Règlement du jeu-concours Carrefour n°173285 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Un lot de 2 pass 4 jours pour festival de le BD d'Angoulême (16) avec 1 album BD dédicacé par Jean Claude Denis (82 euros), 1 lots de 2 pass avec 1 figurine Fauve Polar (72 euros), 1 lots de 2 pass avec 2 badges (72 euros), 7 pass journée pour le festival (15 euros).

REGLEMENT DU JEU CARREFOUR SPECTACLES :
«Jeu Festival de la BD d’Angoulême»
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR
CARREFOUR Hypermarchés, SA au capital de 37 000 € enregistrée au registre du commerce et des sociétés d’Evry sous le numéro 451 321 335, dont le siège social est situé 1 rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault - BP 70224, 91 080 Evry Cedex, ci-après désignée «l’Organisateur», organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé Jeu Festival de la BD d’Angoulême sur la page Facebook Carrefour Spectacles.
L'Organisateur met en oeuvre le Jeu avec l'assistance de la société FABRIQUE À JEUX (ci-après l'"Opérateur"), établie 16 passage Dallery 75011 Paris et agissant pour le compte de l'Organisateur.
Les modalités de participation au Jeu et les modalités de désignation des gagnants sont décrites dans le présent règlement (ci-après « le Règlement »).
ARTICLE 2 – DATES DE L’OPERATION
Le Jeu se déroule du mardi 1er au dimanche 13 janvier 2013 inclus, sur le site relais FACEBOOK de l’opération :
URL: http://www.facebook.com/spectacles.carrefour
ARTICLE 3 – PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel des sociétés participant ou ayant participé à la conception, à l’organisation et à la réalisation de l’opération à savoir Carrefour Spectacles et Fabrique à jeux ainsi que des membres de leur famille proche (parents, frères et soeurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. L’Organisateur pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Le simple fait de participer au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Le Jeu est accessible sur la page Fan « Carrefour Spectacles » Sur Facebook, dans l’onglet «Kidexpo » : URL = http://www.facebook.com/spectacles.carrefour (ci-après « Le Site »)
Pour participer au Jeu, le Participant doit :
- Être titulaire d’un compte utilisateur sur le site internet Facebook
- Se rendre sur la page fan « Carrefour spectacles » sur Facebook aux dates indiquées dans l’article 1.
- Cliquer sur l'onglet "Jeu BD d’Angoulême"
- Devenir Fan (si le participant ne l’est pas déjà)
- Cliquer sur «Participer» pour accéder à l’application
Autoriser ensuite la Société Organisatrice à accéder à ses informations de base, son e-mail et sa date de naissance
- Remplir le formulaire (champs obligatoires minimum : civilité, nom, prénom, adresse e-mail, code postal) et le valider
- Répondre aux questions du quizz Festival de la BD d’Angoulême
Cette promotion n’est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations que vous communiquez sont fournies à Carrefour Spectacles et non à Facebook.
Le joueur cumule une chance supplémentaire d’être tiré au sort :
 A chaque bonne réponse aux questions
 A chaque ami(e) invité(e) qui s’est inscrit(e) au jeu.
Il ne pourra en revanche gagner qu’une seule fois l’un des lots spécifié à l’article 5-1.
Toutes informations ou coordonnées incomplètes, erronées ou en violation au Règlement, entraîneront la nullité de la participation et le Participant concerné ne pourra donc pas être éligible au gain d'une des dotations mises en jeu dans le cadre du Jeu.
Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats.
L’Organisateur se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout Participant qui n'aurait pas respecté le Règlement.
Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même.
ARTICLE 5 – LOTS
5 – 1 Dotations liées au Festival de la BD d’Angoulême à gagner du 1er au 13 janvier inclus :
 331 € euros de lots répartis comme suit :
 1er prix : BD dédicacée par le président du 40 eme festival international de la bande dessinée d’Angoulême Jean Claude Denis + 2 pass 4 jours :
16 euros + 33 euros x 2 = 82 euros
 2eme prix : une figurine « fauve Polar » + 2 pass 4 jours :
6 euros + 33 euros x2 = 72 euros
 3eme prix : 2 badges « 40eme » + 2 pass 4 jours :
3€ X2 + 33 euros x2 = 72 euros
 Du 4eme au 10 eme prix : 1 pass 1 jour au choix :15 euros
Si le gagnant est mineur, il devra nécessairement être accompagné d’une autorisation parentale précisant le nom de la personne majeure autorisée à l’accompagner et être muni d’une photocopie de la carte d’identité du titulaire de l’autorité parentale. A défaut, le mineur et son accompagnateur majeur se verront refuser le lot.
Les conditions d’envoi des lots sont régies par l'organisme en charge de la sécurité et du transport des lots et n'engagent pas la responsabilité de l’Organisateur.
Les lots ne trouvant pas d’acquéreurs seront renvoyés à l’Organisateur. Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune compensation.
L’organisateur se réserve la possibilité de remplacer la dotation annoncée par une dotation équivalente c'est-à-dire de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’y obligent.
La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et l’Organisateur pourra en disposer librement
Les dotations, quelles qu’elles soient, non réclamées dans le cadre de cette opération ne seront pas remises en jeu. Les gagnants n’ayant pas réclamé leurs dotations dans les délais impartis seront considérés y avoir définitivement renoncé.
Les gagnants du jeu autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse entrainera l’élimination de ceux-ci. De même, la société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas d’informations erronées
ARTICLE 6 – DESIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
Les lots de l’article 5 - 1 sont attribués à partir du 14 janvier 2013, selon le principe du tirage au sort.
En cas de gain, les gagnants seront avertis par e-mail.
Il peut y avoir qu’une dotation attribuée par Participant pendant toute la durée du jeu (même nom, prénom, adresse mail, adresse postale), au maximum.
Sont déterminés comme participants, les personnes ayant validé leur participation au Jeu «Jeu Festival de la BD d’Angoulême » sur la page facebook Carrefour Spectacles »
L’Organisateur pourra en disposer librement des lots non réclamés jusqu’au 30 janvier 2013.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, e-mail autres que ceux correspondant à leur identité et adresse régulières, et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de Jeux seraient automatiquement éliminés.
ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté et/ou en cas de force majeure, le Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé ; et ce sans qu’une quelconque indemnisation ne soit due aux Participants.
ARTICLE 8 – PUBLICITE
Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom prénom, ville de résidence et photographie dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette utilisation ne puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque
autre que la remise du lot gagné. En tout état de cause, l’utilisation de ces données personnelles dans ce type de manifestation liée au Jeu ne pourra excéder 12 mois après la fin du Jeu.
Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître sans délai à l’Organisateur en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Carrefour Spectacles, 1 rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault - BP 70224, 91 080 Evry Cedex
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
La responsabilité de l’organisateur ne peut-être recherchée en cas d’utilisation par les participants de coordonnées de personnes non consentantes
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site pour des causes qui ne seraient pas directement et exclusivement imputables à Carrefour Spectacles.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle, sauf en cas de faute directe et exclusive de Carrefour Spectacles.
En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau ou dû à des actes de malveillances.
Les lots attribués aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte et ne pourront en aucun cas être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation pour quelle que raison que ce soit.
La responsabilité de l’Organisateur ne pourrait être recherchée en cas d’incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation ou de l'absence d'utilisation du lot attribué, qui ne peuvent être remplacés par un autre lot ou versé sous forme d'argent, sauf sur décision de l'Organisateur.
ARTICLE 10 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées souverainement par l’Organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la désignation du gagnant
ARTICLE 11 – REGLEMENT
Le Règlement du Jeu est déposé à la SCP PAPILLON-LESUEUR, Huissiers de Justice associés, 11 boulevard de l’Europe BP 160 91005 EVRY Cedex.
Ce Règlement peut être adressé, à titre gratuit,( timbre remboursé au tarif lettre 20g), à toute personne qui en fait la demande écrite avant la fin du Jeu, soit le 7 octobre 2012 à l’adresse suivante :
Carrefour Spectacles,
Direction Online
«Jeu Facebook Festival de la BD d’Angoulême»
1 rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault
BP 70224, 91 080 Evry Cedex
Ce Règlement peut être consulté pendant toute la durée du Jeu sur la «P.S.G de la page facebook Carrefour Spectacles »
ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT
Les frais engagés par les participants au Jeu peuvent être remboursés dans les conditions suivantes, et à raison d’un remboursement maximum par Participant (même nom, prénom, adresse mail):
- Sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
Carrefour Spectacles,
Direction Online
«Jeu Facebook Festival de la BD d’Angoulême»
1 rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault
BP 70224, 91 080 Evry Cedex
- Avant le 30 janvier 2013 inclus (cachet de la poste faisant foi)
- En précisant son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique avec laquelle il a joué.
- En accompagnant sa demande d’un RIB ou un RIP.
Le montant du remboursement correspondant aux éventuels frais de connexion à Internet spécifiquement occasionnés pour s’inscrire au Jeu, y participer et pour consulter les résultats depuis le territoire de résidence visé au présent règlement devra être justifié sur présentation de la facture de l'opérateur et en tout état de cause, pour une durée effective qui ne peut dépasser une durée maximale totale de l'ordre de 15 minutes.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans le délai indiqué ci-dessus et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique avec laquelle il a joué ;
- une photocopie de sa carte d'identité ;
- une photocopie ou impression de la facture de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès détaillant le coût et la durée de connexion résultant de sa participation au jeu. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Le timbre de la demande de remboursement pourra être remboursé sur demande par virement bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement de timbre par participant (même nom, même adresse) pour toute la durée du Jeu.
Les frais de photocopie seront remboursés sur la base de 0.05 euro l'unité sur justificatif.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
ARTICLE 13 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique.
Elles sont utilisées par l’Organisateur ou l’Opérateur aux fins de gestion du Jeu et, le cas échéant, pour toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisée par Carrefour Spectacles pour informer ses clients de ses offres et services.
Carrefour Spectacles est susceptible, sous réserve du consentement explicite du Participant, d’exploiter et de communiquer lesdites informations à des partenaires dans le cadre d’opérations commerciales conjointes ou non, notamment pour des opérations de marketing direct.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant, utilisées par Carrefour Spectacles et ses prestataires pour la gestion de votre compte et votre information sur vos services ainsi que pour toute opération de marketing direct. Vous pouvez vous opposer, dès la communication des informations à Carrefour Spectacles, à ces opérations de marketing direct. Votre consentement préalable pourra par ailleurs être requis pour certaines opérations de marketing direct réalisées par voie électronique notamment s'agissant des opérations offrant des informations sur les offres et services de partenaires.
Pour exercer vos droits, envoyez un courrier avec vos nom, prénom et copie de votre pièce d'identité à : Carrefour Spectacles, 1 rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault - BP 70224, 91 080 Evry Cedex
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ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE
Le Jeu, le Site, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.