ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de 37 000 Euros dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault – BP 75, 91002 Evry Cedex et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 451 321 335 (ci-après désignée « Société organisatrice ») organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat du 20 Septembre au 30 Octobre 2011 sur le site Internet www.carrefour.fr.
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Ce jeu est ouvert aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine, Corse comprise.
Ne peuvent pas participer au Jeu les personnes, physiques ou morales, ayant participé à quelque titre que ce soit à l’organisation du présent Jeu, ainsi que les membres de leurs familles respectives vivant sous le même toit.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
Comme toute loterie commerciale, ce jeu est régi par le hasard et chaque participant doit respecter son esprit et son règlement.
Le Participant peut jouer gratuitement et sans obligation d’achat en se connectant sur le site Internet Carrefour.fr rubrique « Jeux » ou www.jeu-anniversaire-surprise.carrefour.fr ou en cliquant sur l’email de participation qui lui a été adressé, du 20 Septembre au 30 Octobre 2011.
3.1.
Les participants disposent de deux chemins d’entrée sur le jeu : en se rendant directement sur www.jeu-anniversaire-surprise.carrefour.fr ou en cliquant dans l’email de participation qui leur a été envoyé.
Chaque participant se voit attribuer une clé préprogrammée gagnante/perdante. L’attribution de la clé se fait au moment de l’inscription au formulaire du jeu.
Pour jouer :
- Etape 1 :
Le participant doit, dans un premier temps, indiquer obligatoirement :
- Civilité,
- Nom,
- Prénom,
- Adresse postale
- Code postal
- Ville
- Son adresse électronique valide
- Sa date de naissance
- Le mot de passe personnel de son choix.
Et facultativement :
- Son numéro de téléphone mobile
- Son numéro de Carte de Fidélité Carrefour ou de référence client de l’une des cartes PASS émises par Carrefour Banque.
Puis valider leur inscription soit en s’inscrivant à la newsletter Carrefour.fr en cliquant sur le bouton soit sans s’inscrire à la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet.
Une fois inscrit, les participations suivantes s’effectuent via un formulaire d’accès à remplir en indiquant :
- L’adresse électronique valide préalablement renseignée lors de l’inscription.
- Le mot de passe personnel choisi préalablement lors de l’inscription.
Les participants renseignant leur numéro de Carte de Fidélité ou de référence client de l’une des cartes PASS émises par Carrefour Banque bénéficient d‘une clé supplémentaire (mention non obligatoire).
L’adhésion au Programme de Fidélité Carrefour est entièrement gratuite.
- Etape 2 :
Les participants sont invités à s’inscrire aux newsletters des partenaires (non obligatoire).
- Etape 3 :
Les participants peuvent cliquer sur les portes présentées afin d’accéder à des « lounges » qui sont des espaces associés à des marques nationales. Un film publicitaire d’une durée moyenne de 15 (quinze) secondes leur sera présenté dans chacun de ces « lounges ». A l’issue de ce film, une question sera posée au participant. Chaque bonne réponse permet au participant de gagner une clé supplémentaire.
Cette étape n’est pas obligatoire. Le participant peut dès son inscription accéder à la révélation de la nature de sa clé: Perdant / Gagnant.
Il est précisé que l’accès direct à la révélation de la nature de sa clé correspond à la renonciation du participant à cumuler des clés supplémentaires.
- Etape 4 :
Les personnes peuvent récupérer des clés supplémentaires en parrainant d’autres amis.
Pour un parrainage par email, pour chaque email valide fourni, le joueur dispose d’une clé supplémentaire parmi le volume de clés supplémentaires accordées.
Cette étape n’est pas obligatoire. Le participant peut renoncer et poursuivre le jeu.
Les adresses électroniques des filleuls du participant doivent être valides pour être comptabilisées et différentes les unes des autres. Le participant s'engage à avoir obtenu l'accord des titulaires des adresses électroniques qu'il fournit à la Société Organisatrice pour leur traitement par ce dernier aux fins d'envoi d'un courriel, au nom et pour le compte du participant, invitant ses filleuls, une fois et une seule, à participer au Jeu. Les adresses électroniques des filleuls qui n’ont pas participé au jeu ne seront ni conservées ni réutilisées à l'issue du jeu.
- Etape 5 :
A l’issue des étapes de quiz et de parrainage, ou en cas de renonciation à cumuler des clés supplémentaires (étapes 3 et 4) chaque participant accède à un récapitulatif de ses clés possédées. Les mentions « GAGNE » ou « PERDU » seront associées à chacune des clés et le participant découvrira immédiatement, s’il a gagné, la nature de son gain via une animation (les clés Gagnantes ouvriront alors la Grande Porte des Surprises Carrefour, donnant lieu à la révélation du lot remporté).
Les frais de connexion peuvent être remboursés sur demande (voir article 11 du présent règlement).
Nombre de participations autorisées :
Un même foyer (personnes vivant sous le même toit) ne peut s’inscrire qu’à raison d’une seule session durant toute la période du jeu. Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra entraîner la nullité de toutes ses participations.
Chaque participant pourra à l’issue de l’ouverture de sa session, accéder quotidiennement au jeu pour parrainer des amis et obtenir de nouvelles clés.
3.2.
Il appartient au participant de bien s’assurer que son email, sa civilité, ses nom, prénom, adresse, code postal et ville, date de naissance, sont renseignés correctement, et que notamment l’adresse électronique fonctionne normalement. Dans le cas contraire, le gain éventuel ne pourra pas être attribué. Il est notamment indiqué qu’aucune réclamation ne pourra être acceptée si le participant a indiqué une adresse électronique invalide, ou si le participant est empêché pour une quelconque raison de lire son courrier électronique.
Tout bulletin de participation comportant une anomalie (incomplet, erroné, illisible…) ne sera pas pris en considération, et il sera considéré comme nul.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domicile par la Société organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des bulletins de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des gagnants potentiels. Toute mention fausse, incohérente ou contraire au présent règlement entraînera l’élimination immédiate de leur participation.
Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du jeu (méthodes, combines, manœuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple…), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un participant entraînera la nullité de tous ses bulletins de participation.
Seules seront prises en compte les participations sur le site Internet Carrefour.fr, aucune participation par téléphone ou courrier ne sera prise en compte.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Il y a 149 (cent quarante neuf) gagnants au total.
Avant de distribuer les clés, la société organisatrice a procédé à un tirage au sort, en présence d’un huissier, de 149 numéros gagnants qui ont ensuite été associés à des clés. Les clés gagnantes et perdantes ont été ensuite distribuées aléatoirement.
Est désigné gagnant l’internaute inscrit au jeu et possédant une des 149 (cent quarante neuf) clés préalablement tirées au sort.
ARTICLE 5 : LES LOTS
5.1.
Lot n°1 : 1 (une) voiture Renault Clio Estate XV de France dci 90 + PM + roue de secours + pack city, d’une valeur unitaire de 21 370€ (vingt et un mille trois cent soixante dix euros).
Il y a, au total, 1 (un) « lot n°1 » mis en jeu.
Lot n°2 : 1 (un) voyage aux Maldives pour deux (2) personnes dans l’« Hôtel Kuredu Island Resort and Spa » en formule tout inclus et villa jacuzzi, d’une valeur unitaire de 5 852€ (cinq mille huit cent cinquante deux euros).
La dotation comprend les frais de dossier et l’assurance multirisques. Les propositions sont sous réserve de disponibilités et de tarifs au moment de la confirmation du dossier.
La réservation auprès du Centre d'appels Carrefour Voyages est obligatoire et doit être réalisée au plus tard le 31 Décembre 2011, au 0980 980 989 (numéro non surtaxé).
Il y a, au total, 1 (un) « lot n°2 » mis en jeu.
Lot n°3 : 1 chèque bancaire d’une valeur unitaire de 1 500 € (mille cinq cent euros).
Il y a, au total, 4 (quatre) « lot n°3 » mis en jeu.
Lot n°4 : 1 (une) TV Sony 3D 40 pouces d’une valeur unitaire de 999€ (neuf cent quatre vingt dix neuf euros).
Il y a, au total, 4 (quatre) « lot n°4 » mis en jeu.
Lot n°5 : 1 (une) Carte Cadeau Carrefour Voyages, d’une valeur unitaire de 500 € (cinq cent euros). (Valable 1 an chez Carrefour Voyages en une ou plusieurs fois)
Il y a, au total, 6 (six) « lot n°5 » mis en jeu.
Lot n°6 : 1 (une) Carte Cadeau Carrefour Spectacles d’une valeur unitaire de 100 € (cent euros). (Valable 1 an chez Carrefour Spectacles en une ou plusieurs fois)
Il y a, au total, 33 (trente trois) « lot n°6 » mis en jeu.
Lot n°7 : 1 carte Cadeau Carrefour d'une valeur unitaire de 15 €, valable pendant un an dans l'ensemble des rayons (hors carburant) des magasins à Enseigne Carrefour, Carrefour Planet et Carrefour Market.
Il y a, au total, 100 (cent) "lot n°7" mis en jeu.
5.2.
Les frais liés à l’utilisation et au statut de propriétaire des lots (taxe sur l’obtention de la carte grise, plein d’essence, assurance, entretien, plaque d’immatriculation, …) restent à la charge du gagnant.
Le lot offert au gagnant ne peut donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à son échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Enfin, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot, en tout ou partie, par un autre de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de prestation.
Les lots sont nominatifs, non commercialisables et ne peuvent être attribués ou cédés à un tiers.
ARTICLE 6 : REMISE DU LOT
Les gagnants doivent obligatoirement se manifester dans un délai de 30 jours suivant l’avertissement qui leur aura été expédié par courrier électronique. Si le gagnant ou la gagnante ne se manifeste pas dans ce délai, il (elle) sera considéré(e) comme ayant renoncé à son lot et ce lot sera considéré comme restant propriété de la Société Organisatrice.
Les lots seront envoyés aux gagnants qui se sont manifestés au plus tard le 31 Janvier 2012 à l’adresse postale figurant sur le bulletin d’inscription.
Toute réclamation de Participant portant sur des lots non délivrés avant le 31 Janvier 2012, devra être accompagnée du courriel de confirmation stipulant la dotation remportée par le Participant. Cette demande devra être adressée par courriel à l’adresse suivante :
carrefour-service-clients@carrefour.com
Le Participant devra préciser également les éléments suivants :
- ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale, n° de carte de Fidélité utilisée lors de la participation ainsi que l’adresse électronique utilisée pour la participation)
- l’objet de sa réclamation.
ARTICLE 7 : EXPLOITATION DE L’IMAGE DES GAGNANTS
La Société organisatrice pourra solliciter l’autorisation du gagnant afin d’utiliser, à titre publicitaire, ses nom, prénom, adresse et photographie, ainsi que sa voix, dans le respect de la Loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, sans que cela ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de son lot.
ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, toute personne remplissant une demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression portant sur les données personnelles collectées par la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant la Société organisatrice à l’adresse :
Carrefour – Jeu « LES PORTES MYSTERES »
Service E-Marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu.
Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 9 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La Société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, perturbant l’organisation et la gestion du jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
La Société organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution des lots d’un participant, sauf à ce qu’elle démontre l’existence d’une faute lourde.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le jeu fonctionne sans interruption ou qu’il ne contienne pas d’erreurs informatiques quelconques ni que les défauts constatés seront corrigés.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du participant, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident survenu à l’occasion de l’utilisation et/ou de la jouissance du lot gagné.
La société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de réclamation ou contestation portant notamment sur la conformité ou la qualité des lots gagnés.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé près l’étude SCP Jean-Louis HAUGUEL & Stéphanie SCHAMBOURG, Huissiers de Justice Associés, 14 Rue du Faubourg Saint Honoré, Paris 8ème.
Ce règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l’adresse : www.jeu-anniversaire-surprise.carrefour.fr ou adressé gratuitement à toute personne qui en ferait la demande en écrivant à l’adresse :
Carrefour – Jeu « LES PORTES MYSTERES »
Service E-Marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex
ARTICLE 11 : REMBOURSEMENT DES FRAIS D’AFFRANCHISSEMENT ET DE PARTICIPATION
11-1
 Pour la demande du présent règlement
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés, par l’envoi d’un timbre au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite sur papier libre envoyée, dans un délai ne pouvant excéder 15 jours calendaires à compter de la fin de l’opération (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante :
Carrefour – Jeu « LES PORTES MYSTERES »
Service E-Marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à un seul par foyer (personne sous le même toit).
Le participant au Jeu devra impérativement préciser et joindre sur sa (ses) demandes de remboursement ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville).
 Pour le remboursement des frais de participation au jeu
Les frais de connexion engagés pour la participation au jeu, dans la limite de une (1) demande (et une seule) par foyer, seront remboursés aux Participants sur la base du coût de communication Internet du fournisseur d’accès Internet du Participant au tarif en vigueur lors de la rédaction du présent règlement.
Les Participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble, de l’ADSL, connexion depuis le lieu de travail…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu.
Le Participant au Jeu devra impérativement préciser et joindre à sa demande de remboursement :
- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire)
- indiquer les dates, heures et durée de connexion au Site pour la participation au Jeu,
La demande de remboursement devra en outre :
- être effectuée par écrit (aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par Internet), sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur (base 20g) et adressée à :
Carrefour – Jeu « LES PORTES MYSTERES »
Service E-Marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex
- parvenir à la Société Organisatrice dans un délai de 15 jours calendaires après réception de la facture téléphonique/Internet (le cachet de la poste faisant foi),
- comprendre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au Site pour la période donnée, qu’il aura pris soin de mettre en évidence.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 20 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement (y compris les frais d’affranchissement) sera effectué par virement bancaire après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le Site.
11-2
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle.
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci dessus ne sont pas remplies. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par Internet.
Les demandes de remboursement des frais d’affranchissement seront honorées dans un délai moyen de 6 à 8 semaines à compter de la réception de la demande écrite.
ANNEXES
1. Descriptif véhicule Renault Clio Estate XV de France.
- 2 airbags rideaux de tête aux places avant et arrière)
- 3 Appui-tête arrière réglable en hauteur
- ABS avec Répartiteur Electronique de Freinage EBV + Assistance au Freinage d´Urgence
- Airbags anti glissement dans assise avant + ISOFIX passager avant
- Airbags frontaux et latéraux
- Appui-tête avant fixes
- Appui-tête avant réglable en hauteur et profondeur
- Banquette arrière rabattable dossier 2/3 1/3 - assise fixe
- Carminat TomTom Live 2.0
- Clé avec insert rabattable
- Condamnation des vitres électriques AR depuis le poste de conduite (sécurité enfant)
- Condamnation/décondamnation à distance et condamnation automatique en roulant
- Décondamnation airbag passager
- Eclairage extérieur d´accompagnement
- Isofix aux places latérales arrières
- Kit de gonflage
- Lève-vitre conducteur à impulsion
- Lève-vitres arrière électriques
- Lève-vitres avant électriques
- Ordinateur de bord
- Pack Climatique (Climatisation régulée + Allumage automatique des feux et capteur de pluie)
- Projecteurs antibrouillard
- Radiosat Bluetooth 80W CD mp3
- Régulateur limiteur de vitesse
- Rétroviseurs extérieurs électriques, dégivrants et ton caisse
- Siège conducteur et volant réglable en hauteur
- Vitres arrières et latérales sur teintées
2. Principales options
- Bornier Plug & Music (prise Jack et port USB)
- Cartographie Europe sur Carminat TomTom Live 2.0
- Contrôle dynamique de conduite ESP + ASR + MSR + Contrôle Sous-Virage
- Pack City (Aide au parking + Rétroviseurs extérieurs rabattables électriquement)
- Roue de secours
- Toit ouvrant panoramique électrique
Document non contractuel. Liste d’équipements donnée à titre indicatif.
=========================
REGLEMENT DE JEU
« LES SURPRISES DE L’ANNIVERSAIRE - TICKET DE JEU»
DU MARDI 20 SEPTEMBRE AU DIMANCHE 30 OCTOBRE 2011
- 1 -
ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de 37 000 Euros
dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault – BP 75, 91002 Evry Cedex et
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro B 451 321 335, agissant tant
en son nom propre qu'en tant que mandataire de toutes sociétés exploitant un magasin à enseigne Carrefour et
à enseigne Carrefour Planet, (ci-après désignée « Société organisatrice ») organise un jeu du 20 septembre
2011 au 30 octobre 2011 dans les magasins à enseigne CARREFOUR ou CARREFOUR PLANET situés en
France métropolitaine (Corse comprise) et sur le site Internet www.carrefour.fr.
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Le jeu est réservé aux personnes physiques et majeures, résidant en France métropolitaine, Corse comprise.
Ne peuvent pas participer au jeu :
- les personnes ayant collaboré à l’organisation de ce jeu
- les membres de leurs familles respectives (par famille, il faut entendre, au sens du présent règlement,
les personnes vivant sous le même toit).
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
Comme toute loterie commerciale, ce jeu est régi par le hasard et chaque participant doit respecter son
esprit et son règlement.
3.1.
Pour pouvoir jouer, les participants doivent obtenir, ENTRE LE 20 SEPTEMBRE ET LE 25
OCTOBRE 2011, des Tickets de jeu en effectuant des achats dans les magasins participants à l’opération
(les Tickets de jeu sont remis en caisse) :
- Un (1) Ticket de jeu pour tout achat supérieur à 30 € d’achat, dans la limite d’un (1) Ticket par
passage en caisse.
- Et/ou un (1) Ticket de jeu pour tout paiement avec la Carte PASS.
- Et/ou en achetant des Produits partenaires de l’offre. Un (1) à quatre (4) Tickets de jeu seront
attribués aux participants en fonction du Produit partenaire de l’offre. Les Produits partenaires de
l’offre ainsi que le nombre de Cartes liées à ces produits sont signalés en magasin et/ou dans les
catalogues suivants :
o Catalogue valable du 20/09/2011 au 27/09/2011
o Catalogue valable du 28/09/2011 au 04/10/2011
o Catalogue valable du 05/10/2011 au 11/10/2011
o Catalogue valable du 12/10/2011 au 18/10/2011
o Catalogue valable du 19/10/2011 au 25/10/2011
La liste complète de ces produits est déposée à l’étude SCP Papillon Lesueur, Huissiers de Justice
associés, 11, bd de l'Europe BP 160, 91005 Evry Cedex.
Si le participant demande le remboursement du ou des produits achetés, les Tickets de jeu doivent être
restitués dans leur totalité. Dans le cas contraire, le remboursement ne pourra avoir lieu.
REGLEMENT DE JEU
« LES SURPRISES DE L’ANNIVERSAIRE - TICKET DE JEU»
DU MARDI 20 SEPTEMBRE AU DIMANCHE 30 OCTOBRE 2011
- 2 -
• Canal Magasin (1ère
chance)
Une fois le (ou les) Tickets de jeu en leur possession, il suffit de gratter les cases prévues à cet effet et le
participant saura immédiatement s’il a gagné ou non (ci-après dénommé « Canal Magasin »).
• Canal Internet (2ème
chance)
Que le Ticket de jeu soit gagnant ou perdant, le participant a la possibilité de tenter sa chance sur le site
Internet www.carrefour.fr rubrique « Les surprises de l’Anniversaire » entre le 20 Septembre et le
30 Octobre 2011 (ci-après dénommé « Canal Internet »).
Pour cela il devra se munir du Ticket de jeu sur lequel figure un code à indiquer sur le site, et remplir le
formulaire en indiquant obligatoirement :
- Civilité,
- Nom,
- Prénom,
- Adresse postale
- Code postal
- Ville
- Son adresse électronique valide
- Sa date de naissance
- Le mot de passe personnel de son choix.
Et facultativement :
- Son numéro de téléphone mobile
- Son numéro de Carte de Fidélité Carrefour ou de référence client de l’une des cartes PASS émises
par Carrefour Banque.
Une fois inscrit, les participations suivantes s’effectuent via un formulaire d’accès à remplir en indiquant :
- L’adresse électronique valide préalablement renseignée lors de l’inscription.
- Le mot de passe personnel choisi préalablement lors de l’inscription.
Une fois l’inscription validée, le participant est invité à indiquer le(s) code(s) dont il dispose dans le champ
destiné à cet effet. Chaque code entré donne droit à une participation au tirage au sort qui interviendra le
31 Octobre 2011.
La participation au jeu « Canal Internet » est limitée à 1 (une) par foyer (personnes vivants sous le même
toit) dans la limite de 300 codes par foyer.
Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra entraîner la nullité de toutes ses participations.
Les participants renseignant leur numéro de Carte de Fidélité Carrefour ou de référence client de l’une des
cartes PASS émises par Carrefour Banque bénéficient d’une chance supplémentaire (le premier code entré
par le participant sur carrefour.fr sera doublé lors du tirage au sort, soit une possibilité supplémentaire
d’être tiré au sort).
L’adhésion au Programme de Fidélité Carrefour est entièrement gratuite.
Concernant le « Canal Internet », seules seront prises en compte les participations sur le site Internet
Carrefour.fr, aucune participation par téléphone ou courrier ne sera prise en compte.
REGLEMENT DE JEU
« LES SURPRISES DE L’ANNIVERSAIRE - TICKET DE JEU»
DU MARDI 20 SEPTEMBRE AU DIMANCHE 30 OCTOBRE 2011
- 3 -
3.2.
Pour la participation au Canal Internet, il appartient au participant de bien s’assurer que ses civilité, nom,
prénom, adresse postale, adresse électronique et date de naissance sont renseignés correctement, et que
notamment l’adresse électronique fonctionne normalement. Dans le cas contraire, le gain éventuel ne pourra
pas être attribué. Il est notamment indiqué qu’aucune réclamation ne pourra être acceptée si le participant a
indiqué une civilité, un nom, prénom, adresse postale ou électronique, une date de naissance fausse ou
invalide, ou si le participant est empêché pour une quelconque raison de lire son courrier électronique et
postal et/ou d’accéder à sa messagerie téléphonique.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domicile par la
Société organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de
l’ensemble des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des
gagnants potentiels. Toute mention fausse, incohérente ou contraire au présent règlement entraînera
l’élimination immédiate de leur participation.
Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du jeu (méthodes,
combines, manœuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple…), toute tentative de fraude ou
de tricherie de la part d’un participant entraînera la nullité de toutes ses participations.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
• Canal Magasin (1ère
chance)
Le participant doit gratter la case grisée présente sur le Ticket de jeu pour découvrir son gain. Une fois le
Ticket de jeu gratté, le participant sait immédiatement s’il a gagné ou non.
Le Ticket de jeu est gagnant uniquement si la mention « gagné » accompagnée de la désignation d’un
produit ou d’un montant de deux euros apparait. A défaut, la mention PERDU est découverte.
• Canal Internet (2ème
chance)
Le gagnant sera désigné par tirage au sort.
Le tirage au sort parmi l’ensemble des participations reçues sur www.carrefour.fr entre le 20 septembre et le
30 octobre 2011, aura lieu sous le contrôle de Maître James Lesueur, Huissier de Justice à Evry (91) avec
faculté de se faire substituer par un Confrère ou un Clerc délégué à cet effet, le cas échéant.
Le tirage au sort aura lieu le 31 octobre 2011 à 14h00 et déterminera un (1) gagnant.
Le gagnant sera affiché sur Carrefour.fr le vendredi 4 Novembre 2011.
Le tirage au sort sera réalisé par un programme informatique déterminant le gagnant de façon aléatoire, sans
intervention humaine.
ARTICLE 5 : LES LOTS
5.1 Description des lots
• Canal Magasin (1ère chance)
REGLEMENT DE JEU
« LES SURPRISES DE L’ANNIVERSAIRE - TICKET DE JEU»
DU MARDI 20 SEPTEMBRE AU DIMANCHE 30 OCTOBRE 2011
- 4 -
Il y a, au total, 2 500 000 (deux millions cinq cent mille) lots à gagner :
- Le « 1er
lot » : 1 (un) bon d’achat d’une valeur de deux (2) euros.
Il y a, au total, 1 500 000 (un million cinq cent mille) « 1er
lot » à gagner.
- Le « 2ème
lot » : 1 (un) produit 100% remboursé d’une valeur comprise entre 0,56 € (cinquante six cents)
et 2,88 € (deux euros et quatre vingt huit cent).
Il y a, au total, 1 000 000 (un million) « 2ème
lot » à gagner.
La liste complète des lots figure en annexe 1.
• Canal Internet (2ème
chance)
Il y a, au total, un (1) lot « Canal Internet » à gagner dont la dénomination commerciale est « UNE MAISON
PHENIX ET SON TERRAIN », qui se compose comme suit :
- Un (1) chèque bancaire d’une valeur unitaire de 70 000 € (soixante dix mille euros) de participation à
l’acquisition d’un terrain constructible et aux frais de branchements, d’adaptation au sol, de
raccordements et d’acquisition.
- « Une (1) Maison Phénix », sous la forme d’un (1) avoir pour la construction, en France métropolitaine
(HORS CORSE ET HORS LIEUX DONT L’ALTITUDE EST SUPERIEURE A 900 METRES),
d’une Maison parmi les gammes de la marque Maisons Phénix. La valeur unitaire de l’avoir dépendra du
nombre final de participants au « Canal Internet » et ne pourra dépasser un montant de 240 000 € (deux
cent quarante mille euros) TTC :
Pallier 1 : Entre 0 et 99 999 inscrits : Maison modèle Idées Loft de 2 chambres, 82 m² version pack
Optimal d’une valeur unitaire de 150 000€ TTC (cent cinquante mille euros).
Pallier 2 : Entre 100 000 et 199 999 inscrits : Maison modèle Idées Loft de 3 chambres, 113m²
version pack Optimal d’une valeur unitaire de 190 000 € TTC (cent quatre vingt dix mille euros).
Pallier 3 : A partir de 200 000 inscrits : Maison modèle Tri-Logis en T de 2 chambres, d’un espace
plus, 132m² version pack Optimal d’une valeur unitaire de 240 000 € TTC (deux cent quarante mille
euros).
La valeur unitaire de l’avoir pour la construction de la maison:
- n’est pas fractionnable ;
- est utilisable une fois ;
- est libéré et épuisé intégralement quel que soit le montant de la maison choisie par le gagnant,
étant précisé que « épuisé » signifie que si l’avoir est utilisé pour une maison choisie parmi les
gammes de la marque Maisons PHENIX d’une valeur inférieure au montant gagné, le reliquat
entre la valeur de l’avoir et celle de la maison choisie est abandonné par le gagnant ;
- est valable pour la construction d’une maison choisie parmi les gammes de la marque Maisons
PHENIX en France Métropolitaine (hors Corse et hors lieux d’habitation dont l’altitude est
supérieure à 900 mètres) dans les conditions susvisées au présent article.
La validité de l’avoir est subordonnée à la signature avant le 31 décembre 2012 d’un contrat de
construction de maison individuelle conformément aux dispositions de la loi n°90-1129 du 19 décembre
1990.
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Dans l’hypothèse où le gagnant choisit de faire construire une maison Phénix d’une valeur supérieure à celle
gagnée, le complément de prix nécessaire à cet achat est intégralement à la charge du gagnant.
De la même manière, dans l’hypothèse où le prix d’acquisition du terrain et/ou tout autre frais tel que les
frais de notaires ou les frais administratifs, de conseil de toute nature, notamment, ceux afférents à
l’obtention du permis de construire, à l’adaptation au sol, aux raccordements, branchements et
assainissements nécessaires à la construction tant sur le domaine public que sur le domaine privé, au chemin
d’accès, aux impositions et prescriptions du permis de construire, … sont supérieurs au montant du chèque
de 70 000€ (soixante dix mille euros) gagné, le complément de prix nécessaire à l’acquisition du terrain
constructible et à l’ensemble des frais liés directement ou indirectement à cette acquisition est intégralement
à la charge du gagnant.
Il est précisé que si le gagnant en manifeste le souhait, il est autorisé à renoncer à ce lot afin de l’échanger
contre un chèque bancaire d’une valeur de 150.000€ (cent cinquante mille euros), et ce quel que soit le
pallier atteint à la fin du jeu.
De même si le gagnant n’a pas acquis la propriété du terrain sur lequel il souhaite réaliser son projet de
construction avant le 31 décembre 2012 (date limite de signature du contrat de construction de maison
individuelle); il lui sera versé la somme totale, forfaitaire de 150.000 € (cent cinquante mille euros) TTC par
chèque bancaire au plus tard le 30 Janvier 2013.
Etant entendu que dans le cas où le chèque d’un montant de 70 000 € (soixante dix mille euros) de
participation à l’acquisition d’un terrain constructible et aux frais de branchements, d’adaptation au sol, de
raccordements et d’acquisition aurait déjà été remis au gagnant, la société organisatrice remettra la somme de
80 000€ (quatre vingt mille euros) par chèque afin que le gagnant bénéficie au total d’un montant de 150 000
€ (cent cinquante mille euros).
5.2. Limites applicables au canal magasin (1ère
chance)
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune
sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement
contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Enfin, pour l’ensemble des lots, la Société organisatrice se réserve le droit de les remplacer, en tout ou partie,
par d’autres de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé,
notamment rupture même momentanée de prestation.
ARTICLE 6 : REMISE DES LOTS
• Canal Magasin (1ère
chance)
Le bon d’achat de 2€ est à valoir sur de prochains achats (hors carburant et services) effectués entre le 20/09
et 30/10/2011. Pour en bénéficier, il suffit de présenter le Ticket de jeu à l’assistante de caisse lors du
paiement de ses achats.
Le produit gagné est à récupérer directement en rayon, entre le 20/09 et 30/10/2011, puis à présenter en
caisse avec le Ticket de jeu.
Les lots non réclamés au plus tard le 30 octobre 2011 seront considérés comme restant propriété de la
Société organisatrice.
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Attention, dans les deux cas, le Ticket de jeu sera conservé par le magasin. Aussi, il appartient préalablement
au gagnant de noter le Code Internet s’il souhaite jouer au Canal Internet (2ème
chance).
- Canal Internet (2ème
chance)
Le gagnant recevra un email de confirmation de son gain et sera contacté par Carrefour via téléphone, au
plus tard le 15 novembre 2011, afin d’organiser la remise officielle des documents d’accès à son lot.
Les documents permettant l’accès au lot « Canal Internet » seront remis dans le magasin Carrefour ou
Carrefour Planet habituel du gagnant, à une date convenue entre le gagnant, les équipes Maisons Phénix et
les équipes Carrefour.
La remise des documents permettant l’accès au lot aura lieu au plus tard le 31 décembre 2011.
Une fois le contact établi suite à la remise des documents officiels, le gagnant sera pris en charge par les
équipes de la marque Maisons Phénix pour le choix du modèle de maison à construire, l’accompagnement et
la réalisation de son projet immobilier.
La remise du lot est à la charge de la société GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES (SAS - RCS Nanterre
389 002 767 55-57 avenue de Colmar - 92846 Rueil Malmaison cedex) - propriétaire de la marque Maisons
Phénix - et/ou de l’une de ses filiales au sens des dispositions de l’article L233-3 du Code de commerce.
Dans le cas où le gagnant aurait renoncé à son gain en exprimant clairement sa renonciation par voie écrite,
un chèque bancaire d’une valeur de 150 000 € (cent cinquante mille euros) lui serait alors remis en lieu et
place des documents d’accès à la construction d’une Maison Phénix, dans son magasin Carrefour ou
Carrefour Planet habituel. La remise du chèque bancaire aura lieu au plus tard le 31 décembre 2011.
Le lot est nominatif et ne peut être transmis à des tiers.
ARTICLE 7 : EXPLOITATION DE L’IMAGE DES GAGNANTS
La Société organisatrice et ses Partenaires pourront solliciter l’autorisation des gagnants afin d’utiliser, à titre
publicitaire, leurs nom, prénom, adresse et images, ainsi que leur voix et leur discours, dans le respect de la
Loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un
avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, toute personne remplissant une demande
de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression portant sur les données
personnelles collectées par la Société organisatrice et ses partenaires. Ces droits pourront être exercés sur
simple demande écrite en contactant la Société organisatrice à l’adresse :
Carrefour Hypermarchés – « Les surprises de l’Anniversaire »
Direction E-Marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu.
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Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin
du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 9 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La Société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques sur une ou des caisses...)
perturbant l’organisation et la gestion du jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou
annuler le Jeu.
La Société organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la
libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui
pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise
utilisation de ces informations.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion
ou d’attribution des lots d’un participant, sauf à ce qu’elle démontre l’existence d’une faute lourde.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des
lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa
responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de
courrier électronique ou postal.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et
logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du participant, à leur équipement
informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité
personnelle, professionnelle ou commerciale.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être
publiées pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé à
l’étude SCP Papillon Lesueur, Huissiers de Justice associés, 11, bd de l'Europe BP 160, 91005 Evry
Cedex.
Le règlement peut être consulté et obtenu gratuitement à l’accueil de chaque magasin Carrefour participant à
l’opération ou à l’adresse du jeu :
CUSTOM PROMO N°19785
Jeu Les Surprises de l’Anniversaire
13102 ROUSSET CEDEX
ARTICLE 11 : REMBOURSEMENT DES FRAIS D’AFFRANCHISSEMENT ET DE
PARTICIPATION
11-1
) Pour la demande du présent règlement
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Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés, au tarif lent
en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite sur papier libre envoyée avant le 01/11/2011 (le cachet de
la poste faisant foi) à l'adresse suivante :
CUSTOM PROMO N°19785
Jeu Les Surprises de l’Anniversaire
13102 ROUSSET CEDEX
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à
un seul par foyer (personne sous le même toit).
Le remboursement se fera par l’envoi, à la personne le demandant, d’un timbre au tarif lent en vigueur au
jour de la réception de la demande écrite.
) Pour le remboursement des frais de participation au jeu (« canal Internet »)
Les frais de connexion engagés pour la participation au jeu, dans la limite de une (1) demande (et une
seule) par foyer, estimée forfaitairement à 5 minutes par jour, seront remboursés aux Participants sur la base
du coût de communication Internet du fournisseur d’accès Internet du Participant au tarif en vigueur lors de
la rédaction du présent règlement.
Les Participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de leurs communications (titulaires d’un
abonnement « illimité », utilisateurs de câble, de l’ADSL, connexion depuis le lieu de travail…) ne pourront
pas obtenir de remboursement.
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la
participation ou la non participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les
données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux
éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu.
Le Participant au Jeu devra impérativement préciser et joindre à sa demande de remboursement :
- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville),
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire),
- indiquer les dates, heures et durée de connexion au Site pour la participation au Jeu.
La demande de remboursement devra en outre :
- être effectuée par écrit (aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par
téléphone ou par Internet), sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur (base 20g) et adressée
à :
Carrefour Hypermarchés – « Les surprises de l’Anniversaire »
Direction E-Marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex
- parvenir à la Société Organisatrice dans un délai de 15 jours calendaires après réception de la
facture téléphonique/Internet (le cachet de la poste faisant foi),
- comprendre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au Site pour
la période donnée, qu’il aura pris soin de mettre en évidence.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 20 centimes d’euro le feuillet,
sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
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Le remboursement (y compris les frais d’affranchissement) sera effectué par virement bancaire après
vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la
lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription
saisi sur le Site.
11-2
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle.
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci dessus ne
sont pas remplies. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par Internet.
Les demandes de remboursement des frais d’affranchissement seront honorées dans un délai moyen de 4
semaines à compter de la réception de la demande écrite.
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Annexe 1
Liste des lots (« 2ème
lot produits gratuits ») mis en jeu dans le cadre du Canal Magasin
DESIGNATION MARQUE GENCOD
1,5L COCA COLA COCA COLA 3174780000431
1,5L EVIAN DANONE 3068320040103
1L PERRIER NESTLE 3179732348913
3 TAMPON A RECURER ECONOMIC SPONTEX SPONTEX 3384123111605
750ML GEL A/TARTRE CANARD WC SCJOHNSON 3092830089109
50ML DENTIFRICE DENTS DE LAIT AQUAFRESH GSK 3094900062517
75ML DENTIFRICE TRIPLE PROTECTION AQUAFRESH GSK 3094900059791
GEL HYDROALCOOLIQUE MAINS TUBE MERCUROCHROME 75ML JUVA 3160920508073
12TAB FIVE FLOOD FRUITTS ROUGE EXAL WRIGLEY 0 000 042 182 092
34G MAGGI PAPILLOTE HERBE DE PROVENCE NESTLE 7613032946142
1/2 POIS BONDUELLE VAPEUR BONDUELLE 3083680949859
126G MINI BN ROLL CHOCOLAT BN UNITED BISCUITS 3061990140050
500 G PANZANI RISETTI PANZANI 3038350015600
CONFITURE FRAISE BONNE MAMAN 370G ANDROS 3045320001525
LAIT DE NOS REGIONS 1 LITRE CANDIA 3533631559007
PETIT YOPLAIT NATURE AU LAIT DEMI -ECREME 6 X 60 G YOPLAIT 3176572527003
140G 4 KNACKIS HERTA HERTA 3154230045809
125G SANDWICH JAMBON BEURRE SODEBO 3242272861058
180G CROUSTI EXPRESS FRITES FINDUS 3599740003176
250G PAIN MIE LC HARRY'S BARILLA/HARRY'S 3228850006035 =======================================================================================
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modifiées par Carrefour à n'importe quel moment. Carrefour vous invite donc à consulter régulièrement cette page de
notre site. En vous rendant sur le site www.anniversaire-surprise.carrefour.fr, vous acceptez les présentes conditions
générales d’utilisation du Site.
ARTICLE 1er - OBJET DU SITE
Le site Internet www.anniversaire-surprise.carrefour.fr sur lequel vous venez de vous connecter a été élaboré au profit
de tous les internautes désireux de :
• connaître les modalités de l’opération promotionnelle « Les Surprises de l’Anniversaire Carrefour » organisée par la
société CARREFOUR HYPERMARCHES au sein des magasins à enseigne Carrefour et Carrefour Planet du 20
Septembre au 30 Octobre 2011.
• découvrir les modalités des jeux « Les Surprises de l’Anniversaire » et accéder au site dédié (accessible à l’adresse
www.jeu-anniversaire-surprise.carrefour.fr) afin de s’inscrire en ligne pour participer au tirage au sort de la Maison
Phénix* et/ou au jeu à Instants Gagnants des Portes Mystères. (Voir les règlements complets des jeux sur le site.)
a) Tentez de gagner une Maison Phénix et un terrain avec votre ticket de jeu » - Jeu Internet associé à
l’opération permettant de remporter peut-être une Maison Phénix d’une valeur pouvant aller jusqu’à 310 000€
(incluant un chèque de 70 000€ TTC à titre de participation à l’acquisition d’un terrain constructible et aux frais
de branchements, d’adaptation au sol, de raccordements et d’acquisition.).
b) Jeu des Portes Mystères – Jeu à Instants Gagnants : ouvrez les Portes Mystères, récupérez vos clés et
ouvrez peut-être la Grande Porte aux Surprises Carrefour.
ARTICLE 2 – FONCTIONNEMENT ET UTLISATION DU SITE
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ceux ci-après, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des
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Article 7- DROIT APPLICABLE
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