Règlement du jeu-concours Carrefour n°117912 Lot principal gagné : 5 coffrets Carrefour "Bien-être" (149 euros), 24 coffrets "Ma maison écologique" (16 euros), 20 coffrets "C’est l’heure du goûter" (6 euros), 51 coffrets "Kit Mini déchets" (3 euros).

REGLEMENT DE JEU
QUIZ « OPERATION POUBELLE VIDE »

Du 22 Novembre au 1er
Décembre 2010


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ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

La société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de 37 000 Euros
dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault – BP 75, 91002 Evry Cedex et
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 451 321 335, (ci-après
désignées « Société organisatrice ») organise un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat du 22
Novembre au 1er Décembre 2010 sur le site Internet : www.carrefour.fr (rubrique côté carrefour,
Développement Durable)


ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS

Ce jeu est réservé aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (Corse comprise).

Ne peuvent participer au jeu toutes personnes, physiques ou morales, ayant participé à quelque titre que ce
soit à l’organisation du présent jeu, ainsi que les membres de leurs familles respectives.


ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION

3.1

Le participant peut tenter sa chance en se connectant sur le site Internet www.carrefour.fr (rubrique côté
carrefour, Développement Durable) du 22 Novembre au 1er
Décembre 2010 inclus.

Pour cela il devra remplir le formulaire et créer son compte personnel en indiquant :

- Civilité,
- Nom,
- Prénom,
- Adresse
- Code Postal
- Ville
- Son adresse électronique valide
- Le nom d’utilisateur de son choix
- Le mot de passe personnel de son choix

- Téléphone mobile (optionnel)


Le participant devra cliquer sur le lien d’activation du compte prévu à cet effet dans l’email de confirmation
d’inscription qui lui sera envoyé automatiquement après validation du formulaire.

Une fois l’adresse e-mail du compte validée, le participant devra répondre à 7 (sept) questions aléatoires
parmi les 12 (douze) questions du Quiz « Opération poubelle vide » suivantes ("Questions élaborées par
l'ADEME dans le cadre de la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets") :


Question n°1. C’est l’heure de la douche ! Que choisissez-vous ?

> R1a : Un savon doux pour la peau, emballage limité
> R1b : Du gel douche en échantillon, un nouveau parfum chaque jour
> R1c : Un bain moussant sinon rien ! Avec lunettes et bonnet jetable obligatoires
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Question n°2. A la pause café, vous êtes plutôt :

> R2a : Café équitable, dans votre belle tasse « je suis un génie »
> R2b : Mini doses au goût vanille
> R2c : Café soluble dans un gobelet en plastique à usage unique !

Question n°3. Pour transporter vos courses, vous utilisez :

> R3a : Votre sac réutilisable super pratique
> R3b : Le chariot de course électrique dernière génération
> R3c : Des sacs jetables

Question n°4. Sur votre boîte aux lettres, vous inscrivez :

> R4a : Stop Pub, non à la publicité, oui aux journaux municipaux !
> R4b : Factures non acceptées
> R4c : Voisins envahissants priés de se tenir à l’écart

Question n°5. Pour son goûter, vous donnez au petit Jules :

> R5a : Un fruit de saison, une part de gâteau maison dans sa boîte réutilisable !
> R5b : Un sachet de biscuits colorés et sa petite brique chocolatée
> R5c : Des fruits hyper vitaminés en conserve

Question n°6. Vos épluchures de carottes, vous en faites quoi ?

> R6a : Du compost pour embellir vos plantes
> R6b : Carottes en barquette, zéro épluchure, zéro prise de tête
> R6c : Beurk, pas de légumes ! Que des gâteaux secs

Question n°7. Une feuille imprimée d’un seul côté ne vous est plus utile. Vous vous exclamez :

> R7a : "Et hop ! Une feuille de plus dans mon paquet de brouillons !"
> R7b : "Un avion en papier, un !"
> R7c : "Regarde la corbeille Robert ! Je marque un panier d’ici !"

Question n°8. Votre meilleur ami parade avec son nouveau scooter tout neuf, alors que le votre est en
panne :

> R8a : Vous laissez votre deux roues se désagréger au fond du garage
> R8b : Vous le faites réparer et le relookez, il sera comme neuf !
> R8c : Vous courez acheter un nouveau modèle « toutes options » et offrez l’ancien à votre cousin garagiste !

Question n°9. Pour votre lessive vous utilisez :

> R9a : Une lessive dans un beau bidon tout neuf qui sent bon la campagne
> R9b : Des écorecharges éco labellisées
> R9c : Des produits actifs sans aucune pitié pour les tâches rebelles

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Question n°10. Le nouveau modèle de téléphone portable vient de sortir :

> R10a : Vous remplacez le vôtre: comme d’habitude, il vous faut le dernier cri !
> R10b : Votre téléphone fonctionne très bien, pourquoi changer ?
> R10c : Un téléphone c’est bien, 2 c’est mieux, un dans chaque poche

Question n°11. Vous devez accrocher le tableau de mamie, il vous faut une perceuse rotative triphasée
à air comprimé :

> R11a : Vous l’empruntez à votre voisin ou vous la louez
> R11b : Vous l’achetez chez Bricoltout
> R11c : Vous attendez Noël prochain

Question n°12. "Lady Gogo” vient de sortir une nouvelle compilation de ses meilleurs tubes (son 3ème
“best of” en 2 ans) :

> R12a : Vous avez tous ses CD mais la nouvelle pochette justifie l’achat
> R12b : Vous téléchargez les chansons, sur une plate-forme de téléchargement légale
> R12c : La musique ce n’est pas votre truc, les sports mécaniques c’est tellement mieux !


Il est nécessaire de répondre correctement aux 7 (sept) questions posées ci-dessus pour tenter d’être
sélectionné.

Seuls les participants répondant correctement aux 7 (sept) questions du questionnaire « Opération Poubelle
Vide » participent à la sélection, laquelle déterminera (selon les modalités de l’article 4) les gagnants des lots
mentionnés dans l’article 5 intitulé « Dotations ».

Pour chaque participation quotidienne, le participant devra s’identifier en utilisant le nom d’utilisateur et le
mot de passe déterminés lors de l’inscription.


3.2.

Est autorisée une seule participation par foyer (personnes vivant sous le même toit) et par jour.

Il appartient au participant de bien s’assurer que ses nom, prénom, adresse postale et adresse électronique
sont renseignés correctement. Dans le cas contraire, le gain éventuel ne pourra pas être attribué. Aucune
réclamation ne pourra être acceptée si le participant a indiqué un nom, prénom, adresse postale ou adresse
électronique erronés, ou si le participant est empêché pour une quelconque raison de lire son courrier postal.

Toute inscription comportant une anomalie (incomplète, erronée) ne sera pas prise en considération et sera
considérée comme nulle.

Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la société
organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble
des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des gagnants
potentiels. Toute mention fausse ou incohérente entraînera l’élimination immédiate de leur participation.

Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du jeu (méthodes,
combines, manœuvres …), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un participant entraînera la
nullité de tous ses bulletins de participation.

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Seules seront prises en compte les participations sur le site Internet Carrefour.fr, aucune participation par
téléphone ou courrier ne sera prise en compte.




ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS

Il y a, au total, 100 (cent) gagnants.

Les participants au jeu qui auront répondu correctement à toutes les questions seront sélectionnés selon la
rapidité avec laquelle ils ont répondu aux questions du quiz. Pour déterminer la rapidité de participation, le
quiz est chronométré.

Les gagnants seront donc les 100 (cent) participants ayant répondu le plus rapidement et correctement aux
sept (7) questions.

La liste des gagnants sera affichée sur : www.carrefour.fr (rubrique côté carrefour, Développement Durable),
à partir du 06 Décembre 2010.


ARTICLE 5 : DOTATIONS

Il y a, au total, 100 lots à gagner :

Le « lot n°1 » : 1 (un) coffret Carrefour « Bien Etre », d’une valeur unitaire de 149.05€ (cent quarante neuf
euros et cinq cents) TTC.
Il y a, au total, cinq (5) « lots n°1 » mis en jeu.

Le « lot n°2 » : 1 (un) coffret Carrefour « Ma maison écologique », d’une valeur unitaire de 16.76 € (seize
euros et soixante seize cents) TTC.
Il y a, au total, vingt-quatre (24) « lots n°2 » mis en jeu.

Le « lot n°3 » : 1 (un) coffret Carrefour « C’est l’heure du goûter », d’une valeur unitaire de 6.65€ (six euros
et soixante cinq cents) TTC.
Il y a, au total, vingt (20) « lots n°3 » mis en jeu.

Le « lot n°4 » : 1 (un) coffret « Kit Mini déchets », d’une valeur unitaire de 3.25€ (trois euros et vingt cinq
cents) TTC.
Il y a, au total, cinquante et un (51) « lots n°4 » mis en jeu.


Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (personnes vivant sous le même toit).

Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'un des gagnants ne répond pas aux critères
du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la Société organisatrice. S’il
apparaît après constitution des fichiers des gagnants qu'un doute existe sur l'exactitude des coordonnées
fournies, la Société organisatrice se réserve le droit de demander toutes pièces administratives justifiant son
nom, adresse et numéro de téléphone. A défaut, ces coordonnées seront considérées comme nulles, ne
pourront donner lieu à l'obtention de la dotation et le lot resterait propriété de la Société organisatrice.

Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en espèce ou contre
toute autre dotation, ni transmises à des tiers sur la demande du gagnant. Cependant, en cas de force majeure
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ou si les circonstances l’exigent, la Société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment
aux dotations proposées d'autres dotations d'une valeur équivalente.


ARTICLE 6 : REMISE DES LOTS

Les lots seront livrés au domicile des gagnants (à l’adresse postale que les gagnants auront indiqué sur le
formulaire d’inscription) au plus tard le 1er Mars 2011.

Les lots sont nominatifs et ne peuvent être transmis à des tiers.

Toute réclamation de Participant portant sur des lots non délivrés après le 1er Mars 2011 devra être adressée
par courriel à l’adresse suivante :
carrefour-service-clients@carrefour.com

Les lots non réclamés avant le 2 Mars 2010 seront considérés comme restant propriété de la Société
Organisatrice.

La Société organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus responsables de la
perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Les
autres frais (transport, hébergement…) permettant l’accès au gain, ne sont pas inclus dans la dotation et
restent à la charge du gagnant. Le gagnant ne pourra demander aucune compensation à la Société
organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.


ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, toute personne
remplissant une demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression
portant sur les données personnelles collectées par la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés
sur simple demande écrite en contactant la Société CARREFOUR HYPERMARCHES à l’adresse :

Carrefour – Jeu « Opération Poubelle Vide »
Service E-Marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex

Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu.

Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin
du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.


ARTICLE 8 : LIMITE DE RESPONSABILITE

La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue, pour une raison dont l’origine serait
extérieure à son action, notamment pour les cas suivants :
• Si pour une raison indépendante de sa volonté le ou les sites Internet nécessaires au jeu étaient
momentanément indisponibles
• en cas de retard ou de perte des courriers du fait de la Poste ou de ses prestataires.

La Société organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la
libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui
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pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise
utilisation de ces informations.

La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion
ou d’attribution des lots d’un participant, sauf à ce qu’elle démontre l’existence d’une faute lourde.

La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des
lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa
responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de
courrier électronique ou postal.

La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et
logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du participant, à son équipement
informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité
personnelle, professionnelle ou commerciale.

La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou
de l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. La Société organisatrice
n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou injoignable.

Une fois le lot délivré à l’adresse du gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et le
gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot.

La Société organisatrice ne saura encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...) perturbant l’organisation et la
gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.

Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être
publiées pendant le jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement et seront déposés
chez l'huissier en charge du jeu.


ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT

Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé à
l’étude SCP Papillon Lesueur, Huissiers de Justice associés, 11, bd de l'Europe BP 160, 91005 Evry Cedex.
Ce règlement est consultable gratuitement à l'accueil de votre magasin.

Il peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment sur www.carrefour.fr ou adressé gratuitement à toute
personne qui en ferait la demande sous pli suffisamment affranchi (joindre ses coordonnées) en écrivant dans
un délai ne pouvant excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin de l’opération:(cachet de la
poste faisant foi) à l’adresse :
Carrefour – Jeu « Opération Poubelle Vide »
Direction E-Marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex








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ARTICLE 10 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

10-1

) Pour la demande du présent règlement

Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés, par l’envoi
d’un timbre postal, au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite sur papier libre dans un délai
ne pouvant excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin de l’opération (le cachet de la poste
faisant foi) à l'adresse suivante :

Carrefour – Jeu « Opération Poubelle Vide »
Direction E-Marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex

Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à
un seul par foyer (personnes vivant sous le même toit).

Le participant au jeu devra impérativement préciser et joindre à sa (ses) demandes de remboursement :
- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)


) Pour le remboursement des frais de participation au jeu

Les frais de connexion engagés pour la participation au concours, estimée forfaitairement à 5 minutes, seront
remboursés aux participants, sur la base du coût de communication Internet du fournisseur d’accès Internet
du participant au tarif en vigueur lors de la rédaction du présent règlement.
Il est rappelé que les frais de connexion seront remboursés sur la base de 5 minutes.

Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de leurs communications (titulaires d’un
abonnement « illimité », utilisateurs de câble, de l’ADSL, connexion depuis le lieu de travail…) ne pourront
pas obtenir de remboursement. Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion
pourront obtenir un remboursement.

La Société organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation
ou la non participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues
dans les systèmes d’information de la Société organisatrice ont force probante quant aux éléments de
connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au concours.

Le participant au concours devra impérativement préciser et joindre sur sa demande de remboursement :
- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RIP (Relevé d’Identité Postal)
- indiquer les dates, heures et durée de connexion au Site pour la participation au concours,

La demande de remboursement devra en outre :
- être effectuée par écrit (aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par
téléphone ou par Internet), sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur (base 20g) et adressé
à :

Carrefour – Jeu « Opération Poubelle Vide »
Direction e-Marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex
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- parvenir à la Société CARREFOUR HYPERMARCHES dans un délai de 15 jours calendaires
après réception de la facture téléphonique (le cachet de la poste faisant foi),
- comprendre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au Site pour la
période donnée, qu’il aura pris soin de mettre en évidence.

Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 20 centimes d’euro le feuillet,
sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.

Le remboursement des frais de connexion sera effectué par virement bancaire après vérification du bien-
fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de
remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le site.

Il ne sera accepté qu'un seul remboursement par foyer (personnes vivant sous le même toit) pendant toute la
durée du jeu.


10-2

Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle.

Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci dessus ne
sont pas remplies. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par Internet.

Les demandes de remboursement des frais d’affranchissement seront honorées dans un délai moyen de 6
semaines à compter de la réception de la demande écrite.