JEU-CONCOURS
Une rentrée magique
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
The Walt Disney Company (France) S.A.S, ayant son siège social à 25 Quai Panhard et Levassor, 75013 Paris, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 401 253 463 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise, du 2 au 31 juillet 2016 à 23h59 (ci-après la « Durée »), un jeu concours sans obligation d’achat intitulé « Une Rentrée Magique » (ci-après le « Jeu »).
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine (Corse exclue), représentant légal d’un enfant entre 6 et 12 ans au 31 juillet 2016, à l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice et de ses filiales et des personnes ayant des liens de parenté avec ledit personnel, ainsi que du personnel de l’étude SCP Darricau Pecastaing, huissiers de justice, 4 place Constantin Pecqueur, 75018 Paris.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 Participation
Pendant la Durée, le participant se rend sur la page du Jeu figurant à l’adresse suivante : www.unerentreemagique.fr ;
Le participant remplit le formulaire d’inscription ; et
Le participant joue à l’un des quatre jeux proposés et clique sur « valider ».
3.2 Nombre de participations par personne.
Pendant toute la Durée du Jeu, plusieurs participations par personne seront possibles, dans la limite d’une participation par jeu par jour pendant la Durée, mais chacun des participants ne pourra gagner qu’un seul lot. Toutefois, les méthodes de participation automatiques au moyen d’un logiciel, d’un matériel, d’un automate ou de tout autre dispositif qui ne constitue pas une participation manuelle sont interdites. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification à cet égard.
3.3 Soumissions non prises en compte.
Ne seront pas prises en compte les soumissions :
Réalisées après la fin de la Durée ;
Comportant dans le formulaire des notifications d’identité ou d’adresses incomplètes, inexactes, usurpées ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement ;
Réalisées sans respecter la procédure ci-dessus ;
Réalisées sans avoir obtenu l’autorisation parentale, le cas échéant ;
Réalisées par des agents ou des tiers.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DU GAGNANT
Un tirage au sort sera assuré par les soins de la Société Organisatrice, le 8 août 2016, selon des modalités déterminées unilatéralement par elle, aux fins de déterminer l’identité du gagnant parmi les participants ayant gagné à au moins l’un des jeux sur le site www.unerentreemagique.fr.
Le résultat du tirage au sort sera sans appel. La Société Organisatrice tranchera souverainement, et dans le respect des lois, toute question d’application et/ou d’interprétation du présent règlement ainsi que toute question non réglée par celui-ci et qui viendrait à se poser à l’occasion du présent Jeu.
La Société Organisatrice pourra utiliser le nom, l’âge et la ville du gagnant à des fins d’annonce des gagnants du Jeu sur le site www.unerentreemagique.fr et sur www.carrefour.fr ou tout autre site du groupe Disney ou du groupe Carrefour, et/ou sur les réseaux sociaux.
ARTICLE 5 : LA DOTATION
Le tirage au sort déterminera un gagnant à qui il sera attribué la dotation suivante :
une journée d’activités pour un maximum de 30 enfants âgés entre 6 ans et 12 ans d’une valeur de 5.000€ (cinq mille euros) environ, selon les conditions suivantes :
Le gagnant pourra faire bénéficier cette dotation soit aux élèves de la classe désignée par le gagnant, soit d’un groupe d’amis de son enfant.
La journée d’activités pourra se dérouler soit au sein de l’établissement scolaire de la classe désignée (sous réserve de l’obtention de l’accord de l’établissement et des parents de chaque élève de la classe), soit au sein d’un lieu privé ou public situé à proximité du lieu de vie ou de l’école de l’enfant du gagnant (à hauteur de 1.500€ maximum la journée de location).
Horaires de la journée : un maximum de sept heures sur une même journée, selon une plage horaire exacte à définir avec le gagnant.
Période pour bénéficier de la dotation : la journée devra avoir lieu au plus tard le 31 décembre 2016, à une date définie conjointement avec la Société Organisatrice en fonction de la disponibilité de la salle et des intervenants.
Description journée : trois ateliers auront lieu simultanément. Des sous-groupes de 10 personnes maximum s’alterneront tout au long de la journée sur ces 3 ateliers pour que tous les enfants puissent participer à chacun des ateliers.
Les trois ateliers sont les suivants : atelier doublage de film, atelier dessin encadré par un dessinateur professionnel, atelier cuisine.
À la suite du tirage au sort décrit à l’article 4 ci-dessus, le gagnant sera prévenu par e-mail de ses gains dans les huit jours suivants le tirage au sort. Il aura alors 15 jours pour se manifester, aux coordonnées qui leur auront été communiquées dans l’e-mail. En l’absence de réponse de la part du gagnant dans ce délai, la Société Organisatrice se réserve le droit de redistribuer son gain.
La dotation attribuée ne pourra faire l’objet d’aucune contestation de la part du gagnant. Elle est incessible, intransmissible et ne peut être vendue. Elle ne pourra faire l'objet d’aucun échange ni d’aucune remise en nature ou en numéraire. La Société Organisatrice se réserve toutefois le droit de proposer une dotation de substitution au gagnant si toutes les conditions nécessaires à la bonne organisation de la journée faisant l’objet de la dotation ne pouvaient être réunies. Cette dotation prendrait la forme d’un voyage en famille d’une valeur de 5.000€ (cinq mille euros) maximum, au choix de Disney, à des dates convenues entre Disney et le gagnant.
De plus, aucune réclamation ne saurait être formulée dans l’hypothèse où un gagnant n’aurait pas reçu sa dotation ou un email ou appel de la part de la part de la Société Organisatrice, du fait que les coordonnées communiquées lors de son inscription sur www.unerentreemagique.fr seraient erronées ou imprécises.
À toutes fins utiles, il est précisé qu’en aucune façon, les participants qui n’auront pas été tirés au sort n’en seront informés par email ni par quelque autre moyen que ce soit.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Chaque participant accepte le fait que s’il gagne, la Société Organisatrice se réserve le droit, sans contrepartie financière, d’utiliser son nom, âge et ville à des fins d’annonce des gagnants de ce Jeu.
Les données personnelles des participants seront utilisées pour la gestion, l’attribution et la remise des dotations, et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants auxquels la Société Organisatrice ferait éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et/ou de la gestion du Jeu. Sauf accord du participant, ces données effacées à l’issue du Jeu. Selon la Loi Informatique et Libertés de 1978, chaque participant dispose d’un droit gratuit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre à The Walt Disney Company (France) S.A.S, ayant son siège social à 25 Quai Panhard et Levassor, 75013 Paris.
Ces données ne pourront être utilisées à des fins de marketing (y compris de la part de nos sociétés partenaires sélectionnées avec soin) qu’à la condition expresse que le participant, le cas échéant, ait indiqué son accord lors de son inscription sur www.unerentreemagique.fr. Ledit participant dispose d’un droit gratuit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre à The Walt Disney Company Limited, 3 Queen Caroline Street, London W6 9PE, Royaume-Uni, seule destinataire de ces informations.
ARTICLE 7 : LIMITE DE RESPONSABILITE
7.1 Force Majeure. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être encourue si, pour un cas de Force Majeure, le présent Jeu devait être modifié, reporté, prolongé, écourté ou annulé.
7.2 Report du Jeu. La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la Durée et de reporter toute date annoncée.
7.3 Limitation relative à la fonctionnalité d’Internet. La Société Organisatrice et/ou son éventuel prestataire s’engage à maintenir son site dans un état de fonctionnement normal, et ce 24 heures sur 24.
Toutefois, la participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu,
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- du fonctionnement de tout logiciel,
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute attente. La connexion de toute personne au site disney.fr et la participation des participants au Jeu se font sous leur entière responsabilité.
7.4 Limitation relative à la jouissance des dotations. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d'un quelconque incident et/ou accident qui pourrait intervenir pendant la jouissance des dotations attribuées et/ou du fait de leur utilisation impropre par les gagnants.
Il est précisé à toutes fins que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie liées à l’utilisation des dotations, ceux-ci consistant uniquement en la remise des dotations prévues pour le Jeu.
ARTICLE 8 : AVENANTS AU REGLEMENT
Des avenants au présent règlement pourront être déposés entre les mains de l’huissier de justice ayant procédé à l’enregistrement du présent règlement et seront immédiatement mis en ligne.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger ou d’écourter le Jeu, ainsi que de modifier tout ou partie des conditions d’accès et/ou des modalités de mise en œuvre du Jeu, si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé auprès de l’étude SCP Darricau Pecastaing, 4 place Constantin Pecqueur, 75018 Paris.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé à ce Jeu ou tenté de le faire. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
En cas de manquement de la part d’un participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer une quelconque compensation.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française. En cas d’action en justice, et seulement après avoir tenté de résoudre tout différend à l’amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
