Règlement du jeu-concours Carrefour n°93821 Lot principal gagné : Un ordinateur portable Sony (949 euros), 2 bons d’achat Carrefour de 200 euros.

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Règlement du jeu concours PASS « Le Grand jeu Pass.fr »
ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
Le jeu gratuit « Le Grand jeu pass.fr» est organisé par la Société des Paiements Pass ou « S2P » -
Société anonyme, immatriculée sous le numéro 313 811 515 au Registre du Commerce et des
Sociétés d’Evry, dont le siège est situé au 1 place Copernic 91051 Evry, ci après l’« Organisateur ».
Le jeu est mis en ligne sur un mini-site accessible à l’adresse www.legrandjeupass.fr (ci-après le
« Mini-site »), développé spécialement par l’Organisateur et son agence Modedemploi, et est ouvert à
la participation du 9 Septembre 2009 à 12h00 au 31 Octobre 2009 à 23h59.
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
La participation, gratuite et sans obligation d’achat, est ouverte à toute personne physique majeure à
la date de démarrage du jeu et résidant en France métropolitaine. Ne peuvent participer les
personnels, salariés ou non, de l‘Organisateur et de l’agence Modedemploi, ainsi que leur famille en
ligne directe (ascendants/descendants).
L’Organisateur et son agence se réservent le droit de vérifier l’identité, l’âge et le domicile des
participants avant toute remise éventuelle de gain dans le cadre du jeu, toute fausse déclaration
entraînant l’exclusion du jeu.
Une seule participation au jeu est possible par participant (même adresse de courriel, même nom,
même prénom et même date de naissance).
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
La participation au jeu se fait exclusivement par Internet, sur le Mini-site.
■ 1ère étape : « Cumuler des chances » pour le tirage au sort :
Les participants doivent se connecter sur le Mini-site entre le 9 Septembre 2009 à 12h00 au 31
Octobre 2009 à 23h59, remplir le formulaire d’inscription, en indiquant notamment leur nom, prénom,
date de naissance et une adresse électronique valide. Ils doivent également prendre connaissance
des présentes conditions du jeu, avant de les accepter en cliquant sur la case « j’ai lu et j’accepte le
règlement ».
Une fois cette étape validée, le participant pourra ensuite commencer le jeu en cliquant sur le bouton
« Jouez ».
La phase de jeu se présente sous la forme d’un jeu de tir et peut être décrite comme suit :
• Avant de commencer une partie, un cartouche expliquera les modalités et commandes du jeu
• L’utilisateur cliquera ensuite sur « Jouer » afin de lancer la phase de jeu
• L’environnement de jeu sera un stand de fête foraine
• Durant la phase de jeu, le participant devra viser et toucher des objets de type
électroménager à l’aide de la souris.Seuls les objets marqués de l’extension de garantie
proposée par la société PASS devront être touchés : 3ans (trois ans)
• Le score dépendra du nombre d’éléments touchés dans le temps impartis.
• Un plafond maximum de points sera mis en place pour éviter les fraudes.
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Chaque bonne réponse attribue au participant 1 chance pour la participation au tirage au sort.
La phase de jeu terminée, le participant sera invité à préciser ses coordonnées postales et son
numéro de téléphone et à procéder à un parrainage jusqu’à cinq (5) amis.
Si le participant précise à la fois ses coordonnées postales et son numéro de téléphone, il obtient
deux (2) chances supplémentaires par champ renseigné pour le tirage au sort (soit 4 chances
supplémentaires maximum).
Pour chaque adresse électronique valide saisie dans le cadre du parrainage, il obtient une (1) chance
supplémentaire pour le tirage au sort (soit 5 chances supplémentaires maximum).
■ 2ème phase : participation à un tirage au sort :
Les participants au jeu qui ont obtenu au moins une chance dans les conditions définies dans la
première étape, participeront au tirage au sort organisé pour l’attribution des lots décrits à l’article 5.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront désignés par tirage au sort parmi les participants qui ont obtenu au moins une
chance. Ce tirage au sort sera effectué le 10 novembre 2009, selon un algorithme de tirage aléatoire,
tenant compte le nombre de chances cumulées pendant la participation au jeu.
La date du tirage au sort est communiquée à titre indicatif. Elle est susceptible de modification si les
circonstances l’exigent.
Le tirage au sort désignera trois (3) gagnants et l’attribution des lots sera déterminée en fonction de
l’ordre de tirage (le premier tiré au sort se voyant attribuer le premier lot).
Chaque gagnant sera informé par courrier électronique du lot qu’il aura obtenu dans un délai
maximum de huit (8) jours, à compter de la date du tirage au sort.
Article 5 : LES LOTS
Au total, il y a trois (3) lots:
• Le 1er lot : 1 ordinateur portable SONY d’une valeur de 949 euros
- Disque dur de 60 Go pour stocker vos données personnelles.
- Disque dur technologie SATA : connexion à chaud, plus rapide, plus facile à installer ou
à changer.
- Sa connexion WiFi permet de se connecter à Internet depuis n'importe quelle pièce de
votre foyer ou de votre entreprise si elle en est équipée. Facile à installer, cette
technologie permet également de connecter simultanément plusieurs PC à un seul et
même modem-routeur.
- 2 ports USB 2.0 pour des transferts à grande vitesse avec vos périphériques
- Lecteur de carte mémoire compatible avec 2 formats pour une acquisition facile de vos
photos numériques.
- Une Webcam intégrée de 0.3 méga pixels dans la partie supérieure du portable vous
permettra de rester en contact en utilisant l’un des nombreux logiciels de conversation
vidéo disponibles sur Net.
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• Les 2ème et 3ème lots : 2 bons d’achat Carrefour d’une valeur unitaire de 200 euros.
Les bons d’achat Carrefour ne peuvent être utilisés que dans les magasins à enseigne Carrefour et
Carrefour Market (hors stations service et boutiques des stations service d’autoroute et Carfuel). Ils
sont valables jusqu’au 25 Août 2010. Il ne sera procédé à aucun remboursement total ou partiel
desdits bons d'achat. En cas de demande de remboursement du ou des produits achetés, les bons
d'achat utilisés doivent être restitués ou remboursés.
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de leur part, pour quelque cause que ce soit, à
aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent (totale ou partielle),
ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit.
Enfin, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer les lots annoncés, quels qu’ils soient, en tout ou
partie, par d’autres lots de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été
annoncé, notamment dans l’hypothèse d’une rupture même momentanée des biens ou des
prestations annoncés.
Les visuels utilisés pour les documents du jeu et du Mini-site ne sont pas contractuels.
ARTICLE 6 : EXPLOITATION DES INFORMATIONS ET IMAGE DES GAGNANTS
L’Organisateur se réserve la faculté de solliciter l’autorisation des gagnants afin d’utiliser, à titre
publicitaire, leur nom, prénom, adresse et photographie, ainsi que leur voix, dans le respect de la Loi
« Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, sans que cela ne leur confère une
rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Si un gagnant s’oppose à l’utilisation des dites informations, il doit le faire connaître à l’Organisateur
en envoyant un courrier dans un délai de 20 jours à réception du message l’informant de son gain, à
l’adresse du Jeu :
CLICK’N CHECK
Service Marketing Jeu - PASS
39, rue Anatole France
92300 Levallois Perret.
ARTICLE 7 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer au jeu et donc de cocher la case dédiée à l’acceptation du règlement au
moment de l’inscription d’un participant, entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent
règlement déposé chez Maître Venezia, huissier de justice à Neuilly sur Seine (92200).
ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT DES FRAIS D’AFFRANCHISSEMENT ET DE PARTICIPATION
�� Pour la demande du présent règlement
Le règlement peut être consulté sur le Mini-site pendant toute la durée du jeu et obtenu gratuitement
en le demandant à l’adresse suivante :
CLICK’N CHECK
Jeu PASS/règlement
39 rue Anatole France
92300 Levallois Perret.
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Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés,
par virement bancaire, au tarif lent en vigueur (soit sur la base de 20g) sur simple demande écrite à
Click’n check / Jeu Pass, sur papier libre envoyée avant le 31 Octobre 2009 (le cachet de la poste
faisant foi) à l'adresse ci-dessus.
Le participant au jeu devra alors impérativement préciser ses coordonnées complètes (nom, prénom,
adresse, code postal, ville) et joindre à sa (ses) demandes de remboursement son RIB (Relevé
d’Identité Bancaire).
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme
nulle.
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées cidessus
ne sont pas remplies. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par
téléphone ou par internet.
Les demandes de remboursement des frais d’affranchissement seront honorées dans un délai moyen
de six (6) semaines à compter de la réception de la demande écrite.
�� Pour le remboursement des frais de participation au jeu
Modalités
Le remboursement des frais de connexion sera effectué dans la limite d'une demande par participant
(même nom et même adresse) pour toute la durée du jeu.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 3 minutes à 0,22
euros TTC par minute en heure pleine soit 0,66 euros TTC ou 0,12 euros par minute en heure creuse
soit 0,36 euros TTC.
Ce montant correspond à 3 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui
est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du règlement général, la prise de
connaissance des conditions particulières du jeu et la participation au jeu.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite au plus tard 30 jours calendaires
après la date de clôture du jeu, par courrier postal à l'adresse du jeu : Click’n check/jeu - PASS – 39
rue Anatole France 92300 Levallois Perret.
En joignant obligatoirement l'ensemble des pièces suivantes :
�� la photocopie d'un justificatif d'identité ;
�� un justificatif de domicile en France métropolitaine ;
�� une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date,
l'heure et la durée de la communication ;
�� un relevé d'identité bancaire (RIB).
Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de
réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme
nulle.
Le timbre utilisé pour cette demande sera remboursé sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un
timbre par enveloppe.
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées cidessus
ne sont pas remplies. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par
téléphone ou par Internet.
Les demandes de remboursement des frais d’affranchissement seront honorées dans un délai moyen
de six (6) semaines à compter de la réception de la demande écrite.
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Exclusions
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur,
modem, câbles, etc...) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir la disposition
pour leur usage.
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques
ne sont par nature pas éligibles au remboursement.
ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les participants sont informés que les informations à caractère personnel les concernant font l’objet
d’un traitement informatique à des fins de gestion du jeu. Chaque participant autorise l’Organisateur,
responsable du traitement, à conserver ces informations et à en faire usage pour les besoins des
présentes.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, toute personne remplissant une
demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression portant sur
les données personnelles collectées par la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur
simple demande écrite en contactant l’Organisateur à l’adresse :
S2P – Service e-commerce
1 place Copernic
91051 Evry Cedex
Les données collectées au moment de l’inscription sont obligatoires pour participer au jeu.
Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant
avant la fin du jeu seront réputées renoncer expressément à leur participation.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITES
L’Organisateur décline toute responsabilité quant à l'usage qui peut être fait par les internautes des
informations diffusées sur le Mini-site. Le contenu du Mini-site peut comporter des inexactitudes
techniques, erreurs typographiques ou omissions. Ce contenu peut être modifié ou mis à jour sans
préavis.
Il est expressément rappelé que l’internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait être
responsable de tout dommage direct ou indirect résultant ou consécutif à la diffusion par une tierce
personne d'un virus par l'intermédiaire du Mini-site et susceptible d'infecter le système informatique ou
la configuration informatique de l'ordinateur de l'utilisateur à la suite d'une connexion, de l'utilisation, la
navigation, ou le téléchargement de ce Mini-site.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau
internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement
du jeu et l’information des participants. L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour
responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Mini-site
du jeu ou si des données de participation venaient à être inexploitables du fait de tout problème ou
défaut technique lié aux serveurs ou hébergeurs du Mini-site.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque
dommage causé aux participants, à l’occasion de leur participation, à leurs équipements informatiques
et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité
personnelle ou professionnelle.
Les participants qui tenteraient de participer au jeu par des moyens tels que des programmes
élaborés pour des participations automatisées, l’utilisation d’informations, courrier électronique, noms,
autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non
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conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de jeu seraient
automatiquement éliminés.
L’Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques perturbant
l’organisation et la gestion du jeu), elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler
le jeu.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement
être publiées pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
De manière générale, l’Organisateur se réserve donc, sans motivation, le droit de proroger, d’écourter
ou d’annuler tout ou partie du jeu, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être réclamé. Sa
responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
En outre, la responsabilité de l'Organisateur ne peut être recherchée :
- en cas d’utilisation, par les participants, de coordonnées de personnes non consentantes.
- en cas d’incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation des dotations.
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable en cas de retard ou de perte des lots et/ou des
dommages causés lors de leur acheminement.
De même, il ne saurait être tenu responsable des retards et/ou pertes des lots du fait des services
postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour autre cas fortuit.
ARTICLE 11 : PROPRIETES
Le Mini-site, sa structure générale, ainsi que les éléments le composant sont la propriété de S2P et/ou
du Groupe Carrefour. Il en est de même des marques de S2P ou du Groupe Carrefour, ainsi que les
logos figurant sur le Mini-site.
Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du Mini-site, des éléments qui le composent et/ou
informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une
contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.