Règlement du jeu-concours Carrefour n°150402 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 guitare Fender dédicacée par Keith Richards (2355 euros), 10 coffrets collectors Rolling Stones (1 coffret 2 CD, 1 T-shirt, 1 mug , 1 sac, 2 x 4 badges, 1 porte clés et 4 cartes - 174 euros), 50 T-shirts (16 euros), 1000 CD singles (4 euros).

REGLEMENT DE CONCOURS
CONCOURS « TIRE LA LANGUE COMME JAGGER ! »
Du 07 au 19 Mars 2012
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ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de
125 742 800 Euros dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault – BP 75, 91002
Evry Cedex et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 451 321 335,
(ci-après désignée « Société organisatrice ») organise un concours gratuit et sans obligation d’achat du
07 au 19 Mars 2012 sur le réseau social Facebook accessible via
https://apps.facebook.com/carrefourrolling/
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Ce concours est ouvert aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine, Corse
comprise, titulaires d’un compte Facebook.
Les participants devront posséder préalablement un compte Facebook, sans quoi ils ne pourront pas accéder à
l’application hébergeant le concours.
Les personnes qui ont participé à l’organisation du présent Concours, ainsi que les membres de leurs familles
respectives vivant sous le même toit, ne peuvent pas participer à ce Concours.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
3.1
Le Participant peut participer gratuitement et sans obligation d’achat en se connectant sur le site
Facebook à https://apps.facebook.com/carrefourrolling/ du 07 au 19 Mars 2012 (site accessible
également via le site http://lesjoursstars-rollingstones.carrefour.fr/)
Pour cela le participant devra se prendre en photo en tirant la langue devant l’objectif.
Pour tenter de remporter une guitare dédicacée par Keith Richards, il devra récolter un maximum de votes.
Le participant qui aura récolté le plus de votes gagnera la guitare.
Les photographies de chaque participant doivent respecter les contraintes suivantes :

Les photographies doivent être réalisées conformément au thème du Concours, à savoir « Tire
la langue comme Jagger ! ». Les photographies retouchées numériquement ne seront pas prises en
compte.

La photographie doit être une création originale. Le participant doit en être l’unique auteur. Par
ailleurs, il ne doit pas s’agir d’une copie (photocopie, scan et autres techniques de reproduction) de
tout ou partie d’une photographie préexistante.
Chacun des participants s’engage, sous sa responsabilité, à respecter la réglementation française et
communautaire, notamment en matière de droits d’auteur (articles L 111-1 et suivants du Code de
Propriété Intellectuelle) ainsi que la loi sur la protection des personnes physiques et de leur image
(loi du 17 juillet 1970), ou toutes législations nouvelles qui pourraient les remplacer.
En conséquence chaque participant à ce concours s’engage sur l’honneur à ne proposer que des
photos libres de tout droit.
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CONCOURS « TIRE LA LANGUE COMME JAGGER ! »
Du 07 au 19 Mars 2012
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La société organisatrice ne saurait être tenue responsable d’une inobservation quelconque des alinéas
ci-dessus.

Chaque photo sera soumise à une modération après sa publication dans la galerie.

La société organisatrice se réserve le droit de retirer de la page les photos des participants
dont le contenu serait contraire au règlement de ce jeu, à la réglementation en vigueur, aux
bonnes moeurs, ou alors susceptibles de nuire aux droits des tiers ou de la société
organisatrice.

Dans le cadre de sa participation au jeu, le participant s'engage irrévocablement à :
o ne déposer aucun contenu, de quelle que nature que ce soit, qui ne présenterait aucun
lien direct avec l'objet et/ou la finalité du jeu.
o ne déposer aucun contenu, de quelque nature que ce soit, qui serait, de manière
directe ou indirecte, manifestement contraire à l'ordre public, à la morale, aux bonnes
moeurs et/ou aux différentes législations et réglementations en vigueur.
o ne déposer aucun contenu, de quelle que nature que ce soit, qui serait susceptible de
porter atteinte aux droits de propriété d'un tiers, qu'il s'agisse notamment de droits
d'auteur, de droits voisins du droit d'auteur, de droit sur les marques, sur les brevets,
sur les dessins et modèles, de droits de la personnalité, de droits de propriété sur un
bien corporel ou incorporel, meuble ou immeuble, et de manière générale de tout
droit privatif etc..
o ne déposer aucun message ou élément, sous quelque forme que ce soit, présentant un
caractère publicitaire, commercial et/ou promotionnel en faveur d'une entreprise,
d'une association, d'un organisme ou d'une administration publique ou privée, de
l’Etat, d'une collectivité locale, ou de toute autre entité ou personne et/ou en faveur
de leur activité, marché, produits ou services.

Le non respect de ces dispositions par le participant est de nature à engager la responsabilité
civile et pénale du participant contrevenant, tant à l'égard de la Société organisatrice qu'à
l'égard des tiers.

Toute inscription, incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/ ou
comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité
de la participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucun gain. La
Société Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu le lot qui lui aurait été
indûment attribué.

Toute personne ayant déposé une photo sera informée, par mail, de sa publication ou non, au
regard des conditions de modération présentées plus haut.
Les photographies seront ensuite soumises aux votes des internautes via le bouton « Voter ». Les participants
dont les photos auront obtenu le plus de votes seront récompensés par des lots aux couleurs des Rolling
Stones.
Nombre de participations autorisées :
La participation au Concours est limitée à 1 (une) par foyer (personne habitant sous le même toit) sur
l’ensemble de la période du Concours. Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra
entraîner la nullité de toutes ses participations sur l’ensemble du Concours.
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CONCOURS « TIRE LA LANGUE COMME JAGGER ! »
Du 07 au 19 Mars 2012
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Il est précisé notamment qu’un joueur qui se serait créé plusieurs comptes Facebook avec la même adresse,
le même nom ou toute identité, serait disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué.
La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier le nombre d’inscriptions liées à une même adresse IP
et de demander tout justificatif concernant les identités des participants inscrits depuis une même adresse IP
et ce exclusivement dans le cadre du Concours « Facebook – Tire la langue comme Jagger ! » valable du 07
au 19 Mars 2012.
La Société Organisatrice pourra se prévaloir aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des
programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments numériques, établis, reçus ou
conservés directement ou indirectement par la société, notamment dans ses systèmes d'information.
Les participants acceptent par le présent règlement la recevabilité, la validité et la force probante des
éléments numériques précités.
Les éléments numériques considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve
par la société organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et
opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante
que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
3.2.
Il appartient au participant de bien s’assurer que ses nom, prénom, adresse postale et adresse
électronique sont renseignés correctement au sein de son compte personnel Facebook. Dans le cas
contraire, le gain éventuel ne pourra pas être attribué. Aucune réclamation ne pourra être acceptée si le
participant a indiqué un nom, prénom, adresse postale, adresse électronique erronés au sein de son compte
Facebook, ou si le participant est empêché pour une quelconque raison de lire son courrier électronique et/ou
messagerie personnelle Facebook.
Toute inscription comportant une anomalie (incomplète, erronée) ne sera pas prise en considération et sera
considérée comme nulle.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la société
organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble
des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des gagnants
potentiels. Toute mention fausse ou incohérente entraînera l’élimination immédiate de leur participation.
Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du Concours, toute
tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un participant entraînera la nullité de tous ses bulletins de
participation.
Seules seront prises en compte les participations sur le site Internet Facebook
(https://apps.facebook.com/carrefourrolling/). Aucune participation par téléphone, courrier ou
courrier électronique ne sera prise en compte.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES LAUREATS
Il y a, au total, 1061 (mille soixante et un) lauréats. Chaque lauréat se verra attribuer un (1) prix.
Le jury choisira les 1061 lauréats ayant reçu le plus de votes de la part des internautes et respectant les
conditions du concours.
En cas d’égalité, le jury procédera à un tirage au sort.
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Du 07 au 19 Mars 2012
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La liste des lauréats (nom, prénom et ville et/ou département) sera affichée sur Carrefour.fr à partir du 28
mars 2012.
Aucune liste des lauréats ne sera communiquée par téléphone ou par écrit.
ARTICLE 5 : PRIX
Il y a au total mille soixante et un (1061) prix à gagner :
- 1(une) Guitare Fender dédicacée par Keith Richards d’une valeur unitaire de 2 355€ TTC
- 10(dix) coffrets collector Rolling Stones comprenant 1 double CD, 1 t-shirt, 1 mug , 1 sac en coton, 2
séries de 4 badges, 1 porte clés, 4 cartes dédicacées pour une valeur unitaire conseillée à la vente de 174.85€
TTC
- 50 (cinquante) T-shirts Rolling Stones d’une valeur unitaire conseillée à la vente de 16.80€ TTC
- 1000 (mille) CD 2 titres Rolling Stones d’une valeur unitaire conseillée à la vente de 4.00€ TTC
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait que les gagnants ne répondent pas aux critères
du présent règlement, leurs prix ne leur seraient pas attribués et resteraient propriété de la Société
organisatrice. S’il apparaît après constitution des fichiers des gagnants qu'un doute existe sur l'exactitude des
coordonnées fournies, la Société organisatrice se réserve le droit de demander toutes pièces administratives
justifiant leurs noms, adresse et numéro de téléphone. A défaut, ces coordonnées seront considérées comme
nulles, ne pourront donner lieu à l'obtention de la dotation et les prix resteraient propriété de la Société
organisatrice.
La Société organisatrice n’est pas tenue de répondre aux demandes des participants (écrite, courrier
électronique, fax ou téléphonique) concernant le mécanisme du Concours, l'interprétation ou l'application du
présent règlement, la liste des gagnants, même après la clôture du Concours.
Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en espèce ou contre
toute autre dotation, ni transmise à des tiers sur la demande du gagnant. Cependant, en cas de force majeure
ou si les circonstances l’exigent, la Société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment
aux dotations proposées d'autres dotations d'une valeur équivalente.
ARTICLE 6 : REMISE DES PRIX
Les prix seront livrés aux domiciles des gagnants (à l’adresse postale que les participants auront indiqués sur
le formulaire d’inscription) au plus tard le 15 avril 2012.
Les prix sont nominatifs et ne peuvent être transmis à des tiers.
Toute réclamation portant sur des prix devra être accompagnée du courriel de confirmation stipulant la
dotation remportée par le Participant. Cette demande devra être adressée par courriel à l’adresse suivante :
carrefour-service-clients@carrefour.com
Le Participant devra préciser également les éléments suivants :
- ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale, n° de carte de Fidélité utilisée lors de la
participation ainsi que l’adresse électronique utilisée pour la participation)
- l’objet de sa réclamation.
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Du 07 au 19 Mars 2012
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Les prix non réclamés avant le 15 Mai 2012 seront considérés comme restant propriété de la Société
Organisatrice.
Le gagnant ne pourra demander aucune compensation à la Société organisatrice, ni aux sociétés prestataires
ou partenaires.
ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, toute personne
remplissant une demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression
portant sur les données personnelles collectées par la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés
sur simple demande écrite en contactant la Société Organisatrice à l’adresse :
Carrefour – Concours « Tire la langue comme Jagger ! »
Direction Marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Concours.
Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin
du Concours seront réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 8 : UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES PRIMEES
Dans les clauses suivantes du présent article, le mot « oeuvre » désignera toute photographie qui aura été
primée dans le cadre du présent Concours, et le mot « auteur » désignera le participant qui l’aura transmise.
L’auteur cède exclusivement à la société organisatrice la totalité des droits patrimoniaux attachés à son
oeuvre et notamment les droits de représentation, de reproduction, de numérisation et d’adaptation.
Chaque auteur conserve un droit moral sur son oeuvre, et en conséquence celui de voir son nom cité chaque
fois que son oeuvre le sera.
Au titre des droits de reproduction, la société organisatrice pourra en toute liberté apposer, reproduire les
oeuvres par tout procédé de fixation matérielle existant ou à venir sur tout support et/ou produit que distribue
ou que pourrait distribuer la société organisatrice.
Au titre des droits de représentation, la société organisatrice pourra en toute liberté représenter ou faire
représenter les oeuvres au public par tout procédé, notamment par toute projection cinématographique,
vidéographie, par télédiffusion et par Internet, quel que soit son mode, en particulier par voie hertzienne, par
câble et par satellite, et d’une façon générale par toute forme de communication directe ou indirecte auprès
du public.
Au titre des droits d’adaptation, la société organisatrice pourra en toute liberté adapter et modifier les oeuvres,
et notamment pourra réaliser toutes formes de déclinaison des oeuvres, tout arrangement de couleurs, sur tous
formats, par tout procédé technique et sur tout support incluant notamment les séquences animées d’images.
Au titre des droits de numérisation, la société organisatrice pourra en toute liberté, enregistrer tout ou partie
des oeuvres sur un ou des supports informatiques et/ou électroniques. Cet enregistrement numérique pourra
être dupliqué sur tout support, notamment disquette, disque dur, zip, cédérom…
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CONCOURS « TIRE LA LANGUE COMME JAGGER ! »
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La présente cession de leurs droits est consentie par l’auteur à la société organisatrice en contrepartie du prix
qui lui est attribué, l’attribution dudit prix constituant la rémunération forfaitaire de l’auteur, ce qu’il accepte
expressément.
L’auteur de l’oeuvre garantit à la société organisatrice la jouissance pleine et entière des droits cédés contre
tout trouble, revendication ou éviction quelconque. Il s’interdit de consentir toute autre cession de droit à des
tiers sur les mêmes oeuvres.
Les lauréats autorisent la société organisatrice à publier leurs coordonnées et les oeuvres dont ils sont les
auteurs sans que ceci ne leur ouvre d’autres droits que les prix attribués qui sont considérés comme des droits
d’auteurs forfaitaires et définitifs.
Dans l’hypothèse où un support reproduisant l’oeuvre, serait offert ou commercialisé, les prix attribués seront
considérés comme des droits d’auteurs rémunérant forfaitairement et définitivement les gagnants pour une
durée maximale de commercialisation de trois ans du support, sur la France uniquement.
ARTICLE 9 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue, pour une raison dont l’origine serait
extérieure à son action, notamment pour les cas suivants :
· Si pour une raison indépendante de sa volonté le ou les sites Internet nécessaires au Concours étaient
momentanément indisponibles
· en cas de retard ou de perte des courriers du fait de la Poste ou de ses prestataires.
La Société organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la
libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui
pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise
utilisation de ces informations.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion
ou d’attribution des prix d’un participant, sauf à ce qu’elle démontre l’existence d’une faute lourde.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des
lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Concours. En outre, sa
responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de
courrier électronique ou postal.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et
logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du participant, à son équipement
informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité
personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou
de l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. La Société
organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou
injoignable.
Une fois le prix délivré à l’adresse du gagnant, la remise du prix sera considérée comme ayant été effectuée
et le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du prix. Autrement dit, la Société organisatrice, ainsi
que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus responsables de la perte ou du vol des dotations par
les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession.
REGLEMENT DE CONCOURS
CONCOURS « TIRE LA LANGUE COMME JAGGER ! »
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La Société organisatrice ne saura encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...) perturbant l’organisation et la
gestion du Concours, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Concours.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être
publiées pendant le Concours. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement et seront
déposés chez l'huissier en charge du Concours.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé à
l’étude SCP Papillon Lesueur, Huissiers de Justice associés, 11, bd de l'Europe BP 160, 91005 Evry
Cedex.
Il peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l’adresse :
https://apps.facebook.com/carrefourrolling/ , ou adressé à toute personne qui en ferait la demande sous
pli suffisamment affranchi (joindre ses coordonnées) en écrivant dans un délai ne pouvant excéder quinze
(15) jours calendaires à compter de la fin de l’opération:(cachet de la poste faisant foi) à l’adresse :
Carrefour – Concours «Tire la langue comme Jagger !! »
Direction Marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex