REGLEMENT DU JEU CARREFOUR KID’S CLUB
Jeu concours Prince ! Pour les héros les plus gourmands.
ARTICLE 1 – Organisation
La société Carrefour dont le siège social se trouve 93 avenue de Paris, 91300 Massy inscrite au RCS de Paris N° B 388 613 069 (ci-après la « Société Organisatrice »), organise du 21/05/2018 au 17/06/2018 inclus, un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé « Jeu concours Prince ! Pour les héros les plus gourmands.» (ci-après le « Jeu ») accessible uniquement sur http://www.carrefour.fr/jeux-concours/carrefour-kids-club.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales
ARTICLE 2 – Conditions d’accès au Jeu
2.1. La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, capable, membre du Carrefour Kid’s Club, résidant en France métropolitaine (Corse incluse). La participation au Jeu se fait exclusivement par internet, à l’exclusion de tout autre moyen, y compris par voie postale. La participation est limitée à une personne par foyer (même nom, même adresse).
Sont exclues de toute participation à ce Jeu, les personnes ayant directement ou indirectement participé à l’élaboration du Jeu, de même que les membres de leur famille (même nom, même adresse postale), y compris les personnes travaillant pour la Société Organisatrice ou pour son compte, et les membres de l’étude d’huissier auprès de laquelle le présent règlement est déposé.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent article.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile concernant notamment l’identité, l’âge et l’adresse de chaque Participant, en vue de faire respecter les stipulations du présent article.
2.2. A cet égard, toute indication portée dans le formulaire d’inscription, qui serait incomplète, erronée, falsifiée, ne permettant pas d’identifier un Participant ou ses coordonnées, ou contreviendrait à l’une quelconque des stipulations du présent règlement entraînera l’annulation de sa participation.
2.3. La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur internet (étiquette, charte de bonnes conduites,…), ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
ARTICLE 3 - Mécanique du Jeu - Détermination des Gagnants
3.1. Pendant la durée du Jeu, les internautes sont invités à se connecter au site www.carrefour.fr . Les internautes se rendent ensuite à la rubrique consacrée au Jeu et sont redirigés sur la page dédiée au jeu http://www.carrefour.fr/jeux-concours/carrefour-kids-club où ils sont invités à prendre connaissance du règlement.
3.2. Le jeu consiste à un Quiz : les participants sont invités à trouver les bonnes réponses aux 5 questions.
3.3. Les gagnants seront désignés lors d’un tirage au sort parmi l’ensemble des participations valides reçues, à l’issue du jeu, dans une période allant de 1 à 10 jours. Seul le(s) gagnant(s) du Jeu sera/ont contacté(s) par e-mail à l’adresse indiquée dans sa participation.
ARTICLE 4 - Dotation(s)
4.1. Sous réserve de répondre à l’ensemble des conditions fixées au présent règlement, les participants désignés gagnants remporteront les dotations ci-dessous, selon le tirage au sort.
Récapitulatif des lots :
3 X PACK DE MEGA GOURMAND : 1 sac à dos + 1 montre Prince + 8 paquets de biscuits Prince
Valeur : 141 euros
50 X PACK DE GOURMAND CONFIRME : 1 sac à dos + 5 paquets de biscuits Prince
Valeur : 26 euros
100 X PACK D'APPRENTI GOURMAND : 1 jeu de 4 porte-clés + 5 paquets de biscuits Prince
Valeur : 12 euros
4.2. La valeur des lots indiquée ci-avant correspond au prix public moyen constaté ; les participants renoncent à toute action ou réclamation liée à un éventuel prix public inférieur aux dits prix. Le lot offert à chaque gagnant ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit, ni à la remise à un tiers.
4.3. Tout gagnant dont le lot serait abandonné ou qui renonceraient à le percevoir ou qui seraient écarté pour cause de nullité de participation ne pourront prétendre à aucun remboursement, dédommagement ou compensation de quelle que nature que ce soit. Il en sera de même si le gagnant du lot est indisponible pour quelque raison que ce soit pour bénéficier de son lot.
ARTICLE 5 - Remise des Dotations
5.1. Les dotations du Jeu sont attribuées de manière personnelle et restent strictement incessibles.
5.2. Le cas échéant, les lots et/ou bons (vouchers) seront envoyés à chaque gagnant à l’adresse postale indiquée précédemment. Tout participant désigné gagnant certifie que les données personnelles pouvant lui être demandées sont réelles et vraies. L’attribution définitive des lots étant prononcée après lesdites vérifications.
Tous gagnants acceptent de se soumettre à toute vérification de la véracité des coordonnées annoncées (numéro de téléphone, nom, adresse, coordonnées, etc.) afin de valider l’attribution de son lot. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée entraîne automatiquement l'annulation des éventuels gains et le participant ne pourra prétendre à aucune indemnité, compensation que ce soit.
5.3. Carrefour ne saurait en aucune circonstance être responsable des conditions et des modalités de la remise des lots aux gagnants.
5.4. Après l’envoi de l’email l’informant de l’arrivée de son gain, si un gagnant ne se manifeste pas dans le temps imparti, celui-ci sera automatiquement considéré comme ayant renoncé à son lot.
5.5. Pour toute dotation offerte dans le cadre du Jeu, dans l’hypothèse de l’impossibilité pour Carrefour de délivrer au gagnant le lot remporté, et ce, quelque en soit la cause, Carrefour se réserve le droit d’y substituer éventuellement un lot de valeur équivalente, ce que tout participant accepte.
ARTICLE 6 - Modification du Jeu et du règlement - Responsabilités
6.1. La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger ou d’écourter le Jeu, ainsi que de modifier tout ou partie des conditions d’accès et/ou des modalités de mise en œuvre du Jeu, si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
6.2. Toute modification du règlement fera l’objet d’une annonce sur la page de publication de l’opération, et donnera lieu à un nouveau dépôt auprès de l’huissier de justice et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d'entrée en vigueur de ladite modification.
6.3. La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. Par ailleurs, la société Carrefour ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des problèmes techniques qui pourraient survenir soit au moment de la connexion au jeu, lors du jeu ou à l’occasion de la remise ou de la jouissance des dotations aux gagnants. Elle ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées des participants au jeu.
6.4. La Société Organisatrice fera tous ses efforts pour permettre un accès au Jeu sur le site www.carrefour.fr à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site www.carrefour.fr et au Jeu qu’elles contiennent. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
6.5. Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau via le site www.carrefour.fr.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
6.6. La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.carrefour.fr ou à jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
6.7. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du Gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 7 - Dépôt et consultation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement dans son intégralité, tel que déposé auprès de l’étude DARRICAU PECASTAING, situé 4 Place Constantin Pecqueur, 75018 à Paris.
Le présent règlement est disponible gratuitement et dans son intégralité sur la page du Jeu http://www.carrefour.fr/jeux-concours/carrefour-kids-club .
Il peut également être consulté, téléchargé et imprimé gratuitement sur le site : http://www.etude-dp.fr pendant toute la durée du Jeu.
Une copie du présent règlement sera également adressée gratuitement par courrier postal à toute personne, sur simple demande écrite de sa part mentionnant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale), adressée jusqu’au 17 juin 2018 à 00h (cachet de la poste faisant foi), à Carrefour Kid’s Club Direction Client & Digital, 93 avenue de Paris 91300 Massy (ci-après « l’Adresse du Jeu »).
Les frais d’affranchissement liés à la demande de règlement seront remboursés, dans la limite du tarif national en vigueur (base 20 g), sur simple demande écrite à cet effet accompagnant la demande de règlement. Une seule demande de copie de règlement sera remboursée par foyer (même nom, même adresse postale).
ARTICLE 8 - Remboursement des frais de participation
8.1. La participation au Jeu est rendue gratuite par le remboursement des frais occasionnés lors de la participation, sous forme de timbres postaux et sur demande écrite, dans les conditions suivantes.
8.2. Remboursement des frais de connexion à internet.
Si le Participant accède au Jeu à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel, et uniquement dans ce cas, il pourra obtenir le remboursement de ses connexions sur simple demande écrite au plus tard le 06 juillet 2018 à 23h59 à l’Adresse du Jeu, sur la base d’un temps de connexion moyen à Internet de 3 minutes à un coût forfaitaire de 0,14 € par minute, soit un remboursement forfaitaire de 0,42 €. Les frais d’affranchissement pour la demande de remboursement seront remboursés, sur simple demande écrite à cet effet accompagnant la demande de remboursement des frais de connexion, au tarif lent en vigueur (base : 20g). Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai de soixante jours calendaires à compter de la réception de la demande de remboursement et après vérification du bien-fondé de la demande.
Dans la mesure toutefois où pour certaines offres de services, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux Participants, il est expressément convenu que tout accès au site www.carrefour.fr s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tel que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Dans ce cas en effet, l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté par le Participant pour son usage de l'Internet en général et le fait pour le Participant de se connecter au site sur http://www.carrefour.fr/jeux-concours/carrefour-kids-club et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire. De même, le matériel informatique ou électronique utilisé pour participer au jeu ne sont pas remboursés, les Participants reconnaissant et déclarant à cet égard en avoir la disposition pour leur usage personnel.
Toute demande de remboursement des frais de connexion au Jeu sera traitée strictement dans la limite des conditions fixées ci avant.
Les demandes de remboursement ne contenant pas l’ensemble des informations mentionnées ci-dessous ne pourront être traitées :
le nom de Jeu pour lequel la demande de remboursement des frais est demandée
la date de participation au Jeu,
les heures et dates de connexion et/ou de l'appel pour toute participation par Internet,
une copie du contrat d'abonnement téléphonique et/ou d’accès Internet ayant permis la participation au Jeu.
Toute demande de remboursement des frais de participation devra être adressée auprès de :
Carrefour Kid’s Club
Direction Client & Digital
93 avenue de Paris
91300 MASSY
France
Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au plus tard 1 mois (30 jours calendaires, le cachet de la poste faisant foi) après réception de la facture téléphonique et/ou ou d’accès Internet en cas de participation par Internet. La date de référence retenue est celle indiquée sur la facture correspondante.
Les remboursements s'effectuent dans la limite d’une participation pour toute la durée du Jeu et par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même pseudo).
Il est entendu que seul le titulaire de la facture de l’opérateur téléphonique pourra faire la demande de remboursement des frais.
Les frais de timbres engagés par le participant pour cette demande peuvent être remboursés sur demande expresse sur la base du tarif lent " Lettre " en vigueur.
Toute demande incomplète, illisible, et/ou envoyée à une autre adresse que l’Adresse du Jeu ou envoyée après la date limite susvisée (cachet de la poste faisant foi) sera considérée comme nulle.
ARTICLE 9 – Vie privée : informatique et libertés
9.1. Les données personnelles recueillies dans le formulaire de participation sont obligatoires. Elles sont destinées exclusivement à la Société Organisatrice, aux seules fins de la prise en compte de la participation au Jeu, de la gestion du Gagnant, de l’attribution des dotations et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants auxquels la Société Organisatrice ferait éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et/ou de la gestion du Jeu.
9.2. Conformément à la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi informatique et Libertés »), tous les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition des données les concernant sur simple demande écrite adressée à l’Adresse du Jeu. L’exercice par un Participant de son droit de suppression des données le concernant entraînera l’annulation de sa participation au Jeu.
9.3. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à http://www.carrefour.fr/jeux-concours/carrefour-kids-club et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
ARTICLE 10 - Loi applicable et juridiction
10.1. Le présent règlement est soumis à la loi française. Les Participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux concours.
10.2. En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises par écrit à la Société Organisatrice dans un délai de deux (2) mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
10.3. Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable en sera soumis aux tribunaux judiciaires compétents.
