Règlement du jeu-concours Carrefour n°178259 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Un séjour de 9 jours à Sainte-Lucie pour 2 personnes à L’Hôtel Smugglers Cove (3444 euros).

RÈGLEMENT DE JEU
«
DIRECTION SAINTE LUCIE
»
ARTICLE 1
: SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société
CARREFOUR VOYAGES,
Société par Action Simplifiée au capital de 20 000
000
Euros dont le
siège social se situe 1 rue Jean Mermoz, ZAE St Guénault, BP 70224, 91080 EVRY cedex, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro
379 601
974 (ci-après désignée la «
Société
organisatrice
») organise un
jeu gratuit et sans obligation
d’achat
du 04/03/2013 au 25/03/2013
sur son site
Internet
www.carrefourvoyages.fr
et sur sa page du site internet www.Facebook.fr, accessible à l’adresse
https://www.facebook.com/voyages.carrefour/app_414562438637452
.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses
dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.
ARTICLE 2
: LES PARTICIPANTS
Ce jeu est réservé aux
personnes physiques et majeures
résidant en France métropolitaine (
Corse comprise)
disposant d’un compte sur le site internet
www.facebook.fr
.
Ne peuvent participer au jeu
:

Les salariés de la Société organisatrice, et de leurs familles respectives vivant sous le même toit.

toute personne, physique ou morale, ayant participé à quelque titre que ce soit à l’organisation du
présent jeu, ainsi que les membres de leurs familles respectives vivant sous le même toit.
ARTICLE 3
: MODALITÉS DE PARTICIPATION
Comme toute loterie commerciale, ce jeu est régi par le hasard
et chaque participant doit respecter son
esprit et son règlement.
3.1 Participation
L’accès au jeu est possible exclusivement par Internet.
Pour jouer, les participants doivent
du
04/03/2013 au 25/03/2013
:

disposer d’un accès Internet, d’une adresse électronique et d’un compte Facebook,

se connecter sur
www.facebook.com/voyages.carrefour?v=app_414562438637452
ou
www.carrefourvoyages.fr
.

cliquer sur l’onglet Facebook dédié au jeu.
o
Si le participant est déjà «
Fan
» de Carrefour Voyages, cliquer sur «
Je participe
».
o
Si le
participant
n’est pas encore « Fan » de la page de la Société Organisatrice, il doit cliquer
sur « J’aime » puis cliquer sur « Je participe » afin de participer au Jeu.

cliquer sur le «
Facebook Connect
» pour s’inscrire comme participant au jeu.
L’inscription est obligatoire sur l'onglet dédié de la page de marque Facebook, accessible à l'adresse
www.facebook.com/voyages.carrefour?v=app_414562438637452
.
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1
-
RÈGLEMENT DE JEU
«
DIRECTION SAINTE LUCIE
»
Le participant devra remplir le formulaire en indiquant les informations suivantes, lesquelles sont nécessaires à
l’organisation du jeu :
-
Civilité,
-
Nom,
-
Prénom,
-
Une adresse électronique valide lui appartenant personnellement
-
Code Postal
-
Ville
Pour multiplier ses chances de gagner, le participant a la possibilité d’inviter ses amis à participer au Jeu dans la
limite de 50 amis par participant. Les amis pouvant être invités par les participants doivent nécessairement être
des personnes physiques autres que le participant répondant aux conditions figurant dans l’article 2 et dont le
compte du site internet
www.facebook.fr
est lié à celui du participant.. Chaque ami invité qui participe au Jeu
correspondra à une chance supplémentaire de gagner et l’ami concerné
recevra une invitation Facebook pour le
prévenir.
3.2. Validité des participations
Il appartient au participant de saisir tous les champs du formulaire nécessaires à son inscription et de cliquer sur
le bouton
"Je tente ma chance"
. Il devra notamment s’assurer que son adresse électronique fonctionne
normalement. Dans le cas contraire, sa dotation éventuelle ne pourra lui être attribuée. Il est précisé qu’aucune
réclamation ne pourra être acceptée si le participant a indiqué une adresse électronique invalide, ou si le
participant est empêché pour une quelque raison de lire son courrier électronique.
Toute inscription dont les coordonnées sont incomplètes ou inexactes ne sera pas prise en compte et sera
considérée comme nulle.
Une seule participation est acceptée par personne sur l’ensemble de la durée du jeu.
Un seul gagnant sera désigné pour l’ensemble de la durée du jeu.
Toute participation devra être loyale
:
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la société
organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble
des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des gagnants
potentiels. Toute mention fausse ou incohérente ou contraire au présent règlement entraînera l’élimination
immédiate de leur participation.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes
élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, email, numéros de clients autres que
ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de
l’égalité des chances entre les participants en cours de jeu seraient automatiquement éliminés.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la
détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux
fraudeurs.
Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de jeu
proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut jouer avec plusieurs
adresses électroniques, ni jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle
même.
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2
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RÈGLEMENT DE JEU
«
DIRECTION SAINTE LUCIE
»
De manière générale,
tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du
jeu (
méthodes, combines, manœuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple...
), toute tentative
de fraude ou de tricherie de la part d’un participant entraînera la nullité de tous ses bulletins de participation.
Aucune participation par téléphone ou courrier ne sera prise en compte.
Le non respect de ces clauses entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 4
: DESIGNATION DES GAGNANTS
Un participant sera tiré au sort de façon électronique et aléatoire et considéré comme le gagnant. Le gagnant se
verra attribuer un (1) lot. Le tirage au sort aura lieu le 29/03/2013 au siège social de la Société Organisatrice en
présence de Maître Lesueur, huissier dont l’étude est 11, boulevard de l’Europe, BP160, 91005, Evry cedex.
La participation des participants n’ayant pas invité d’amis sera matérialisée par un seul bulletin électronique.
Les autres participations seront matérialisées par, autant de bulletins électroniques que d’invitations valides
envoyées, en plus du bulletin initial.
Pour pallier à d’éventuels bulletins nuls, si un bulletin de participation tiré au sort, après vérification par la
Société organisatrice, était nul, pour les raisons évoquées aux articles 2 et 3 du présent règlement, la Société
organisatrice procédera à un autre tirage au sort pour remplacer le(s) bulletin(s) invalidé(s).
ARTICLE 5
: LE LOT
Il y a au total 1 lot à gagner.
Lot :
1 séjour à Sainte Lucie
à L’Hôtel Smugglers Cove Resort & Spa pour 2 personnes, en 9 jours /7 nuits.
Ce séjour comprend le logement en chambre double, les vols A/R sur vols réguliers au départ de Paris. Le
Séjour est valable pour un départ de Paris entre le 17/05/2013 et 08/11/2013 (dernier départ), sous réserve des
disponibilités au moment de la réservation. Valeur maximum du séjour pour 2 personnes : 3444 € (prix variable
selon la date de départ).
Le lot est à retirer par le gagnant personnellement avant le 15/06/13
. En appelant au 0826 822
822 (0,15ct /
min depuis un poste fixe). L’identité du gagnant sera vérifiée.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait que le gagnant ne répond pas aux critères du présent
règlement, son lot ne lui serait pas attribué et restera propriété de la Société organisatrice. S’il apparaît qu'un
doute existe sur l'exactitude des coordonnées fournies par le gagnant, la Société organisatrice se réserve le droit
de demander toutes pièces administratives justifiant son nom, adresse et numéro de téléphone. A défaut, ces
coordonnées seront considérées comme nulles, ne pourront donner lieu à l'obtention de la dotation et le lot
resterait propriété de la Société organisatrice.
La Société organisatrice n’est pas tenue de répondre aux demandes des participants (écrite, mail, fax ou
téléphonique) concernant le mécanisme du jeu, l'interprétation ou l'application du présent règlement, la liste des
gagnants, même après la clôture du jeu.
Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en espèce ou contre toute
autre dotation, ni transmise à des tiers sur la demande du gagnant. Cependant, en cas de force majeure ou si les
circonstances l’exigent, la Société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux
dotations proposées d'autres dotations d'une valeur équivalente. Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune
contestation ou réclamation d'aucune sorte. Les gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de la
Société organisatrice en ce qui concerne les dotations.
ARTICLE 6
: REMISE DU LOT
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3
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RÈGLEMENT DE JEU
«
DIRECTION SAINTE LUCIE
»
Le gagnant sera informé de son gain par courrier expédié à l’adresse postale qu’il aura renseignée sur le bulletin
de participation au plus tard le 15/04/2013.
Le lot est nominatif et ne peut être transmis à des tiers.
Toute réclamation d’un Participant portant sur un lot non délivré avant le
31/12/2013
devra être adressée par
courrier à l’adresse du jeu suivante
:
Carrefour Voyages – Jeu «
direction Sainte Lucie»
1 rue Jean Mermoz
ZAE Saint Guénault - BP 70224
91080 Evry Cedex
Le Participant devra préciser également les éléments suivants
:
- ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale ainsi que l’adresse électronique utilisée pour
la participation)
- l’objet de sa réclamation.
Le lot sera à réserver selon les conditions du fournisseur. A défaut il sera considéré comme restant
propriété de la Société Organisatrice.
La Société organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus responsables de la perte
ou du vol de la dotation par le gagnant et/ou le(s) autres bénéficiaires dès lors que le gagnant en aura pris
possession. Les autres frais (transport, hébergement, visas...) permettant l’accès au gain, ne sont pas inclus dans
la dotation et restent à la charge du gagnant. Le gagnant ne pourra demander aucune compensation à la Société
organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Pour le lot
, la Société organisatrice se réserve le droit de les remplacer, en tout ou partie, par d’autres de valeur
équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même
momentanée de prestation.
ARTICLE 7
: EXPLOITATION DE L’IMAGE DES GAGNANTS
La Société organisatrice pourra solliciter l’autorisation du gagnant afin d’utiliser, à titre publicitaire, son nom,
prénom, adresse et photographie, ainsi que sa voix, dans le respect de la Loi «
Informatique et Libertés
» du
06/01/78, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que
l’attribution de leur lot.
ARTICLE 8
: PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, toute personne remplissant une demande de
participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression portant sur les données
personnelles collectées par la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite
en contactant la Société Organisatrice à l’adresse
telle qu’indiquée à l’article 6.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu.
Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la
fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Concernant l’adresse électronique communiquée par les participants
:
La
Société Organisatrice se réserve la possibilité de d’adresser par voie électronique, des newsletters et
notamment la newsletter de la Société organisatrice, et toute information concernant ses produits et services
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RÈGLEMENT DE JEU
«
DIRECTION SAINTE LUCIE
»
commercialisés dans ses magasins et/ou agences aux participants. Si le participant ne souhaite pas recevoir de
tels messages, il peut à tout moment se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent lors de
chaque envoi de newsletter, ou en cochant lors de son inscription, la cas prévue à cet effet.
Par ailleurs si le participant le souhaite, la Société Organisatrice pourra transmettre son adresse électronique soit
aux autres sociétés du groupe CARREFOUR soit à des tiers susceptibles de lui adresser par courrier
électronique des messages non sollicités susceptibles de l’ intéresser. A cet effet la Société Organisatrice
remercie le participant de lui indiquer expressément son accord en cochant les cases correspondantes pour
: une
cession de son adresse électronique au profit de toute société du groupe CARREFOUR ou de tiers. Ces
différentes informations seront demandées lors notamment de l’inscription au jeu.
A tout moment les participants peuvent contacter la Société Organisatrice notamment par voie électronique pour
lui demander l’arrêt d’une telle communication de son adresse électronique.
ARTICLE 9
: LIMITE DE RESPONSABILITE
La Société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté perturbant l’organisation et la gestion du jeu, elle était amenée à
écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date
annoncée.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiées
pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
La Société organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la
libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui
pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise
utilisation de ces informations.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes
téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa responsabilité ne
pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou
postal.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et
logicielle de quelque nature (virus, bogue...) occasionnée sur le système du participant, à leur équipement
informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité
personnelle, professionnelle ou commerciale.
ARTICLE 10
: ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé à l’étude
SCP Papillon Lesueur, Huissiers de Justice associés,
- 11 boulevard de l'Europe - 91000 EVRY.
Le règlement peut être consulté et obtenu gratuitement sur la page du site Internate Facebook de Carrefour
Voyages accessible à l’adresse
http://trib4fun.com/carreflucie/reglement-jeu-concours.pdf
ou sur simple
demande à l’adresse du jeu
telle que spécifiée à l’article 6.
ARTICLE 11
: REMBOURSEMENT DES FRAIS D’AFFRANCHISSEMENT ET DE PARTICIPATION
11-1
-
5
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RÈGLEMENT DE JEU
«
DIRECTION SAINTE LUCIE
»

Pour la demande du présent règlement
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés, par l’envoi
d’un timbre au tarif normal en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite sur papier libre dans un délai ne
pouvant excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin de l’opération (le cachet de la poste faisant
foi) à l'adresse telle que précisée à l’article 6.
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à un
seul par foyer (personne sous le même toit, même nom, même adresse).
Le participant au Jeu devra impérativement préciser et joindre sur sa (ses) demandes de remboursement ses
coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville).

Pour le remboursement des frais de participation au jeu («
Internet
»)
Les frais de connexion engagés pour la participation au jeu,
dans la limite de une (1) demande (et une seule)
par foyer et par jour
,
estimée forfaitairement à 6 minutes par jour, seront remboursés aux Participants sur la
base du coût de communication Internet du fournisseur d’accès Internet du Participant au tarif en vigueur lors de
la rédaction du présent règlement. Il est rappelé que les frais de connexion seront remboursés sur la base de 6
minutes
de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe
,
selon les tarifs France Telecom en
vigueur (soit 0.256 euros au total équivalant à 6 minutes de connexion au prix de 0.091 euros la première minute
et 0.033 euros/min pour les minutes suivantes [coût d'une communication locale en heure pleine].
;
Les Participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de leurs communications (titulaires d’un
abonnement « illimité », utilisateurs de câble, de l’ADSL, connexion depuis le lieu de travail...) ne pourront pas
obtenir de remboursement.
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation
ou la non participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues
dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion
et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu.
Le Participant au Jeu devra impérativement préciser et joindre à sa demande de remboursement
:
-
ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
-
un RIB (Relevé d’Identité Bancaire)
-
indiquer les dates, heures et durée de connexion au Site pour la participation au Jeu,
La demande de remboursement devra en outre
:
-
être effectuée par écrit (aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par
téléphone ou par Internet), sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur (base 20g) et adressée
à
l’adresse spécifiée à l’article 6.
-
parvenir à la Société Organisatrice dans un délai de 15 jours calendaires après réception de
la facture téléphonique/Internet (le cachet de la poste faisant foi),
-
comprendre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au Site pour la
période donnée, qu’il aura pris soin de mettre en évidence.
Le remboursement (y compris les frais d’affranchissement) sera effectué par virement bancaire après
vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la
lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription
saisi sur le Site.
11-2
-
6
-
RÈGLEMENT DE JEU
«
DIRECTION SAINTE LUCIE
»
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée
hors délai
sera considérée comme nulle.
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci dessus ne
sont pas remplies. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par Internet.
Les demandes de remboursement des frais d’affranchissement seront honorées dans un délai moyen de
6
semaines à compter de la réception de la demande écrite.
-
7
-