Règlement du jeu-concours Carrefour n°184725 Lot principal gagné : Un lot d'1 an de spectacles (1200 euros).

REGLEMENT DU JEU CARREFOUR SPECTACLES :
«Jeu 100 000 Fans»
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR
CARREFOUR Hypermarchés, SA au capital de 37 000 € enregistrée au registre du commerce et des
sociétés d’Evry sous le numéro 451 321 335, dont le siège social est situé 1 rue Jean Mermoz - ZAE Saint
Guénault - BP 70224, 91 080 Evry Cedex, ci-après désignée «l’Organisateur», organise un jeu gratuit
sans obligation d’achat intitulé Jeu 100 000 Fans sur la page Facebook Carrefour Spectacles.
L'Organisateur met en œuvre le Jeu avec l'assistance de la société FABRIQUE À JEUX (ci-après
l'"Opérateur"), établie 16 passage Dallery 75011 Paris et agissant pour le compte de l'Organisateur.
Les modalités de participation au Jeu et les modalités de désignation des gagnants sont décrites dans le
présent règlement (ci-après « le Règlement »).
ARTICLE 2 – DATES DE L’OPERATION
Le Jeu se déroule du jeudi 23 au jeudi 30 mai 2013 inclus, sur le site relais FACEBOOK de
l’opération :
URL: http://www.facebook.com/spectacles.carrefour
ARTICLE 3 – PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion des
membres du personnel des sociétés participant ou ayant participé à la conception, à l’organisation et à
la réalisation de l’opération à savoir Carrefour Spectacles et Fabrique à jeux ainsi que des membres de
leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur pour
participer au Jeu et accepter le présent règlement. L’Organisateur pourra demander à tout participant
mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant
justifier de cette autorisation.
Le simple fait de participer au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Le Jeu est accessible sur la page Fan « Carrefour Spectacles » Sur Facebook, dans l’onglet «100 000
Fans» : URL = http://www.facebook.com/spectacles.carrefour (ci-après « Le Site »)
Pour participer au Jeu, le Participant doit :
- Être titulaire d’un compte utilisateur sur le site internet Facebook
- Se rendre sur la page fan « Carrefour spectacles » sur Facebook aux dates indiquées dans
l’article 1.
- Cliquer sur l'onglet "Jeu 100 000 Fans "
- Devenir Fan (si le participant ne l’est pas déjà)
- Cliquer sur «Participer» pour accéder à l’application
Autoriser ensuite la Société Organisatrice à accéder à ses informations de base, son e-mail et sa date
de naissance
- Remplir le formulaire (champs obligatoires minimum : civilité, nom, prénom, adresse e-mail, code postal) et le valider
- Répondre aux questions du quizz 100 000 Fans
Cette promotion n’est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations que vous communiquez
sont fournies à Carrefour Spectacles et non à Facebook.
Le joueur cumule une chance supplémentaire d’être tiré au sort :
 A chaque bonne réponse aux questions
 A chaque ami(e) invité(e) qui s’est inscrit(e) au jeu.
Il ne pourra en revanche gagner qu’une seule fois l’un des lots spécifié à l’article 5-1.
Toutes informations ou coordonnées incomplètes, erronées ou en violation au Règlement, entraîneront
la nullité de la participation et le Participant concerné ne pourra donc pas être éligible au gain d'une des
dotations mises en jeu dans le cadre du Jeu.
Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit,
de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les
résultats.
L’Organisateur se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout
Participant qui n'aurait pas respecté le Règlement.
Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer à partir d'un compte de
joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même.
ARTICLE 5 – LOTS
5 – 1 Dotations liées au 100 000 Fans à gagner du 23 au 30 mai inclus :
 1 200 € euros de lots répartis comme suit :
 1
er
prix : 12 bons d’achat de 100€ : 1 200 euros
Si le gagnant est mineur, il devra nécessairement être accompagné d’une autorisation parentale
précisant le nom de la personne majeure autorisée à l’accompagner et être muni d’une photocopie de la
carte d’identité du titulaire de l’autorité parentale. A défaut, le mineur et son accompagnateur majeur
se verront refuser le lot.
Les conditions d’envoi des lots sont régies par l'organisme en charge de la sécurité et du transport des
lots et n'engagent pas la responsabilité de l’Organisateur.
Les lots ne trouvant pas d’acquéreurs seront renvoyés à l’Organisateur. Si le gagnant ne voulait ou ne
pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune compensation.
L’organisateur se réserve la possibilité de remplacer la dotation annoncée par une dotation équivalente
c'est-à-dire de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’y obligent.
La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Le gagnant ne pourra
prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre
d’autres biens ou services.
Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit,
bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent
règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à quelconque
indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et l’Organisateur pourra
en disposer librement
Les dotations, quelles qu’elles soient, non réclamées dans le cadre de cette opération ne seront pas
remises en jeu. Les gagnants n’ayant pas réclamé leurs dotations dans les délais impartis seront
considérés y avoir définitivement renoncé.
Les gagnants du jeu autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Toute
indication d’identité ou d’adresse fausse entrainera l’élimination de ceux-ci. De même, la société
organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du
présent règlement, notamment en cas d’informations erronées
ARTICLE 6 – DESIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
Les lots de l’article 5 - 1 sont attribués à partir du 31 mai 2013, selon le principe du tirage au sort.
En cas de gain, les gagnants seront avertis par e-mail.
Il peut y avoir qu’une dotation attribuée par Participant pendant toute la durée du jeu (même nom,
prénom, adresse mail, adresse postale), au maximum.
Sont déterminés comme participants, les personnes ayant validé leur participation au Jeu «Jeu 100 000
Fans» sur la page Facebook Carrefour Spectacles.
L’Organisateur pourra en disposer librement des lots non réclamés jusqu’au 30 Juin 2013.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation,
programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, e-mail autres
que ceux correspondant à leur identité et adresse régulières, et plus généralement par tous moyens non
conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de Jeux seraient
automatiquement éliminés.
ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté et/ou en
cas de force majeure, le Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé ; et ce sans qu’une
quelconque indemnisation ne soit due aux Participants.
ARTICLE 8 – PUBLICITE
Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom prénom, ville
de résidence et photographie dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu sans
que cette utilisation ne puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque
autre que la remise du lot gagné. En tout état de cause, l’utilisation de ces données personnelles dans ce
type de manifestation liée au Jeu ne pourra excéder 12 mois après la fin du Jeu.
Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître sans délai à
l’Organisateur en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Carrefour Spectacles, 1 rue Jean Mermoz -ZAE Saint Guénault - BP 70224, 91 080 Evry Cedex
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
La responsabilité de l’organisateur ne peut-être recherchée en cas d’utilisation par les participants de
coordonnées de personnes non consentantes
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc
être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le
système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de
la connexion des participants au réseau via le Site pour des causes qui ne seraient pas directement et
exclusivement imputables à Carrefour Spectacles.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet,
notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage
causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que
des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle, sauf en cas de
faute directe et exclusive de Carrefour Spectacles.
En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être retenue en cas de problèmes
d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants
ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut
technique lié notamment à l'encombrement du réseau ou dû à des actes de malveillances.
Les lots attribués aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte et ne
pourront en aucun cas être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en espèces ou
contre toute autre dotation pour quelle que raison que ce soit.
La responsabilité de l’Organisateur ne pourrait être recherchée en cas d’incidents qui pourraient
survenir du fait de l’utilisation ou de l'absence d'utilisation du lot attribué, qui ne peuvent être
remplacés par un autre lot ou versé sous forme d'argent, sauf sur décision de l'Organisateur.
ARTICLE 10 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées
souverainement par l’Organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la désignation
du gagnant
ARTICLE 11 – REGLEMENT
Le Règlement du Jeu est déposé à la SCP PAPILLON-LESUEUR, Huissiers de Justice associés, 11
boulevard de l’Europe BP 160 91005 EVRY Cedex.
Ce Règlement peut être adressé, à titre gratuit,( timbre remboursé au tarif lettre 20g), à toute personne
qui en fait la demande écrite avant la fin du Jeu, soit le 29 mai 2013 à l’adresse suivante :
Carrefour Spectacles,
Direction Online
«Jeu Facebook 100 000 Fans»
1 rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault
BP 70224, 91 080 Evry Cedex
Ce Règlement peut être consulté pendant toute la durée du Jeu sur la «Page Facebook Carrefour
Spectacles » dans l’application « Jeu 100 000 Fans».
ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT
Les frais engagés par les participants au Jeu peuvent être remboursés dans les conditions suivantes, et à
raison d’un remboursement maximum par Participant (même nom, prénom, adresse mail):
- Sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
Carrefour Spectacles,
Direction Online
«Jeu Facebook 100 000 Fans»
1 rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault
BP 70224, 91 080 Evry Cedex
- Avant le 15 juin 2013inclus (cachet de la poste faisant foi)
- En précisant son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique avec laquelle il a
joué.
- En accompagnant sa demande d’un RIB ou un RIP.
Le montant du remboursement correspondant aux éventuels frais de connexion à Internet
spécifiquement occasionnés pour s’inscrire au Jeu, y participer et pour consulter les résultats depuis le
territoire de résidence visé au présent règlement devra être justifié sur présentation de la facture de
l'opérateur et en tout état de cause, pour une durée effective qui ne peut dépasser une durée maximale
totale de l'ordre de 15 minutes.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans le délai indiqué ci-dessus
et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et
informations suivantes relatifs au participant :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique avec laquelle il a joué ;
- une photocopie de sa carte d'identité ;
- une photocopie ou impression de la facture de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d'accès détaillant le coût et la durée de connexion résultant de sa participation au jeu. Cette photocopie
fera office de justificatif de domicile.
Le timbre de la demande de remboursement pourra être remboursé sur demande par virement
bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement de
timbre par participant (même nom, même adresse) pour toute la durée du Jeu.
Les frais de photocopie seront remboursés sur la base de 0.05 euro l'unité sur justificatif.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en
compte.
ARTICLE 13 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique.
Elles sont utilisées par l’Organisateur ou l’Opérateur aux fins de gestion du Jeu et, le cas échéant, pour
toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisée par Carrefour Spectacles
pour informer ses clients de ses offres et services.
Carrefour Spectacles est susceptible, sous réserve du consentement explicite du Participant, d’exploiter
et de communiquer lesdites informations à des partenaires dans le cadre d’opérations commerciales
conjointes ou non, notamment pour des opérations de marketing direct.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès ainsi que d'un droit
d'information complémentaire, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant,
utilisées par Carrefour Spectacles et ses prestataires pour la gestion de votre compte et votre
information sur vos services ainsi que pour toute opération de marketing direct. Vous pouvez vous
opposer, dès la communication des informations à Carrefour Spectacles, à ces opérations de marketing
direct. Votre consentement préalable pourra par ailleurs être requis pour certaines opérations de
marketing direct réalisées par voie électronique notamment s'agissant des opérations offrant des
informations sur les offres et services de partenaires.
Pour exercer vos droits, envoyez un courrier avec vos nom, prénom et copie de votre pièce d'identité à :
Carrefour Spectacles, 1 rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault - BP 70224, 91 080 Evry Cedex
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ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE
Le Jeu, le Site, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.