Règlement
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
La société Carrefour Hypermarchés, ci-après " l'Organisateur ", Société par Actions Simplifiée de nationalité française, au capital de 125.742.800 Euros dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault - BP 75, 91002 Evry Cedex et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry, France, sous le numéro B 451 321 335, organise un jeu avec obligation d'achat du 10 septembre 2013 au 06 octobre 2013 " Foire Aux Vins 2013 " (ci-après, le " Jeu "), accessible sur le site http://jeu-vin-carrefourdrive.fr/ (ci-après, le " Site ").
Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
Le Jeu est accessible à toute personne ayant reçu et ouvert un email ou une bannière de mise en avant du jeu, et ayant passé une commande sur le site http://courses.carrefour.fr.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le Site à tout moment durant le Jeu.
Comme toute loterie commerciale, ce jeu est régi par le hasard et chaque participant doit respecter son esprit et son règlement.
2.1 Conditions d'inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine (incluant la Corse), à l'exclusion du personnel de l'Organisateur ayant directement participé à l'Opération et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (personnes résidant dans le même foyer).
Tout participant doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique.
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit :
• Pendant la durée du Jeu, passer et payer une commande avec un montant minimum de 80 euros d'achat sur le site http://courses.carrefour.fr, et
• Retirer cette commande entre le 11/09/2013 et le 06/10/2013 dans un magasin Carrefour drive.
2.2 Données des participants
En application de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l'Organisateur de ce jeu et ce, pendant la durée du jeu auprès de :
1000mercis
Jeu " La Foire aux vins ça se partage ! "
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d'opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
2.3 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par l'Organisateur ou par des tiers.
Une seule participation par foyer (personnes vivant sous le même toit) est autorisée pendant la durée du jeu.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert pour un même foyer.
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU
3.1 Mécanique du Jeu
Pour participer au Jeu, le participant doit se connecter au Site et s'inscrire en remplissant tous les champs obligatoires de la page d'inscription (civilité, prénom, nom, adresse email valide, date de naissance, code postal, le numéro de téléphone portable).
Il accède ensuite à une page lui proposant de choisir entre le " pack " " entre amis " ou " en couple ", ces deux " packs " donnant droit à des dotations différentes.
A) Les modalités de l'opération
Chaque " pack " contient trois dotations distinctes. Les dotations pourront se cumuler en fonction du nombre de commandes passé par le participant pendant la durée du Jeu, et retiré entre le 11/09/2013 et le 06/10/2013, tel que décrit dans le tableau ci-dessous :
Pack " entre amis " Intitulé dotation
1 commande de plus de 80€ Un abonnement d'un an à Vineabox (ci-après " Cadeau 1 ")
2 commandes de plus de 80€ Cadeau 1 + Un Atelier de cuisine et d'œnologie pour 6 personnes (ci-après " Cadeau 2 ")
3 commandes de plus 80€ Cadeau 1 + Cadeau 2 + Un dîner gastronomique pour 6 personnes
Pack " en couple " Intitulé dotation
1 commande de plus de 80€ Un dîner en tête à tête à une table étoilée
(ci-après " Cadeau 3 ")
2 commandes de plus de 80€ Cadeau 3+ Le millésime des Mariés
(ci-après " Cadeau 4 ")
3 commandes de plus 80€ Cadeau 3+ Cadeau 4+ Un séjour dans un Relais et Châteaux
Pendant la durée du Jeu, en passant au moins une commande d'un montant minimum de 80 euros sur http://courses.carrefour.fr/acceuil, et en la retirant entre le 11/09/2013 et le 06/10/2013 dans un magasin Carrefour drive, le participant devient éligible au tirage au sort des dotations correspondant (i) au " pack " qu'il aura sélectionné, (ii) au nombre de commande passé, payé et retiré d'un montant minimum de 80 euros.
B) Les modalités de la dotation bonus
Une dotation bonus est également prévue.
Pour tenter de remporter la dotation bonus, le participant doit inviter 3 amis qui devront s'inscrire au Jeu.
Pour inviter ses amis, le participant utilisera :
• Soit le module webmail par lequel le client peut utiliser directement les adresses du répertoire de sa boîte mail ;
• Soit le module d'invitations Facebook, le client étant alors soumis aux conditions générales de Facebook.
3.2 Invitations envoyées par le participant à ses proches
Le client peut décider, s'il le souhaite, d'inviter certains de ses proches à s'inscrire au Jeu. Dans ce cas, le client peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses email de ses proches, fournir à l'Organisateur l'adresse email de ces derniers afin que l'Organisateur leur envoie pour le compte du client son message d'invitation à s'inscrire au jeu.
Le client prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse email de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses emails qu'il fournit à l'Organisateur. L'Organisateur n'agit que sur la volonté et au nom du client en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du client. En conséquence, le client dégage l'organisateur de toute responsabilité du fait des emails de proches qu'il fournit à l'Organisateur et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ses proches.
Le participant peut aussi envoyer ses invitations en utilisant le module d'utilisation Facebook. Conformément aux conditions générales d'utilisation de Facebook, l'organisateur rappelle que :
• Facebook ne gèrent, ni ne sponsorisent, ou n'est associé de quelque manière que ce soit au Jeu ;
• Le client ainsi que l'utilisateur de Facebook reconnaissent et acceptent que Facebook ne saurait être responsable d'aucune activité liée au Jeu.
L'Organisateur et l'Opérateur du Jeu pour le compte de l'Organisateur traitent les données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation du Site, d'assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisés sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l'exclusion du participant concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par l'Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l'Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
ARTICLE 4. DOTATION
Le jeu est composé des dotations suivantes :
Le pack " entre amis " est composé des trois dotations suivantes :
• Dotation 1 : un abonnement d'un an à Vineabox d'une valeur unitaire maximale de 460 euros TTC ;
• Dotation 2 :
o Un abonnement d'un an à Vineabox d'une valeur unitaire maximale de 460 euros TTC, avec
o Un atelier de cuisine et d'œnologie Wonder Box pour 6 personnes d'une valeur unitaire maximale de 80 euros TTC soit un total de 480 euros TTC, soit,
o Pour la dotation 2, une valeur totale maximale de 940 euros TTC ;
• Dotation 3 :
o Un abonnement d'un an à Vineabox d'une valeur unitaire maximale de 460 euros TTC, avec
o Un atelier de cuisine et d'œnologie pour 6 personnes d'une valeur unitaire maximale de 80 euros TTC soit un total de 480 euros TTC, et
o Un Cadeau Invitation Multirestaurant Prestige pour 6 personnes, correspondant à un dîner gastronomique, d'une valeur unitaire maximale de 250 euros TTC, soit un total de 750 euros TTC.
o Soit, pour la dotation 3, une valeur totale maximale de 1690 euros TTC.
Le pack " en couple " est composé des trois dotations suivantes :
• Dotation 1 : une Invitation Multirestaurant Exception, correspondant à un dîner pour deux personnes d'une valeur unitaire maximale de 500 euros TTC ;
• Dotation 2 :
o une Invitation Multirestaurant Exception, correspondant à un dîner pour deux personnes d'une valeur unitaire maximale de 500 euros TTC, avec
o Le Millésime des Mariés, comprenant le stage Vendages et Vinification d'une journée pour deux personnes et 12 bouteilles de vin du domaine d'une valeur unitaire maximale de 510 euros TTC, soit,
o Pour la dotation 2, une valeur totale maximale de 1010 euros TTC ;
• Dotation 3 :
o une Invitation Multirestaurant Exception, correspondant à un dîner pour deux personnes d'une valeur unitaire maximale de 500 euros TTC, avec
o Le Millésime des Mariés, comprenant le stage Vendanges et Vinification d'une journée pour deux personnes et 12 bouteilles de vin du domaine d'une valeur unitaire maximale de 510 euros TTC, et
o Un Coffret cadeau Lys Duo d'Argent Relais & Châteaux, comprenant deux nuits en chambre double, un dîner avec boissons incluses, et deux petits déjeuners d'une valeur unitaire maximale de 745 euros TTC.
o Soit, pour la dotation 3, une valeur totale maximale de 1755 euros TTC.
Il y aura au total deux tirages au sort, soit un tirage au sort pour chaque " pack " :
• un tirage au sort pour le " pack " " entre amis ",
• et un tirage au sort pour le " pack " " en couple ".
La dotation bonus :
• 5000 mugs photo Carrefour Photo Service d'une valeur unitaire maximale de 10,95 euros TTC. Hors frais d'envoi.
La remise du lot aux gagnants sera effectuée dans le délai de trois mois à compter de la fin du Jeu, sous les conditions fixées ultérieurement au tirage au sort par l'Organisateur et notamment concernant son lieu et sa date.
L'Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue.
ARTICLE 5. DESIGNATION DU GAGNANT PAR TIRAGE AU SORT
La désignation des deux gagnants des packs " entre amis " et " en couple " s'effectuera par tirage au sort. Ils seront désignés le 8 octobre 2013 au moyen d'un algorithme de désignation aléatoire déposé auprès de l'huissier dépositaire du présent règlement.
Les 5000 premiers participants à avoir invité 3 amis s'étant inscrits au Jeu, remporteront une dotation bonus.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant.
Les gagnants désignés lors du tirage au sort seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur dans la semaine suivant le tirage au sort. Si le gagnant tiré au sort ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
L'Organisateur pourra publier on et off-line les coordonnées des gagnants (nom, prénom et ville et/ou département) ainsi que le lot remporté par le gagnant, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de son lot.
D'une manière générale, le gagnant comme tout participant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
ARTICLE 6. RESPONSABILITE
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur.
L'Organisateur ou ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En particulier, l'Organisateur ou ses prestataires décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d'un produit ou d'un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où l'Organisateur n'en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant.
ARTICLE 7. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais de communication téléphonique occasionnés pour s'inscrire au Jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats sera de 0.61€.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date de sa participation
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Tout remboursement se fera sur demande adressée exclusivement par courrier adressé à l'Opérateur de ce Jeu assistant l'Organisateur dans l'organisation du Jeu :
1000mercis
Jeu " La Foire aux vins ça se partage ! "
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
ARTICLE 8. DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement du Jeu est déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, France. Le règlement est accessible auprès de l'huissier dépositaire, ainsi qu'à partir du Site durant le Jeu. Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, à l'adresse suivante :
1000mercis
Jeu " La Foire aux vins ça se partage ! "
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
