Règlement du jeu-concours Carrefour n°197039 Lot principal gagné : 50 cartes cadeau Carrefour (250 €).

REGLEMENT DE JEU
Jeu Noel Enfants 2013
Du 17 octobre au 03 décembre 2013
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ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de 37 000 Euros
dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault – BP 75, 91002 Evry Cedex et
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 451 321 335, (ci-après
désignée « Société organisatrice ») organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat du 17 octobre au 03
décembre 2013 sur le site Internet http://www.catalogue-jouet.carrefour.fr.
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Ce jeu est ouvert uniquement aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine, Corse
comprise.
Ne peuvent pas participer au Jeu les personnes ayant participé à quelque titre que ce soit à l’organisation du
présent Jeu, ainsi que les membres de leurs familles respectives vivant sous le même toit.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
Comme toute loterie commerciale, ce jeu est régi par le hasard et chaque participant doit respecter son
esprit et son règlement.
3.1
Le Participant peut jouer gratuitement et sans obligation d’achat en se connectant sur le site Internet
http://www.catalogue-jouet.carrefour.fr du 17 octobre au 03 Décembre 2013.
Le participant devra créer sa liste de courses en choisissant au moins un produit présent sur le site
http://www.catalogue-jouet.carrefour.fr
Enfin, pour valider sa participation au Tirage au sort, il doit cliquer sur le bouton « JE M’INSCRIS ». La
participation implique l’acceptation du règlement du jeu par le participant.
Pour cela il devra remplir le formulaire d’inscription en indiquant :
- Civilité,
- Nom,
- Prénom,
- Adresse
- Code Postal
- Ville
- Son adresse électronique valide
- Son numéro de téléphone mobile (mention non obligatoire)
- Son numéro de Carte Carrefour ou de référence client de l’une des cartes PASS émises par Carrefour
Banque (mention non obligatoire)
Les participants renseignant leur numéro de Carte Carrefour ou de référence client de l’une des Cartes PASS
émises par Carrefour Banque bénéficient d’une participation supplémentaire au tirage au sort.
L’adhésion au Programme de Fidélité Carrefour est entièrement gratuite.
Il est indiqué que dans le cas où le participant est déjà inscrit à une autre opération sur le site
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www.carrefour50ans.fr, celui-ci pourra participer en se connectant à sa session en indiquant :
-Email
-Mot de Passe personnel choisi lors de l’inscription.
Nombre de participations autorisées :
La participation au jeu est limitée à 1 (une) par foyer (personnes habitant sous le même toit) sur
l’ensemble de la période du jeu. Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra entraîner
la nullité de toutes ses participations sur l’ensemble du jeu.
3.2.
Il appartient au participant de bien s’assurer que ses nom, prénom, adresse postale et adresse électronique
sont renseignés correctement. Dans le cas contraire, le gain éventuel ne pourra pas être attribué. Aucune
réclamation ne pourra être acceptée si le participant a indiqué un nom, prénom, adresse postale, adresse
électronique erronés, ou si le participant est empêché pour une quelconque raison de lire son courrier postal.
Toute inscription comportant une anomalie (incomplète, erronée) ne sera pas prise en considération et sera
considérée comme nulle.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la société
organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble
des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des gagnants
potentiels. Toute mention fausse ou incohérente entraînera l’élimination immédiate de leur participation.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes
élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, email, numéros de clients autres
que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au
respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de jeu seraient automatiquement éliminés.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues
sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu
ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs.
Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de
jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut jouer avec
plusieurs adresses électroniques, ni jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre
personne qu'elle même.
De manière générale, tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même
du jeu (méthodes, combines, manoeuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple…), toute
tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un participant entraînera la nullité de tous ses bulletins de
participation.
Seules seront prises en compte les participations sur le site Internet Carrefour.fr. Aucune participation par
téléphone ou courrier ne sera prise en compte.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Il y a au total 50 (cinquante) gagnants.
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L’ensemble des participants inscrits participeront à un tirage au sort qui aura lieu le 06 décembre 2013. Ce
tirage au sort déterminera les 50 gagnants.
La liste des gagnants (nom, prénom et ville et/ou département) sera affichée sur Carrefour.fr, à partir du
11 décembre 2013.
ARTICLE 5 : LES DOTATIONS
Il y a au total 50 (cinquante) lots à gagner. Chaque gagnant remportera un (1) Lot.
Le Lot est composé d’1 (une) Carte Cadeau Carrefour d’une valeur unitaire de 250 € TTC (deux cents
cinquante euros). Cette carte est valable jusqu’au 17/10/2014 dans les magasins à enseigne Carrefour et
Carrefour Market, sur l’ensemble des rayons hors carburants.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (personnes vivant sous le même toit).
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait que les gagnants ne répondent pas aux critères
du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués et resteraient propriété de la Société
organisatrice. S’il apparaît après constitution des fichiers des gagnants qu'un doute existe sur l'exactitude des
coordonnées fournies, la Société organisatrice se réserve le droit de demander toutes pièces administratives
justifiant leur nom, adresse et numéro de téléphone. A défaut, ces coordonnées seront considérées comme
nulles, ne pourront donner lieu à l'obtention de la dotation et les lots resteraient propriété de la Société
organisatrice.
La Société organisatrice n’est pas tenue de répondre aux demandes des participants (écrite, mail, fax ou
téléphonique) concernant le mécanisme du jeu, l'interprétation ou l'application du présent règlement, la liste
des gagnants, même après la clôture du jeu.
La dotation ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée contre sa valeur en espèce ou contre toute autre
dotation, ni transmise à des tiers sur la demande du gagnant. Cependant, en cas de force majeure ou si les
circonstances l’exigent, la Société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux
dotations proposées d'autres dotations d'une valeur équivalente.
ARTICLE 6 : REMISE DES LOTS
Les lots seront envoyés aux domiciles des gagnants (à l’adresse postale que les participants auront indiquée
sur le formulaire d’inscription) au plus tard le 03 janvier 2014.
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être transmis à des tiers.
Toute réclamation portant sur des lots devra être accompagnée du courriel de confirmation stipulant la
dotation remportée par le Participant. Cette demande devra être adressée par courriel à l’adresse suivante :
carrefour-service-clients@carrefour.com
Le Participant devra préciser également les éléments suivants :
- ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale, n° de carte de Fidélité utilisée lors de la
participation ainsi que l’adresse électronique utilisée pour la participation)
- l’objet de sa réclamation.
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Les lots non réclamés avant le 28 février 2014 seront considérés comme restant propriété de la Société
Organisatrice.
Les autres frais (transport, hébergement…) permettant l’accès au gain, ne sont pas inclus dans la dotation et
restent à la charge du gagnant. Le gagnant ne pourra demander aucune compensation à la Société
organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, toute personne
remplissant une demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression
portant sur les données personnelles collectées par la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés
sur simple demande écrite en contactant la Société Organisatrice à l’adresse :
Carrefour – Jeu Noel Enfants 2013
Direction Marketing
Massy Atlantis - Le Campus
102 Avenue de Paris
91300 Massy
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu.
Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin
du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 8 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue, pour une raison dont l’origine serait
extérieure à son action, notamment pour les cas suivants :
· Si pour une raison indépendante de sa volonté le ou les sites Internet nécessaires au jeu étaient
momentanément indisponibles
· en cas de retard ou de perte des courriers du fait de la Poste ou de ses prestataires.
La Société organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la
libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui
pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise
utilisation de ces informations.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion
ou d’attribution des lots d’un participant, sauf à ce qu’elle démontre l’existence d’une faute lourde.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des
lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa
responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de
courrier électronique ou postal.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et
logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du participant, à son équipement
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informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité
personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou
de l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. La Société
organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou
injoignable.
Une fois le lot délivré à l’adresse du gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et
le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot. Autrement dit, la Société organisatrice, ainsi que
ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus responsables de la perte ou du vol des dotations par les
bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession.
La Société organisatrice ne saura encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...) perturbant l’organisation et la
gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être
publiées pendant le jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement et seront déposés
chez l'huissier en charge du jeu.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé à
l’étude SCP Papillon Lesueur, Huissiers de Justice associés, 11, bd de l'Europe BP 160, 91005 Evry
Cedex.
Il peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l’adresse : www.carrefour.fr ou adressé
gratuitement à toute personne qui en ferait la demande sous pli suffisamment affranchi (joindre ses
coordonnées) en écrivant dans un délai ne pouvant excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin
de l’opération:(cachet de la poste faisant foi) à l’adresse :
Carrefour – Jeu Noel Enfants 2013
Direction Marketing
Massy Atlantis - Le Campus
102 Avenue de Paris
91300 Massy
ARTICLE 10 : REMBOURSEMENT DES FRAIS D’AFFRANCHISSEMENT ET DE
PARTICIPATION
10-1

Pour la demande du présent règlement
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés, par l’envoi
d’un timbre postal, au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite sur papier libre dans un
délai ne pouvant excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin de l’opération (le cachet de la
poste faisant foi) à l'adresse suivante :
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Direction Marketing
Massy Atlantis - Le Campus
102 Avenue de Paris
91300 Massy
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à
un seul par foyer (personnes vivant sous le même toit).
Le participant au jeu devra impérativement préciser et joindre à sa (ses) demandes de remboursement :
- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)

Pour le remboursement des frais de participation au jeu
Les frais de connexion engagés pour la participation au jeu, estimée forfaitairement à 5 minutes, seront
remboursés aux participants, sur la base du coût de communication Internet du fournisseur d’accès Internet
du participant au tarif en vigueur lors de la rédaction du présent règlement.
Il est rappelé que les frais de connexion seront remboursés sur la base de 5 minutes.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de leurs communications (titulaires d’un
abonnement « illimité », utilisateurs de câble, de l’ADSL, connexion depuis le lieu de travail…) ne pourront
pas obtenir de remboursement. Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion
pourront obtenir un remboursement.
La Société organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation
ou la non participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues
dans les systèmes d’information de la Société organisatrice ont force probante quant aux éléments de
connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au jeu.
Le participant au jeu devra impérativement préciser et joindre sur sa demande de remboursement :
- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RIP (Relevé d’Identité Postal)
- indiquer la date, heure et durée de connexion au Site pour la participation au jeu,
La demande de remboursement devra en outre :
- être effectuée par écrit (aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par
téléphone ou par Internet), sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur (base 20g) et adressé
à :
Carrefour – Jeu Noel Enfants 2013
Direction Marketing
Massy Atlantis - Le Campus
102 Avenue de Paris
91300 Massy
- parvenir à la Société Organisatrice dans un délai de 15 jours calendaires après réception de la
facture téléphonique (le cachet de la poste faisant foi),
- comprendre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de sa connexion au Site pour la
période donnée, qu’il aura pris soin de mettre en évidence.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 20 centimes d’euro le feuillet,
sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
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Le remboursement des frais de connexion sera effectué par virement bancaire après vérification du bienfondé
de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de
remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le site.
Il ne sera accepté qu'un seul remboursement par foyer (personnes vivant sous le même toit) pendant toute la
durée du jeu.
10-2
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle.
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci dessus ne
sont pas remplies. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par
Internet.
Les demandes de remboursement des frais d’affranchissement seront honorées dans un délai moyen de 6
semaines à compter de la réception de la demande écrite.