REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« Calendrier de l’Avent 2016 »
Carrefour Kids Club
ARTICLE 1 – Organisation
La société Carrefour dont le siège social se trouve 93 avenue de Paris, 91300 Massy inscrite au RCS de Paris N° B 388 613 069 (ci-après la « Société Organisatrice »), organise du 01/12/2016 au 24/12/2016 inclus, un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé « Calendrier de l’Avent » (ci-après le « Jeu ») accessible uniquement sur http://www.concours.carrefourkidsclub.fr/quiz/272420_487/Calendrier-de-lAvent-.html
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
ARTICLE 2 – Conditions d’accès au Jeu
2.1. La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, capable, membre du Carrefour Kid’s Club, résidant en France métropolitaine (Corse incluse), disposant, à la date de début du Jeu, d’un accès internet fixe et d’une adresse électronique personnelle (email) à laquelle elle pourra être contactée pour les besoins de la gestion du Jeu (ci-après le « Participant »).
Sont exclues de toute participation à ce Jeu, les personnes ayant directement ou indirectement participé à l’élaboration du Jeu, de même que les membres de leur famille (même nom, même adresse postale), y compris les personnes travaillant pour la Société Organisatrice ou pour son compte, et les membres de l’étude d’huissier auprès de laquelle le présent règlement est déposé.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent article. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile concernant notamment l’identité, l’âge et l’adresse de chaque Participant, en vue de faire respecter les stipulations du présent article. A cet égard, toute indication portée dans le formulaire d’inscription visé à l’article 3 ci-après, qui serait incomplète, erronée, falsifiée, ne permettrait pas d’identifier un Participant ou ses coordonnées, ou contreviendrait à l’une quelconque des stipulations du présent règlement entraînera l’annulation de sa participation.
2.2. La participation au Jeu se fait exclusivement par internet, à l’exclusion de tout autre moyen, y compris par voie postale.
2.3. La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur internet (étiquette, charte de bonnes conduites,…), ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
Article 3 : Mécanique du Jeu - Détermination des Gagnants
3.1 Pendant la durée du Jeu, les internautes sont invités à se connecter au site www.carrefourkidsclub.fr
Les internautes se rendent ensuite à la rubrique consacrée au Jeu et sont redirigés sur la page dédiée au jeu : http://www.concours.carrefourkidsclub.fr/quiz/272420_487/Calendrier-de-lAvent-.html où ils sont invités à prendre connaissance du règlement.
Le jeu consiste en un Instant Gagnant ; les participants devant remplir un formulaire pour découvrir immédiatement s’ils ont ou non gagné une dotation.
3.2 Pendant la durée du Jeu, les internautes sont invités à participer au Calendrier de l’Avent et à partager le Jeu sur les réseaux sociaux afin de participer à un concours annexe : Jeu de partage. Ce Jeu de partage permet à l’ensemble des participants ayant partagé le « Calendrier de l’Avent » d’avoir une chance d’être tiré au sort le 02/01/2017 pour gagner l’une des 3 New Nintendo 3DS XL mis en jeu d’une valeur de 180€. La répartition de ces consoles parmi les 3 gagnants se fera de manière aléatoire. Les gagnants n’auront pas la possibilité de choisir la console, ce gain ne sera ni échangé, ni remboursé.
Article 4 : Dotations
4.1. Sous réserve de répondre à l’ensemble des conditions fixées au présent règlement, les participants désignés gagnants remporteront les dotations suivantes, selon qu’ils aient gagné ou non à la mécanique de l’Instant Gagnant :
à Universal Picture 01/12
40 DVD du film « Comme des bêtes » : valeur unitaire 16,39€
Film © 2015 Universal Studios. Tous droits réservés.
à Maxicours.com 02/12
10 abonnements de 6 mois sur maxicours.com : valeur unitaire 209€
Conditions d’utilisation sur http://www.maxicours.com/
Maxicours by Educlever 2016
à Disney sur Glace 03/12
1 Lot de 4 places pour Disney sur Glace : valeur unitaire 159€
Ce lot contient 2 places adultes et 2 places enfants, aucune place ne pourra être ajoutée, retirée ou échangée sur demande. ©Disney ©Disney/Pixar
à Carrefour Kid’s Club 04/12
10 Peluches de l’univers Mario : valeur unitaire 14,90€
La répartition des lots se fera de manière aléatoire, le gagnant ne pourra pas choisir entre les 2 lots proposés.
à LEGO 05/12
50 boites LEGO Friends ou LEGO City : valeur unitaire 19,90€
La répartition des lots se fera de manière aléatoire, le gagnant ne pourra pas choisir entre les 2 lots proposés.
LEGO, le logo LEGO, ainsi que les figurines sont des marques déposées du Groupe LEGO. © 2016 The LEGO Group
à Musée Grévin 06/12
4 lot de 4 places pour le Musée Grévin : valeur unitaire 80€
Ce lot contient 2 places adultes et 2 places enfants, aucune place ne pourra être ajoutée, retirée ou échangée sur demande.
à Haribo 07/12
40 paniers de 5kg de bonbons Haribo : valeur unitaire 40€
Un panier contient 3 Chamallows Barbecue 400g (1.2kg), 3 Ile au trésor 275g (0.825kg), 3 Tagada Purple 250g (0.750g), 3 Dragibus PIK 230g (0.690kg), 3 Oasis 220g (0.660kg), 5 Miami Pik 200g (0.800kg) TOTAL: 5.125 kg par colis.
Le contenu du panier est susceptible d’être modifié, la dotation remplaçante restera équivalente au produit manquant.
à Obyz 08/12
Abysse Corp fait gagner 30 jeux de sa marque Obyz : "Devine qui je suis ! Dragons" d'une valeur unitaire de 14,99€. Ce jeu est importé par Abysse Corp 133 Avenue de Caen 76530 Grand-Couronne (France). Attention: Ne convient pas à un enfant de moins de 36 mois. Contient de petits accessoires susceptibles d’être avalés.
à Gaumont 09/12
25 livres de coloriages Ballerina : valeur unitaire 5,50€
25 album relié Ballerina : valeur unitaire 5€
20 albums luxueux Ballerina : valeur unitaire 10,95€
La répartition des lots se fera de manière aléatoire, le gagnant ne pourra pas choisir entre les 3 lots proposés.
© 2016 MITICO - GAUMONT - M6 FILMS - PCF BALLERINA LE FILM INC.
à Nintendo 10/12
15 Jeux Super Mario Maker sur Nintendo 3DS : valeur unitaire 45€
Le jeu est offert sur la plate-forme mentionnée Nintendo 3DS, le jeu ne sera ni repris ni échangé si le gagnant ne dispose pas de cette plate-forme.
© 1985 - 2016 Nintendo. Nintendo 2DS and Nintendo 3DS are trademarks of Nintendo. ©2016 Nintendo.
à Universal Pictures 11/12
25 DVD Peppa Pig : valeur unitaire 8,19€
25 DVD Oui-Oui : valeur unitaire 8,19€
La répartition des lots se fera de manière aléatoire, le gagnant ne pourra pas choisir entre les 3 lots proposés.
Peppa Pig © Astley Baker Davies Ltd / entertainment One UK Ltd 2003.
Oui-Oui © DreamWorks Distribution Limited and Gaumont Animation S.A.
à Carrefour Collectivité 12/12
10 cartes cadeaux Carrefour d’une valeur de 20€
Cette carte cadeau est valable dans tous les hypermarchés Carrefour et les magasins Carrefour Market en France Métropolitaine, hors carburant. Elle est utilisable en une ou plusieurs fois dans la limite de sa valeur. Cette carte cadeau ne peut être cédée à titre onéreux, ni donner lieu à un remboursement, même partiel. Expire le 21/10/2017.
à LEGO 13/12
5 boites LEGO Friends "Les montagnes russes du parc d'attractions" : valeur unitaire 99,99€
LEGO, le logo LEGO, ainsi que les figurines sont des marques déposées du Groupe LEGO. © 2016 The LEGO Group
à France Miniature 14/12
16 lots de 4 entrées pour France Miniature : valeur unitaire du lot 72€
Ce lot contient 2 places adultes et 2 places enfants, aucune place ne pourra être ajoutée, retirée ou échangée sur demande.
à Skylanders Imaginators par Activision/Blizzard 15/12
5 lots Skylanders Imaginators comprenant 1 figurine 3D de création, 1 tee shirt, 1 carnet, 1 stylo, 1 bracelet : valeur unitaire 120€.
Pour utiliser le code gagné, il faut passer par un site et rentrer le code valider gratuitement la commande d’une figurine réalisée. Livraison depuis les USA entre 10 et 15 jours après commande.
© 2016 Activision Publishing, Inc.
à Greenweez.com 16/12
5 bons de 30€ sur Greenweez.com
Bon d'achat d'une valeur de 30€ valable sur la section Jouets en bois (http://www.greenweez.com/jouets-en-bois-c295). Ne peut être cédée à titre onéreux, ni donner lieu à un remboursement, même partiel. Frais de port non inclus.
à Paris Animal Show 17/12
12 lots de 4 entrées pour Paris Animal Show : valeur unitaire 40€
Ce lot contient 2 places adultes + 2 places enfants aucune place ne pourra être ajoutée, retirée ou échangée sur demande, et ce même si le gagnant ne peut se rendre à Paris Animal Show. L’exposition a lieu le 14 et 15 janvier 2017.
àDisneyland Paris 18/12
1 lot de 4 entrées pour Disneyland Paris : valeur unitaire 360€
Ce lot contient 4 places adultes, aucune place ne pourra être ajoutée, retirée ou échangée sur demande. Les enfants entre 3 et 12 ans peuvent utiliser une place adulte.
à Courtepaille 19/12
18 bons repas pour 4 chez Courtepaille : valeur unitaire 60€
Bon à déduire de l’addition, utilisable en une seule fois dans tous les restaurants Courtepaille de France. Il ne peut donner lieu à contrepartie, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, y compris le rendu de monnaie. Ce bon est incessible et ne peut être remplacé en cas de perte, de vol, ou à l’expiration de sa période de validité. Reproduction intertide.
Valable jusqu’au 30/09/2017.
à Warner Bros 20/12
20 coffrets Intégrale Harry Potter en DVD : valeur unitaire 30€
à Carrefour Kid’s Club 21/12
2 Nintendo Wii U Mario Kart 8 Premium Pack : valeur unitaire 250€
La plate-forme et le jeu sont liés à la plate-forme mentionnée Nintendo Wii U, ils ne seront ni échangés, ni remboursés, si le gagnant dispose déjà de cette plate-forme.
à My Design 22/12
15 bons de réduction sur Mydesign.com : valeur unitaire 10€
Bon d'achat d'une valeur de 10€ valable sur l'ensemble de vos achats sur https://mydesign.com/. Frais de port inclus.
à Parc Astérix 23/12
4 lots de 4 entrées pour le Parc Astérix : valeur unitaire 180€
Ce lot contient 2 places adultes et 2 places enfants, aucune place ne pourra être ajoutée, retirée ou échangée sur demande. Parc Asterix®
à Nolim 24/12
100 codes Nolim sur une sélection sur une sélection de film pour enfants.
Angry Birds 11,99€
Chair de Poule 11,99€
Comme des Bêtes - NA
Harry Potter et L'ecole des Sorciers 9,99€
La Grande Aventure Lego 9,99€
Lego l'Aventure Cosmique 5,99€
Monster House 7,99€
Pan 5,99€
4.2 La valeur des lots indiquée ci-avant correspond au prix public moyen constaté; les participants renoncent à toute action ou réclamation liée à un éventuel prix public inférieur aux dits prix.
Les dotations du Jeu sont attribuées de manière personnelle et restent strictement incessibles.
Les gagnants ne pourront prétendre à un remboursement total ou partiel ou à un dédommagement quelconque par Carrefour, dans l’hypothèse où ils n’auraient pas consommé leur lot et ce, quelle qu’en soit la cause.
Tout gagnant dont le lot serait abandonné ou qui renoncerait à le percevoir ou qui seraient écarté pour cause de nullité de participation ne pourront prétendre à aucun remboursement, dédommagement ou compensation de quelle que nature que ce soit. Il en sera de même si le gagnant du lot est indisponible pour quelque raison que ce soit pour bénéficier de son lot.
De manière générale, le prix sera accepté tel qu'il est annoncé; les gagnants ne pourront pas demander la valeur de leur lot en nature.
Le gain sera remis à la personne ayant validé son inscription au Carrefour Kid’s Club et au Jeu sur présentation d’un justificatif à cet effet. A défaut, tout gagnant sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit.
4.3 Tout gagnant doit autoriser toutes vérifications concernant son identité et son domicile. Tout participant désigné gagnant certifie que les données personnelles pouvant lui être demandées sont réelles et vraies; il accepte également de se soumettre à toute vérification de la véracité des coordonnées annoncées (numéro de téléphone, nom, adresse, coordonnées, etc.) afin de valider l’attribution de son lot. L’attribution définitive des lots étant prononcée après lesdites vérifications.
TOUTES COORDONNEES CONTENANT DES INFORMATIONS FAUSSES OU ERRONEES OU QUI NE NOUS PERMETTRAIENT PAS DE CONTACTER TOUT GAGNANT, ENTRAINERAIENT L'ANNULATION DE LA PARTICIPATION CONCERNEE.
4.4. Carrefour ne saurait en aucune circonstance être responsable des conditions et des modalités de la remise des lots aux gagnants.
Tout gagnant ne pourra prétendre, et ce qu’elle qu’en soit la cause, au versement de la valeur du lot en numéraire en lieu et place de celui-ci.
En outre, dans l’hypothèse de l’impossibilité pour Carrefour de délivrer au gagnant le lot remporté, et ce, quelque en soit la cause, Carrefour se réserve le droit d’y substituer éventuellement un lot de valeur équivalente, ce que tout participant accepte.
Les gagnants autorisent gracieusement la citation de leurs noms et prénoms à des fins d'information ou de promotion pour toute exploitation liée au Jeu; la citation des noms des gagnants reste à la seule discrétion Carrefour.
Article 5 : Remise des Dotations - Responsabilités
Seul le(s) gagnant(s) du Jeu sera/ont contacté(s) à l’issue du Jeu; les autres participants ne seront pas contactés.
Le cas échéant, les lots et/ou bons (vouchers) seront envoyés à chaque gagnant à l’adresse postale indiquée précédemment, après vérification des informations fournies par tout gagnant; tout gagnant doit autoriser toutes vérifications concernant son identité et son domicile.
Tout participant désigné gagnant certifie que les données personnelles pouvant lui être demandées sont réelles et vraies; il accepte également de se soumettre à toute vérification de la véracité des coordonnées annoncées (numéro de téléphone, nom, adresse, coordonnées, etc.) afin de valider l’attribution de son lot. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée entraîne automatiquement l'annulation des éventuels gains.
Pour toute dotation offerte dans le cadre du Jeu, Dans l’hypothèse de l’impossibilité pour Carrefour de délivrer au gagnant le lot remporté, et ce, quelque en soit la cause, Carrefour se réserve le droit d’y substituer éventuellement un lot de valeur équivalente, ce que tout participant accepte.
Les gagnants autorisent gracieusement la citation de leurs noms et prénoms à des fins d'information ou de promotion pour toute exploitation liée au Jeu; la citation des noms des gagnants reste à la seule discrétion de Carrefour.
La responsabilité des organisateurs ne saurait en aucune circonstance être retenue si pour cas de force majeure ou indépendante de leur volonté, la société Carrefour était amenée à suspendre ledit jeu ou si le présent règlement devait subir des modifications, et ce quelle qu’en soit la nature.
Par ailleurs, la société Carrefour ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des problèmes techniques qui pourraient survenir soit au moment de la connexion au jeu, lors du jeu ou à l’occasion de la remise ou de la jouissance des dotations aux gagnants. Elle ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées des participants au jeu.
Il ne sera répondu à aucune demande concernant le jeu ou l’interprétation du présent règlement. Le fait de participer au présent jeu implique l’acceptation pure et simple de son règlement dans son intégralité.
Carrefour se réserve le droit d’interrompre à tout moment le présent jeu ou de modifier tout ou partie de son règlement, sans pour cela avoir à présenter une justification quelconque. En tout état de cause, tout gagnant ne pourra prétendre au remboursement en tout ou partie, ou à dédommagement quelconque, dans l’hypothèse où celui-ci n’aurait pas consommé leur lot, et ce quelle qu’en soit la cause.
Les gagnants autorisent gracieusement la citation de leurs noms et prénoms à des fins d'information ou de promotion pour toute exploitation liée au Jeu; la citation des noms des gagnants reste à la seule discrétion de Carrefour.
Tout gagnant doit autoriser toutes vérifications concernant son identité et son domicile. Tout participant désigné gagnant certifie que les données personnelles pouvant lui être demandées sont réelles et vraies; il accepte également de se soumettre à toute vérification de la véracité des coordonnées annoncées (numéro de téléphone, nom, adresse, coordonnées, etc.) afin de valider l’attribution de son lot. L’attribution définitive des lots étant prononcée après lesdites vérifications.
ARTICLE 6 - Modification du Jeu et du règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger ou d’écourter le Jeu, ainsi que de modifier tout ou partie des conditions d’accès et/ou des modalités de mise en œuvre du Jeu, si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Toute modification du règlement fera l’objet d’une annonce sur la page de publication de l’opération, et donnera lieu à un nouveau dépôt auprès de l’huissier de justice cité à l’article 8 ci-dessous et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d'entrée en vigueur de ladite modification.
ARTICLE 7 - Dépôt et consultation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement dans son intégralité, tel que déposé auprès de l’étude DARRICAU PECASTAING, dont l’adresse est la suivante : 4, Place Constantin Pecqueur 75018 Paris.
Le présent règlement est disponible gratuitement et dans son intégralité sur la page du Jeu : http://www.concours.carrefourkidsclub.fr/quiz/272420_487/Calendrier-de-lAvent-.html. Il peut également être consulté, téléchargé et imprimé gratuitement sur le site : http://www.etude-dp.fr pendant toute la durée du Jeu.
Une copie du présent règlement sera également adressée gratuitement par courrier postal à toute personne, sur simple demande écrite de sa part mentionnant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale), adressée jusqu’au 26 décembre 2016 à 23h59 (cachet de la poste faisant foi), à l’adresse suivante :
Carrefour Kid’s Club Direction Marketing, 93 avenue de Paris 91300 (ci-après « l’Adresse du Jeu »).
Les frais d’affranchissement liés à la demande de règlement seront remboursés, dans la limite du tarif national en vigueur (base 20 g), sur simple demande écrite à cet effet accompagnant la demande de règlement. Une seule demande de copie de règlement sera remboursée par foyer (même nom, même adresse postale).
ARTICLE 8 - Remboursement des frais de participation
La participation au Jeu est rendue gratuite par le remboursement des frais occasionnés lors de la participation, sous forme de timbres postaux et sur demande écrite, dans les conditions suivantes.
Remboursement des frais de connexion à internet :
Si le Participant accède au Jeu à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel, et uniquement dans ce cas, il pourra obtenir le remboursement de ses connexions sur simple demande écrite au plus tard le 26 décembre 2016 à 23h59 à l’Adresse du Jeu, sur la base d’un temps de connexion moyen à Internet de 3 minutes à un coût forfaitaire de 0,14 € par minute, soit un remboursement forfaitaire de 0,42 €. Les frais d’affranchissement pour la demande de remboursement seront remboursés, sur simple demande écrite à cet effet accompagnant la demande de remboursement des frais de connexion, au tarif lent en vigueur (base : 20g). Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai de soixante jours calendaires à compter de la réception de la demande de remboursement et après vérification du bien-fondé de la demande.
Dans la mesure toutefois où pour certaines offres de services, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux Participants, il est expressément convenu que tout accès au site http://www.carrefourkidsclub.fr/ s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tel que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Dans ce cas en effet, l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté par le Participant pour son usage de l'Internet en général et le fait pour le Participant de se connecter au site http://www.carrefourkidsclub.fr/ et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire. De même, le matériel informatique ou électronique utilisé pour participer au jeu ne sont pas remboursés, les Participants reconnaissant et déclarant à cet égard en avoir la disposition pour leur usage personnel.
Toute demande de remboursement des frais de connexion au Jeu sera traitée strictement dans la limite des conditions fixées ci avant.
Les demandes de remboursement ne contenant pas l’ensemble des informations mentionnées ci-dessous ne pourront être traitées:
le nom de Jeu pour lequel la demande de remboursement des frais est demandée
la date de participation au Jeu,
les heures et dates de connexion et/ou de l'appel pour toute participation par Internet,
une copie du contrat d'abonnement téléphonique et/ou d’accès Internet ayant permis la participation au Jeu.
Toute demande de remboursement des frais de participation devra être adressées auprès de:
Direction Client et Digital
Carrefour Kid’s Club
93 avenue de Paris
91300 MASSY
Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au plus tard 1 mois (30 jours calendaires, le cachet de la poste faisant foi) après réception de la facture téléphonique et/ou ou d’accès Internet en cas de participation par Internet. La date de référence retenue est celle indiquée sur la facture correspondante.
Les remboursements s'effectuent dans la limite d’une participation pour toute la durée du Jeu et par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même pseudo).
Il est entendu que seul le titulaire de la facture de l’opérateur téléphonique pourra faire la demande de remboursement des frais.
Les frais de timbres engagés par le participant pour cette demande peuvent être remboursés sur demande expresse sur la base du tarif lent " Lettre " en vigueur.
Toute demande incomplète, illisible, et/ou envoyée à une autre adresse que l’Adresse du Jeu ou envoyée après la date limite susvisée (cachet de la poste faisant foi) sera considérée comme nulle.
ARTICLE 9 - Informatique et libertés
Les données personnelles recueillies dans le formulaire de participation sont obligatoires. Elles sont destinées exclusivement à la Société Organisatrice, aux seules fins de la prise en compte de la participation au Jeu, de la gestion du Gagnant, de l’attribution des dotations et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants auxquels la Société Organisatrice ferait éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et/ou de la gestion du Jeu.
Conformément à la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi informatique et Libertés »), tous les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition des données les concernant sur simple demande écrite adressée à l’Adresse du Jeu. L’exercice par un Participant de son droit de suppression des données le concernant entraînera l’annulation de sa participation au Jeu.
La loi « Informatique et Libertés » de 1978 : Cette loi garantit aux enfants, par le biais de leurs parents, trois droits fondamentaux :
• Le droit à l’information : tout site doit tenir informé ses visiteurs en cas de recueil de leurs données personnelles et/ou de transmission à un tiers.
• Le droit d’accès et de rectification : Toute personne majeure peut demander à consulter les données personnelles collectées sur sa personne ou ses enfants et les modifier
• Le droit d’opposition : Il permet de refuser la collecte d’informations sur sa personne
ARTICLE 10 – Responsabilités
10.1 La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
10.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau via le http://www.carrefourkidsclub.fr/.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
10.3 La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site http://www.carrefourkidsclub.fr/ ou à jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du Gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas au Gagnant désigné d’obtenir sa dotation et cela malgré le message le désignant comme gagnant.
10.4 La Société Organisatrice fera tous ses efforts pour permettre un accès au Jeu sur le site http://www.carrefourkidsclub.fr/ à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site http://www.carrefourkidsclub.fr/ au Jeu qu’elles contiennent. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
10.5 La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d'un quelconque incident et/ou accident qui pourrait intervenir pendant la jouissance des lots attribués et/ou du fait de leur utilisation impropre par le Gagnant.
Il est précisé à toutes fins que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie liées à l’utilisation des dotations composant le lot, ceux-ci consistant uniquement en la remise des dotations prévues pour le Jeu.
ARTICLE 11 - Loi applicable et juridiction
11.1 Le présent règlement est soumis à la loi française. Les Participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux concours.
11.2 En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises par écrit à la Société Organisatrice dans un délai de deux (2) mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
11.3 Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable en sera soumis aux tribunaux judiciaires compétents.
