Jeu « Rentrée » REGLEMENT COMPLET
ARTICLE 1 - Organisation
La société Centre commercial Carrefour Wasquehal (n° SIRET : 493 123 392 00034) (ci-après « l’Organisateur »), organise un Jeu sans obligation d’achat du 24/08/2019 au 07/09/2019 inclus et un tirage au sort qui aura lieu le 09/09/2019.
ARTICLE 2 – Participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France (dont Corse et DOM-TOM), à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices et des magasins dans lesquels se déroule le Jeu et de leurs sociétés apparentées ainsi que de leur famille.
2.2 Une seule participation maximum par foyer et par jour (même nom, même adresse postale). Les participants ne peuvent faire appel à des forums de jeu pour favoriser leurs chances de gagner (par exemple, en recevant un nombre de vote des autres membres du forum de jeu auquel ils sont affiliés). Toute participation initiée avec un email temporaire tel que @yopmail.com, @jetable.net, @jetable.com, @jetable.org, @spambox.us ne sera pas considérée comme valide et sera exclue. L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas l’équité du Jeu. Par ailleurs toute fraude ou suspicion de fraude entrainera l’exclusion du participant au Jeu, et ce même si la fraude est constatée après la clôture du Jeu et/ou la désignation des gagnants.
2.3 La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonnes conduites), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.
ARTICLE 3 - Principe du Jeu
Date de mise en ligne et désignation du gagnant
24 août 2019 : Mise en ligne du formulaire de participation au tirage au sort sur le site web : https://www.centre-commercial-carrefour-wasquehal.com/news-centre/gagnez-1000-euros-de-shopping/
Lundi 9 septembre 2019 : Tirage au sort et désignation du gagnant.
Les participants au concours se verront dans l’obligation de se connecter sur la page web et de remplir le formulaire présent lors de l’inscription. Les champs obligatoires sont : Civilité (Madame/Monsieur) ; Prénom ; Nom ; Email ; Téléphone portable.
Les participants pourront également remplir les champs non obligatoires : Adresse ; Code postal ; Ville.
Une fois le formulaire rempli, cliquez sur « Envoyer ». La participation au tirage au sort est automatiquement prise en compte.
ARTICLE 4 – Désignation des gagnants
La société organisatrice désignera les gagnants comme suit : 5 gagnants tirés au sort parmi tous les participants au jeu en renseignant leurs coordonnées personnelles. Le tirage au sort s’effectuera via un logiciel de tirage au sort.
ARTICLE 5 - Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
5 cartes cadeaux d’une valeur chacune de 200 euros, soit une dotation générale de 1000€ faite par le centre commercial Wasquehal. Les 5 gagnants pourront dépenser leur carte cadeau de 200€ dans les boutiques partenaires du centre commercial. Les cartes cadeaux sont valables 3 mois à compter de la prise de contact avec le gagnant.
ARTICLE 6 - Réception du lot gagné
Les gagnants se verront contacter par l’Organisateur à compter du 09/09/19 afin de prendre rendez-vous pour une remise en main propre du lot avant le 19/09/19 (hors week-end). La remise du lot s’effectuera au centre commercial Carrefour Wasquehal.
Si la personne ne peut pas se déplacer dans le centre commercial Carrefour Wasquehal, la carte cadeau lui sera envoyée par courrier.
ARTICLE 7 - Publicité et promotion des gagnants
Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l’Organisateur, à compter de l’obtention de leur gain, à utiliser en tant que tel son nom, son prénom, sa ville de résidence, dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu, en France métropolitaine (Corse comprise), et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
Dans le cas où les gagnants ne le souhaiteraient pas, ils devront le stipuler par courrier recommandé à l’adresse suivante : centre commercial Carrefour, Avenue du Grand Cottignies, 59290 Wasquehal, dans un délai de 5 jours à compter de l’annonce de son gain.
À défaut de l’accord des gagnants sur la citation de son prénom et nom complet sur la Page Facebook du Jeu et/ de l'Organisateur, l’Organisateur pourra y citer le prénom ainsi que la première lettre du nom de famille du gagnant.
ARTICLE 8 - Autorisation
Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant.
ARTICLE 9 - Modification du règlement
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
ARTICLE 10 - Dépôt du règlement
Le dit règlement est librement disponible à la direction du centre commercial Carrefour Wasquehal. Le règlement a été validé et déposé à la SCP martin Graveline, Huissiers de Justice Associés, 199-201 Rue Colbert, Centre Vauban – Bâtiment Ypres – 5è etage - 59000 LILLE - NORD (59). Il peut être consulté sur le site internet suivant : http://www.huissier-59-lille.fr/
ARTICLE 11 - Informatique et libertés
Les données personnelles recueillies sont obligatoires. Elles sont destinées à l’Organisateur, à la seule fin de la participation au Jeu, de la gestion des gagnants, de l’attribution de la dotation et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l'exécution de travaux effectués pour son compte dans le cadre du présent Jeu.
Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le participant disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à centre commercial Carrefour - direction du Centre, Avenue du Grand Cottignies, 59290 Wasquehal.
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
ARTICLE 12 - Responsabilité
12.1 La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots valablement gagnés.
12.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
12.3 L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L'utilisation de robots ou de tout autres procédés similaires permettant de trouver le point gagnant de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination de son auteur, pour toutes les sessions du Jeu.
L’Organisateur pourra annuler le Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
12.4 L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au Jeu présent dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et au Jeu qu’il contient.
L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
L’Organisateur s’engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination du gagnant et l’attribution du lot soit conforme au règlement du présent Jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination du gagnant, l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard des participants au-delà du nombre de dotations annoncées dans le règlement du Jeu et dans la publicité accompagnant le présent Jeu.
12.5 Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
ARTICLE 13 - Loi applicable et juridiction
Le présent règlement est soumis à la loi française.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.
Article 14 – Remboursement des frais de participation
L’ensemble du présent règlement peut être consulté gratuitement sur simple demande formulée auprès du Centre Commercial Carrefour Wasquehal à la direction du centre commercial.
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone. Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 5 semaines à partir de la réception de la demande écrite. Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, le remboursement des frais de connexion se fera dans la limite de deux minutes de communication au tarif d’une communication locale, ce tarif étant défini par France Telecom.
Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursées.
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : Centre Commercial Carrefour Wasquehal, avenue du Grand Cottignies 59290 Wasquehal.
Le courrier, pour être traité, devra impérativement porter la mention « Demande de remboursement des frais de participation – « Jeu de la rentrée». Les frais d’affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de participation seront remboursés, sur simple demande écrite jointe, au tarif postal lent en vigueur.
Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement leur nom, prénom, adresse complète, le jeu concerné, et la photocopie de la facture détaillée de téléphone, indiquant la date et l’heure de participation et le montant de la communication.
Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications (titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble, etc.) ne pourront pas obtenir de remboursement. La participation au jeu n'a pas eu dans ce cas d'influence sur la facturation.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone. Les demandes de remboursement de la connexion seront honorées dans un délai de 5 semaines à partir de la réception de la demande écrite. Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Fait à LILLE, le 26 juillet 2019
