Règlement du jeu-concours Carrefour n°296490 Lot principal gagné : 1 téléviseur LED Samsung (366 €).

REGLEMENT DE JEU
Jeu «C-lefoot Fin d’année 2016» du 21 Décembre au 24 Décembre 2016
ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.922.200 Euros dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault – BP 75, 91002 Evry Cedex et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 451 321 335, (ci-après désignée « Société organisatrice ») organise un jeu sur le site internet http://www.c-lefoot.fr/ (ci-après le « Site ») valable du mercredi 21 Décembre (13h00) au 24 Décembre 2016 (23h59).
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Ce jeu est ouvert à toutes personnes physiques résidant en France métropolitaine, Corse comprise.
Ne peuvent pas participer au Jeu les personnes, physique ou morale, ayant participé à quelque titre que ce soit à l’organisation du présent jeu, ainsi que les membres de leurs familles respectives vivant sous le même toit.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
Comme toute loterie commerciale, ce jeu est régi par le hasard et chaque participant doit respecter son esprit et son règlement.
3.1
Le Participant peut jouer gratuitement et sans obligation d’achat en se connectant sur le site Internet http://www.c-lefoot.fr/, ou sur la page Facebook « CLeFoot », du valable du mercredi 21 Décembre (13h00) au 24 Décembre 2016 (23h59).
A l’issue du jeu il devra remplir le formulaire en indiquant :
- Prénom,
- Nom
- Son adresse électronique
- Son numéro de téléphone
- Sa date de naissance
Le participant devra ensuite valider son bulletin d’inscription, en cliquant sur le bouton adéquat.
Nombre de participations autorisées :
Il est possible de jouer cinq fois par jour sur l’ensemble de la période du jeu. Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra entraîner la nullité de toutes ses participations sur l’ensemble du jeu.
3.2.
Il appartient au participant de bien s’assurer que ses nom, prénom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone sont renseignés correctement. Dans le cas contraire, le gain éventuel ne pourra pas être attribué. Aucune réclamation ne pourra être acceptée si le participant a indiqué un nom, prénom, adresse postale, adresse électronique ou numéro de téléphone erroné. Toute inscription comportant une anomalie (incomplète, erronée) ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domicile par la Société organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des bulletins de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des gagnants potentiels. Toute mention fausse, incohérente ou contraire au présent règlement entraînera l’élimination immédiate de leur participation. Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, email, numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de jeu seraient automatiquement éliminés.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs.*
Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut jouer avec plusieurs adresses électroniques, ni jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle même.
De manière générale, tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du jeu (méthodes, combines, manoeuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple…), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un participant entraînera la nullité de tous ses bulletins de participation.
Seules seront prises en compte les participations sur le site Internet http://www.c-lefoot.fr/ Aucune participation par téléphone ou courrier ne sera prise en compte.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
1) Tirage au sort
Lorsque le participant a lancé le jeu en cliquant sur le bouton « JOUER », le participant sait à l’issue du jeu s’il a gagné le jeu, ce qui lui permet de s’inscrire au tirage au sort.
Les gagnants seront désignés par un processus aléatoire de tirage au sort.
La méthode déterminant la liste des « personnes tirées au sort » est déposée chez l’Huissier.
La liste des gagnants (nom, prénom) sera affichée sur http://www.c-lefoot.fr/
Il y a au total quarante quatre (44) lots mis en jeu, soit quarante quatre (44) gagnants.
Ne sera attribué qu’un seul lot par gagnant et par foyer (personnes vivant sous le même toit). Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait que les gagnants ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués et resteraient propriété de la Société organisatrice. S’il apparaît après constitution des fichiers des gagnants qu'un doute existe sur l'exactitude des coordonnées fournies, la Société organisatrice se réserve le droit de demander toutes pièces administratives justifiant leur nom, adresse et numéro de téléphone. A défaut, ces coordonnées seront considérées comme nulles, ne pourront donner lieu à l'obtention de la dotation et les lots resteraient propriété de la Société organisatrice.
La dotation ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée contre sa valeur en espèce ou contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers sur la demande du gagnant. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la Société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées d'autres dotations d'une valeur équivalente.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Il y a au total quarante quatre (44) lots à gagner. Chaque gagnant se verra attribuer un (1) lot.
Les lots mis en jeu :
1) Lots du tirage au sort :
Sont mis en jeu :
- 5 maillots Nike de l’équipe de France, couleur Bleu. Taille adulte. Valeur unitaire : X€ TTC
- 8 ballons Nike, modèle entrainement - Taille ballon 5. Valeur unitaire : 19,90€ TTC
- 8 Bon d’Achat Carrefour d’une valeur de 10€ TTC chacun. Valables dans le magasin Carrefour Hypermarchés, hors carburant et services, valable 1 an. Les Bons d’achat non utilisés avant le 24/12/17 seront considérés comme perdus.
- 5 Bon d’Achat Carrefour d’une valeur de 15€ TTC chacun. Valables dans le magasin Carrefour Hypermarchés, hors carburant et services, valable 1 an. Les Bons d’achat non utilisés avant le 24/12/17 seront considérés comme perdus.
- 2 Bon d’Achat Carrefour d’une valeur de 40€ TTC chacun. Valables dans le magasin Carrefour Hypermarchés, hors carburant et services, valable 1 an. Les Bons d’achat non utilisés avant le 24/12/17 seront considérés comme perdus.
- 1 TV LED Samsung, d’une valeur de 366,00€
- 1 Tablette Lenovo A 5500-F, d’une valeur unitaire de 189,00€
- 2 Téléphones Galaxy noir J3 Noir TU, d’une valeur unitaire de 149,90€
ARTICLE 6: REMISE DES LOTS
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être transmis à des tiers.
Aucun lot ne fera l’objet d’échange ou de remboursement. Le gagnant ne pourra pas demander de compensation à la Société organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires. Chaque lot sera envoyé par Chronopost dans un délai de deux mois à compter du 4 janvier 2016 au domicile de chaque gagnant.
Pour les enfants mineurs, chaque gagnant devra obligatoirement bénéficier de l’autorisation écrite de ses parents dont le modèle figure sur le site Internet http://www.c-lefoot.fr/ afin de se voir remettre le lot. Cette autorisation sera envoyée à l’adresse suivante :
Carrefour Hypermarchés, Sponsoring Jeu «C-lefoot Fin d’année 2016»
Direction E-marketing
93 avenue de PARIS 91300 MASSY
Toute réclamation portant sur des lots devra être accompagnée du courriel de confirmation stipulant la dotation remportée par le Participant. Cette demande devra être adressée par courriel à l’adresse carrefourservice-clients@carrefour.com
Le Participant devra préciser également les éléments suivants :
- ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale ainsi que l’adresse électronique utilisée pour la participation)
- l’objet de sa réclamation.
Les lots non réclamés avant le 27 mars 2017 seront considérés comme restant propriété de la Société Organisatrice.
ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, toute personne remplissant une demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données personnelles collectées par la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant la Société Organisatrice à l’adresse :
Carrefour Hypermarchés, Sponsoring Jeu «C-lefoot Fin d’année 2016»
Direction E-marketing
93 avenue de PARIS 91300 MASSY
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
La Société organisatrice pourra solliciter l’autorisation des gagnants afin d’utiliser, à titre publicitaire, leurs nom, prénom, adresse et photographie, ainsi que leur voix, dans le respect de la Loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
ARTICLE 8 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue, pour une raison dont l’origine serait extérieure à son action, notamment pour les cas suivants :
 Si pour une raison indépendante de sa volonté le ou les sites Internet nécessaires au jeu étaient momentanément indisponibles
 en cas de retard ou de perte des courriers du fait de la Poste ou de ses prestataires.
La Société organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution des lots d’un participant, sauf à ce qu’elle démontre l’existence d’une faute lourde.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du participant, à son équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou de l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. La Société organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou injoignable.
Une fois le lot délivré à l’adresse du gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot. Autrement dit, la Société organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession.
La Société organisatrice ne saura encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement et seront déposés chez l'huissier en charge du jeu.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé à l’étude SCP Papillon Lesueur, Huissiers de Justice associés, 11, bd de l'Europe BP 160, 91005 Evry Cedex. Il peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l’adresse : http://www.c-lefoot.fr/ ou adressé gratuitement à toute personne qui en ferait la demande sous pli suffisamment affranchi (joindre ses coordonnées) en écrivant dans un délai ne pouvant excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin de l’opération (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse :
Carrefour Hypermarchés, Sponsoring Jeu «C-lefoot Fin d’année 2016»
Direction E-marketing
93 avenue de PARIS 91300 MASSY