Règlement du jeu-concours Carrefour n°279881 Lot principal gagné : 1 participation à 1 séance photo et au tournage d'1 vidéo pour le duo et la mise en avant dans un catalogue beauté Carrefour Market (≈200 €).

REGLEMENT DE CONCOURS
« JEU MARKET GENERATION BEAUTE 2016 »
Du 9 au 31 Mai 2016
- 1 -
UARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société CSF, Société par Actions Simplifiée au capital de 100.347.710 Euros dont le siège social se situe
ZI Route de Paris – 14 120 MONDEVILLE et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Caen sous le numéro 440 283 752, (ci-après désignée « Société organisatrice ») organise un concours
gratuit et sans obligation d’achat du 9 au 31 Mai 2016 inclus (23H59, heure française), intitulé
GenerationBeaute (ci-après le « Concours »),et accessible exclusivement via Internet sur les sites
https://twitter.com/ , https://www.instagram.com/ et https://generationbeaute.carrefour.fr/) (ci-après les
« Sites »).
Il est précisé qu’Instagram est une marque de commerce d’Instagram LLC aux Etats-Unis et partout dans le
monde.
UARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Ce Concours est ouvert uniquement aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine
(Corse comprise) disposant d’une adresse électronique personnelle (email) à laquelle elle pourra être
contactée pour les besoins de la gestion du Concours.
Ne peuvent pas participer au Concours les personnes ayant participé à quelque titre que ce soit à
l’organisation du présent concours, ainsi que les membres de leurs familles respectives vivant sous le même
toit.
UARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
3.1Le Participant peut concourir gratuitement et sans obligation d’achat entre le 09/05/2016 et 31/05/2016
(inclus), et en se connectant soit à son compte Twitter ou Instagram, ou encore sur le site
generationbeaute.carrefour.fr
Lorsque la participation est effectuée via Twitter ou Instagram, le participant devra mettre en ligne une (1)
photographie accompagnée de la mention @CarrefourFrance et du hashtag #GenerationBeaute. Cette
photographie devra mettre en scène un portrait d’une jeune fille de plus de 16 ans et sa mère (ci- après le «
Duo »). Les visages de chacune des participantes du Duo devront être dégagés afin d’être clairement
identifiables.
Le Participant a également la possibilité de participer sur le site generationbeaute.carrefour.fr en indiquant :
civilité, nom, prénom et adresse électronique, et en cliquant sur la case « J’accepte le règlement ». Il devra
ensuite publier une photographie le mettant en scène avec sa mère ou sa fille (âgée de plus de 16 ans) selon
le cas.
La photographie doit être une création originale et représenter un Duo : une mère et sa fille âgée de plus
de 16 ans au moment de la participation (aucune photographie antérieurement datée ne pourra être
acceptée). Le Participant doit en être l’unique auteur. Par ailleurs, il ne doit pas s’agir d’une copie
(photocopie, scan et autres techniques de reproduction) de tout ou partie d’une photographie préexistante ou
antérieure.
Il est néanmoins précisé que les photographies ne seront publiées qu’après validation de la part du
modérateur du Concours, chargé d’assurer la publication des seules photos correspondant aux conditions du
Concours.
REGLEMENT DE CONCOURS
« JEU MARKET GENERATION BEAUTE 2016 »
Du 9 au 31 Mai 2016
- 2 -
Chaque Participant ne pourra concourir qu’à raison d’une seule photographie couleur par Duo mèrefille
pendant toute la durée du Concours.
Il est précisé que tous les Duos mère- fille inscrits dans le cadre du jeu participent au tirage au sort réalisé
par l’huissier SCP Papillon Lesueur, (Huissiers de Justice associés, 11, Boulevard de l’Europe, BP
160, 91 005 Evry Cedex) qui aura lieu le 02/06/2016 afin de tenter de remporter le lot numéro 2.
UNombre de participations autorisées :
La participation au Concours est limitée à 1 (une) par personne et une même adresse e-mail pour la
période du Concours et sur l’ensemble des Sites. Autrement dit et par exemple, le Participant qui
publie une Photographie via Twitter, ne pourra pas jouer via Instagram ou sur
generationbeaute.carrefour.fr.
Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra entraîner la nullité de toutes ses
participations sur l’ensemble du concours.
Tout Participant qui tenterait de participer plusieurs fois au Concours en utilisant de multiples comptes
Twitter ou Instagram verra toutes ses participations annulées par la Société Organisatrice. De même, tout
Participant qui utiliserait différentes adresses électroniques afin de participer verra toutes ses participations
annulées.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des conditions énoncées par le présent
règlement. A cet égard, la Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires
en ce qui concerne les conditions de participation demandées à chaque Participant.
3.2.
Toute participation comportant une anomalie (incomplet, erroné, illisible…) ne sera pas prise en
considération, et sera considérée comme nulle.
Les Duos participant autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur âge par la Société
Organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de
l’ensemble des formulaires d’inscription reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux
bulletins des gagnants potentiels. La Société Organisatrice se réserve notamment le droit de demander à tout
moment aux Participants un justificatif de date de naissance de la jeune fille et un justificatif du lien de
parenté (livret de famille) de la mère et fille composant le Duo. Les personnes étant dans l’impossibilité de
produire un justificatif de la date de naissance de la jeune fille indiquant que la jeune fille est bien âgée de
plus de16 ans et du lien de parenté (livret de famille) du Duo à la date de participation seront exclues du
Concours. Toute mention fausse, incohérente ou contraire au présent règlement entraînera l’élimination
immédiate de leur participation.
Les Duos participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation,
programmes élaborés pour des participations automatisées (votes automatisés notamment), utilisation
d’informations, email, numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus
généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en
cours de Concours seraient automatiquement éliminés.
La Société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Concours s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au Concours. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux
fraudeurs.
REGLEMENT DE CONCOURS
« JEU MARKET GENERATION BEAUTE 2016 »
Du 9 au 31 Mai 2016
- 3 -
Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs du
Concours proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut jouer
avec plusieurs adresses électroniques, ni jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre
personne qu'elle même.
De manière générale, tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe
même du Concours (méthodes, combines, manoeuvres permettant de fausser le nombre de votants par
exemple…), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un participant entraînera la nullité de
tous ses formulaires d’inscription.
Seules seront prises en compte les participations sur les Sites. Aucune participation par téléphone, courrier
électronique ou courrier postal ne sera prise en compte.
ARTICLE 4 : UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES
Dans les clauses suivantes du présent article, le mot « oeuvre » désignera toute photographie déposée sur les
Sites dans le cadre du présent Concours, et le mot « auteur » désignera le Duo Participant qui l’aura
transmise.
L’auteur cède exclusivement à la Société organisatrice la totalité des droits patrimoniaux attachés à son
oeuvre et notamment les droits de représentation, de reproduction, de numérisation et d’adaptation de celle-ci.
Cette cession est consentie pour une exploitation pour le monde entier, pour la durée maximale légale de
protection des droits de l’auteur et ses ayants droits.
Chaque auteur conserve un droit moral sur son oeuvre, et en conséquence celui de voir son nom cité chaque
fois que son oeuvre le sera. Les Participants autorisent donc la Société organisatrice à publier leurs
coordonnées et les oeuvres dont ils sont les auteurs, et ce à titre gratuit.
Au titre des droits de reproduction, la Société organisatrice pourra en toute liberté reproduire l’oeuvre ou des
extraits de celle-ci par tout procédé de fixation matérielle existant ou à venir sur tout support, en tout format,
et notamment :
Sites internet, intranet, CD, DVD ou tout autre support d'enregistrement numérique, livres, brochures,
catalogues, tarif, P.L.V., packaging, papeterie, invitations, documents de communication interne et/ou
d’information journalistique dans la presse professionnelle ou grand public, reproductions en 2 ou 3
dimensions telles que jouets, objets publicitaires, multimédia....
Au titre des droits de représentation, la Société organisatrice pourra en toute liberté diffuser, représenter ou
faire représenter l’oeuvre au public par tout procédé, par tous moyens directs ou indirects notamment par
toutes projections cinématographiques, vidéographies et par télédiffusion, quelque soit son mode, en
particulier sur tous sites internet, par voie hertzienne, par TNT, par câble et par satellite, et d’une façon
générale par toutes formes de communication directes ou indirectes auprès du public.
Au titre des droits d’adaptation, la Société organisatrice pourra en toute liberté adapter et modifier l’oeuvre, et
notamment pourra réaliser toutes formes de déclinaison de l’oeuvre, tout arrangement de couleurs, sur tous
formats, par tous procédés techniques et sur tous supports incluant notamment les séquences animées
d’images avec ou sans le concours de l’auteur, ces modifications soient effectuées par les services de la
Société organisatrice ou par des agents extérieurs de son choix.
Au titre des droits de numérisation, la Société organisatrice pourra en toute liberté, enregistrer tout ou partie
des oeuvres sur un ou des supports informatiques et/ou électroniques. Cet enregistrement numérique pourra
être dupliqué sur tout support, notamment disquette, disque dur, zip, cédérom…
REGLEMENT DE CONCOURS
« JEU MARKET GENERATION BEAUTE 2016 »
Du 9 au 31 Mai 2016
- 4 -
La présente cession de leurs droits est consentie par l’auteur à la Société organisatrice à titre gratuit, ce qu’il
accepte expressément.
L’auteur de l’oeuvre garantit à la Société organisatrice la jouissance pleine et entière des droits cédés contre
tout trouble, revendication ou éviction quelconque. Il s’interdit de consentir toute autre cession de droit à des
tiers sur la même oeuvre.
ARTICLE 5 : RESPECT DES DROITS D’AUTEURS, DES TIERS ET DES PERSONNES
5.1. Les Photographies devront avoir été réalisées par les Participants nommément désignés. Chacun d’eux
s’engage, sous sa responsabilité, à respecter la réglementation française et communautaire, notamment en
matière de droits d’auteur (articles L 111-1 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle) ainsi que la loi sur
la protection des personnes physiques et de leur image (loi du 17 juillet 1970), ou toutes législations
nouvelles qui pourraient les remplacer.
Chaque Duo participant à ce Concours s’engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires des personnes
ayant participé, de quelque manière que ce soit, à la réalisation de la Photographie et susceptible de détenir
des droits quels qu'ils soient sur la Photographie.
La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable d’une inobservation quelconque des alinéas cidessus.
5.2. En fournissant la Photographie, les Duos participants sont tenus au respect des dispositions légales et
réglementaires en vigueur. Ils leurs appartiennent en conséquence de s’assurer que le stockage et la diffusion
de la Photographie via le Site ne constitue pas :

une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers,

une atteinte aux droits de la personnalité (notamment droit à l'image, droit au nom, diffamation,
insultes, injures, respect de la vie privée, etc.);

une atteinte à l'ordre public et aux bonnes moeurs (notamment, apologie des crimes contre
l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.).
5.3. A défaut, les Photographies seront retirées et les comptes des Duos participants seront désactivés sans
formalité préalable. En outre, les Duos participants encourent, à titre personnel, des sanctions pénales
spécifiques au contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au
paiement de dommages et intérêts. Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les
sensibilités de chacun, il appartient aux Duos participants de conserver une certaine éthique quant aux
Photographies mises en ligne et, notamment, de s'abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent ou
pornographique.
UARTICLE 6 : DESIGNATION DES GAGNANTS
La sélection du Duo mère-fille gagnant du Concours (ci-après le « Duo Gagnant ») sera effectuée de la
façon suivante:
Un jury composé de 6 salariés de la Société Organisatrice, 1 personne de l’agence de communication Havas
Paris et la bloggueuse Capucine Biot sera désigné (ci-après le « Jury ») et se réunira le 03/06/2016 à l’issue
du Concours.
Le Jury sélectionnera 1 photographie selon les critères suivants :
· Sa créativité,
· Son originalité,
· Le respect du thème du Concours : Un portrait Mère et Fille.
REGLEMENT DE CONCOURS
« JEU MARKET GENERATION BEAUTE 2016 »
Du 9 au 31 Mai 2016
- 5 -
Le Duo mère-fille sélectionné par le Jury sera désigné comme le Duo Gagnant du Concours. A toutes fins
utiles, il est rappelé que le Jury est souverain et n'est pas tenu de justifier ses décisions.
La décision du jury sera dévoilée sur les Sites le 06/06/16.
Le Duo Gagnant désigné par le Jury se verra confirmer sa sélection dans les 5 (cinq) jours suivant la date de
la décision du Jury directement par la Société Organisatrice via son compte Twitter, son compte Instagram
ou leur adresse email personnelle (suivant la procédure qui a été suivie par le Gagnant pour participer) si le
participant a participé via le site generationbeaute.carrefour.fr.
Il devra, via retour d’e-mail dans un délai de 15 (cinq) jours suivant cette prise de contact, confirmer à
l’Organisateur son acceptation de son gain. Le gagnant devra également communiquer son adresse postale à
laquelle la Société Organisatrice pourra lui envoyer son gain.
Les Duos qui remportent le lot numéro 2 « Trousse beauté »seront désignés par un tirage au sort qui aura
lieu le 02 juin 2016. Ils seront informés de leur gain soit via leur compte Twitter ou Instagram soit via
l’adresse email communiquée en fonction de leur mode de participation au jeu concours. La liste des
gagnants sera également publiée dès le 08/06/2016 sur le site Carrefour.fr dans la rubrique Jeux concours.
Les Participants qui n’auront pas été désignés Gagnant n’en seront pas informés, et il ne sera répondu à
aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les
mécanismes ou les modalités du Concours.
UARTICLE 7 : DOTATIONS
Il y a au total quatre cent cinquante et un (451) lots mis en jeu
7.1Le Concours est doté des lots suivant :
Lot n°1 : Il y a un lot numéro 1
- Le Duo Gagnant deviendra l’ambassadeur du catalogue beauté de l’enseigne Carrefour Market
(après accord des intéressées) diffusé en semaine 36 de l’année 2016 et intitulé Formule Gagnante
– Spécial Beauté.
- Le Duo Gagnant participera également à une séance photo dans le cadre de l’élaboration de ce
nouveau catalogue Carrefour Market diffusé en semaine 36 de l’année 2016 et intitulé Formule
Gagnante – Spécial Beauté . La date et le lieu de la séance photo seront communiqués par email au
Duo Gagnant 20 jours avant la date prévue.
- Le Duo Gagnant participera également au tournage d’un « clip beauté » sous forme d’une vidéo
pour l’enseigne Carrefour Market et qui sera diffusé dès le 06/09/2016. La date et le lieu deu « clip
beauté » seront communiquées par email au Duo Gagnant 20 jours avant la date prévue.
La Société Organisatrice s’engage à prendre en charge les frais de déplacement pour participer à la
séance photo et au « clip beauté ».
Lot n°2 : Il y a 450 lots numéro 2, chaque Duo désigné comme gagnant par le tirage au sort remporte
un (1) lot .
REGLEMENT DE CONCOURS
« JEU MARKET GENERATION BEAUTE 2016 »
Du 9 au 31 Mai 2016
- 6 -
- 450 trousses beauté d’une valeur unitaire de quinze euros composées d’échantillons offerts par nos
fournisseurs partenaires de l’opération.
Les dotations ne pourront faire l'objet d’aucune contestation d’aucune sorte de la part des Gagnants. Elles
sont strictement personnelle et nominative de telle sorte qu’elles ne peuvent être cédées ni vendues à un tiers
quel qu’il soit ; elles ne pourront en aucun cas faire l’objet, de la part de la Société Organisatrice, d’un
échange ou d’une remise de sa contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire. Elle est
incessible, intransmissible, et ne peut être vendue. Toutefois, en cas de force majeure, la Société
Organisatrice se réserve le droit de remplacer cette dotation par une dotation d’une autre nature ou d’une
nature équivalente.
7.2.
Le Gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait que le Gagnant ne répond pas aux critères du
présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la Société organisatrice. S’il
apparaît après constitution du fichier du gagnant qu'un doute existe sur l'exactitude des coordonnées fournies,
la Société organisatrice se réserve le droit de demander toutes pièces administratives justifiant son nom,
adresse et numéro de téléphone. A défaut, ces coordonnées seront considérées comme nulles, ne pourront
donner lieu à l'obtention de la dotation et le lot resterait propriété de la Société organisatrice.
La dotation ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée contre sa valeur en espèce ou contre toute autre
dotation, ni transmise à des tiers sur la demande du gagnant. Cependant, en cas de force majeure ou si les
circonstances l’exigent, la Société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment à la
dotation proposée une autre dotation d'une valeur équivalente.
UARTICLE 8 : REMISE DES LOTS
Lot n° 1 :
Le Duo Gagnant sera contacté soit via son compte Twitter, Intagram (s’il a utilisé ce mode de participation)
soit à l’adresse email indiquée sur le formulaire d’inscription sur le site generationbeaute.carrefour.fr.
Lot n° 2 :
Les Gagnants des trousses Beauté recevront leur lot par voie postale dans un délai de 6 semaines à l’adresse
indiquée par les Gagnants à la Société Organisatrice :
UARTICLE 9: PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, toute personne
remplissant une demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression
portant sur les données personnelles collectées par la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés
sur simple demande écrite en contactant la Société Organisatrice à l’adresse :
Carrefour Market – Jeu Génération Beauté 2016
Direction Marketing Supermarchés
93 Avenue de Paris – CS15105
91300 Massy
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu.
Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin
du Concours seront réputées renoncer à leur participation.
REGLEMENT DE CONCOURS
« JEU MARKET GENERATION BEAUTE 2016 »
Du 9 au 31 Mai 2016
- 7 -
UARTICLE 10 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue, pour une raison dont l’origine serait
extérieure à son action, notamment pour les cas suivants :
· Si pour une raison indépendante de sa volonté le ou les sites Internet nécessaires au Concours étaient
momentanément indisponibles
· en cas de retard ou de perte des courriers du fait de la Poste ou de ses prestataires.
La Société organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la
libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui
pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise
utilisation de ces informations.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion
ou d’attribution des lots d’un participant, sauf à ce qu’elle démontre l’existence d’une faute lourde.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, du, des
lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa
responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de
courrier électronique ou postal.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et
logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du participant, à son équipement
informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité
personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou
de l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. La Société
organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou
injoignable.
Une fois le lot délivré à l’adresse du gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et
le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot. Autrement dit, la Société organisatrice, ainsi que
ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus responsables de la perte ou du vol des dotations par les
bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession.
La Société organisatrice ne saura encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...) perturbant l’organisation et la
gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être
publiées pendant le jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement et seront déposés
chez l'huissier en charge du jeu.
UARTICLE 11 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé à
l’étude SCP Papillon Lesueur, Huissiers de Justice associés, 11, bd de l'Europe BP 160, 91005 Evry
Cedex.
Il peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l’adresse : sur le site generationbeaute.carrefour.fr
REGLEMENT DE CONCOURS
« JEU MARKET GENERATION BEAUTE 2016 »
Du 9 au 31 Mai 2016
- 8 -
ou adressé gratuitement à toute personne qui en ferait la demande sous pli suffisamment affranchi (joindre
ses coordonnées) en écrivant dans un délai ne pouvant excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la
fin de l’opération (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse :
Carrefour Market – Jeu Génération Beauté 2016
Direction Marketing Supermarchés
93 Avenue de Paris – CS15105
91300 Massy
UARTICLE 10 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
10-1
 UPour la demande du présent règlement
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés, par l’envoi
d’un timbre postal, au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite sur papier libre dans un
délai ne pouvant excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin de l’opération (le cachet de la
poste faisant foi) à l'adresse suivante :
Carrefour Market – Jeu Génération Beauté 2016
Direction Marketing Supermarchés
93 Avenue de Paris – CS15105
91300 Massy
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à
un seul par foyer (personnes vivant sous le même toit).
Le participant au Concours devra impérativement préciser et joindre à sa (ses) demande(s) de
remboursement :
- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
 UPour le remboursement des frais de participation au Concours
Les frais de connexion engagés pour la participation au concours, estimée forfaitairement à 3minutes, seront
remboursés aux participants, sur la base du coût de communication Internet du fournisseur d’accès Internet
du participant au tarif en vigueur lors de la rédaction du présent règlement.
Il est rappelé que les frais de connexion seront remboursés sur la base de 3minutes.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de leurs communications (titulaires d’un
abonnement « illimité », utilisateurs de câble, de l’ADSL, connexion depuis le lieu de travail…) ne pourront
pas obtenir de remboursement. Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion
pourront obtenir un remboursement.
La Société organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation
ou la non participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues
dans les systèmes d’information de la Société organisatrice ont force probante quant aux éléments de
connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au concours.
Le participant au concours devra impérativement préciser et joindre sur sa demande de remboursement :
- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RIP (Relevé d’Identité Postal)
REGLEMENT DE CONCOURS
« JEU MARKET GENERATION BEAUTE 2016 »
Du 9 au 31 Mai 2016
- 9 -
- indiquer les dates, heures et durée de connexion au Site pour la participation au concours,
La demande de remboursement devra en outre :
- être effectuée par écrit (aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par
téléphone ou par Internet), sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur (base 20g) et adressé
à :
- Carrefour Market – Jeu Génération Beauté 2016
- Direction Marketing Supermarchés
- 93 Avenue de Paris – CS15105
- 91300 Massy
- parvenir à la Société Organisatrice dans un délai de 15 jours calendaires après réception de la
facture téléphonique (le cachet de la poste faisant foi),
- comprendre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au Site pour la
période donnée, qu’il aura pris soin de mettre en évidence.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 20 centimes d’euro le feuillet,
sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement des frais de connexion sera effectué par virement bancaire après vérification du bienfondé
de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de
remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le site.
Il ne sera accepté qu'un seul remboursement par foyer (personnes vivant sous le même toit) pendant toute la
durée du jeu.
10-2
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle.
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci dessus ne
sont pas remplies. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par
Internet.
Les demandes de remboursement des frais d’affranchissement seront honorées dans un délai moyen de 6
semaines à compter de la réception de la demande écrite.
REGLEMENT DE CONCOURS
« JEU MARKET GENERATION BEAUTE 2016 »
Du 9 au 31 Mai 2016
- 10 -
ANNEXE
Autorisation d’utilisation de l’Image
Je soussigné(e) Monsieur (ou Madame) _
résidant à _
né(e) le ………………..à ………………..
représentant légal de _ né(e) le à
autorise la société CSF, Société par Actions Simplifiée au capital de 100.347.710 Euros dont le siège social
se situe ZI Route de Paris – 14 120 MONDEVILLE et immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Caen sous le numéro 440 283 752,ou toute société du groupe CARREFOUR détenue à 100%
qu’elle se substituerait, (ci-après désignée « CARREFOUR »),
à utiliser l’ensemble des droits patrimoniaux relatifs à l’image de né(e) le _(y compris son
nom, prénom et sa photographie). Cette exploitation devra s’opérer dans des conditions ne portant pas
atteinte à son image, ni à son intégrité morale, ni à la représentation physique de sa personne.
Cette autorisation comprend ainsi le droit d’exploiter, de reproduire, de représenter, de numériser et
d’adapter :
- son image (nom, prénom, code postal) et
- sa photographie.
Ces différents éléments pourront être utilisés dans le cadre de la communication de CARREFOUR sur les
supports suivants :
- toute communication et annonces presse professionnelle,
- toute communication presse grand public,
- tous supports pouvant être mis en place par CARREFOUR (publicités hors du lieu de vente, sur le
lieu de vente, prospectus publicitaire, mailing, dépliants, livrets, stop rayon…)
- tout site Internet exploité par le Groupe Carrefour (notamment www.carrefour.fr) et tous supports
numériques.
L’exploitation de ces éléments en dehors des supports mentionnés ci-dessus devra obligatoirement donner
lieu à mon accord préalable.
La présente autorisation est valable à compter de la date de signature et pour une durée d’un an. La présente
autorisation est consentie pour le monde entier.
Fait à
Le ___
SIGNATURE
APPOSER LA MENTION « Lu et approuvé »