Règlement du jeu-concours Carte Bleue Visa n°131439 Lot principal gagné : 3 week-ends à Londres les 17 et 18 septembre avec 1 carte prépayée Visa (3500 euros).

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Règlement du jeu concours « Visa concours Londres »
Du 6 juin au 3 juillet inclus



ARTICLE 1 : ORGANISATEUR

Visa Europe Limited, société de droit anglais dont le siège social est situé 1 Sheldon Square,
Londres W2 6TT, Grande Bretagne, immatriculée sous le numéro 5139966 agissant au travers de
sa succursale française : située au 21 Boulevard de la Madeleine, 75001 Paris, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le n°509 930 699, (ci-dessous
« l’Organisateur » ou « Visa Europe France »), organise du 6 juin au 3 juillet 2011 inclus, un jeu
intitulé « Visa concours Londres »


ARTICLE 2 : ACCES AU JEU

Ce jeu est accessible via le site internet www.visa.fr/jeux. Le jeu se déroule du 6 juin au 3 juillet
2011 minuit inclus (date et heure française de connexion faisant foi).


ARTICLE 3 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION

3.1 Ce jeu est ouvert exclusivement à toute personne physique majeure résidant en France
métropolitaine (Corse incluse) disposant d’une adresse e-mail personnelle et titulaire d’une
carte de paiement de la gamme Carte Bleue Visa (mention ou logo Carte Bleue ou Carte
Bleue Visa figurant sur votre Carte), ci-dessous désignée la « Carte », en cours de validité
pendant toute la durée du jeu, à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à
l'élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leurs familles. Il s'agit notamment du
personnel, du groupe Visa Europe, de la société Mediaedge CIA, de l’agence
Saatchi&Saatchi et de la société de gestion Soft Promo.

3.2 Le participant sera amené à s'inscrire sur le site Internet www.visa.fr/jeux. L’enregistrement
des participations s’effectue de façon continue pendant toute la durée du jeu, l’heure de la
réception de l’enregistrement de sa participation sur le serveur informatique dédié au jeu et
hébergé chez le prestataire choisi par l’organisateur, faisant foi.

3.3 Sur le www.visa.fr/concours le participant aura accès à deux jeux ci-après désignés par
« Week-end » et « Carte prépayée ». Ces jeux, clairement identifiés, font l’objet de
formulaires de participation distincts, de tirages au sort distincts et de lots différents. Le
participant peut donc s’inscrire à l’un et/ou à l’autre dans les conditions mentionnées ci-
dessous.

3.4 Pour participer, il suffit dans les deux cas (au plus tard le 03/07/2011 à 23h59 - date et
heure françaises de connexion faisant foi) de :

¾ s’inscrire sur internet en remplissant les champs du formulaire suivant :
- nom
- prénom
- adresse email personnelle (elle servira à vous informer si vous avez été tiré(e) au sort)
et confirmer que le participant a bien effectué un achat avec sa Carte dans les 15 jours
précédent son inscription au jeu-concours.

Pour le jeu « Carte prépayée », une seule participation par jour et par personne est possible
pendant toute la durée du jeu. Aussi et dans le cas où un participant s’inscrirait plusieurs fois par
jour, la première de ses inscriptions sera prise en compte. A chaque nouvelle inscription le même
jour, le participant verra apparaître une fenêtre sur son écran lui indiquant la non-prise en compte 2
de cette nouvelle inscription. En cas de problème, il pourra alors le signaler à l’adresse mail
indiquée dans le message.

Pour le jeu « Week-end », le participant devra choisir pour lequel des trois week-end il souhaite
s’inscrire. Une seule participation par jour et par personne est possible pour l’ensemble des week-
ends, et ce pendant toute la durée du jeu. Aussi et dans le cas où un participant s’inscrirait
plusieurs fois par jour (que ce soit pour le même week-end ou pour un week-end différent), seule
la première de ses inscriptions sera prise en compte. A chaque nouvelle inscription le même jour,
le participant verra apparaître une fenêtre sur son écran lui indiquant la non-prise en compte de
cette nouvelle inscription. En cas de problème, il pourra alors le signaler à l’adresse mail indiquée
dans le message.
Toute participation au jeu incomplète, non conforme aux conditions exposées dans le présent
règlement, falsifiée, non validée après l’heure limite de participation ou comportant de fausse(s)
indication(s) sera considérée comme nulle.
Toute participation, sous une autre forme que celle prévue au présent règlement, ne sera pas prise
en considération, et elle sera donc considérée comme nulle.
La participation au jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement en
toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de
bonne conduite,…) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France.
Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par
l’organisateur.

ARTICLE 4 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU CONCOURS

Les Participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé
de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et de ce
présent règlement.

L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le
fonctionnement du jeu ou encore qui viole les règles officielles du jeu-concours. L‘Organisateur se
réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce
jeu-concours.

L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article
comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un
abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une
vérification systématique.

L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu-
concours en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit,
ce jeu-concours ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’une fraude, ou
d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et
corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu-concours,
l’organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu ou
encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité
de ce fait.

L’organisateur pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au jeu-concours ou
de la détermination des gagnants.


ARTICLE 5 : CONVENTION DE PREUVES 3

Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l‘Organisateur (ou
du prestataire choisi par lui) ont force probante dans tous litiges quant aux données d’identités des
participants, ainsi qu’aux informations résultant du traitement des fichiers relatif au jeu organisé par
l’organisateur.


ARTICLE 6 : DESIGNATION DES GAGNANTS

6.1 Pour le jeu « carte prépayée »,: la désignation journalière des gagnants potentiels est réalisée
à travers un tirage au sort effectué sous le contrôle d’un huissier.
Les gagnants potentiels seront tirés au sort le lendemain de leur participation. Il n’y a pas de tirage
au sort le week end, les tirages au sort des gagnants du vendredi, samedi et dimanche auront lieu
le lundi suivant.
Les gagnants potentiels se verront confirmer leur gain une fois qu’ils auront bien renvoyé les
pièces justificatives mentionnées dans l’article 8.

6.2 Pour le jeu « week-end » : la désignation hebdomadaire des gagnants potentiels est réalisée à
travers un tirage au sort effectué sous le contrôle d’un huissier. Chacun des trois week-ends fera
l’objet d’un tirage au sort spécifique, soit trois tirage au sort par semaine.
Les gagnants potentiels seront tirés au sort le premier lundi suivant leur participation. Les
gagnants potentiels se verront confirmer leur gain une fois qu’ils auront bien renvoyé les pièces
justificatives mentionnées dans l’article 8.
La possibilité de gagner est limitée à un seul week-end, quel qu’il soit, par personne, pendant toute
la durée du jeu. Il est précisé à ce titre que dans le cas où une même personne serait tirée au sort
à 2 reprises pour les week-ends, seule sa première participation sera prise en compte.

6-3 Dispositions communes : Les nom et prénom des gagnants potentiels apparaîtront sur le site
dans les heures qui suivent le tirage au sort. Chaque participant peut à tout moment s’y opposer,
conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, en adressant un email à
jeuconcours@softpromo.fr. Cela ne préjuge pas de l’obtention des gains des gagnants potentiels
qui ne leur seront attribués qu’une fois les pièces justificatives envoyées dans les conditions
définies ci-dessus.


ARTICLE 7 : GAIN

7.1 Jeu « carte prépayée » :
Chaque jour, 5 tirés au sort pourront se verront attribuer le lot suivant :
- une carte prépayée chargée de 100€.
Soit un total de 5 lots par jour d’une valeur de 500€ sur 28 jours, soit 140 lots qui représentent un
total de 14 000€ à gagner.

Les cartes prépayées sont des cartes de paiement de la gamme Visa. Elles sont anonymes, à
puce, sans code confidentiel et non rechargeables. Ces cartes cadeaux peuvent s’utiliser chez
tous les commerçants du réseau Visa pour régler ses achats en France, à l’étranger mais aussi
sur Internet. Elles ne permettent pas d’effectuer de retrait. La date d’expiration figure au recto de la
carte.

7.2 Jeu « week-end » :
Chaque semaine, 3 tirés au sort (1 par type de week-end) pourront se voir attribuer les lots
suivants :
- Un week-end Shopping à Londres le 17&18 septembre 2011, d’une valeur unitaire de
3 500€
- Un week-end Musique à Londres le 17&18 septembre 2011, d’une valeur unitaire de
3 500€
- Un week-end Athlète à Londres le 17&18 septembre 2011, d’une valeur unitaire de 3 500€ 4

Soit un total de 3 lots par semaine d’une valeur de 10 500€, soit 12 lots sur 4 semaines qui
représentent un total de 42 000€ à gagner.

Le week-end Shopping aura lieu le 17 et 18 septembre 2011 et comprend :

• L’aller-retour pour 2 personnes en Eurostar, Classe Standard Premier :
o Départ le samedi matin de la Gare du Nord à Paris à 7h13 - Arrivée à Londres à
8h28
o Retour le dimanche soir de Londres à 16h22 – Arrivée à Paris Gare du Nord à
19h47
• 1 nuit pour 2 personnes dans un hôtel 4 ou 5 étoiles + les transferts à Londres de la gare
(St Pancrass) à l’hôtel
• 1 carte prépayée Visa de 1 000 livres sterlings (soit environ 1 114 €) seulement pour le
gagnant*
• La mise à disposition d’un taxi avec chauffeur parlant français qui accompagnera le
gagnant et son accompagnant pour visiter les sites de Londres de son choix (8 heures
maximum)
• La mise à disposition d’1 styliste parlant français le matin ou l’après-midi (à choisir avant le
départ en fonction des disponibilités) pour une durée de 2 heures maximum dans un grand
magasin à choisir avant le départ
• 1 « Day London Travelcard » par personne permettant le déplacement en transports en
commun dans Londres pour le week-end

*La carte prépayée est une carte de paiement de la gamme Visa. Elle est anonyme, à puce, sans
code confidentiel et non rechargeable. Cette carte cadeau peut s’utiliser chez tous les
commerçants du réseau Visa pour régler ses achats en France, à l’étranger mais aussi sur
Internet. Elle ne permet pas d’effectuer de retrait. La date d’expiration figure au recto de la carte.

La description du lot explicitée ci-dessus est exhaustive.

Pour exemple, seront donc exclus :
- Repas
- Transports non-mentionnés dans le présent descriptif
- Séjour sur place préalable autre que celui mentionné dans le présent descriptif
- Assurance(s) et assistance(s) voyages
- Prestations hôtelières non mentionnées dans le présent descriptif (par exemple téléphone,
minibar, lessive etc)
- Toute taxe additionnelle non mentionnée dans le présent descriptif

Le week-end Musique aura lieu le 17 et 18 septembre 2011 et comprend :

• L’aller-retour pour 2 personnes en Eurostar, Classe Standard Premier :
o Départ le samedi matin de la Gare du Nord à Paris à 7h13 - Arrivée à Londres à
8h28
o Retour le dimanche soir de Londres à 16h22 – Arrivée à Paris Gare du Nord à
19h47
• 1 nuit pour 2 personnes dans un hôtel 4 ou 5 étoiles + les transferts à Londres de la gare
(St Pancrass) à l’hôtel
• 2 billets VIP pour une comédie musicale londonienne, comprenant 2 places assises de 1ère

catégorie et un diner avant ou après le spectacle
• 1 carte prépayée Visa de 300 livres sterlings (soit environ 335 €) seulement pour le
gagnant*
• La mise à disposition d’un taxi avec chauffeur parlant français qui accompagnera le
gagnant et son accompagnant pour visiter les sites de Londres de son choix (8 heures
maximum) 5
• 1 « Day London Travelcard » par personne permettant le déplacement en transports en
commun dans Londres pour le week-end

*La carte prépayée est une carte de paiement de la gamme Visa. Elle est anonyme, à puce, sans
code confidentiel et non rechargeable. Cette carte cadeau peut s’utiliser chez tous les
commerçants du réseau Visa pour régler ses achats en France, à l’étranger mais aussi sur
Internet. Elle ne permet pas d’effectuer de retrait. La date d’expiration figure au recto de la carte.

La description du lot explicitée ci-dessus est exhaustive.

Pour exemple, seront donc exclus :
- Repas et transports non-mentionnés dans le présent descriptif
- Séjour sur place préalable autre que celui mentionné dans le présent descriptif
- Assurance(s) et assistance(s) voyages
- Prestations hôtelières non mentionnées dans le présent descriptif (par exemple téléphone,
minibar, lessive etc)
- Toute taxe additionnelle non mentionnée dans le présent descriptif

Le week-end Athlète aura lieu le 17 et 18 septembre 2011 et comprend :

• L’aller-retour pour 2 personnes en Eurostar, Classe Standard Premier :
o Départ le samedi matin de la Gare du Nord à Paris à 7h13 - Arrivée à Londres à
8h28
o Retour le dimanche soir de Londres à 16h22 – Arrivée à Paris Gare du Nord à
19h47
• 1 nuit pour 2 personnes dans un hôtel 4 ou 5 étoiles
• 1 survol de Londres de 45 minutes en hélicoptère pour 2 personnes, avec petit-déjeuner
compris à l’héliport
• 1 déjeuner pour 2 personnes avec un athlète dans un restaurant londonien
• 1 carte prépayée Visa de 300 livres sterlings (soit environ 335 €) seulement pour le
gagnant*
• Les transferts à Londres gare (St Pancrass) – héliport + restaurant - hôtel + hôtel - gare (St
Pancraas)
• 1 « Day London Travelcard » par personne permettant le déplacement en transports en
commun dans Londres pour le week-end

*La carte prépayée est une carte de paiement de la gamme Visa. Elle est anonyme, à puce, sans
code confidentiel et non rechargeable. Cette carte cadeau peut s’utiliser chez tous les
commerçants du réseau Visa pour régler ses achats en France, à l’étranger mais aussi sur
Internet. Elle ne permet pas d’effectuer de retrait. La date d’expiration figure au recto de la carte.

La description du lot explicitée ci-dessus est exhaustive.

Pour exemple, seront donc exclus :
- Repas et transports non-mentionnés dans le présent descriptif
- Séjour sur place préalable autre que celui mentionné dans le présent descriptif
- Assurance(s) et assistance(s) voyages
- Prestations hôtelières non mentionnées dans le présent descriptif (par exemple téléphone,
minibar, lessive etc)
- Toute taxe additionnelle non mentionnée dans le présent descriptif


ARTICLE 8 : INFORMATION DU GAGNANT / CONFIRMATION DU GAIN

Les gagnants potentiels de ces jeux autorisent l’Organisateur à effectuer les contrôles nécessaires
pour vérifier qu’ils remplissent bien l’ensemble des conditions nécessaires à l’inscription et à la
participation aux jeux, telles que citées dans les articles précédents. 6

8-1 Information des gagnants potentiels pour les deux jeux

Chaque gagnant recevra à son adresse email mentionnée dans le formulaire d’inscription, un mail
avec accusé-réception provenant de Softpromo pour lui confirmer le gain.

En retour, il lui sera demandé d’envoyer dans un délai de 28 jours calendaires par lettre
recommandée les pièces suivantes, à l’adresse :
VISA CONCOURS LONDRES
CEDEX 2417
99241 PARIS CONCOURS

• Une photocopie du mail de confirmation qu’il a bien été tiré au sort
• La preuve d’un achat effectué avec sa Carte dans les 2 semaines calendaires
précédent sa participation au jeu (sauf achats illégaux) :
o Sa facturette originale de paiement par carte bancaire pour ses achats réalisés
en France OU
o Tout autre justificatif indiquant le numéro de la Carte utilisée en France ou à
l’étranger (notamment mail de confirmation d’achat, facture…).
• Une photocopie de sa Carte en cours de validité avec les 4 derniers numéros cachés,
dont le nom et le prénom devront correspondre à ceux déclarés lors de l’inscription
• Une photocopie recto verso de sa pièce d’identité en cours de validité
• Le gagnant indiquera ses nom, prénom, numéro de téléphone et adresse complète sur
papier libre

Tout gagnant potentiel, qui n’aurait pas répondu dans le délai convenu plus haut à compter de
l’accusé de réception de l’email confirmant le gain (ou à défaut, dans un délai de 30 jours
calendaires à compter de la date d’envoi de celui-ci), serait considéré comme ayant renoncé
purement et simplement à son gain. Dans ce cas, l’Organisateur le conservera.

Dans le cas où le gagnant renoncerait à son gain, pour quelque raison que ce soit (non réponse ou
renonciation expresse), ou dans le cas où sa participation serait nulle pour non respect du
règlement, son gain sera conservé par l’Organisateur.

Les gagnants potentiels autorisent toutes les vérifications légales concernant les informations
fournies. Toute information incomplète, fausse, erronée, illisible ou inexploitable ou ne
correspondant pas à ce qui a été déclaré lors de l’inscription et des participations pendant la durée
du jeu entraînera la nullité de la participation du gagnant potentiel qui ne pourra donc prétendre
avoir gagné et perdra le bénéfice de son gain.


8-2 Mise en possession des lots :

8-2-1 : Confirmation du gain « Carte prépayée »

Si les pièces fournies confirment le gain, le lot sera envoyé au gagnant, à l’adresse qu’il aura
mentionnée, et ce dans les 3 mois suivants la réception du courrier recommandé, envoyé par le
gagnant (cf article 7-1). Afin d’activer et charger sa carte, le gagnant devra envoyer un email à
l’adresse indiquée dans le courrier accompagnant la carte.

8-2-2 : Confirmation du gain « Week end »

Si les pièces fournies confirment le gain, une personne vous contactera par mail pour organiser la
mise en possession du lot.
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Les gagnants devront avoir un passeport valide, comportant au moins une page vierge et dont la
date d‘expiration est postérieure d’au moins 6 mois aux dates du voyage à Londres gagné dans le
cadre du jeu-concours ou à défaut une carte nationale d’identité en cours de validité.

Les gagnants et leurs accompagnants ont la responsabilité de s’assurer par eux-mêmes qu’ils
remplissent bien toutes les conditions requises pour entrer sur le territoire anglais, notamment en
termes de requis administratifs (visa par exemple) ou sanitaires (vaccins par exemple).

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si les gagnants ou leurs
accompagnants étaient dans l’impossibilité de satisfaire aux conditions requises pour entrer sur le
territoire anglais.


8-2-3 : Dispositions communes

Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune
sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange ou
décalage de dates pour les « Weeks-ends », pour quelque cause que ce soit. Les lots comportent
l'ensemble de ce qui est indiqué à l'exclusion de toute autre chose.
L’Organisateur se réserve le droit de remplacer les lots indiqués ci-dessus, en tout ou partie, par
d'autres lots de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été
annoncé.

Le gain est cessible. Si le gagnant souhaite céder son lot, alors il doit le mentionner dans les 5 jours
suivant la confirmation de son gain par l’Organisateur. Dans ce cas, le gagnant s’engage à ce que
le nouveau bénéficiaire se soumette aux obligations du présent règlement qui lui sont applicables,
soit les mentions détaillées dans les articles 7 à 9.


ARTICLE 9 : RESPONSABILITE

La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou
indépendant de sa volonté, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si le gagnant d’un lot ne
pouvait en exercer la jouissance en raison d’une impossibilité.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si les gagnants ou leurs
accompagnants étaient dans l’impossibilité de satisfaire aux conditions requises pour entrer sur le
territoire anglais.

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels disfonctionnements liés au
réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné
des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu-concours.
L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toute erreur, omission,
interruption, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, la perte de toute
donnée de ce fait.

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la
qualité de l'équipement des internautes ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir
des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion
nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de l’organisateur ne pourra être engagée si
les formulaires électroniques de participation ne sont pas enregistrés, sont incomplets ou
impossibles à vérifier.

L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de problèmes intervenus lors de la
mise en possession du gain. 8

Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter
toute date annoncée, même en cas de grève des postes.

Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent
éventuellement être publiés pendant la durée du jeu. Ils seront considérés comme des annexes au
présent règlement.

En participant à ce jeu, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul tous dommages
ou pertes occasionnées ou subies du fait de sa participation à ce jeu-concours ou du fait de la
mise en possession du gain et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable ou
par le présent règlement.

Visa est Partenaire Officiel des Jeux Olympiques London 2012. En cette qualité et dans le cadre
du présent jeu concours, il est précisé que :
Le Comité International Olympique et le Comité Organisateur des Jeux Olympiques et
Paralympiques de Londres ne peuvent pas être tenus responsables de ce qui pourrait survenir en
dehors de cette opération et ne pourront être tenus responsables d’aucune perte ou dommage
occasionnés ou survenus du fait de la participation au jeu-concours ou du fait de la mise en
possession du gain et de son utilisation.


ARTICLE 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTE

Les données récoltées sur les participants (noms, prénoms, adresse mail) ne seront pas
exploitées à des fins commerciales, ni par l’organisateur ni par d’éventuels partenaires, ni
transmises à des sociétés tiers à l’exception de la société de gestion Soft Promo, et de la société
Saatchi & Saatchi. Ces données seront détruites en fin d’opération.

Dans le cadre du jeu-concours, les gagnants potentiels doivent fournir certaines informations les
concernant. Ces informations seront sauvegardées jusqu’à 6 mois, à compter de la fin de
l’opération et feront l’objet d’un traitement automatisé en conformité avec la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les données des gagnants potentiels récoltées ne seront pas exploitées à des fins commerciales,
ni par l’Organisateur ni par d’éventuels partenaires, ni transmises à des sociétés tiers à l’exception
des sociétés de gestion Soft Promo et Saatchi & Saatchi, et à l’exception le cas échéant de la
banque du gagnant (avec l’accord écrit du gagnant).

Les participants ainsi que les gagnants potentiels disposent d’un droit d’accès, de modification, de
rectification et de suppression des données les concernant. Les participants et gagnants potentiels
peuvent exercer ce droit en écrivant à :

Visa Europe France
Jeu-Concours « Visa concours Londres » - CNIL
21, Boulevard de la Madeleine
75001 Paris Cedex 01


ARTICLE 11 : REMBOURSEMENT

Toute personne qui participe au présent jeu à partir d'un modem et au moyen d'une ligne
téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, pourra obtenir le
remboursement des frais de connexion liés à sa participation au jeu, sur justificatifs, selon les tarifs
France Télécom en vigueur pour une communication locale depuis un poste fixe pour la France
Métropolitaine (dans la limite de 5 minutes de communication pour toute la durée du jeu) sur
simple demande écrite adressée à : 9
VISA CONCOURS LONDRES
CEDEX 2417
99241 PARIS CONCOURS

Le timbre correspondant sera également remboursé (sur la base de la tarification standard en
vigueur) sur demande expresse faite en même temps que la demande de remboursement des
frais de connexion. Toute demande de remboursement des frais de connexion devra
obligatoirement être accompagnée du nom, du prénom, de l’adresse postale et email, de l’intitulé
du jeu, d’un RIB ou d’un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), de la date et l'heure de sa
participation et d’une photocopie de la facture détaillée du fournisseur d'accès du participant.

Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d'euro
le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de
connexion.

Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours calendaires de
la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la
conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement aux
informations enregistrées sur le formulaire d'inscription sur le site.

Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications
(titulaires d'un forfait, utilisateurs du câble, ADSL …) ne pourront pas obtenir de remboursement.

Toute demande, pour être prise en compte, devra impérativement parvenir par écrit au plus tard
dans les 15 jours calendaires (cachet de la poste faisant foi) après réception de la facture détaillée
du fournisseur d'accès correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture.

Le gagnant potentiel peut également formuler une demande de remboursement, sur la base de la
tarification standard en vigueur, des frais d’envoi du courrier recommandé demandé dans le cadre
du jeu concours, sur présentation de la facture dans un délai de 15 jours calendaires à compter de
l’émission de celle-ci. Toute demande de remboursement devra obligatoirement être
accompagnée du nom, du prénom, de l’adresse postale et e-mail, de l’intitulé du jeu et d’un RIB ou
d’un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal).


ARTICLE 12 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT

Le présent règlement complet est déposé en l’étude de :
Maitre Eric TRICOU, Huissier de Justice associés à VERSAILLES, au sein de la SELARL A.T.I.
ABRAMI-TRICOU-IMARD, dont le siège est 60/62, rue du Maréchal Foch B.P. 671
78006 VERSAILLES CEDEX (TBC)

Le règlement est disponible en consultation et en téléchargement sur le site www.visa.fr/concours.
Il est également disponible gratuitement sur demande écrite auprès de la société de gestion Soft
Promo à l’adresse suivante :
VISA CONCOURS LONDRES
CEDEX 2417
99241 PARIS CONCOURS

Le timbre de la demande de règlement peut être remboursé sur simple demande écrite, sur la
base du tarif lent en vigueur, obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du
participant, de l'intitulé du jeu-concours, et en joignant un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou
RICE).