RÈGLEMENT DE JEU
“4 Jours Carrefour Top Chrono “ – Le Jeu”
ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de 4 887 100 Euros dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault – BP 75, 91002 Evry Cedex et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 451 321 335, (ci-après désignée « Société organisatrice ») organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « 4 Jours Carrefour Top Chrono – Le Jeu » sur la page Facebook https://www.facebook.com/carrefour, se déroulant du 29 Janvier au 01 Février 2014 minuit inclus (ci-après « le Jeu »).
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Ce jeu est ouvert uniquement aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (Corse comprise) et titulaires d’un compte Facebook (sans quoi ils ne pourront pas accéder à l’application hébergeant le jeu).
Ne peuvent pas participer au Jeu les personnes ayant participé à quelque titre que ce soit à l’organisation du présent Jeu, ainsi que les membres de leurs familles respectives vivant sous le même toit.
La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative. Elle est limitée à une participation par personne (même compte Facebook, même adresse e-mail) par post Facebook dédié au jeu, pendant toute la durée du Jeu, soit 4 participations possibles au total.
ARTICLE 3 : ANNONCE DU JEU
Le Jeu est annoncé sur la page Facebook de la Société organisatrice, à l’adresse suivante : www.facebook.com/Carrefour.
Le Jeu n’est ni géré, ni parrainé par la société Facebook. Les informations que les participants au Jeu communiqueront seront transmises à la Société organisatrice et non à la société Facebook.
ARTICLE 4 : MODALITES ET CONDITIONS DE LA PARTICIPATION
Le Participant peut jouer gratuitement et sans obligation d’achat en se connectant sur la page Facebook Carrefour https://www.facebook.com/carrefour, du 29 Janvier au 01 Février 2014 minuit inclus.
Le participant devra ensuite cliquer sur le bouton « J’aime » s’il n’est pas encore fan de la page.
Il devra ensuite poster un commentaire sur l’un des 4 (quatre) posts Facebook « Les 4 Jours Carrefour, Top Chrono » émis par Carrefour sur la page Facebook www.facebook.com/carrefour
Pour chacun des posts, la Société Organisatrice procèdera à un tirage au sort afin de désigner 10 gagnants parmi l’ensemble des auteurs des commentaires postés (soit 4 tirages au sort au total et donc 40 gagnants au total).
Pendant la durée du Jeu, il ne sera accepté qu'une seule participation par personne définie par son compte Facebook et par post Facebook dédié au jeu « Les 4 Jours Carrefour Top Chrono – Le Jeu », soit 4 participations au total possibles par participant sur l’ensemble du jeu.
Toute inscription multiple pourra entraîner l'exclusion du participant par la Société Organisatrice.
Il appartient aux participants de s’assurer que leur messagerie de compte Facebook fonctionne normalement. Dans le cas contraire, le gain éventuel ne pourra pas leur être attribué. Aucune réclamation ne pourra être acceptée si les participants sont empêchés pour une quelconque raison de lire leur courrier électronique sur Facebook.
3.2.
Il appartient au participant de bien s’assurer que son adresse électronique, sa civilité, ses nom, prénom, adresse postale, code postal, ville, numéro de Carte Carrefour ou de référence client de l’une des Cartes PASS émises par Carrefour Banque (pour les participants Porteurs de Cartes), sont renseignés correctement, et que notamment l’adresse électronique fonctionne normalement. Dans le cas contraire, le gain éventuel ne pourra pas être attribué. Il est notamment indiqué qu’aucune réclamation ne pourra être acceptée si le participant a indiqué une adresse électronique invalide, ou si le participant est empêché pour une quelconque raison de lire son courrier électronique ou sa messagerie de compte Facebook.
Tout bulletin de participation comportant une anomalie (incomplet, erroné, illisible…) ne sera pas pris en considération, et il sera considéré comme nul.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domicile par la Société organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des bulletins de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des gagnants potentiels. Toute mention fausse, incohérente ou contraire au présent règlement entraînera l’élimination immédiate de leur participation.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, email, numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de jeu seraient automatiquement éliminés.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs.
Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut jouer avec plusieurs adresses électroniques, ni jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle même.
De manière générale, tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du jeu (méthodes, combines, manœuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple…), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un participant entraînera la nullité de tous ses bulletins de participation.
Seules seront prises en compte les participations sur la page Facebook Carrefour https://www.facebook.com/carrefour. Aucune participation par téléphone, courrier électronique ou courrier postal ne sera prise en compte.
Toute participation non-conforme aux modalités énoncées ci-dessus, contenant des informations incomplètes, illisibles, fausses ou erronées, ou réalisée hors de la durée du Jeu, ne sera pas traitée et sera considérée comme nulle.
Les participants sont informés que la Société organisatrice dispose des moyens techniques nécessaires à la vérification de l’identité des participants. À ce titre, les participants autorisent la Société organisatrice à procéder à toutes les vérifications utiles concernant leur identité et leur domicile, étant entendu que toute indication fausse ou erronée ainsi que toute tentative de fraude au présent règlement entraînera l’annulation immédiate de la participation ainsi que la perte du gain le cas échéant.
La Société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen utile toute tentative de fraude, notamment par la voie judiciaire.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Il y a au total 40 (quarante) lots à gagner, soit 10 lots (et donc 10 gagnants) par posts Facebook dédiés.
Chaque gagnant remportera un lot.
Le lot : 50 € (cinquante euros) sous la forme de Cartes Cadeaux à valoir dans les magasins Carrefour & Carrefour Market en une ou plusieurs fois, jusqu’au 27/07/2014 hors carburant et services.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale) pendant toute la durée du Jeu énoncée à l’article 3 du présent règlement.
Les dotations ne pourront être attribuées sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement. De ce fait, il ne sera attribué aucune contre valeur sous forme d’espèce ou d’une autre dotation. La Société organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations mises en jeu par d’autres dotations de même valeur si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative à la liste des gagnants.
5.2.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait que le gagnant ne répond pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la Société organisatrice. S’il apparaît après constitution du fichier du gagnant qu'un doute existe sur l'exactitude des coordonnées fournies, la Société organisatrice se réserve le droit de demander toutes pièces administratives justifiant son nom, adresse et numéro de téléphone. A défaut, ces coordonnées seront considérées comme nulles, ne pourront donner lieu à l'obtention de la dotation et le lot resterait propriété de la Société organisatrice.
La dotation ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée contre sa valeur en espèce ou contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers sur la demande du gagnant. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la Société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment à la dotation proposée une autre dotation d'une valeur équivalente.
ARTICLE 6 : PRECISIONS SUR LES DOTATIONS
Les gagnants seront prévenus par la Société organisatrice via les commentaires et invités à contacter la Société Organisatrice par message privé sur sa page Facebook. Après avoir confirmé par retour de message leur adresse email et postale à la Société organisatrice (au plus tard le 30 Avril 2014 à minuit), les gagnants recevront leur lot à ladite adresse sous un délai de deux mois.
La Société organisatrice disposera librement de la dotation non réclamée au plus tard le 31 Mai 2014 à minuit, ou retournée pour motifs tels qu’ « adresse inconnue » ou « n’habite pas à l’adresse indiquée ». En cas de renonciation expresse d’un gagnant à bénéficier de sa dotation, celle-ci sera conservée par la Société organisatrice.
ARTICLE 7 : DÉSIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants, obligatoirement membre du réseau social Facebook, fans de la page www.facebook.com/carrefour seront les 40 participants tirés au sort parmi l’ensemble des participants ayant commenté les posts Facebook dédiés au jeu relatif à l’opération promotionnelle « 4 Jours Carrefour Top Chrono », à raison de 10 (dix) gagnants tirés au sort par post.
La liste des gagnants (nom, prénom et ville et/ou département) sera affichée à l’issue du concours sur la page Facebook susmentionnée.
ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, toute personne remplissant une demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données personnelles collectées par la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant la Société Organisatrice à l’adresse :
Carrefour – « 4 Jours Carrefour Top Chrono – Le Jeu »
Direction E-marketing Carrefour.fr
Massy Atlantis - Le Campus
102 Avenue de Paris
91300 Massy
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu.
Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 9 : UTILISATION DES NOMS, PRÉNOMS ET PROFIL FACEBOOK DES GAGNANTS
La société organisatrice pourra solliciter l’autorisation des gagnants afin d’utiliser, à titre publicitaire, leurs nom, prénom, adresse et photographie, ainsi que leur voix, dans le respect de la Loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Les participants garantissent qu’ils sont titulaires des droits d’auteurs sur les photographies postées sur leur profil Facebook et avoir obtenu l’autorisation préalable des tiers lorsque l’image de ces derniers est reproduite sur la photographie de leur profil.
UARTICLE 10 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue, pour une raison dont l’origine serait extérieure à son action, notamment pour les cas suivants :
Si pour une raison indépendante de sa volonté le ou les sites Internet nécessaires au jeu étaient momentanément indisponibles
en cas de retard ou de perte des courriers du fait de la Poste ou de ses prestataires.
La Société organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution des lots d’un participant, sauf à ce qu’elle démontre l’existence d’une faute lourde.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, du réseau Facebook, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du participant, à son équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou de l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. La Société organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou injoignable.
Une fois le lot délivré à l’adresse du gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot. Autrement dit, la Société organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession.
La Société organisatrice ne saura encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement et seront déposés chez l'huissier en charge du jeu.
ARTICLE 11 : DEPOT DU REGLEMENT
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé à l’étude SCP Papillon Lesueur, Huissiers de Justice associés, 11, bd de l'Europe BP 160, 91005 Evry Cedex.
Il peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment du 29 Janvier au 01 Février 2014 inclus, sur la page Facebook de la Société organisatrice à l’adresse suivante : « www.facebook.com/carrefour » ou adressé gratuitement à toute personne qui en ferait la demande sous pli suffisamment affranchi (joindre ses coordonnées) en écrivant dans un délai ne pouvant excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin de l’opération (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse :
Carrefour – « 4 jours Carrefour Top Chrono – Le Jeu »
Direction E-marketing Carrefour.fr
Massy Atlantis - Le Campus
102 Avenue de Paris
91300 Massy
ARTICLE 12 : Remboursement des frais
12-1
UPour la demande du présent règlement
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés, par l’envoi d’un timbre postal, au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite sur papier libre dans un délai ne pouvant excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin de l’opération (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante :
Carrefour – « 4 jours Carrefour, Top Chrono »
Direction E-marketing Carrefour.fr
Massy Atlantis - Le Campus
102 Avenue de Paris
91300 Massy
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à un seul par foyer (personnes vivant sous le même toit).
Le participant au jeu devra impérativement préciser et joindre à sa (ses) demandes de remboursement :
ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
UPour le remboursement des frais de participation au jeu
Les frais de connexion engagés pour la participation au concours, estimée forfaitairement à 3 minutes, seront remboursés aux participants, sur la base du coût de communication Internet du fournisseur d’accès Internet du participant au tarif en vigueur lors de la rédaction du présent règlement.
Il est rappelé que les frais de connexion seront remboursés sur la base de 3 minutes.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble, de l’ADSL, connexion depuis le lieu de travail…) ne pourront pas obtenir de remboursement. Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion pourront obtenir un remboursement.
La Société organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au concours.
Le participant au concours devra impérativement préciser et joindre sur sa demande de remboursement :
- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RIP (Relevé d’Identité Postal)
- indiquer les dates, heures et durée de connexion au Site pour la participation au concours,
La demande de remboursement devra en outre :
être effectuée par écrit (aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par Internet), sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur (base 20g) et adressé à :
Carrefour – « 4 jours Carrefour Top Chrono »
Direction E-marketing Carrefour.fr
Massy Atlantis - Le Campus
102 Avenue de Paris
91300 Massy
parvenir à la Société Organisatrice dans un délai de 15 jours calendaires après réception de la facture téléphonique (le cachet de la poste faisant foi),
comprendre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au Site pour la période donnée, qu’il aura pris soin de mettre en évidence.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 20 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement des frais de connexion sera effectué par virement bancaire après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le site.
Il ne sera accepté qu'un seul remboursement par foyer (personnes vivant sous le même toit) pendant toute la durée du jeu.
12-2
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle.
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci dessus ne sont pas remplies. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par Internet.
Les demandes de remboursement des frais d’affranchissement seront honorées dans un délai moyen de 6 semaines à compter de la réception de la demande écrite.
