ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société organisatrice CARREFOUR HYPERMACHES, ci-après dénommée « Société Organisatrice », Société par Actions Simplifiées au capital de 37 000 € dont le son siège social est à 1 rue Jean Mermoz – ZAE Saint Guénault – BP 75, 91002 Evry Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 451 321 335, organise un jeu gratuit en France sans obligation d’achat intitulé «Jeu Racing Metro 92/ Carrefour Spectacles » sur le site Internet : jeu-racing-metro92.spectacles.carrefour.fr du 12/09/2011 au 25/09/2011 inclus.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France (Corse et DOM TOM compris), à l’exception des membres du personnel de la société organisatrice et de leur famille.
La société organisatrice attire l’attention sur le fait que toute personne mineure participant au jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut, de son/ses tuteur(s) légaux.
Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme au règlement ou reçue après la date du jeu sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du participant.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale et/ou électronique pendant toute la durée du jeu)
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICPATION
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité (le "Règlement"), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des
lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux en France.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement
entraînera la nullité de la participation.
Le jeu consiste à cocher correctement les 5 réponses aux questions posées .
Pour participer au Jeu, le Participant doit :
• Répondre correctement aux 5 questions posées,
• Valider le quizz.,
• S’inscrire pour valider sa participation en ayant lu et accepté le présent Règlement,
La validation de la participation au tirage au sort nécessite de remplir le formulaire de
participation, en indiquant notamment son nom, prénom, adresse, code postal, ville, adresse
e-mail.
Cette inscription est gratuite et nécessite pour participer une connexion au site Internet. Les
frais de participation sont remboursables selon les modalités définies dans l’article 9 du
présent règlement.
La participation est limitée à une seule participation par foyer(même e-mail,
même nom, même adresse). Toute participation additionnelle sera considérée comme nulle.
Toute information personnelle indispensable pour participer au Jeu et communiquée par le
Participant sur le site au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu’elle serait
manifestement incohérente et/ou fantaisiste, ne sera pas prise en compte et entraînera la
nullité de la participation dudit Participant.
ARTICLE 4 : DOTATIONS
Au total 30 lots sont à gagner, les lots seront attribués dans l’ordre du tirage au sort suivant, selon le principe 1ere personne tirée au sort gagne le lot 1 etc…
Lot 1 : Deux places VIP pour assister à la rencontre de HCUP Racing Metro 92 / Cardiff Blues le vendredi 11 novembre au stade Yves-du-Manoir de Colombes
Deux places de match en Catégorie 1 Natixis + accès au réceptif officiel d’après-match : valeur de 330€
Lot 2 : Un maillot réplica officiel dédicacé par les joueurs du Racing Metro 92
Maillot Kappa réplica Home 11-12: valeur de 75 € (prix du maillot vierge)
Lots 3, 4, 5 : Un ballon dédicacé par les joueurs du Racing Metro 92
Ballon Sky Racing Rugby : valeur de 35 €
Lot 6 à 25 : Deux places pour assister à la rencontre de HCUP Racing Metro 92 / Cardiff Blues le vendredi 11 novembre au stade Yves-du-Manoir de Colombes
Deux places de match en Catégorie 2 : valeur de 80 €
Lots 26, 27,28,2 9, 30 : Cheche Racing Rugby
Chech bleu ciel et blanc, modèle Tackle : valeur de 25 €
Soit un total de 30 lots/gagnants pour cette opération, d’une valeur globale de 2235€
ARTICLE 5 : MODALITES D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Information des gagnants et validation des dotations :
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (personnes vivant sous le même toit).
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'un des gagnants ne répond pas aux critères du présent règlement, sa dotation ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de la Société organisatrice. S’il apparaît après constitution des fichiers des gagnants qu'un doute existe sur l'exactitude des coordonnées fournies, la Société organisatrice se réserve le droit de demander toutes pièces administratives justifiant son nom, adresse, son adresse électronique et numéro de téléphone. A défaut, ces coordonnées seront considérées comme nulles, ne pourront donner lieu à l'obtention de la dotation et le lot resterait propriété de la Société organisatrice.
La Société organisatrice n’est pas tenue de répondre aux demandes des participants (écrite, mail, fax ou téléphonique) concernant le mécanisme du jeu, l'interprétation ou l'application du présent règlement, la liste des gagnants, même après la clôture du jeu.
Les dotations offertes aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune sorte, Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers sur la demande du gagnant. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la Société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées d'autres dotations d'une valeur équivalente. Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte.
Les gagnants recevront un courrier électronique de confirmation de l’attribution de leur dotation. Les gagnants recevront ainsi leur dotation respective, au domicile des gagnants (à l’adresse postale que le participant aura indiqué sur le formulaire d’inscription) dans un délai maximum de 4 semaines après la fin du jeu soit le 24/10/2011.
Les lots sont nominatifs et ne pourront donc être remis à des tiers.
Toute réclamation d’un Participant portant sur un lot non délivré avant le 25/10/2011 devra être accompagnée du courriel de confirmation stipulant la dotation remportée par le Participant. Cette demande devra être adressée par courrier sur simple demande à l’adresse suivante :
Carrefour Spectacles Service Web
Jeu Racing Metro 92
9-13 avenue du Lac
Mermoz 7, BP 224
91007 Evry cedex
Le Participant devra préciser également les éléments suivants :
-ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale ainsi que l’adresse électronique utilisée pour la participation)
-l’objet de sa réclamation
Les lots non réclamés avant le 31/10/2011 seront considérés comme restant propriété de la Société Organisatrice.
La Société organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Le gagnant ne pourra demander aucune compensation à la Société organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
ARTICLE 6 : EXPLOITATION DE L’IMAGE DES GAGNANTS
La Société organisatrice pourra solliciter l’autorisation du gagnant afin d’utiliser, à titre publicitaire, ses nom, prénom, adresse et photographie, ainsi que sa voix, dans le respect de la Loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, sans que cela ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de son lot.
ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, toute personne remplissant une demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression portant sur les données personnelles collectées par la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant la Société organisatrice à l’adresse :
Carrefour Spectacles- Service Web
Jeu Racing Metro 92
9-13 avenue du Lac
Mermoz 7, BP 224
91007 Evry cedex
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu.
Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger ou à en modifier les conditions.
La société organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter aux sites du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
La société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu ; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Si il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l'acheminement des courriers postaux ou électroniques, ainsi qu'une perte desdits courriers, la société Carrefour Spectacles ne sera pas tenue responsable desdites conséquences. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement.
La société organisatrice n'est pas responsable en cas :
-D'accident lié à l'utilisation des dotations,
-D'intervention malveillante,
-De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
-De problèmes de matériel ou logiciel,
-De problèmes d’accès au serveur du jeu,
-De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à Carrefour Spectacles,
-De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
-D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
-De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu ou de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.
De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié à la Poste.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé à l’étude de Maître SCP PAPILLON-LESUEUR, Huissiers de Justice associés, 11 boulevard de l’Europe BP 160 91005 EVRY Cedex. Ce règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l’adresse : racing-metro92.spectacles.carrefour.fr
ARTICLE 10 : REMBOURSEMENT DES FRAIS D’AFFRANCHISSEMENT ET DE PARTICIPATION
Les frais de connexion engagés pour la participation au jeu, dans la limite de une (1) demande (et une seule) par foyer, estimée forfaitairement à 6 minutes par jour, seront remboursés aux Participants sur la base du coût de communication Internet du fournisseur d’accès Internet du Participant au tarif en vigueur lors de la rédaction du présent règlement. Il est rappelé que les frais de connexion seront remboursés sur la base de 6 minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit 0.256 euros au total équivalant à 6 minutes de connexion au prix de 0.091 euros la première minute et 0.033 euros/min pour les minutes suivantes [coût d'une communication locale en heure pleine].;
Les Participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble, de l’ADSL, connexion depuis le lieu de travail…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu.
Le Participant au Jeu devra impérativement préciser et joindre à sa demande de remboursement :
-ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
-un RIB (Relevé d’Identité Bancaire)
-indiquer les dates, heures et durée de connexion au Site pour la participation au Jeu,
La demande de remboursement devra en outre :
-être effectuée par écrit (aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par Internet), sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur (base 20g) et adressée à :
Carrefour Spectacles Service Web
Jeu Racing Metro 92
9-13 avenue du Lac
Mermoz 7, BP 224
91007 Evry cedex
-parvenir à la Société Organisatrice dans un délai de 15 jours calendaires après réception de la facture téléphonique/Internet (le cachet de la poste faisant foi),
-comprendre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au Site pour la période donnée, qu’il aura pris soin de mettre en évidence.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 20 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement (y compris les frais d’affranchissement) sera effectué par virement bancaire après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le Site.
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle.
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci dessus ne sont pas remplies. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par Internet.
