RÈGLEMENT DE JEU
ARTICLE 1 : société organisatrice
La société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de 125.742.800 Euros dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault – BP 75, 91002 Evry Cedex et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 451 321 335, (ci-après désignée « Société organisatrice ») organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Mots de Bébé » sur la page Facebook https://www.facebook.com/Idees.Bebes.Carrefour, se déroulant du 19 au 29 septembre 2013 inclus (ci-après « le Jeu »).
ARTICLE 2 : Conditions relatives aux participants
La participation au Jeu est réservée aux internautes membres du réseau social Facebook, personnes majeures (état civil faisant foi), disposant d’une adresse e-mail valide et résidant en France Métropolitaine, Corse incluse, à l’exception :
des personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu (salariés de la Société organisatrice).
La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative. Elle est limitée à une participation par personne (même compte Facebook, même adresse e-mail) pendant toute la durée du Jeu.
ARTICLE 3 : Durée du Jeu
Le Jeu se déroulera 19 au 29 septembre 2013 à minuit inclus.
ARTICLE 4 : Annonce du Jeu
Le Jeu est annoncé sur la page Facebook de la Société organisatrice, à l’adresse suivante : www.facebook.com/Idees.Bebes.Carrefour.
Le Jeu n’est ni géré, ni parrainé par la société Facebook. Les informations que les participants au Jeu communiqueront seront transmises à la Société organisatrice et non à à la société Facebook.
ARTICLE 5 : Modalités et conditions de la participation
Le Jeu se présente sous la forme d’un concours d’anecdotes. Pour participer au Jeu, il suffit aux participants de :
Accéder à la page Facebook de la Société organisatrice susmentionnée à l’article 4 du présent règlement,
Cliquer sur le bouton « J’aime » s’il n’est pas encore fan de la page.
Poster une anecdote répondant à ces contraintes « Racontez-nous la phrase ou l’anecdote la plus émouvante, drôle, attendrissante à propos des premiers mots de votre bébé ! ».
Les 20 anecdotes postées en commentaire du statut qui seront les plus likées (c’est-à-dire qui auront obtenu le plus de clique sur le bouton « j’aime ») gagneront 250 euros en bons d’achats à valoir sur les couches Carrefour Baby.
Pendant la durée du Jeu, il ne sera accepté qu'une seule participation par personne définie par son compte Facebook. Toute inscription multiple pourra entraîner l'exclusion du participant par la Société Organisatrice.
Il appartient aux participants de s’assurer que leur messagerie de compte Facebook fonctionne normalement. Dans le cas contraire, le gain éventuel ne pourra pas leur être attribué. Aucune réclamation ne pourra être acceptée si les participants sont empêchés pour une quelconque raison de lire son courrier électronique sur Facebook.
Toute participation non-conforme aux modalités énoncées ci-dessus, contenant des informations incomplètes, illisibles, fausses ou erronées, ou réalisée hors de la durée du Jeu énoncée à l’article 3 du présent règlement, ne sera pas traitée et sera considérée comme nulle.
Les participants sont informés que la Société organisatrice dispose des moyens techniques nécessaires à la vérification de l’identité des participants. À ce titre, les participants autorisent la Société organisatrice à procéder à toutes les vérifications utiles concernant leur identité et leur domicile, étant entendu que toute indication fausse ou erronée ainsi que toute tentative de fraude au présent règlement entraînera l’annulation immédiate de la participation ainsi que la perte du gain le cas échéant.
La Société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen utile toute tentative de fraude, notamment par la voie judiciaire.
ARTICLE 6 : Dotations
La dotation se compose de 20 lots attribués aux 20 participants ayant obtenu les meilleurs scores.
250 (deux cent cinquante) euros en bons d’achats valables sur les couches Carrefour Baby.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale) pendant toute la durée du Jeu énoncée à l’article 3 du présent règlement.
Les dotations ne pourront être attribuées sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement. De ce fait, il ne sera attribué aucune contre valeur sous forme d’espèce ou d’une autre dotation. La Société organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations mises en jeu par d’autres dotations de même valeur si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative à la liste des gagnants.
ARTICLE 7 : Précisions sur les dotations
Les gagnants seront prévenus par la Société organisatrice par message privé sur leur compte Facebook. Après avoir confirmé par retour de message leur adresse email et postale à la Société organisatrice (au plus tard le 15 octobre 2013 à minuit), les gagnants recevront leur lot à ladite adresse sous un délai de deux mois.
La Société organisatrice disposera librement de la dotation non réclamée au plus tard le 15 novembre 2013 à minuit, ou retournée pour motifs tels qu’ « adresse inconnue » ou « n’habite pas à l’adresse indiquée ». En cas de renonciation expresse d’un gagnant à bénéficier de sa dotation, celle-ci sera conservée par la Société organisatrice pour une opération ultérieure.
ARTICLE 8 : Désignation des gagnants
Les gagnants, obligatoirement membre du réseau social Facebook, fans de la page www.facebook.com/Idees.Bebes.Carrefour seront les 20 joueurs ayant posté l’anecdote ayant recueilli le maximum de mentions « j’aime ».
En cas d’égalité entre deux joueurs, le gagnant final sera la personne s’étant inscrite la première au concours.
La liste des gagnants (nom, prénom et ville et/ou département) sera affichée à l’issue du concours.
ARTICLE 9 : Protection des données à caractère personnel
Les participants sont informés que les données à caractère personnel collectées aux fins de la gestion de leur participation au Jeu sont à destination exclusive de la Société organisatrice et qu’elles feront l’objet d’un traitement sous forme de fichier informatisé, déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978, modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel du 06/08/2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des informations les concernant en écrivant à l’adresse du Jeu : « CARREFOUR HYPERMARCHES, «Jeu Facebook Mots de bébé» 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault – BP 75, 91002 Evry Cedex.
La collecte des données à caractère personnel est indispensable à la gestion des participations au Jeu. Par conséquent, si les participants choisissent d’exercer leur droit d’opposition ou de radiation des données les concernant avant la fin du Jeu, ils seront réputés renoncer à leur participation.
La Société organisatrice s’engage à ne pas communiquer les coordonnées personnelles des participants à des tiers.
La Société organisatrice conservera les adresses IP des participants pendant toute la durée du Jeu afin de s’assurer de la réalité de la participation au Jeu des participants.
ARTICLE 10 : Utilisation des noms, prénoms et profil Facebook des gagnants
La société organisatrice pourra solliciter l’autorisation des gagnants afin d’utiliser, à titre publicitaire, leurs nom, prénom, adresse et photographie, ainsi que leur voix, dans le respect de la Loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Les participants garantissent qu’ils sont titulaires des droits d’auteurs sur les photographies postées sur leur profil Facebook et avoir obtenu l’autorisation préalable des tiers lorsque l’image de ces derniers est reproduite sur la photographie de leur profil.
ARTICLE 11 : Limites de responsabilité
La Société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter le Jeu ou à en modifier les conditions.
La Société organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet (libre captation des informations diffusées) et de la difficulté, voire de l’impossibilité, de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
La Société organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
La Société organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bug…) occasionnée sur le système du participant, sur son équipement informatique et sur les données qui y sont stockées.
La Société organisatrice décline également toute responsabilité quant aux conséquences de la participation au Jeu pouvant découler sur le participant et ceci notamment dans son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
ARTICLE 12 : Dépôt du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Le règlement complet du Jeu est déposé à l’étude SCP Papillon Lesueur, Huissiers de Justice associés, 11, bd de l'Europe BP 160, 91005 Evry Cedex.
Il est librement consultable du 17 septembre au 15 octobre 2013 inclus, sur la page Facebook de la Société organisatrice à l’adresse suivante : « www.facebook.com/Idees.Bebes.Carrefour ».
Le règlement des opérations est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande en écrivant à l'adresse du Jeu : CARREFOUR HYPERMARCHES, «Jeu Facebook Mots de bébé » 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault – BP 75, 91002 Evry Cedex.
ARTICLE 13 : Remboursement des frais
Les participants pourront se faire rembourser les frais nécessaires à la participation au Jeu et à la consultation du règlement.
Le remboursement des frais de participation générés par les coûts de connexion Internet est calculé sur la base d'une connexion de 3 minutes au tarif réduit soit 0,15 Euros.
La demande de remboursement doit être effectuée par lettre simple, accompagnée des coordonnées personnelles complètes du demandeur (nom, prénom, adresse postale), d'un RIB/ RIP et d'un justificatif indiquant la date et l'heure de la connexion, le tout envoyé au plus tard le 15 novembre 2013 (cachet de la poste faisant foi), à l’adresse suivante : CARREFOUR HYPERMARCHES, «Jeu Facebook Mots de bébé » - 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault – BP 75, 91002 Evry Cedex
Le timbre de la demande de remboursement des frais de participation pourra être remboursé sur la base du tarif lent en vigueur pour les courriers de moins de 20g, sur simple demande du participant. Toute demande de remboursement incomplète ou effectuée après le 15 novembre 2013 (cachet de la poste faisant foi) sera considérée comme nulle. Le remboursement interviendra par virement bancaire dans un délai de 4 semaines environ à réception de la demande par la Société organisatrice.
Le timbre nécessaire à l'envoi de la demande de communication du présent règlement pourra également être remboursé dans les mêmes conditions susmentionnées.
Dans la mesure où la participation est limitée à une participation par foyer, il ne sera accepté qu’une demande de remboursement par foyer (même nom et même adresse postale) pendant toute la durée du Jeu.
ARTICLE 14
Le présent Jeu est soumis au droit français.
