REGLEMENT DE CONCOURS
« FETE LE TOUR AVEC LE MAILLOT A POIS CARREFOUR »
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ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de 125 742 800
Euros dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault – BP 75, 91002 Evry Cedex et
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 451 321 335, (ci-après
désignées « Société organisatrice ») organise un concours d’animation sans obligation d’achat valable du
30 juin au 22 juillet 2012 sur le site Internet www.C-letour.fr .
Le concours a pour thème : « Fête le tour avec le Maillot à Pois Carrefour ».
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS--
Ce concours est ouvert aux personnes physiques majeures résidant en Belgique (pour les étapes du 30 Juin,
1e Juillet et 2 Juillet uniquement. ) et en France métropolitaine (pour les étapes du 3 au 22 juillet) et
composant un groupe de cinq (5) personnes minimum.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
3.1
w Le Concours
Pour concourir, les groupes participants doivent au préalable, obligatoirement s’être inscrits au plus tard la
veille du passage du Tour de France 2011 sur le lieu de leur participation sur le site Internet
www.C-letour.fr.
Pour cela il devra remplir le formulaire d’inscription en indiquant :
- Nom de l’équipe,
- Civilité,
- Nom du représentant du groupe,
- Prénom du représentant du groupe,
- Adresse,du représentant du groupe,
- Code Postal,
- Ville,
- Numéro de téléphone du représentant du groupe
- adresse électronique valide du représentant du groupe,
- L’étape de l’animation
- Ville de l’étape
- Lieu de l’animation
- Descriptif de l’animation
Le groupe participant devra ensuite valider son bulletin d’inscription en cliquant sur le bouton adéquat.
Lors de l’inscription, le groupe participant devra obligatoirement indiquer les coordonnées exactes de la
personne représentante du groupe.
Pour participer au Concours, le groupe participant et ses coéquipiers devront ensuite réaliser une animation
sur le thème du Maillot à Pois rouge du Meilleur Grimpeur sur le parcours du Tour de France, dans le but
d’animer la route du Tour de France .
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Il est précisé que seules seront prise en compte les animations réalisées dans les zones suivantes du parcours
du tour de France :
- Parcours emprunté par les coureurs du Tour tout au long des 21 étapes composant le Tour de France
2012.
De manière générale, le Groupe Participant devra être visible sur le parcours emprunté par le Tour de France.
L’animation de chaque groupe participant doit respecter les contraintes suivantes :
• L’animation doit Faire référence au Maillot à Pois Rouge du Meilleur Grimpeur
w Nombre de participations autorisées par groupe :
Chaque participant peut participer autant de fois qu’il le souhaite pendant toute la durée du concours.
Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra entraîner la nullité de toutes ses participations.
w Conditions de participations :
En participant au présent concours le groupe participant accepte pleinement les conditions suivantes :
- Le groupe participant s'engage à ne proposer une animation de nature à choquer, offenser, diffamer ou
qui comporte un caractère raciste, sexuel ou contraire à la législation en vigueur en France.
L’animation ne doit pas porter atteinte à l’image et/ou à la crédibilité du message publicitaire de la
société organisatrice.
- Le groupe participant doit proposer une animation en relation avec le thème du Maillot à Pois Rouge
du Meilleur Grimpeur. Toute animation qui sera sans rapport avec le Tour de France et le maillot à
pois rouge du meilleur grimpeur ne sera pas prise en compte.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’une inobservation quelconques des 2 alinéas cidessus.
3.2.
Il appartient au groupe participant de bien s’assurer que ses nom, prénom, son adresse électronique et ses
coordonnées postales sont renseignés correctement sur le formulaire d’inscription. Dans le cas contraire, le
gain éventuel ne pourra pas être attribué. Aucune réclamation ne pourra être acceptée si le groupe participant
a indiqué un nom, prénom, une adresse électronique ou des coordonnées postales erronés.
Toute inscription comportant une anomalie (incomplète, erronée) ne sera pas prise en considération et sera
considérée comme nulle.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la Société
organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble
des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des gagnants
potentiels. Toute mention fausse ou incohérente entraînera l’élimination immédiate de leur participation.
Pour les mineurs participants à ce jeu, ils devront au préalable obtenir une autorisation parentale.
Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du concours, toute
tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un participant entraînera la nullité de sa participation.
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Seules seront prises en compte les inscriptions sur le site Internet C-letour.com, aucune inscription par
téléphone ou courrier ne sera prise en compte.
ARTICLE 4 : RESPECT DES DROITS D’AUTEURS, DES TIERS ET DES PERSONNES
Chaque groupe participant s’engage, sous sa responsabilité, à respecter la réglementation française et
communautaire, notamment en matière de droits d’auteur (articles L 111-1 et suivants du Code de Propriété
Intellectuelle) ainsi que la loi sur la protection des personnes physiques et de leur image (loi du 17 juillet
1970), ou toutes législations nouvelles qui pourraient les remplacer.
En conséquence chaque groupe participant à ce concours s’engage sur l’honneur à ne proposer que des
animations originales et libres de tout droit.
ARTICLE 5 : DESIGNATION DES LAUREATS
A l’issu de chaque étape du Tour de France, un groupe participant sera sélectionné par un jury indépendant et
souverain, présidé par Monsieur Richard Virenque. Le jury se réunira le jour même de chacune des étapes du
Tour de France afin de délibérer et sélectionner le groupe gagnant composé d’un minimum de 5 personnes.
Le jury effectuera son évaluation en fonction des critères suivants :
- Originalité et vivacité de l’animation (mise en scène ….)
- Diversité des supports
- Impact visuel
- Lien avec le Maillot à pois rouge du meilleur grimpeur
- Nombre de participants
ARTICLE 6 : LES PRIX
Il y a au total vingt et un (21) prix soit 21 groupes les lauréats.
Il y a 1 groupe lauréat par jour (un groupe minimum de 5 personnes) pendant toute la période du concours,
soit 21 (vingt et un) groupes lauréats au total.
Chaque groupe lauréat se verra attribuer un (1) bon d’achat d’une valeur de trois cent (300) euros valable
uniquement dans les magasins Carrefour et Carrefour Market en France métropolitaine ET EN BELGIQUE
POUR LES TROIS PREMIERES ETAPES, hors carburant et services.
Les prix offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune
sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement
contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Enfin, pour l’ensemble des prix, la Société organisatrice se réserve le droit de les remplacer, en tout ou
partie, par d’autres de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé,
notamment rupture même momentanée de prestation.
ARTICLE 7 : REMISE DES PRIX
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Les lots seront envoyés à l’adresse postale renseignée lors de l’inscription au plus tard le 30 septembre
2012.
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être transmis à des tiers. Les lots non réclamés avant le 15 octobre
2012 seront considérés comme restant propriété de la Société Organisatrice.
Toute réclamation de participant portant sur le lot non délivré après le 30 septembre 2012 devra être
accompagnée du courriel de confirmation stipulant la dotation remportée par le Participant. Cette demande
devra être adressée par courrier à l’adresse suivante :
Carrefour – Concours « Fête le tour avec le Maillot à pois CARREFOUR »
Service E-Marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex
ARTICLE 8 : EXPLOITATION DE L’IMAGE DES GAGNANTS
La Société organisatrice pourra solliciter l’autorisation des gagnants afin d’utiliser, à titre publicitaire, leurs
nom, prénom, adresse, photographie et vidéo, ainsi que leur voix, dans le respect de la Loi « Informatique et
Libertés » du 06/01/78, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque
autre que l’attribution de leur lot.
ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, toute personne
remplissant une demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression
portant sur les données personnelles collectées par la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés
sur simple demande écrite en contactant la Société CARREFOUR HYPERMARCHES à l’adresse :
Carrefour – Concours « Fête le tour avec le Maillot à pois CARREFOUR »
Service E-Marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex
Les données collectées sont destinées à la Société organisatrice et sont obligatoires pour participer au jeu et
l’attribution de gains aux gagnants. A défaut, la participation sera considérée comme nulle.
ARTICLE 11 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue, pour une raison dont l’origine serait
extérieure à son action, notamment si pour une raison indépendante de sa volonté le ou les sites Internet
nécessaires au jeu étaient momentanément indisponibles
La Société organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la
libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui
pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise
utilisation de ces informations.
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La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion
ou d’attribution des lots d’un participant, sauf à ce qu’elle démontre l’existence d’une faute lourde.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des
lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa
responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de
courrier électronique ou postal.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et
logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du participant, à son équipement
informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité
personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou
de l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. La Société
organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou
injoignable.
La Société organisatrice ne saura encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...) perturbant l’organisation et la
gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être
publiées pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
ARTICLE 12 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé à
l’étude de SCP Papillon Lesueur, Huissiers de Justice associés, 11 bd de l’Europe BP 160, 91005 EVRY
Ce règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l’adresse :
www.C-lefoot.fr ou adressé à toute personne qui en ferait la demande en écrivant à l’adresse :
Carrefour – Concours « Fête le tour avec le Maillot à pois CARREFOUR »
Service E-Marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex
