Règlement jeu concours
CARREFOUR BIO – Printemps du Bio
Article 1 : Société organisatrice
La société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.922.200 Euros dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault - BP 75, 91002 Evry Cedex et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 451 321 335, (ci-après désignée « Société organisatrice ») organise un jeu valable du 30/05/2016 00:00:01 au 30/06/2016 23:59:00 (date et heure françaises de connexion faisant foi). Intitulé : « JEU Carrefour Bio - Printemps du Bio » et est accessible via le site internet : http://www.carrefour-bio.fr/jeu-concours-printemps-bio
Article 2 : Les participants
Ce Jeu est ouvert aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine, Corse comprise (ci-après désigné le « Participant »).
Ne peuvent pas participer au Jeu les personnes, ayant participé à quelque titre que ce soit à l'organisation du présent Jeu, ainsi que les membres de leurs familles respectives vivant sous le même toit.
Article 3 : Modalité de participation
Comme toute loterie commerciale, ce Jeu est régi par le hasard et chaque Participant doit respecter son esprit et son règlement.
3.1
Le Participant peut jouer gratuitement et sans obligation d'achat en se connectant sur le site Internet http://www.carrefour-bio.fr/jeu-concours-printemps-bio du 30 Mai 2016 à minuit au 30 juin 2016 à 23h59 (date et heure françaises de connexion faisant foi).
Pour cela il devra remplir un formulaire de participation en indiquant :
- Civilité,
- Nom,
- Prénom,
- Date de naissance
- Adresse
- Code Postal
- Ville
- Son adresse électronique valide
- Son numéro de téléphone mobile (mention non obligatoire)
Puis, le Participant devra prendre connaissance du présent règlement et l'accepter en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
Le Participant devra ensuite répondre correctement aux six questions suivantes :
Liste des six questions :
1 - Un produit bio c'est :
- Un produit issu du commerce équitable
- Un produit fabriqué à partir d'organismes génétiquement modifiés
- Un produit issu de pratiques agricoles plus respectueuses de l'environnement
2 - Quel est le pourcentage minimum de matière première agricole biologique dans un produit BIO ?
- >= 95%
- >= 75%
- >= 50%
3 - Quel est le tout premier produit BIO de Carrefour ?
- Le gel douche Bio fleur de vanille Nectar of Nature
- Les carottes Bio
- La Boule Bio fabriquée dans les boulangeries des hypermarchés Carrefour
4 - Parmi les familles de produits Carrefour BIO, lesquelles ne contiennent que des produits originaires de France ?
- Les fruits et légumes frais, les œufs, les laits, les viandes
- Seulement les fruits et légumes frais
- Aucune
5 - Quel est le pays d'origine du soja de la « boisson soja saveur vanille » Carrefour BIO ?
- France
- Italie
- Chine
6 - Quelles sont les autres marques de produit BIO de Carrefour (en dehors de Carrefour BIO) ?
- Les cosmétiques « Nectar of Beauty »
- La gamme Carrefour « Sélection »
- Les cosmétiques « Nectar of Nature » et les textiles issus de coton bio : vêtements « Tex Bio » et linge de maison « Tex Home bio »
Nombre de participations autorisées :
La participation au Jeu est limitée à 1 (une) par foyer (personnes habitant sous le même toit) sur l'ensemble de la période du Jeu. Toute tentative de fraude de la part d'un participant pourra entraîner la nullité de toutes ses participations sur l'ensemble du jeu.
3.2.
Il appartient au Participant de bien s'assurer que ses nom, prénom, date de naissance, adresse postale et adresse électronique sont renseignés correctement et que notamment l'adresse électronique fonctionne normalement. Dans le cas contraire, le gain éventuel ne pourra pas être attribué. Aucune réclamation ne pourra être acceptée si le Participant a indiqué un nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique erronés, ou si le Participant est empêché pour une quelconque raison de lire son courrier postal et/ou électronique.
Toute participation comportant une anomalie (incomplète, erronée) ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle.
Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la Société organisatrice, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires de participation des gagnants potentiels. Toute mention fausse ou incohérente entraînera l'élimination immédiate de leur participation.
Les Participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu'automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d'informations, email, autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l'égalité des chances entre les Participants en cours de Jeu seraient automatiquement éliminés.
Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut jouer avec plusieurs adresses électroniques, ni jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle même.
De manière générale tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du Jeu (méthodes, combines, manœuvres permettant de supprimer l'effet de hasard par exemple...), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d'un Participant entraînera la nullité de tous ses formulaires de participation.
La Société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs.
Seules seront prises en compte les participations sur le site Internet http://www.carrefour-bio.fr/jeu-concours-printemps-bio. Aucune participation par téléphone ou courrier électronique ou postal ne sera prise en compte.
Article 4 : Sélection des gagnants
Les Participants au jeu qui auront répondu correctement aux six questions et qui auront correctement renseigné le bulletin de participation pourront participer à un tirage au sort qui aura lieu le 1er juillet 2016 et qui désignera 21 gagnants : Un gagnant du lot numéro 1 et vingt gagnants du lot numéro 2.
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les participants désignés recevront la dotation par courrier à l'adresse indiquée lors de leur inscription.
La Société organisatrice pourra solliciter l'autorisation écrite des gagnants afin d'utiliser gracieusement, à titre publicitaire autour de l'opération du jeu, leurs nom, prénom, adresse et photographie, ainsi que leur voix.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
5.1 Il y a au total 21 lots mis en jeu
Lot numéro un :
1 weekend plaisir et découverte du Bio à proximité de Roscoff (29) pour 2 personnes le 17 et 18 Septembre 2016 (valeur totale de la dotation 1152€TTC) qui se décompose comme suit :
1/ Découverte de la ferme de M. Luc Calvez, producteur de légumes Carrefour Bio situé à Plounevez-Lochrist (29430).
2/ Dîner du 17 Septembre 2016 au restaurant gastronomique + accès à l'Espace Bien-Être et un modelage oriental de 50mn, la nuit du 17 au 18 Septembre 2016 (chambre classique double vue terre & mer) + petit déjeuner du terroir le 18 Septembre 2016 pour 2 personnes au restaurant / Hôtel La Butte, situé 12 rue de la Mer, 29260 Plouider, France d'une valeur totale de 452€ TTC.
3/ Déplacement Aller le 17 Septembre 2016 et retour le 18 Septembre 2016 : train ou avion pour 2 personnes dans la limite de 500€TTC pour l'ensemble du déplacement.
4/ Location d'une voiture pour le 17 et 18 Septembre 2016 dans la limite de 200€TTC pour l'ensemble de la location.
Lot numéro 2 : Du deuxième au vingt-et-unième lot :
Chaque gagnant remporte une carte cadeaux « Carrefour Bio » d'une valeur unitaire de 20 euros TTC à utiliser dans tous les magasins Carrefour ou Carrefour Market en France (hors DOM-TOM) avant le 09/05/2017 et valable uniquement pour l'achat de produits de la gamme Carrefour Bio.
Il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer (personnes vivant sous le même toit).
5.2. Les gagnants devront se conformer au présent règlement de Jeu. S'il s'avérait que les gagnants ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués et resteraient propriété de la Société organisatrice. S'il apparaît après constitution des fichiers des gagnants qu'un doute existe sur l'exactitude des coordonnées fournies, la Société organisatrice se réserve le droit de demander toutes pièces administratives justifiant leurs noms, date de naissance, adresse et numéro de téléphone. A défaut, ces coordonnées seront considérées comme nulles, ne pourront donner lieu à l'obtention de la dotation et les lots resteraient propriété de la Société organisatrice.
La Société organisatrice n'est pas tenue de répondre aux demandes des Participants (écrite, courrier électronique, fax ou téléphonique) concernant le mécanisme du Jeu, l'interprétation ou l'application du présent règlement, la liste des gagnants, même après la clôture du Jeu.
Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers sur la demande du gagnant. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, la Société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées d'autres dotations d'une valeur équivalente ou supérieure.
Article 6 : Acheminement des lots
Les lots seront délivrés à chaque gagnant, par voie postale à l'adresse qu'il aura renseigné sur le formulaire de participation au plus tard le 31/07/2016.
Les lots sont nominatifs et ne pourront être transmis à des tiers.
Toute réclamation portant sur un des lots devra être accompagnée du courriel de confirmation stipulant la dotation remportée par le gagnant. Cette demande devra être adressée par courriel uniquement à l'adresse suivante :
Carrefour - Jeu Carrefour Bio « Printemps du Bio »
Direction E-marketing Carrefour.fr -
93 avenue de Paris - 91300 Massy.
Les réclamations adressées par tout autre mode ne seront pas traitées.
Le Participant devra préciser également les éléments suivants :
- ses coordonnées (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, ainsi que l'adresse électronique utilisée pour la participation)
- l'objet de sa réclamation.
Toute réclamation devra être adressée avant le 30/09/2016. Passé ce délai, les réclamations ne seront pas traitées et les lots non attribués seront considérés comme restant propriété de la Société Organisatrice.
Article 7 : Limite de responsabilité
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue, pour une raison dont l'origine serait extérieure à son action, notamment pour les cas suivants :
si pour une raison indépendante de sa volonté le ou les sites Internet nécessaires au jeu étaient momentanément indisponibles
en cas de retard ou de perte des courriers du fait de la Poste ou de ses prestataires.
La Société organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l'impossibilité de contrôler l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d'une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d'attribution des lots d'un participant, sauf à ce qu'elle démontre l'existence d'une faute lourde.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue...) occasionnée sur le système du participant, à son équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l'envoi d'un courrier électronique ou postal, ou de l'envoi d'une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. La Société organisatrice n'effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou injoignable.
Une fois le lot délivré à l'adresse du gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et le gagnant se verra conférer l'entière responsabilité du lot. Autrement dit, la Société organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession.
La Société organisatrice ne saura encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...) perturbant l'organisation et la gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement et seront déposés chez l'huissier en charge du Jeu.
Article 8 : Dépôt du règlement
A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l'objet du présent règlement, déposé auprès de l'Etude SCP J-L HAUGUEL & S. SCHAMBOURG, 14, rue du faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'Organisateur du Jeu à l'adresse suivante : Carrefour - Jeu Carrefour Bio « Printemps du Bio » - Direction E-marketing Carrefour.fr - 93 avenue de Paris - 91300 Massy.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Article 9 : Protection des données a caractère personnel
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, toute personne remplissant une demande de participation bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données personnelles collectées par la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant la Société Organisatrice à l'adresse :
Carrefour - Jeu Carrefour Bio « Printemps du Bio »
Direction E-marketing Carrefour.fr -
93 avenue de Paris - 91300 Massy.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu.
Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
La Société organisatrice pourra solliciter l'autorisation des gagnants afin d'utiliser, à titre publicitaire, leurs nom, prénom, dans le respect de la Loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de leur lot.
Article 10 : Remboursement des frais de participation
Pour le remboursement des frais de participation au jeu
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au jeu se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.). Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion pourront obtenir un remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
Carrefour - Jeu Carrefour Bio « Printemps du Bio »
Direction E-marketing Carrefour.fr
93 avenue de Paris - 91300 Massy.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Pour la demande du présent règlement
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés, par l'envoi d'un timbre postal, au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite sur papier libre dans un délai ne pouvant excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin de l'opération (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante :
Carrefour - Jeu Carrefour Bio « Printemps du Bio »
Direction E-marketing Carrefour.fr
93 avenue de Paris - 91300 Massy.
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à un seul par foyer (personnes vivant sous le même toit).
Le participant au jeu devra impérativement préciser et joindre à sa (ses) demande(s) de remboursement :
ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
