Règlement du jeu-concours Carrefour n°471772 Lot principal gagné : 1 séjour d'1 nuit en pension complète pour 4 personnes + entrées pour 2 jours aux Pacs Disneyland Paris (1 637 €).

réservation du séjour se fait en fonction des disponibilités proposées par Disneyland Paris. Toutedotation qui, pour quelque raison que ce soit, n’aurait pas pu être attribuée ou réclamée, restera lapropriété exclusive de la Société organisatrice qui pourra en disposer librement.La dotation est incessible et inaliénable.ARTICLE 8 : RESPONSABILITE DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICELa responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue, pour une raison dont l’origineserait extérieure à son action, notamment pour les cas suivants :●Si le ou les sites Internet nécessaires au Jeu étaient momentanément indisponibles ;●Si le Jeu ne pouvait se dérouler dans les conditions prévues entraînant une perturbation dansl’organisation et la gestion du Jeu et qui amènerait la Société organisatrice à écourter,proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.La Société organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet,comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôlerl’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’unequelconque mauvaise utilisation de ces informations.La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits deconnexion ou d’attribution des lots d’un Participant, sauf à ce qu’elle démontre l’existence d’une fautelourde.La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet,des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, saresponsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte decourrier électronique ou postal.La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie,matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant, àson équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant endécouler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique à uneadresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. La Société organisatrice n’effectuera aucunerecherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou injoignable.Une fois le lot remis au gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et legagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot. Autrement dit, la Société organisatrice, ainsique ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus responsables de la perte ou du vol desdotations en carte cadeaux, dès lors que les gagnants en auront pris possession.La Société organisatrice ne saura encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeureou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...) perturbantl’organisation et la gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annulerle Jeu.Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuventéventuellement être publiées pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des avenants auprésent règlement et seront déposés chez l'huissier en charge du Jeu.ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La politique générale de protection des données personnelles disponible à l’adressehttps://www.carrefour.fr/articles/politique-generale-protection-donnees-personnelles s’applique.ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLEToute reproduction, représentation ou exploitation, de tout ou partie, des éléments composant le Jeuest strictement interdite.ARTICLE 11 : REGLEMENT DE JEU11.1 – AcceptationLe simple fait de participer au Jeu entraîne l’acceptation pleine et entière de l’ensemble du présentrèglement, sans conditions ni réserves.11. 2 - Dépôt et consultationLe présent règlement est déposé à l’étude de Maître Lesueur, Huissier de Justice associé, membre de laSCP Guy Papillon James Lesueur, titulaire d’un office d’Huissier de Justice près les tribunaux d’Evrydont le siège est 11 boulevard de l’Europe 91000 Evry.Ce règlement peut être consulté gratuitement en ligne et imprimé à tout moment sur www.carrefour.frou adressé gratuitement à toute personne qui en ferait la demande écrite (sous pli suffisammentaffranchi et en précisant les coordonnées complètes) en écrivant dans un délai ne pouvant excéderquinze (15) jours calendaires à compter de la fin de l’opération (cachet de la poste faisant foi) àl’adresse du Jeu :Carrefour Hypermarchés –Direction des Animations Commerciales“ Le grand jeu Cuisinons en Famille “93, avenue de Paris, 91300 MassyIl est précisé que chaque Participant ne peut demander qu’un seul exemplaire du présent règlement(par personne et par foyer).Tous les frais d’affranchissement liés aux demandes du Participant dans le cadre du Jeu sont à lacharge du Participant et ne donneront lieu à aucun remboursement de la Société organisatrice.Si les circonstances l’exigent, le présent règlement peut être modifié par la Société organisatricependant la période du Jeu. Tout ajout, modification et/ou suppression au présent règlement seraconsidéré comme un avenant au règlement, faisant l’objet d’une information préalable par tout moyenapproprié et dans un délai raisonnable. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.Il est précisé que la dernière version du règlement de Jeu déposé chez l’huissier de justice, prévaudrasur la version antérieure.ARTICLE 12 : RECLAMATIONPour être prise en compte, toute réclamation du Participant portant sur les dotations du Jeu devra êtreenvoyée à l’adresse :Carrefour Hypermarchés –Direction des Animations Commerciales
“ Le grand jeu Cuisinons en Famille “93, avenue de Paris, 91300 MassyCette réclamation du Participant devra également préciser les éléments suivants :- les coordonnées complètes du Participant (nom, prénom, adresse postale, adresse email) ;- l’objet de sa réclamation ;- joindre, le cas échéant, tous justificatifs nécessaires au bien-fondé de sa réclamation.ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCELe présent règlement est soumis entièrement et exclusivement à la loi française.Tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement ou plus largement né àl'occasion du Jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. À défaut d'accord, le tribunalcompétent sera celui du domicile du défendeur, sauf dispositions légales contraires