Règlement du jeu-concours Carrefour n°122902 Lot principal gagné : Un séjour "Découverte des plus beaux villages de France" pour 2 personnes (2000 euros), 15 GPS Garmin (99 euros).

REGLEMENT DE JEU
« Les Fromages de chez Nous »
Du 16 Février au 02 Mars 2011



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ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

La société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de 37 000 Euros
dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault – BP 75, 91002 Evry Cedex et
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 451 321 335, ci-après
désignée « Société organisatrice », organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat du 16 Février au
02 Mars 2011 sur le site Internet www.carrefour.fr.


ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS

Ce jeu est ouvert aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine, Corse comprise.

Ne peuvent participer au Jeu toute personne, physique ou morale, ayant participé à quelque titre que ce soit à
l’organisation du présent Jeu ou Concours, ainsi que les membres de leurs familles respectives vivant sous le
même toit.


ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION

Comme toute loterie commerciale, ce jeu est régi par le hasard et chaque participant doit respecter son
esprit et son règlement.

3.1.

Le Participant peut jouer gratuitement et sans obligation d’achat en se connectant sur le site Internet
www.carrefour.fr du 16 Février au 02 Mars 2011 rubrique « Jeux ».


Pour cela il devra remplir le formulaire en indiquant :
- Civilité,
- Nom,
- Prénom,
- Adresse
- Code Postal
- Ville
- Son adresse électronique valide

- Son numéro de téléphone mobile (mention non obligatoire)
- Son numéro de Carte de Fidélité ou de référence client de l’une des cartes PASS émises par S2P
(mention non obligatoire)



Les frais de connexion peuvent être remboursés sur demande (voir article 11 du présent règlement).


Nombre de participations autorisées :

La participation au jeu est limitée à 1 (une) par foyer (personne habitant sous le même toit) sur
l’ensemble de la période du jeu. Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra entraîner
la nullité de toutes ses participations sur l’ensemble du jeu.
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« Les Fromages de chez Nous »
Du 16 Février au 02 Mars 2011



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Les participants renseignant leur numéro de Carte de Fidélité Carrefour ou de référence client de l’une des
cartes PASS émises par S2P bénéficient d’une participation supplémentaire.
L’adhésion au Programme de Fidélité Carrefour est entièrement gratuite.

3.2.

Il appartient au participant de bien s’assurer que sa civilité, son nom, prénom, adresse postale, adresse
électronique, numéro de Carte de Fidélité ou de référence client de l’une des Cartes PASS émises par S2P,
sont renseignés correctement, et que notamment l’adresse électronique fonctionne normalement. Dans le cas
contraire, le gain éventuel ne pourra pas être attribué. Il est notamment indiqué qu’aucune réclamation ne
pourra être acceptée si le participant a indiqué une adresse électronique invalide ou si le participant est
empêché pour une quelconque raison de lire son courrier électronique.

Tout bulletin de participation comportant une anomalie (incomplet, erroné, illisible…) ne sera pas pris en
considération, et il sera considéré comme nul.

Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domicile par la
Société organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de
l’ensemble des bulletins de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux
bulletins des gagnants potentiels. Toute mention fausse, incohérente ou contraire au présent règlement
entraînera l’élimination immédiate de leur participation.

Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du jeu (méthodes,
combines, manœuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple…), toute tentative de fraude ou
de tricherie de la part d’un participant entraînera la nullité de tous ses bulletins de participation.


Seules seront prises en compte les participations sur le site Internet www.carrefour.fr, aucune
participation par téléphone ou courrier ne sera prise en compte.


ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS

Il y a, au total, 16 (seize) gagnants.

Les gagnants seront désignés par tirage au sort parmi l’ensemble des inscrits. Le tirage au sort aura lieu le
03 Mars 2011.

Le tirage au sort sera réalisé par un programme informatique déterminant les gagnants de façon aléatoire,
sans intervention humaine.

Les gagnants seront affichés sur Carrefour.fr et recevront un courriel de confirmation de leur gain au plus
tard une semaine après la réalisation du tirage au sort.

Aucune liste des gagnants ne sera communiquée par téléphone ou par écrit.


ARTICLE 5 : DOTATIONS

5.1.

Il y a au total 16 (seize) lots mis en jeu :


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Du 16 Février au 02 Mars 2011



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- Lot n°1 : « Un (1) Séjour – Découverte de l’un des Plus Beaux Villages de France – » valable pour deux
personnes, sous la forme d’un (1) bon d’achat d’une valeur unitaire de 2 000 € (deux mille euros) à valoir sur
un séjour proposé par l’Association La France Autrement parmi « Les Plus Beaux Villages de France ».
Il y a, au total, un (1) « lot n°1 » mis en jeu.

- Lot n°2 : Un (1) GPS Garmin d’une valeur unitaire de 99 € (quatre vingt dix neuf euros).
Equipement : "NÜVI 1200 France" - Design ultra-fin 15 mm et écran 9 cm - Interface nouvelle génération -
Cartographie France et Benelux - Text-To-Speech - Alertes radars - Compatible navigation pédestre,
CityXplorer.
Il y a, au total, quinze (15) « lot n°2 » mis en jeu.


5.2.

Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune
sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement
contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.

Enfin, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots, en tout ou partie, par un autre de
valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture
même momentanée de prestation.


ARTICLE 6 : REMISE DU LOT

Le gagnant du « lot n°1 » sera contacté au plus tard 15 jours après la réalisation du tirage au sort, soit
le 18 Mars 2011, par l’Association La France Autrement qui lui transmettra les informations liées aux
modalités de réservation de son séjour et enregistrera la réservation de son choix.

L’expédition du « lot n°1 » est à la charge du partenaire La France Autrement.

Les « lots n°2 » seront livrés aux gagnants au plus tard le 31 Mai 2011.

Les lots sont nominatifs et ne peuvent être transmis à des tiers.

Toute réclamation de Participant portant sur le lot non délivré après le 30 Juin 2011 devra être accompagnée
du courriel de confirmation stipulant la dotation remportée par le Participant. Cette demande devra être
adressée par courriel à l’adresse suivante :
carrefour-service-clients@carrefour.com

Le Participant devra préciser également les éléments suivants :
- ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale, n° de carte de fidélité utilisée lors de la
participation s’il en possède une ainsi que l’adresse électronique utilisée pour la participation)
- l’objet de sa réclamation.

Les lots non réclamés avant le 30 juillet 2011 seront considérés comme restant propriété de la Société
Organisatrice.

La Société organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus responsables de la
perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Les
frais, non compris dans le lot et permettant l’accès au gain, notamment les transports, dépenses personnelles
(livraison, pose, travaux annexes), ne sont pas inclus dans la dotation et restent à la charge du gagnant. Les
gagnants ne pourront demander aucune compensation à la Société organisatrice, ni aux sociétés prestataires
ou partenaires.
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« Les Fromages de chez Nous »
Du 16 Février au 02 Mars 2011



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ARTICLE 7 : EXPLOITATION DE L’IMAGE DES GAGNANTS

La Société organisatrice pourra solliciter l’autorisation du gagnant afin d’utiliser, à titre publicitaire, ses nom,
prénom, adresse et photographie, ainsi que sa voix, dans le respect de la Loi « Informatique et Libertés » du
06/01/78, sans que cela ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que
l’attribution de son lot.


ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, toute personne remplissant une demande
de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression portant sur les données
personnelles collectées par la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple demande
écrite en contactant la Société organisatrice à l’adresse :
Carrefour – Jeu « Les Fromages de chez Nous »
Service E-Marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex

Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu.

Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin
du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.


ARTICLE 9 : LIMITE DE RESPONSABILITE

La Société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté, perturbant l’organisation et la gestion du jeu, elle était amenée à
écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.

La Société organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la
libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui
pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise
utilisation de ces informations.

La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion
ou d’attribution des lots d’un participant, sauf à ce qu’elle démontre l’existence d’une faute lourde.

La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des
lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa
responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de
courrier électronique ou postal.

La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et
logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du participant, à leur équipement
informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité
personnelle, professionnelle ou commerciale.

Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être
publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.

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Du 16 Février au 02 Mars 2011



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ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT

Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé à
l’étude SCP Papillon Lesueur, Huissiers de Justice associés, 11, bd de l'Europe BP 160, 91005 Evry Cedex.
Ce règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l’adresse : www.carrefour.fr ou adressé
gratuitement à toute personne qui en ferait la demande en écrivant à l’adresse :
Carrefour – Jeu « Les Fromages de chez Nous »
Service E-Marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex


ARTICLE 11 : REMBOURSEMENT DES FRAIS D’AFFRANCHISSEMENT ET DE
PARTICIPATION

11-1

) Pour la demande du présent règlement

Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés, par l’envoi
d’un timbre au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite sur papier libre envoyée, dans un
délai ne pouvant excéder 15 jours calendaires à compter de la fin de l’opération (le cachet de la poste faisant
foi), à l'adresse suivante :
Carrefour – Jeu « Les Fromages de chez Nous »
Service E-Marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex

Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à
un seul par foyer (personne sous le même toit).

Le participant au Jeu devra impérativement préciser et joindre sur sa (ses) demandes de remboursement ses
coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville).


) Pour le remboursement des frais de participation au jeu

Les frais de connexion engagés pour la participation au jeu, dans la limite de une (1) demande (et une
seule) par foyer, estimée forfaitairement à 3 minutes par jour, seront remboursés aux Participants sur la base
du coût de communication Internet du fournisseur d’accès Internet du Participant au tarif en vigueur lors de
la rédaction du présent règlement.

Les Participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de leurs communications (titulaires d’un
abonnement « illimité », utilisateurs de câble, de l’ADSL, connexion depuis le lieu de travail…) ne pourront
pas obtenir de remboursement.

La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la
participation ou la non participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les
données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux
éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu.

Le Participant au Jeu devra impérativement préciser et joindre à sa demande de remboursement :
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Du 16 Février au 02 Mars 2011



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- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire)
- indiquer les dates, heures et durée de connexion au Site pour la participation au Jeu,

La demande de remboursement devra en outre :
- être effectuée par écrit (aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par
téléphone ou par Internet), sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur (base 20g) et adressée
à :
Carrefour – Jeu « Les Fromages de chez Nous »
Service E-Marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex
- parvenir à la Société Organisatrice dans un délai de 15 jours calendaires après réception de la
facture téléphonique/Internet (le cachet de la poste faisant foi),
- comprendre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au Site pour
la période donnée, qu’il aura pris soin de mettre en évidence.

Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 20 centimes d’euro le feuillet,
sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.

Le remboursement (y compris les frais d’affranchissement) sera effectué par virement bancaire après
vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la
lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription
saisi sur le Site.


11-2

Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle.

Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci dessus ne
sont pas remplies. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par
Internet.

Les demandes de remboursement des frais d’affranchissement seront honorées dans un délai moyen de 6 à 8
semaines à compter de la réception de la demande écrite.