Article 1 : Organisation
Le Public Système, mandatée par la société Norge / Le Centre des Produits de la Mer de Norvège, dont le numéro d’enregistrement en Norvège est le 988 597 627, dont le siège social est situé à Strandveien 106, N-9291 Tromsø, Norvège, organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Le Saumon de Norvège chez Carrefour » du 22 septembre au 11 novembre 2009 inclus, dans le cadre de la promotion du saumon de Norvège.
Toutes les marques, les logos ou autres signes distinctifs reproduits sur le site Internet www.saumon-de-norvege.com sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Article 2 : Accès
Peuvent participer à ce jeu toutes personnes physiques âgées de plus de dix-huit ans, résidant en France métropolitaine, Corse comprise, à l’exclusion du personnel des sociétés, organismes et entités ayant participé à l’élaboration de l’opération, ainsi que des membres de leurs familles respectives. En cas de litige, un justificatif pourra être demandé.
Article 3 : Annonce du jeu
Ce jeu est relayé dans les points de vente français à enseigne Carrefour et Carrefour Market via des stickers, un support de promotion sur les lieux de vente, les sites Internet www.saumon-de-norvege.com et www.carrefour.fr.
Article 4 : Modalités du jeu
Pour participer à ce jeu, il suffit de se connecter sur le site Internet www.saumon-de-norvege.com entre le 22 septembre et 11 novembre 2009, et :
- S’inscrire en remplissant un formulaire simplifié (nom, prénom, adresse)
- Répondre à trois questions, sorties de façon aléatoire, relatives au saumon de Norvège et à l’Engagement Qualité Carrefour.
- Valider sa participation.
Si le joueur ne répond pas correctement aux 3 questions, le joueur a perdu. Si au contraire, il répond correctement aux 3 questions, il accède à une interface « instant gagnant ». Apparaîtra alors à l’écran un message « PERDU » ou « GAGNE ».
En cas de gain, un courriel de confirmation sera envoyé à tous les gagnants et leur précisera la nature de leur lot.
Toutefois cette réponse est donnée à titre purement informatif et ne saurait engager la société organisatrice, la confirmation réelle de l'obtention du gain étant validée par la société organisatrice après vérification dans le cadre de la procédure de remises des lots.
Aucune réclamation ne peut être formulée à l’encontre de la société organisatrice par un participant n’ayant pu se connecter suite à un problème temporaire sur les pages Web du jeu.
La participation au jeu s’effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet www.saumon-de-norvege.com, et elle est individuelle.
Article 5 : Adresse du jeu
Le Public Système – Jeu concours « Le saumon de Norvège chez Carrefour »
40 Rue Anatole France - 92300 Levallois Perret
Article 6 : Dotations
Sont mis en jeu :
• 2 voyages pour 2 personnes en Norvège (valeur commerciale indicative de 3 708€ TTC) : une croisière à bord de l’Express Côtier pour 2 personnes, de Bergen à Kirkenes, 7 jours / 6 nuits à bord, au départ de Paris, valables jusqu’au 14 décembre 2009, et du 1er janvier au 31 mars 2010.
Le voyage comprend : les vols réguliers en classe économique (taxes d’aéroport incluses), le voyage maritime en cabine double (intérieure ou extérieure) en pension complète (du dîner-buffet du jour 1 au petit-déjeuner du jour 7), la garantie assistance rapatriement.
Le voyage ne comprend pas : le port des bagages - les excursions optionnelles - les dépenses personnelles - les boissons - les repas non mentionnés - les transferts en Norvège.
• 200 livres de recettes de saumon (valeur commerciale indicative de 9 € TTC) intitulés « Le Saumon de Norvège – Recettes Magiques ».
Article 7 : Remise des lots
- Les gagnants du voyage seront contactés à l’adresse électronique fournie lors de leur inscription.
- Les gagnants d’un livre de recettes recevront leur lot par voie postale dans les 6 à 8 semaines environ suivant l’annonce de leur gain.
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots, en tout ou en partie, par d’autres de nature équivalente, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignaient, sans engager sa responsabilité de ce fait ; et sans qu’aucune contrepartie ni en valeur, ni en espèces ne puisse être réclamée.
Toutes les dotations ne pouvant être envoyée pour cause de coordonnées postales inexactes ou incomplètes ou pour toute autre raison indépendante de la volonté des organisateurs ne seront pas ré-attribuées.
Et tout lot qui serait retourné à l’organisateur du jeu par la poste ou par le prestataire en charge du transport, pour quelque raison que ce soit (par exemple : n’habite plus à l’adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le gagnant.
Il ne sera accepté qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse postale et/ou même adresse électronique) sous peine d’annulation pure et simple de sa participation avec remise en jeu du lot gagné.
Article 8 : Identité
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur adresse.
Tout formulaire incomplet ou comportant des informations inexactes ou des réserves sera considéré nul et non avenu. Les lots seront alors conservés par la société organisatrice du jeu. Norge se réserve le droit de disqualifier un participant suspecté de ne pas avoir respecté le règlement. Un joueur qui se serait créé plusieurs e-mails avec la même adresse et le même nom, serait disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué.
Norge se réserve le droit d’exclure définitivement du jeu toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement du jeu.
Par ailleurs, toute indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate et définitive du jeu.
Article 9 : Remboursement des frais de participation
Le remboursement de la connexion Internet (base 0,20€ TTC) et du timbre utilisé pour la demande de remboursement (au tarif lent en vigueur (base 20g)) pourra être effectué sur demande écrite accompagnée d’un RIB et de la copie de facture du fournisseur Internet dans un délai de 15 jours calendaires après réception de la facture téléphonique (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du jeu.
Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursées. Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications (titulaires d’un abonnement forfaitaires, utilisateurs de cybercâble…) ne pourront pas obtenir de remboursement ; la participation au jeu dans ce cas n’ayant pas eu d’influence sur la facturation.
Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement leur nom, prénom, adresse complète, le jeu concerné et la photocopie de la facture détaillée de téléphone, indiquant la date et l’heure de participation et le montant de la communication. Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies.
Une seule demande correspondant au remboursement d’une seule participation sera acceptée par foyer (personnes vivant sous le même toit).
Toute correspondance comportant une anomalie (incomplète, erronée, illisible, insuffisamment affranchie) ne sera pas prise en considération, et sera considérée comme nulle. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone.
Article 10 - Informatique et libertés
Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique et aux Libertés, tous les participants peuvent s’opposer au traitement informatique de leurs coordonnées et bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données personnelles collectées les concernant et figurant sur le fichier de la société organisatrice ou du Public Système. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant la société organisatrice à l’adresse du jeu.
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur adresse.
Article 11 : Limite de responsabilité
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue, pour une raison dont l’origine serait extérieure à son action, notamment pour les cas suivants :
• Si pour une raison indépendante de sa volonté le ou les sites Internet nécessaires au jeu étaient momentanément indisponibles
• en cas de retard ou de perte des courriers du fait de la Poste ou de ses prestataires.
La Société organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution des lots d’un participant, sauf à ce qu’elle démontre l’existence d’une faute lourde.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du participant, à son équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou de l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. La Société organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou injoignable.
Une fois le lot délivré à l’adresse du gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot.
La Société organisatrice ne saura encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
Article 12 : Acceptation du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière sans réserve ni restriction du présent règlement, dans son intégralité, et des modalités de participation.
Article 13 : Dépôt et remboursement
Le présent règlement peut être consulté gratuitement sur le site du jeu et sera déposé en l’Etude de Maître Venezia, huissier de justice, domicilié au 130 Avenue Charles de Gaulle, BP 131, 92 203 Neuilly-sur-Seine cedex.
Il peut également être obtenu sur simple demande écrite envoyée sous pli suffisamment affranchi à l’adresse du jeu (article 5 du présent règlement) avant le 11 décembre 2009 minuit, cachet de la poste faisant foi. Le timbre pourra être remboursé sur simple demande au tarif lent en vigueur (base 20g) sous forme de chèque.
Il ne sera répondu à aucune demande concernant l’interprétation ou l’application du règlement, concernant les modalités et les mécanismes du jeu ou concernant la liste des gagnants.
