Règlement du jeu-concours Carrefour n°463743 Lot principal gagné : 20 × 6 produits de la Pat'Patrouille (95 €).

RÈGLEMENT DE JEU
« JEU CONCOURS PAT PATROUILLE »
ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société CARREFOUR HYPERMARCHES, SAS au capital de 20.000.000 euros dont le siège
social se situe 1 RUE JEAN MERMOZ Z.A.E SAINT-GUÉNAULT 91002
ÉVRY-COURCOURONNES CEDEX et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
d'EVRY sous le numéro 451 321 335 (ci-après désignée « Société organisatrice ») organise un
Jeu sans obligation d’achat valable du 16/11/2022 (08h00, heure français) au 27/11/2022
inclus (23h59, heure française), intitulé « Jeu concours Pat Patrouille » et accessible
exclusivement via Internet sur la page Facebook Carrefour https://www.facebook.com/carrefour/
Ce Jeu n’est ni organisé, ni parrainé par Facebook. Facebook est une marque déposée.
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Ce Jeu est ouvert uniquement aux personnes physiques majeures résidant en France
métropolitaine (Corse comprise) disposant d’une adresse électronique personnelle valide (email)
à laquelle elles pourront être contactées pour les besoins de la gestion du Jeu.
Ne peuvent pas participer au Jeu, le personnel de la Société organisatrice ayant participé
directement à l’organisation du Jeu et détenant des informations leur permettant de se soustraire
partiellement ou totalement au hasard régissant le présent Jeu, ainsi que les membres de leurs
familles respectives en ligne directe (y compris les concubins) vivant sous le même toit.
La participation au Jeu est limitée à 1 participation par jour et par foyer (personnes
vivant sous le même toit).
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DES PARTICIPANTS
Pour la participation au Jeu, il appartient au Participant de bien s’assurer que ses coordonnées
sont renseignées correctement et, notamment, que l’adresse électronique fonctionne
normalement.
S’il apparaît après constitution du fichier du gagnant qu'un doute existe sur l'exactitude des
coordonnées fournies, les Participants autorisent toutes les vérifications concernant ces
coordonnées par la Société organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une
vérification systématique de l’ensemble des participations reçues, mais pouvant éventuellement
limiter cette vérification aux gagnants potentiels.
Les Participants qui tenteraient de participer par des moyens tels que automates de participation,
programmes élaborés pour des participations automatisées (votes automatisés notamment),
utilisation d’informations, email, numéros de clients autres que ceux correspondant à leur
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« JEU CONCOURS PAT PATROUILLE »
identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité
des chances entre les Participants en cours de Jeu seraient automatiquement éliminés.
Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les
dispositifs du Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Une même personne
physique ne peut jouer avec plusieurs adresses électroniques, ni jouer à partir d'un compte de
joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même.
Toute inscription avec des coordonnées inexactes ou incomplètes ou toute tentative de fraude
entraînera la nullité de la participation au Jeu et ne pourra donner lieu à l’obtention de la dotation
et le lot resterait propriété de la Société organisatrice.
De manière générale, tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation
du principe même du Jeu, toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un
Participant entraînera la nullité de tous ses formulaires d’inscription.
Seules seront prises en compte les participations sur https://www.facebook.com/carrefour/.
Aucune participation par téléphone ou courrier ne sera prise en compte.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
Comme toute loterie commerciale, ce Jeu est régi par le hasard et chaque participant doit
respecter son esprit et son règlement.
Il s’agit d’un jeu sans obligation d'achat.
Pour participer au jeu, le participant doit entre le 16/11/2022 et le 27/11/2022 :
- Se rendre sur la page https://www.facebook.com/carrefour/ ;
- Répondre à la question posée dans la publication dédiée, à savoir : «Identifiez deux amis
en commentaire😉». La publication pourra être identifiée grâce au texte qui mentionnera
[JEU CONCOURS].
ARTICLE 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Il y a au total 20 gagnants sélectionnés directement dans les commentaires par tirage au
sort.
Aucune liste des gagnants ne sera communiquée par téléphone ou par écrit.
ARTICLE 6 : DOTATIONS
Il y a au total 20 gagnants d’un lot de 95,99€ :
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« JEU CONCOURS PAT PATROUILLE »
● 1 véhicule + figurine BRP d’une valeur de 22,99€
● 1 montre interactive d’une valeur de 20€
● 1 album + stickers d’une valeur de 20€
● 1 puzzle (100 pièces) d’une valeur de 19,95€
● 1 Mega block d’une valeur de 13€
● 1 livre d’histoire d’une valeur de 7€
Soit un total de : quatre-vingt-quinze euros quatre-vingt-dix-neuf (95,99€).
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait
faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots,
pour les transports jusqu’au lieu sont entièrement à la charge du gagnant. Il en va de même pour
les frais postaux nécessaires à la réception des lots.
ARTICLE 7 : REMISE DES LOTS
La remise des lots se fera directement par courrier à l'adresse communiquée en message
privé par le gagnant. Le gagnant recevra son lot dans le mois à compter de la fin de la
période de participation.
Les dotations ne pourront faire l'objet d’aucune contestation d’aucune sorte de la part des
gagnants. Elles sont strictement personnelles et nominatives de telle sorte qu’elles ne peuvent
être cédées ni vendues à un tiers quel qu’il soit ; elles ne pourront en aucun cas faire l’objet, de la
part de la Société Organisatrice, d’un échange ou d’une remise de sa contre-valeur totale ou
partielle, en nature ou en numéraire. Toutefois, en cas de force majeure, la Société organisatrice
se réserve le droit de remplacer cette dotation par une dotation d’une autre nature ou d’une nature
équivalente.
ARTICLE 8 : DONNEES PERSONNELLES
La politique générale de protection des données personnelles disponible à l’adresse
https://www.carrefour.fr/articles/politique-generale-protection-donnees-personnelles s’applique.
ARTICLE 9 : LIMITE DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue, pour une raison dont
l’origine serait extérieure à son action, notamment pour les cas suivants :
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« JEU CONCOURS PAT PATROUILLE »
● Si pour une raison indépendante de sa volonté le ou les sites Internet nécessaires au Jeu
étaient momentanément indisponibles ;
● Si, pour une raison dont l’origine serait extérieure à leur action, ne pouvait se dérouler
dans les conditions prévues et dont la survenance entraînerait une perturbation dans
l’organisation et la gestion du Jeu et qui l’amènerait à écourter, proroger, reporter,
modifier ou annuler le Jeu.
La Société organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau
Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité
de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour
responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits
de connexion ou d’attribution des lots d’un Participant, sauf à ce qu’elle démontre l’existence
d’une faute lourde.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau
Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du
Jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes
d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie,
matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du
participant, à son équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux
conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique
ou postal, ou de l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du
gagnant. La Société organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant
reste indisponible et/ou injoignable.
Une fois le lot délivré à l’adresse du gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été
effectuée et le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot. Autrement dit, la Société
organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus responsables de la
perte ou du vol des dotations en carte cadeaux, dès lors que les gagnants en auront pris
possession.
La Société organisatrice ne saura encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force
majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...)
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perturbant l’organisation et la gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter,
modifier ou annuler le Jeu.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent
éventuellement être publiées pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des avenants au
présent règlement.
ARTICLE 10 : REGLEMENT
10.1. Consultation
Le règlement peut être consulté et obtenu gratuitement sur la page Facebook :
https://www.facebook.com/carrefour directement dans les commentaires.
10.2. Acceptation du règlement
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Le règlement peut être consulté et obtenu gratuitement sur la page Facebook
facebook.com/Carrefour, ou à l’adresse du Jeu par simple demande écrite envoyée avant le
27/11/2022 (cachet de la poste faisant foi) à :
Groupe Carrefour
Direction Client France
Marketing Digital
93 Avenue de Paris – CS15105
91300 Massy
10.3 Réclamation
Pour être prise en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu devront être formulées
aux adresses suivantes :
Groupe Carrefour
Direction Client France
Marketing Digital
93 Avenue de Paris – CS15105
91300 Massy
RÈGLEMENT DE JEU
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Toute réclamation portant sur des lots devra être accompagnée du courriel de confirmation
stipulant :
- la dotation remportée par le Participant;
- ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale, téléphone) ;
- l’objet de sa réclamation.
-
ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE
La loi applicable du présent règlement est la loi française.
Tout différend né à l'occasion de ce Jeu pourra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable.
À défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur, sauf dispositions
légales contraires.