Règlement du jeu-concours Carrefour n°229355 10 bons d'achat de 100 euros sur le site MyDesign.

RÈGLEMENT DE JEUCONCOURS
CONCOURS PHOTO « DESSINE MOI UN NOEL MAGIQUE »
Du 21 Octobre au 15 Décembre 2014
U
ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.589.200
Euros dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz ZAE
Saint Guénault – BP 75, 91002 Evry Cedex et
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 451 321 335, (ciaprès
désignée « Société organisatrice ») organise un concours gratuit et sans obligation d’achat (ciaprès,
le
« Concours ») du 21 Octobre au 15 Décembre 2014 (23H59, heure française) sur le site de
microblogging
TumblR http://dessinemoiunnoelmagique.
tumblr.com.
UARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Ce Concours est ouvert uniquement aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine
(Corse comprise), ciaprès
désigné le « Participant ».
Les personnes qui ont participé à l’organisation du présent Concours, ainsi que les membres de leurs familles
respectives vivant sous le même toit, ne peuvent pas participer à ce Concours.
UARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
3.1
Le Participant peut jouer gratuitement et sans obligation d’achat en se connectant du 21 Octobre
2014 au 15 Décembre 2014 (23H59, heure française) sur
http://dessinemoiunnoelmagique.
tumblr.com.
Pour participer, le participant doit faire réaliser à son enfant un dessin de son choix sur le thème « Noël
Magique » (la thématique Noël pouvant inclure, par exemple, des sapins, cadeaux, père ou mère noël,
lutins, fées, guirlandes, boules de noël), puis le partager sur le site TumblR dédié à l’opération :
http://dessinemoiunnoelmagique.
tumblr.com/
Pour partager son dessin, le Participant peut au choix le scanner et/ou le photographier en plein écran (la
photographie ne doit représenter que le dessin, pas son éventuel contour/support type table).
Pour valider sa participation, le Participant doit se rendre sur le site
http://dessinemoiunnoelmagique.
tumblr.com et cliquer sur la bannière du site « Déposez votre dessin ici »
(ou accéder au dépôt via http://dessinemoiunnoelmagique.
tumblr.com/submit) en renseignant
obligatoirement un nom de participant ainsi qu’une adresse électronique valide.
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Du 21 Octobre au 15 Décembre 2014
Etape 1 : Etape 2 :
Conditions de participation :
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Du 21 Octobre au 15 Décembre 2014
Le dessin doit être une création originale. Le Participant/l’enfant du Participant doit en être
l’unique auteur. Par ailleurs, il ne doit pas s’agir d’une copie (photocopie, scan et autres techniques
de reproduction) de tout ou partie d’une photographie ou d’un dessin préexistant ou antérieur.
Chaque Participant s’engage, sous sa responsabilité, à respecter la réglementation française et
communautaire, notamment en matière de droits d’auteur.
En conséquence chaque participant à ce concours s’engage sur l’honneur à ne proposer que des créations
originales et libres de tout droit.
En outre, chaque participant certifie ne pas présenter de dessins ayant été primés à un quelconque autre
concours.
Aucune marque, et plus généralement aucun élément visuel portant atteinte à la vie privée ou au droit à
l’image de tiers ne doit figurer sur le dessin.
En participant au présent Concours l'internaute accepte pleinement les conditions suivantes :
Le
Participant s'engage à ne pas publier de dessin / photographie de dessin de nature à choquer, offenser,
diffamer ou qui comporte un caractère illégal, contraire aux bonnes moeurs, nuisible, menaçant, abusif,
violent, constitutif de harcèlement, diffamatoire, discriminatoire, vulgaire, obscène, pornographique,
menaçant pour la vie privée d'autrui, attentatoire à la dignité et/ou à la vie humaine, haineux, raciste, ou
autrement répréhensible ou contraire à la législation en vigueur en France. Le dessin / photographie de
dessin ne doit pas porter atteinte à l’image et/ou à la crédibilité du message publicitaire de la société
organisatrice. Un dessin / photographie de dessin présentant une personne nue ou dans un contexte qui
pourrait être dangereux pour luimême
seront instantanément exclues et signalée auprès des services
propriétaires de ces réseaux sociaux.
Le
Participant doit publier un dessin / photographie de dessin en relation avec le Concours évoqué. Tout
dessin / photographie de dessin qui ne serait pas dans la thématique sera exclu.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’une inobservation quelconque des 3 alinéas
cidessus.
Nombre de participations autorisées :
La participation au concours est limitée à 1 (un) dessin par enfant du foyer pour chaque participant
(un même compte TumblR / même adresse email
/ même foyer) sur l’ensemble de la période du
concours. Un participant peut donc partager plusieurs dessins à condition que leurs auteurs
constituent des enfants différents.
Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra entraîner la nullité de toutes ses
participations sur l’ensemble du Concours.
3.2.
Il appartient au participant de bien s’assurer que son adresse électronique est renseignée correctement dans
le formulaire de dépôt de son dessin sur le site TumblR de l’opération et que notamment son adresse
électronique fonctionne normalement. Dans le cas contraire, le gain éventuel ne pourra pas être attribué. Il
est notamment indiqué qu’aucune réclamation ne pourra être acceptée si le gagnant a indiqué une adresse
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Du 21 Octobre au 15 Décembre 2014
électronique et / ou postale invalide, ou si le gagnant est empêché pour une quelconque raison de lire son
courrier électronique.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domicile par la
Société organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique pour
l’ensemble des Participants, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification au gagnant potentiel. Toute
mention fausse, incohérente ou contraire au présent règlement entraînera l’élimination immédiate de sa
participation.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes
élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, email, autres que ceux correspondant
à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des
chances entre les participants en cours de Concours seraient automatiquement éliminés.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Concours s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au Concours ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit
de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs.
Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs du
Concours proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut jouer
avec plusieurs adresses électroniques, ni jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre
personne qu'elle même.
De manière générale, tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même
du Concours (méthodes, combines, manoeuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple…),
toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un participant entraînera la nullité de sa participation.
Seules seront prises en compte les participations sur le site http://dessinemoiunnoelmagique.
tumblr.com.
Aucune participation par téléphone, courrier électronique ou courrier postal ne sera prise en compte.
UARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Il y a, au total, 10 (dix) gagnants. Les gagnants se verront attribuer un (1) lot.
Les gagnants seront désignés par un jury Carrefour composé d’un représentant des
Hypermarchés Carrefour et de la Direction Marketing de Carrefour France, selon les
critères d’originalité et d’adéquation du dessin avec le thème « Noël Magique »
Les gagnants seront informés par courrier électronique, à l’adresse email correspondant à celle indiquée lors
du dépôt du dessin sur le site TumblR de l’opération.
Aucune liste des gagnants ne sera communiquée par téléphone ou par écrit.
UARTICLE 5 : DOTATIONS
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Du 21 Octobre au 15 Décembre 2014
5.1.
Il y a au total 10 (dix) lots à gagner :
Chaque gagnant remporte un bon d’achat à valoir sur le site MyDesign.com d’une valeur
unitaire de 100€ (cent euros) pour personnaliser l’objet de son choix avec le dessin de son enfant
et/ou la photographie de son choix.
5.2.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait que le gagnant ne répond pas aux critères du
présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la Société organisatrice. S’il
apparaît après constitution du fichier du gagnant qu'un doute existe sur l'exactitude des coordonnées fournies,
la Société organisatrice se réserve le droit de demander toutes pièces administratives justifiant son nom,
adresse et numéro de téléphone. A défaut, ces coordonnées seront considérées comme nulles, ne pourront
donner lieu à l'obtention de la dotation et le lot resterait propriété de la Société organisatrice.
La dotation ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée contre sa valeur en espèce ou contre toute
autre dotation, ni transmise à des tiers sur la demande du gagnant. Cependant, en cas de force majeure ou si
les circonstances l’exigent, la Société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment à la
dotation proposée une autre dotation d'une valeur équivalente.
UARTICLE 6 : REMISE DES LOTS
Les gagnants recevront leur lot sous la forme d’un code promotionnel à valoir sur le site MyDesign.com, via
un courrier électronique envoyé à l’adresse email déclarée sur le site TumblR de l’opération lors du dépôt du
dessin, au plus tard le 15 Janvier 2015.
Le lot est nominatif et ne peut être transmis à des tiers.
Toute réclamation portant sur le lot devra être accompagnée du courriel de confirmation stipulant la dotation
remportée par le Participant. Cette demande devra être adressée par courriel à l’adresse suivante :
portail@serviceclientscarrefour.
com
Le Participant devra préciser également les éléments suivants :
ses
coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale ainsi que l’adresse électronique utilisée pour
la participation)
l’objet
de sa réclamation.
Le lot non réclamé avant le 31 Janvier 2015 sera considéré comme restant propriété de la Société
Organisatrice.
Le gagnant ne pourra demander aucune compensation à la Société organisatrice, ni aux sociétés prestataires
ou partenaires.
UARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
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Du 21 Octobre au 15 Décembre 2014
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, toute personne
remplissant une demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression
portant sur les données personnelles collectées par la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés
sur simple demande écrite en contactant la Société Organisatrice à l’adresse :
Carrefour – Concours Dessin “Dessinemoi
un Noël Magique !”
Direction Marketing | CRMDigital
93 Avenue de Paris
91300 Massy
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Concours.
Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin
du Concours seront réputées renoncer à leur participation.
La société organisatrice pourra solliciter l’autorisation des gagnants afin d’utiliser, à titre publicitaire, leurs
nom, prénom, adresse et photographie, dans le respect de la Loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78,
sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de
leur lot.
UARTICLE 8 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue, pour une raison dont l’origine serait
extérieure à son action, notamment pour les cas suivants :
● Si pour une raison indépendante de sa volonté le ou les sites Internet nécessaires au Concours étaient
momentanément indisponibles
● en cas de retard ou de perte des courriers du fait de la Poste ou de ses prestataires.
La Société organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la
libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui
pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise
utilisation de ces informations.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion
ou d’attribution des lots d’un participant, sauf à ce qu’elle démontre l’existence d’une faute lourde.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des
lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Concours. En outre, sa
responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de
courrier électronique ou postal.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et
logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du participant, à son équipement
informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité
personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou
de l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. La Société organisatrice
n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou injoignable.
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Du 21 Octobre au 15 Décembre 2014
Une fois le lot délivré à l’adresse du gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et
le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot. Autrement dit, la Société organisatrice, ainsi que
ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus responsables de la perte ou du vol des dotations par les
bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession.
La Société organisatrice ne saura encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...) perturbant l’organisation et la
gestion du Concours, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Concours.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être
publiées pendant le Concours. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement et seront
déposés chez l'huissier en charge du Concours.
ARTICLE 9 : UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES PRIMEES
Dans les clauses suivantes du présent article, le mot « oeuvre » désignera toute photographie qui aura été
primée dans le cadre du présent Concours, et le mot « auteur » désignera le gagnant qui l’aura transmise.
Les auteurs cèdent exclusivement à la Société organisatrice la totalité des droits patrimoniaux attachés à leurs
oeuvres et notamment les droits de représentation, de reproduction, de numérisation et d’adaptation.
L’auteur autorise la Société organisatrice à diffuser son oeuvre sur la page Facebook Carrefour
https://www.facebook.com/carrefour ainsi que sur le compte Instagram CarrefourFrance
(http://instagram.com/carrefourfrance), le TumblR dédié à l’opération
http://dessinemoiunnoelmagique.
tumblr.com/ et www.carrefour.fr à compter du début du Concours
jusqu’au dernier jour prévu pour la remise des lots, soit du 21 Octobre 2014 au 31 Janvier 2015.
La Société organisatrice pourra ainsi en toute liberté reproduire et représenter l’oeuvre ou des extraits de
celleci
sur le Site.
La Société organisatrice pourra en toute liberté adapter et modifier l’oeuvre, et notamment pourra réaliser
toutes formes de déclinaison de l’oeuvre, tout arrangement de couleurs, sur tous formats, par tous procédés
techniques incluant notamment les séquences animées d’images avec ou sans le concours de l’auteur, ces
modifications sont effectuées par les services de la Société organisatrice ou par des agents extérieurs de son
choix.
L’auteur de l’oeuvre garantit à la Société organisatrice la jouissance pleine et entière des droits cédés contre
tout trouble, revendication ou éviction quelconque.
La présente cession de leurs droits est consentie par les auteurs à la Société organisatrice en contrepartie du
lot qui leur est attribué, l’attribution desdits lots constituant la rémunération forfaitaire des auteurs, ce qu’ils
acceptent expressément.
Toute autre utilisation fera l’objet d’une demande particulière auprès de l’auteur.
UARTICLE 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
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Du 21 Octobre au 15 Décembre 2014
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé à
l’étude SCP Papillon Lesueur, Huissiers de Justice associés, 11, bd de l'Europe BP 160, 91005
Evry Cedex.
Il peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l’adresse :
http://dessinemoiunnoelmagique.
tumblr.com/ ou adressé gratuitement à toute personne qui en ferait la
demande sous pli suffisamment affranchi (joindre ses coordonnées) en écrivant dans un délai ne pouvant
excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin du Concours (cachet de la poste faisant foi) à
l’adresse :
Carrefour – Concours Dessin “Dessinemoi
un Noël Magique !”
Direction Marketing | CRMDigital
93 Avenue de Paris
91300 Massy
UARTICLE 11 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
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☞ UPour la demande du présent règlement
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés, par l’envoi
d’un timbre postal, au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite sur papier libre dans un délai
ne pouvant excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin de l’opération (le cachet de la poste
faisant foi) à l'adresse suivante :
Carrefour – Concours Dessin “Dessinemoi
un Noël Magique !”
Direction Marketing | CRMDigital
93 Avenue de Paris
91300 Massy
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à
un seul par foyer (personnes vivant sous le même toit).
Le participant au Concours devra impérativement préciser et joindre à sa (ses) demande(s) de
remboursement :
ses
coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
☞ UPour le remboursement des frais de participation au Concours
Les frais de connexion engagés pour la participation au concours, estimée forfaitairement à 3 minutes, seront
remboursés aux participants, sur la base du coût de communication Internet du fournisseur d’accès Internet
du participant au tarif en vigueur lors de la rédaction du présent règlement.
Il est rappelé que les frais de connexion seront remboursés sur la base de 3 minutes.
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Du 21 Octobre au 15 Décembre 2014
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de leurs communications (titulaires d’un
abonnement « illimité », utilisateurs de câble, de l’ADSL, connexion depuis le lieu de travail…) ne pourront
pas obtenir de remboursement. Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion
pourront obtenir un remboursement.
La Société organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation
ou la non participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues
dans les systèmes d’information de la Société organisatrice ont force probante quant aux éléments de
connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au concours.
Le participant au concours devra impérativement préciser et joindre sur sa demande de remboursement :
ses
coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
un
RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RIP (Relevé d’Identité Postal)
indiquer
les dates, heures et durée de connexion au Site pour la participation au concours,
La demande de remboursement devra en outre :
être
effectuée par écrit (aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par
téléphone ou par Internet), sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur (base 20g) et adressé
à :
Carrefour – Concours Dessin “Dessinemoi
un Noël Magique !”
Direction Marketing | CRMDigital
93 Avenue de Paris
91300 Massy
parvenir
à la Société Organisatrice dans un délai de 15 jours calendaires après réception de la
facture téléphonique (le cachet de la poste faisant foi),
comprendre
la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au Site pour
la période donnée, qu’il aura pris soin de mettre en évidence.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 20 centimes d’euro le feuillet,
sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement des frais de connexion sera effectué par virement bancaire après vérification du
bienfondé
de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de
demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur
le site.
Il ne sera accepté qu'un seul remboursement par foyer (personnes vivant sous le même toit) pendant toute la
durée du Concours.
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Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle.
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Du 21 Octobre au 15 Décembre 2014
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci dessus ne
sont pas remplies. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par
Internet.
Les demandes de remboursement des frais d’affranchissement seront honorées dans un délai moyen de 6
semaines à compter de la réception de la demande écrite.