ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société C.S.F., Société par Actions Simplifiée au capital de 100 347 710 euros, dont le siège social se situe ZI Route de Paris, 14120 MONDEVILLE, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 501 238 414 (ci-après désignée « Société organisatrice ») organise un Jeu sans obligation d’achat valable du 16/10/2021 au 01/11/2021 inclus (23H59, heure française), intitulé « EUROPEAN FOOD TRANSITION AWARD » (ci-après le « Jeu ») et accessible exclusivement via Internet sur le site https://european-foodtransition-awards.com/fr#/ (ci-après le « Site »).
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Ce Jeu est ouvert uniquement aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (Corse comprise) disposant d’une adresse électronique personnelle valide (email) à laquelle elles pourront être contactées pour les besoins de la gestion du Jeu. (Ci-après le « Participant »)
Ne peuvent pas participer au Jeu, le personnel de la Société organisatrice ayant participé directement à l’organisation du Jeu et détenant des informations leur permettant de se soustraire partiellement ou totalement au hasard régissant le présent Jeu, ainsi que les membres de leurs familles respectives en ligne directe (y compris les concubins) vivant sous le même toit.
La participation au Jeu est limitée à 1 participation pour chacune des 9 catégories de produits soit 9 participations maximum par jour et par foyer (personnes vivant sous le même toit) soit
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DES PARTICIPANTS
Pour la participation au Jeu, il appartient au Participant de bien s’assurer que ses coordonnées sont renseignées correctement et, notamment, que l’adresse électronique fonctionne normalement.
S’il apparaît après constitution du fichier du gagnant qu'un doute existe sur l'exactitude des coordonnées fournies, les Participants autorisent toutes les vérifications concernant ces coordonnées par la Société organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux gagnants potentiels.
Les Participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées (votes automatisés notamment), utilisation d’informations, email, numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les Participants en cours de Jeu seraient automatiquement éliminés.
Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs du Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut jouer avec plusieurs adresses électroniques, ni jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même.
Toute inscription avec des coordonnées inexactes ou incomplètes ou toute tentative de fraude entraînera la nullité de la participation au Jeu et ne pourra donner lieu à l’obtention de la dotation et le lot resterait propriété de la Société organisatrice.
De manière générale, tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du Jeu, toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un Participant entraînera la nullité de tous ses formulaires d’inscription.
Seules seront prises en compte les participations sur le site. Aucune participation par téléphone ou courrier ne sera prise en compte.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
Comme toute loterie commerciale, ce Jeu est régi par le hasard et chaque Participant doit respecter son esprit et son règlement.
Pour participer au Jeu, le Participant doit entre le 16/10/2021 et le 01/11/2021:
Sélectionner son produit préféré parmi une liste de produit de marques proposés dans 9 catégories de produits : Epicerie salée, épicerie sucrée, plats préparés, produits laitiers, liquides, bébé, droguerie, parfumerie, animalerie. Le participant doit saisir son nom, son prénom et son adresse mail pour valider son choix. Un tirage au sort sera effectué parmi l’ensemble des réponses pour désigner les gagnants
ARTICLE 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Il y a au total 49 gagnant(s).
Aucune liste des gagnants ne sera communiquée par téléphone ou par écrit.
ARTICLE 6 : DOTATIONS
Il y a, au total, 49 lots mis en jeu, répartis comme suit :
Le « 1er lot » : VOYAGE ÉCO-RESPONSABLE un séjour pour 4 personnes (5 jours et 4 nuits en cottage standard) dans le Center Parcs de votre choix (hors Village Nature) ainsi que la location de vélo sur le site pendant toute la durée de votre séjour d’une valeur commerciale de mille (1000) euros.
Il y a, au total, quatre (4) « 1er lot » à gagner
Le « 2ème lot » : Vélo de ville 26" TOPLIFE Carrefour.d’une valeur commerciale de cent soixante neuf (169) euros.
Il y a, au total, douze (12) « 2ème lot » à gagner.
Le « 3ème lot » : EXPÉRIENCE BOX d’une valeur commerciale de cinquante (50) euros.
Il y a, au total, vingt (20) « 2ème lot » à gagner. « 3ème lot » à gagner.
Le « 4ème lot » Cartes cadeaux Carrefour d’une valeur commerciale de dix (10) euros.
Il y a, au total, vingt (20) « 2ème lot » à gagner. « 4ème lot » à gagner.
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune remise de leur contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit. Il est précisé que la Société organisatrice ne propose pas, aux gagnants, de garantie commerciale sur les lots mis en jeu et remportés par ces derniers. Enfin, pour l’ensemble des lots, la Société organisatrice se réserve le droit de les remplacer, en tout ou partie, par d’autres de valeur équivalente, en cas de difficulté indépendante de sa volonté pour délivrer les lots annoncés.
ARTICLE 7 : REMISE DES LOTS
Les lots seront envoyés aux gagnants par mail (cartes cadeaux, experience box, voyage) ou par voie postale (vélo TOPLIFE).
Les dotations ne pourront faire l'objet d’aucune contestation d’aucune sorte de la part des Gagnants. Elles sont strictement personnelles et nominatives de telle sorte qu’elles ne peuvent être cédées ni vendues à un tiers quel qu’il soit ; elles ne pourront en aucun cas faire l’objet, de la part de la Société Organisatrice, d’un échange ou d’une remise de sa contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire. Toutefois, en cas de force majeure, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer cette dotation par une dotation d’une autre nature ou d’une nature équivalente.
ARTICLE 8 : DONNEES PERSONNELLES
La politique générale de protection des données personnelles disponible à l’adresse https://www.carrefour.fr/articles/politique-generale-protection-donnees-personnelles s’applique.
ARTICLE 9 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue, pour une raison dont l’origine serait extérieure à son action, notamment pour les cas suivants :
Si le ou les sites Internet nécessaires au Jeu étaient momentanément indisponibles ;
Si le Jeu ne pouvait se dérouler dans les conditions prévues entraînant une perturbation dans l’organisation et la gestion du Jeu et qui amènerait la Société organisatrice à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
La Société organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution des lots d’un Participant, sauf à ce qu’elle démontre l’existence d’une faute lourde.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant, à son équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou de l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. La Société organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou injoignable. Une fois le lot délivré à l’adresse du gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot.
Autrement dit, la Société organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus responsables de la perte ou du vol des dotations en carte cadeaux, dès lors que les gagnants en auront pris possession.
La Société organisatrice ne saura encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement et seront déposés chez l'huissier en charge du Jeu.
ARTICLE 10 : REGLEMENT
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Le règlement peut être consulté et obtenu gratuitement sur le site Internet https://european-foodtransition-awards.com/ ou par simple demande écrite envoyée avant le 01/11/2021 (cachet de la poste faisant foi) à :
EUROPEAN FOOD TRANSITION AWARDS
DIRECTION RSE
GROUPE CARREFOUR
93 AVENUE DE PARIS
91300 MASSY
ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE – RECLAMATION
11.1 La loi applicable du présent règlement est la loi française.
11.2 Pour être prise en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu devront être formulées aux adresses suivantes :
EUROPEAN FOOD TRANSITION AWARDS
DIRECTION RSE
GROUPE CARREFOUR
93 AVENUE DE PARIS
91300 MASSY
OU
direction_communication_groupe@carrefour.com
Toute réclamation portant sur des lots devra être accompagnée du courriel de confirmation stipulant :
la dotation remportée par le Participant;
ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale, téléphone) ;
l’objet de sa réclamation.
Vous avez la possibilité d’adresser toute réclamation relative aux lots avant le 31/12/2021.
11.3 Tout différend né à l'occasion de ce Jeu pourra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable. Á défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur, sauf dispositions légales contraires.
