RÈGLEMENT DE JEU
« ANNIVERSAIRE CARREFOUR »
ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société CARREFOUR HYPERMARCHES, SAS au capital de 346 758 000 euros dont le siège social
se situe ZAE Saint Guenault – 1 rue Jean Mermoz – 91002 EVRY et immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés d'EVRY sous le numéro 451 321 335 (ci-après dénommée la « Société
organisatrice ») organise sur Carrefour.fr un Jeu sans obligation d’achat, intitulé « Anniversaire
Carrefour » ouvert du 14/09/2026 (00h01 heures françaises) au 27/09/2026 (23h59 heures françaises)
(ci-après dénommé le « Jeu »).
Le jeu est accessible exclusivement via Internet sur le site
https://www.carrefour.fr/jeux-concours/traiteur (ci-après le « Site »).
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Ce Jeu est ouvert uniquement aux personnes physiques majeures résidant en France
métropolitaine (Corse comprise) et disposant d’une adresse électronique personnelle valide
(email) à laquelle elles pourront être contactées pour les besoins de la gestion du Jeu. (Ci-après le
« Participant »).
Ne peut pas participer au tirage au sort, le personnel de la Société organisatrice ayant participé
directement à l’organisation du Jeu et détenant des informations leur permettant de se soustraire
partiellement ou totalement au hasard régissant le présent Jeu, ainsi que les membres de leurs
familles respectives en ligne directe (y compris les concubins) vivant sous le même toit.
La participation au Jeu est limitée à une (1) participation.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DES PARTICIPANTS
Pour la participation au Jeu, il appartient au Participant de bien s’assurer que ses coordonnées
sont renseignées correctement et, notamment, que l’adresse électronique fonctionne
normalement.
S’il apparaît après constitution du fichier du gagnant qu'un doute existe sur l'exactitude des
coordonnées fournies, les Participants autorisent toutes les vérifications concernant ces
coordonnées par la Société organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une
vérification systématique de l’ensemble des participations reçues, mais pouvant éventuellement
limiter cette vérification aux gagnants potentiels.
Les Participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation,
programmes élaborés pour des participations automatisées (votes automatisés notamment),
utilisation d’informations, email, numéros de clients autres que ceux correspondant à leur
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identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité
des chances entre les Participants en cours de Jeu seraient automatiquement éliminés.
Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les
dispositifs du Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Une même personne
physique ne peut jouer avec plusieurs adresses électroniques, ni jouer à partir d'un compte de
joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même.
Toute inscription avec des coordonnées inexactes ou incomplètes ou toute tentative de fraude
entraînera la nullité de la participation au Jeu et ne pourra donner lieu à l’obtention de la dotation
et le lot resterait propriété de la Société organisatrice.
De manière générale, tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation
du principe même du Jeu, toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un
Participant entraînera la nullité de tous ses formulaires d’inscription.
Seules seront prises en compte les participations sur le site. Aucune participation par téléphone
ou courrier ne sera prise en compte.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
Comme toute loterie commerciale, ce Jeu est régi par le hasard et chaque Participant doit
respecter son esprit et son règlement.
Pour participer au Jeu, le Participant doit entre le 14/09/2026 et le 27/09/2026 :
1/ Se rendre sur le Site https://www.carrefour.fr/jeux-concours/traiteur pour jouer en remplissant
le formulaire de participation.
2/ Une fois le formulaire rempli, appuyer sur le bouton « Soumettre » pour s'inscrire au grand
tirage au sort et tenter de gagner.
ARTICLE 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Il y a au total quinze (15) gagnants.
Aucune liste des gagnants ne sera communiquée par téléphone ou par écrit.
Les gagnants seront désignés par tirage au sort réalisé au plus tard le 29/09/2026 par un
programme informatique déterminant le gagnant de façon aléatoire, sans intervention humaine.
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ARTICLE 6 : DOTATIONS
Il y a, au total, quinze (15) bons d’achat mis en jeu, répartis comme suit :
● Le « 1
er
lot » : “bons d’achat” d’une valeur commerciale de cents (100) euros.
à gagner sous forme de code promo à valoir uniquement sur traiteur.carrefour.fr pour
toute commande minimale de cents (100) euros.
Il y a, au total, deux (2) « 1
er
lot » à gagner
● Le « 2
ème
lot » : “bons d’achat” d’une valeur commerciale de cinquante (50) euros.
à gagner sous forme de code promo à valoir uniquement sur traiteur.carrefour.fr pour
toute commande minimale de cinquante (50) euros.
Il y a, au total, cinq (5) « 2
ème
lot » à gagner.
● Le « 3ème lot » : “bons d’achat” d’une valeur commerciale de trente (30) euros.
à gagner sous forme de code promo à valoir uniquement sur traiteur.carrefour.fr pour
toute commande minimale de trente (30) euros.
Il y a, au total, huit (8) « 3ème lot » à gagner.
Les bons d’achat offerts aux gagnants sont exclusivement valables en paiement en ligne en une
fois et non cumulables et ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune remise de leur
contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre
bon d’achat, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Les bons d’achats sont valables du mardi 29 septembre 2026 jusqu’au dimanche 11 octobre 2026
(23h59 heures françaises) uniquement sur le site de Carrefour Traiteur traiteur.carrefour.fr.
ARTICLE 7 : REMISE DES LOTS
Remise des bons d’achat : Les montants (en euros) correspondants aux gains seront envoyés par
email sous forme de code promotionnel le 29/09/2026. Il ne peut être utilisé que sur le Site entre
le 29 septembre et 11 octobre 2026.
L'email utilisé sera celui saisi lors de la participation au jeu.
Les bons d’achat ne pourront faire l'objet d’aucune contestation d’aucune sorte de la part des
Gagnants. Elles sont strictement personnelles et nominatives de telle sorte qu’elles ne peuvent
être cédées ni vendues à un tiers quel qu’il soit ; elles ne pourront en aucun cas faire l’objet, de la
part de la Société Organisatrice, d’un échange ou d’une remise de sa contre-valeur totale ou
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partielle, en nature ou en numéraire. Toutefois, en cas de force majeure, la Société organisatrice
se réserve le droit de remplacer cette dotation par une dotation d’une autre nature ou d’une nature
équivalente.
Toute dotation qui, pour quelque raison que ce soit, n’aurait pas pu être attribuée ou réclamée,
restera la propriété exclusive de la Société organisatrice qui pourra en disposer librement.
ARTICLE 8 : DONNEES PERSONNELLES
La politique générale de protection des données personnelles disponible à l’adresse
https://www.carrefour.fr/articles/politique-generale-protection-donnees-personnelles s’applique.
ARTICLE 9 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue, pour une raison dont
l’origine serait extérieure à son action, notamment pour les cas suivants :
● Si le ou les sites Internet nécessaires au Jeu étaient momentanément indisponibles ;
● Si le Jeu ne pouvait se dérouler dans les conditions prévues entraînant une perturbation
dans l’organisation et la gestion du Jeu et qui amènerait la Société organisatrice à
écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
La Société organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau
Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité
de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour
responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits
de connexion ou d’attribution des lots d’un Participant, sauf à ce qu’elle démontre l’existence
d’une faute lourde.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau
Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du
Jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes
d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie,
matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du
Participant, à son équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux
conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
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La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique
ou postal, ou de l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du
gagnant. La Société organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant
reste indisponible et/ou injoignable.
Une fois le bon d’achat envoyé à l’adresse électronique du gagnant, la remise du gain sera
considérée comme ayant été effectuée et le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du
lot. Autrement dit, la Société organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront
être tenus responsables de la perte ou du vol des dotations en carte cadeaux, dès lors que les
gagnants en auront pris possession.
La Société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force
majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...)
perturbant l’organisation et la gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter,
modifier ou annuler le Jeu.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent
éventuellement être publiées pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des avenants au
présent règlement et seront déposés chez l'huissier en charge du Jeu.
ARTICLE 10 : REGLEMENT
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Le règlement peut être consulté et obtenu gratuitement sur le site Internet www.carrefour.fr ou
par simple demande écrite envoyée avant le 27/10/2026. (cachet de la poste faisant foi) à :
CARREFOUR - DIRECTION COMMUNICATION COMMERCIALE
C3202 - Pilotes 360
93 AVENUE DE PARIS,
91300 MASSY
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ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE – RECLAMATION
11.1 La loi applicable du présent règlement est la loi française.
11.2 Pour être prise en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu devront être
formulées aux adresses suivantes :
CARREFOUR - DIRECTION COMMUNICATION COMMERCIALE
C3202 - Pilotes 360
93 AVENUE DE PARIS,
91300 MASSY
Toute réclamation portant sur des lots devra être accompagnée du courriel de confirmation
stipulant :
- la dotation remportée par le Participant;
- ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale, téléphone) ;
- l’objet de sa réclamation.
11.3 Tout différend né à l'occasion de ce Jeu pourra faire l'objet d'une tentative de règlement
amiable. À défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur, sauf
dispositions légales contraires.
