Règlement du jeu-concours Carrefour n°123160 Lot principal gagné : Un séjour de 2 nuits pour 2 personnes à Concarneau en Bretagne avec entrées pour le Musée de la Mer et le Marinarium (1000 euros).

REGLEMENT DE JEU
JEU « QUIZ PECHE RESPONSABLE »

Du 17 au 23 Février 2011


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ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

La société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de 37 000 Euros
dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault – BP 75, 91002 Evry Cedex et
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 451 321 335, (ci-après
désignées « Société organisatrice ») organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat du 17 au
23 Février 2011 sur le site Internet www.carrefour.fr, rubrique côté Carrefour : Développement Durable ».


ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS

Ce jeu est ouvert aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine, Corse comprise.

Ne peuvent pas participer au Jeu les personnes, physique ou morale, ayant participé à quelque titre que ce soit
à l’organisation du présent Jeu, ainsi que les membres de leurs familles respectives vivant sous le même toit.


ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION

Comme toute loterie commerciale, ce jeu est régi par le hasard et chaque participant doit respecter son
esprit et son règlement.

3.1

Le Participant peut jouer gratuitement et sans obligation d’achat en se connectant sur le site Internet
www.carrefour.fr du 17 au 23 Février 2011, rubrique « Côté Carrefour : Développement Durable ».


Pour cela il devra remplir le formulaire en indiquant :
- Civilité,
- Nom,
- Prénom,
- Adresse
- Code Postal
- Ville
- Son adresse électronique valide
- Son numéro de téléphone mobile (mention non obligatoire)
- Son numéro de Carte de Fidélité ou de référence client de l’une des cartes PASS émises par S2P
(mention non obligatoire).


Le participant devra ensuite répondre correctement aux questions suivantes :

Question 1 : Quelle surface de la planète est recouverte par les mers et océans ?
R1a : 90%
R1b : 70%
R1c : 50%

Question 2 : Quelle quantité d’espèces marines est aujourd’hui surexploitée ou exploitée pleinement ?
R2a : 15%
R2b : 50%
R2c : 80%

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Question 3 : Qui fixe les quotas de pêche chaque année ?
R3a : le gouvernement français
R3b. l’Union Européenne
R3c. L’Organisation Mondiale du Commerce

Question 4 : Parmi les espèces suivantes, laquelle n’est pas surexploitée ?
R4a : le thon Rouge
R4b : l’Empereur
R4c : la sardine

Question 5 : Sous quel autre nom connaît-on le cabillaud ?
R5a : La morue
R5b : Le colin
R5c : Le haddock

Question 6 : Que garantit le label MSC ?
R6a : Une gestion durable des stocks de poissons sauvages
R6b : Des poissons de petite taille
R6c : Que le poisson a été pêché dans les eaux territoriales anglo-saxonnes

Question 7 : Dans quelle région de France se trouve la pêcherie de sardine certifiée MSC ?
R7a : Provence
R7b : Normandie
R7c : Bretagne

Question 8 : A quoi reconnaît-on un produit issu d’une pêcherie certifiée par le MSC ?
R8a : Le prix est plus élevé
R8b : Il est vendu dans un rayon à part
R8c : Au logo présentant un poisson blanc sur fond bleu

Question 9 : Choisir dans les listes suivantes les marques qui proposent des produits MSC :
R9a : Findus, Connétable, Labeyrie, Carrefour
R9b : McCain, Carrefour, Marie, Nestlé
R9c : Carrefour, Labeyrie, Findus, Bonduelle

Question 10 : En quoi consistent les Engagements Qualité Carrefour en matière d’élevage de poissons ?
R10a : Le sigle Engagement Qualité Carrefour garantit que de la ponte à la vente, l'élevage est adapté aux
besoins du poisson, du crustacé ou du coquillage.
R10b : Ces engagements garantissent que le produit est BIO
R10c : Ces engagements indiquent que la qualité du produit est garantie pendant 3 ans.

Question 11 : Combien de pêcheries sont actuellement certifiées comme durables et bien gérées selon le
référentiel MSC ?
R11a : une dizaine
R11b : une cinquantaine
R11c : plus de 100

Question 12 : Quel est le premier vendeur de produits MSC (surgelés, frais et en conserve) en France ?
R12a : Carrefour
R12b : Système U
R13c : Leclerc



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Le participant devra enfin valider son bulletin d’inscription en cliquant sur le bouton de validation. Il est
nécessaire de répondre correctement aux questions pour participer au tirage au sort qui aura lieu le 25
Février 2011.


Nombre de participations autorisées :

La participation au jeu est limitée à 1 (une) par foyer (personne habitant sous le même toit, même
adresse postale, même adresse email ou nom) sur l’ensemble de la période du jeu. Toute tentative de
fraude de la part d’un participant pourra entraîner la nullité de toutes ses participations sur
l’ensemble du jeu.

Il est précisé que les personnes ayant renseignées leur numéro de Carte de Fidélité Carrefour ou de référence
client de l’une des cartes PASS émises par S2P bénéficient d’une participation supplémentaire. L’adhésion
au Programme de Fidélité Carrefour est entièrement gratuite.


3.2.

Il appartient au participant de bien s’assurer que ses nom, prénom, adresse postale, numéro de carte de
fidélité ou son numéro de référence client Carte de l'une des Cartes PASS émises par S2P et adresse
électronique sont renseignés correctement. Dans le cas contraire, le gain éventuel ne pourra pas être attribué.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée si le participant a indiqué un nom, prénom, adresse postale,
numéro de carte de fidélité ou son numéro de référence client de l'une des Cartes PASS émises par S2P,
adresse électronique erronés, ou si le participant est empêché pour une quelconque raison de lire son courrier
postal.

Toute inscription comportant une anomalie (incomplète, erronée) ne sera pas prise en considération et sera
considérée comme nulle.

Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la société
organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble
des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des gagnants
potentiels. Toute mention fausse ou incohérente entraînera l’élimination immédiate de leur participation.

Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du jeu (méthodes,
combines, manœuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple…), toute tentative de fraude ou
de tricherie de la part d’un participant entraînera la nullité de tous ses bulletins de participation.

Seules seront prises en compte les participations sur le site Internet Carrefour.fr, aucune participation par
téléphone ou courrier ne sera prise en compte.


ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS

Il y a au total un (1) seul gagnant.

Les participants au jeu qui auront répondu correctement à toutes les questions pourront participer à un tirage
au sort qui aura lieu le 25 Février 2011. Ce tirage au sort déterminera le gagnant.

Les participants seront avertis par courrier électronique des résultats du Tirage au sort, au plus tard le
04 Mars 2011.

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ARTICLE 5 : DOTATIONS

Il y a, au total, un (1) lot à gagner :

- un week-end pour 2 personnes à Concarneau en Bretagne, d’une valeur unitaire de 1 000 € (mille euros)
maximum. (Du vendredi au Dimanche inclus sous réserve de disponibilité).

La dotation comprend :
- Voyage en train domicile (France métropolitaine uniquement) - Concarneau.
- Hébergement ((2 nuits- hôtel ou chambre d’hôte)
- Pension complète (petit-déjeuner, déjeuner, dîner, boissons comprises)
- 2 Entrées pour le Musée de la Mer et 2 entrées pour le Marinarium de Concarneau. (Valables
uniquement durant les deux jours du voyage à Concarneau)

La dotation ne comprend pas :
- les dépenses personnelles (boissons et nourriture hors repas, durant les trajets et sur le lieu de
résidence, achats personnels).


Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait que le gagnant ne répond pas aux critères du
présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la Société organisatrice. S’il
apparaît après constitution des fichiers des gagnants qu'un doute existe sur l'exactitude des coordonnées
fournies, la Société organisatrice se réserve le droit de demander toutes pièces administratives justifiant son
nom, adresse et numéro de téléphone. A défaut, ces coordonnées seront considérées comme nulles, ne
pourront donner lieu à l'obtention de la dotation et le lot resterait propriété de la Société organisatrice.

La Société organisatrice n’est pas tenue de répondre aux demandes des participants (écrite, mail, fax ou
téléphonique) concernant le mécanisme du jeu, l'interprétation ou l'application du présent règlement, la liste
des gagnants, même après la clôture du jeu.

La dotation ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée contre leur valeur en espèce ou contre toute autre
dotation, ni transmise à des tiers sur la demande du gagnant. Cependant, en cas de force majeure ou si les
circonstances l’exigent, la Société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux
dotations proposées d'autres dotations d'une valeur équivalente.


ARTICLE 6 : REMISE DES LOTS

Le lot sera livré au domicile des gagnants (à l’adresse postale que le participant aura indiqué sur le
formulaire d’inscription) au plus tard le 31 Mai 2011.

Les lots sont nominatifs et ne peuvent être transmis à des tiers.

Toute réclamation portant sur des lots non délivrés devra être accompagnée du courriel de confirmation
stipulant la dotation remportée par le Participant. Cette demande devra être adressée par courriel à l’adresse
suivante :
carrefour-service-clients@carrefour.com

Le Participant devra préciser également les éléments suivants :
- ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale, n° de carte de fidélité utilisée lors de la
participation ainsi que l’adresse électronique utilisée pour la participation)
- l’objet de sa réclamation.

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Les lots non réclamés avant le 31 juillet 2011 seront considérés comme restant propriété de la Société
Organisatrice.

La Société organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus responsables de la
perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Les
autres frais (transport, hébergement…) permettant l’accès au gain, ne sont pas inclus dans la dotation et
restent à la charge du gagnant. Le gagnant ne pourra demander aucune compensation à la Société
organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.


ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, toute personne
remplissant une demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression
portant sur les données personnelles collectées par la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés
sur simple demande écrite en contactant la Société CARREFOUR HYPERMARCHES à l’adresse :

Carrefour – Jeu « Quiz Pêche Responsable »
Direction E-Marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex

Les données collectées sont destinées à la société organisatrice et sont obligatoires pour participer au jeu. Et
l’attribution de gains aux gagnants. A défaut, la participation sera considérée comme nulle.


ARTICLE 8 : LIMITE DE RESPONSABILITE

La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue, pour une raison dont l’origine serait
extérieure à son action, notamment pour les cas suivants :
• Si pour une raison indépendante de sa volonté le ou les sites Internet nécessaires au jeu étaient
momentanément indisponibles
• en cas de retard ou de perte des courriers du fait de la Poste ou de ses prestataires.

La Société organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la
libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui
pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise
utilisation de ces informations.

La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion
ou d’attribution des lots d’un participant, sauf à ce qu’elle démontre l’existence d’une faute lourde.

La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des
lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa
responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de
courrier électronique ou postal.

La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et
logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du participant, à son équipement
informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité
personnelle, professionnelle ou commerciale.

La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou
de l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. La Société
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organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou
injoignable.

Une fois le lot délivré à l’adresse du gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et
le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot.

La Société organisatrice ne saura encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...) perturbant l’organisation et la
gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.

Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être
publiées pendant le jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement et seront déposés
chez l'huissier en charge du jeu.


ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT

Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé à
l’étude SCP Papillon Lesueur, Huissiers de Justice associés, 11, bd de l'Europe BP 160, 91005 Evry Cedex.
Ce règlement est consultable gratuitement à l'accueil de votre magasin.

Il peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l’adresse : www.carrefour.fr ou adressé
gratuitement à toute personne qui en ferait la demande sous pli suffisamment affranchi (joindre ses
coordonnées) en écrivant dans un délai ne pouvant excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin
de l’opération:(cachet de la poste faisant foi) à l’adresse :
Carrefour – Jeu « Quiz Pêche Responsable »
Direction E-Marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex


ARTICLE 10 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

10-1

) Pour la demande du présent règlement

Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés, par l’envoi
d’un timbre postal, au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite sur papier libre dans un
délai ne pouvant excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin de l’opération (le cachet de la
poste faisant foi) à l'adresse suivante :
Carrefour – Jeu « Quiz Pêche Responsable »
Direction E-Marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex

Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à
un seul par foyer (personnes vivant sous le même toit).

Le participant au jeu devra impérativement préciser et joindre à sa (ses) demandes de remboursement :
- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)



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) Pour le remboursement des frais de participation au jeu

Les frais de connexion engagés pour la participation au concours, estimée forfaitairement à 5 minutes, seront
remboursés aux participants, sur la base du coût de communication Internet du fournisseur d’accès Internet
du participant au tarif en vigueur lors de la rédaction du présent règlement.
Il est rappelé que les frais de connexion seront remboursés sur la base de 5 minutes.

Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de leurs communications (titulaires d’un
abonnement « illimité », utilisateurs de câble, de l’ADSL, connexion depuis le lieu de travail…) ne pourront
pas obtenir de remboursement. Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion
pourront obtenir un remboursement.

La Société organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation
ou la non participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues
dans les systèmes d’information de la Société organisatrice ont force probante quant aux éléments de
connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au concours.

Le participant au concours devra impérativement préciser et joindre sur sa demande de remboursement :
- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RIP (Relevé d’Identité Postal)
- indiquer les dates, heures et durée de connexion au Site pour la participation au concours,

La demande de remboursement devra en outre :

- être effectuée par écrit (aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par
téléphone ou par Internet), sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur (base 20g) et adressé
à :
Carrefour – Jeu « Quiz Pêche Responsable »
Direction E-Marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex

- parvenir à la Société CARREFOUR HYPERMARCHES dans un délai de 15 jours calendaires
après réception de la facture téléphonique (le cachet de la poste faisant foi),
- comprendre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au Site pour la
période donnée, qu’il aura pris soin de mettre en évidence.

Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 20 centimes d’euro le feuillet,
sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.

Le remboursement des frais de connexion sera effectué par virement bancaire après vérification du bien-
fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de
remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le site.

Il ne sera accepté qu'un seul remboursement par foyer (personnes vivant sous le même toit) pendant toute la
durée du jeu.


10-2

Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle.

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Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci dessus ne
sont pas remplies. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par
Internet.

Les demandes de remboursement des frais d’affranchissement seront honorées dans un délai moyen de 6
semaines à compter de la réception de la demande écrite.