Règlement du jeu-concours Carrefour n°116872 Lot principal gagné : Au tirage au sort : 1 ordinateur portable MacBook Pro (1749 euros), 1 PC portable Toshiba "Satellite L555-130" (599 euros), 1 PC portable "C650-17N" (499 euros), 1 téléviseur LCD Samsung (419 euros), 1 appareil photo reflex numérique Olympus "E-450" avec 2 objectifs (409 euros), 1 PC portable "C650-15D" (399 euros). Aux instants gagnants : 1 disque dur multimédia Storex "AIVX 386 HDR 1 To" (249 euros), 1 ménagère 48 pièces "Sable" (99 euros), 1 perceuse à percussion Black&Decker (79 euros), 1 souris Logitech (69 euros), 1 aspirateur (69 euros), 1 circuit Majorette (44 euros), 1 wok "Ingénio" (44 euros), 1 lecteur DVD/DivX (42 euros), 1 jouet Mega Blocks "Vaisseau de guerre" (32 euros), 1 jeu DS "Playmobil Knights" (29 euros), 1 appareil photo numérique pour enfant (24 euros), 1 clavier Logitech "Media Keyboard 600de" (21 euros), 1 sèche cheveux de voyage Vidal Sassoon (10 euros).

RÈGLEMENT DE JEU
Noël : Les cadeaux tombés du ciel
Du 09 Novembre au 15 Décembre 2010
ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de 37 000 Euros
dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault – BP 75, 91002 Evry Cedex et
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 451 321 335, (ci-après
désignée « Société organisatrice ») organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat du 09 Novembre au
15 Décembre 2010 sur le site Internet www.online.carrefour.fr
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Ce jeu est ouvert à toutes personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine, Corse comprise.
Ne peuvent participer au jeu toute personne, physique ou morale, ayant participé à quelque titre que ce soit à
l’organisation du présent jeu, ainsi que les membres de leur famille respective vivant sous le même toit.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
Comme toute loterie commerciale, ce jeu est régi par le hasard et chaque participant doit respecter son
esprit et son règlement.
Il existe deux phases dans le jeu :
- Une première phase, dénommée « Instants Gagnants », avec ses propres lots,
- Une seconde phase, dénommée « Tirage au sort », et qui donne droit à d’autres lots.
3.1.
Le Participant peut jouer gratuitement et sans obligation d’achat en se connectant sur le site Internet
online.carrefour.fr du 09 Novembre au 15 Décembre 2010 dès la home page www.online.carrefour.fr.
Pour cela il devra remplir le formulaire en indiquant :
- Civilité
- Nom
- Prénom
- Adresse postale
- Code Postal
- Ville
- Son adresse électronique valide
- Numéro de téléphone
- Son numéro de Carte de Fidélité ou son numéro de référence client Carte PASS (mention
non obligatoire).
Puis, le Participant devra gratter (avec sa souris) 3 cases parmi les 5 proposées afin de participer à la phase
« Instants Gagnants ».
Tous les participants sont inscrits automatiquement à la phase Tirage au sort, qu’ils aient gagné ou non
lors de la phase « Instants Gagnants ». Il est obligatoire de valider la phase « Instant Gagnant » afin de
participer à la phase « Tirage au sort ».
Les frais de connexion peuvent être remboursés sur demande (voir article 11 du présent règlement).
- 1 -RÈGLEMENT DE JEU
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Du 09 Novembre au 15 Décembre 2010
Nombre de participations autorisées :
La participation à la phase « Instants Gagnants » est limitée à 1 (une) personne par foyer (personnes
vivant sous le même toit) deux fois (2) par jour.
Le Participant ayant parrainé un ami a le droit de rejouer 1 fois dans la journée (soit 3 parties de jeu au total
par jour). Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra entraîner la nullité de toutes ses
participations.
La participation à la phase « Tirage au sort » est limitée, quant à elle, à 1 (une) seule personne par
foyer (personnes vivant sous le même toit) pendant la période du jeu.
Les participants ayant renseigné leur numéro de Carte de Fidélité Carrefour ou n° de référence client de l’une
des cartes PASS émises par S2P bénéficient automatiquement d’une (1) participation supplémentaire à la
phase « Tirage au sort » (soit 2 participations au total). L’adhésion au Programme de Fidélité est entièrement
gratuite.
3.2.
Il appartient au participant de bien s’assurer que son nom, prénom, adresse postale, code postal, ville et
adresse électronique sont renseignés correctement, et que notamment l’adresse électronique fonctionne
normalement. Dans le cas contraire, le gain éventuel ne pourra pas être attribué. Il est notamment indiqué
qu’aucune réclamation ne pourra être acceptée si le participant a indiqué une adresse électronique ou un
numéro de Carte de fidélité invalide, ou si le participant est empêché pour une quelconque raison de lire son
courrier électronique.
Tout bulletin de participation comportant une anomalie (incomplet, erroné, illisible…) ne sera pas pris en
considération, et il sera considéré comme nul.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domicile par la
Société organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de
l’ensemble des bulletins de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux
bulletins des gagnants potentiels. Toute mention fausse, incohérente ou contraire au présent règlement
entraînera l’élimination immédiate de leur participation.
Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du jeu (méthodes,
combines, manœuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple…), toute tentative de fraude ou
de tricherie de la part d’un participant entraînera la nullité de tous ses bulletins de participation.
Seules seront prises en compte les participations sur le site Internet online.carrefour.fr, aucune participation
par téléphone ou courrier ne sera prise en compte.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Il y a, au total, 19 (dix neuf) gagnants.
 Phase « Instants Gagnants »
Il y a, au total, 13 (treize) gagnants.
Les gagnants seront désignés par un processus aléatoire de gain instantané (dit « instants gagnants »).
- 2 -RÈGLEMENT DE JEU
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Du 09 Novembre au 15 Décembre 2010
Chaque gagnant du grattage se verra attribuer un (1) lot. Les gagnants recevront un courriel de confirmation
de leur gain ainsi que les modalités de livraison de leur gain.
Est désigné gagnant le participant qui gratte 3 visuels identiques en grattant 3 cases parmi les 5
présentées.
 Phase « Tirage au sort »
6 (six) gagnants seront désignés par tirage au sort.
Le tirage au sort s’effectuera parmi l’ensemble des inscrits au Jeu. Il aura lieu le 17 Décembre 2010 sous
contrôle d’huissier.
Le nom des gagnants sera affiché sur online.carrefour.fr le 18 décembre 2010 à partir de 11h.
Les gagnants recevront un courriel de confirmation de leur gain ainsi que les modalités de livraison de leur
gain.
ARTICLE 5 : LE S LOTS
5.1.
Il y a, au total, 19 (dix-neuf) lots mis en jeu.
 Phase « Tirage au sort »
6 (six) lots sont mis en jeu dans le cadre de cette phase :
- Lot n°1 : Un (1) MacBook Pro, d’une valeur de 1749,00€
Il y a, au total, 1 (un) « lot n°1 » mis en jeu.
- Lot n°2 : Un (1) ordinateur portable Toshiba SATELLITE L555-130 d’une valeur de 599,00€
Il y a, au total, 1 (un) « lot n°2 » mis en jeu.
- Lot n°3 : Un (1) ordinateur portable Toshiba SATELLITE C650-17N d’une valeur de 499,00€
Il y a, au total, 1 (un) « lot n°3 » mis en jeu.
- Lot n°4 : Un (1) téléviseur LCD Samsung (LE32C450) d’une valeur de 419,00€
Il y a, au total, 1 (un) « lot n°4 » mis en jeu.
- Lot n°5 : Un (1) appareil photo reflex numérique Olympus (E-450 + EZ-14-42 + EZ-40-150)
d’une valeur de 409,00€
Il y a, au total, 1 (un) « lot n°5 » mis en jeu.
- Lot n°6 : Un (1) ordinateur portable Toshiba SATELLITE C650-15D d’une valeur de 399,00€
Il y a, au total, 1 (un) « lot n°6 » mis en jeu.
- 3 -RÈGLEMENT DE JEU
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 Phase « Instants Gagnants »
13 (treize) lots sont mis en jeu dans le cadre de cette phase :
- Lot n°7 : Un (1) disque dur multimédia Storex 1 TO AIVX 386 HDR d’une valeur de 249,00€
Il y a, au total, 1 (un) « lot n°7 » mis en jeu.
- Lot n°8 : Un (1) Ménagère 48 pièces Sable d’une valeur de 99,00€
Il y a, au total, 1 (un) « lot n°8 » mis en jeu.
- Lot n°9 : Une (1) Perceuse filaire à percussion 650W (Black&Decker) d’une valeur de 79,00€
Il y a, au total, 1 (un) « lot n°9 » mis en jeu.
- Lot n°10 : Une (1) Souris Logitech d’une valeur de 69,00€
Il y a, au total, 1 (un) « lot n°10 » mis en jeu.
- Lot n°11 : Un (1) Aspirateur HVC363-10 (CarrefourHome) d’une valeur de 69,00€
Il y a, au total, 1 (un) « lot n°11 » mis en jeu.
- Lot n°13 : Un (1) Circuit Majorette d’une valeur de 44.90€
Il y a, au total, 1 (un) « lot n°13» mis en jeu.
- Lot n°12 : Un (1) Wok 28cm Ingénio d’une valeur de 44,00€
Il y a, au total, 1 (un) « lot n°12 » mis en jeu.
- Lot n°14 : Un (1) Lecteur DVD DivX Samsung (DVD-P191) d’une valeur de 42,00€
Il y a, au total, 1 (un) « lot n°14 » mis en jeu.
- Lot n°15 : Un (1) Vaisseau de guerre à construire de Mega Blocks d’une valeur de 32,90€
Il y a, au total, 1 (un) « lot n°15 » mis en jeu.
- Lot n°16 : Un (1) Jeu DS Playmobil Knights d’une valeur de 29,80€
Il y a, au total, 1 (un) « lot n°16 » mis en jeu.
- Lot n°17 : Un (1) appareil photo numérique pour enfant de Cars d’une valeur de 24,99€
Il y a, au total, 1 (un) « lot n°17 » mis en jeu.
- Lot n°18 : Un (1) Clavier Media Keyboard 600de Logitech d’une valeur de 21,90€
Il y a, au total, 1 (un) « lot n°18» mis en jeu.
- Lot n°19 : Un (1) Sèche cheveux voyage de Vidal Sassoon d’une valeur de 10,90€
Il y a, au total, 1 (un) « lot n°19» mis en jeu.
- 4 -RÈGLEMENT DE JEU
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5.2.
Les lots offert au gagnant ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune
sorte, ni à la remise de sa contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à son échange ou remplacement
contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Enfin, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot, en tout ou partie, par un autre de valeur
équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même
momentanée de prestation.
ARTICLE 6 : REMISE DES LOTS
Tous les gagnants recevront un courriel électronique de confirmation. Le lot sera livré au domicile du
gagnant au plus tard le 31 janvier 2011.
Les lots non réclamés dans un délai de trois (3) mois à compter de la fin de l’opération seront considérés
comme restant propriété de la Société organisatrice.
Toute réclamation de Participant portant sur des lots non délivrés devra être accompagnée du courriel de
confirmation stipulant la dotation remportée par le Participant. Le Participant devra préciser également les
éléments suivants :
- ses civilité, nom et prénom,
- son adresse électronique utilisée pour participer au jeu.
- Sa date de naissance
ARTICLE 7 : EXPLOITATION DE L’IMAGE DES GAGNANTS
La Société organisatrice pourra solliciter l’autorisation du gagnant afin d’utiliser, à titre publicitaire, ses nom,
prénom, adresse et photographie, ainsi que sa voix, dans le respect de la Loi « Informatique et Libertés » du
06/01/78, sans que cela ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que
l’attribution de son lot.
ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, toute personne remplissant une demande
de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression portant sur les données
personnelles collectées par la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple demande
écrite en contactant la Société organisatrice à l’adresse :
Carrefour – « Jeu - Les cadeaux tombés du ciel »
Direction E-marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu.
Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin
du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
- 5 -RÈGLEMENT DE JEU
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ARTICLE 9 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La Société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté, perturbant l’organisation et la gestion du jeu, elle était amenée à
écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
La Société organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la
libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui
pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise
utilisation de ces informations.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion
ou d’attribution des lots d’un participant, sauf à ce qu’elle démontre l’existence d’une faute lourde.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des
lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa
responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de
courrier électronique ou postal.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et
logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du participant, à leur équipement
informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité
personnelle, professionnelle ou commerciale.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être
publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé à
l’étude SCP Papillon Lesueur, Huissiers de Justice associés, 11, bd de l'Europe BP 160, 91005 Evry Cedex.
Ce règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l’adresse : online.carrefour.fr ou
adressé gratuitement à toute personne qui en ferait la demande en écrivant à l’adresse :
Carrefour – «Jeu - Les cadeaux tombés du ciel »
Direction E-marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex
- 6 -RÈGLEMENT DE JEU
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ARTICLE 11 : REMBOURSEMENT DES FRAIS D’AFFRANCHISSEMENT ET DE
PARTICIPATION
11-1
 Pour la demande du présent règlement
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés, par l’envoi
d’un timbre au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite sur papier libre envoyée, dans un
délai ne pouvant excéder 15 jours calendaires à compter de la fin de l’opération (le cachet de la poste faisant
foi), à l'adresse suivante :
Carrefour – «Jeu - Les cadeaux tombés du ciel »
Direction E-marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à
un seul par foyer (personne sous le même toit).
Le participant au Jeu devra impérativement préciser et joindre sur sa (ses) demandes de remboursement ses
coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville).
 Pour le remboursement des frais de participation au jeu
Les frais de connexion engagés pour la participation au jeu, dans la limite de une (1) demande (et une
seule) par foyer et par jour, estimée forfaitairement à 15 minutes par jour, seront remboursés aux
Participants sur la base du coût de communication Internet du fournisseur d’accès Internet du Participant au
tarif en vigueur lors de la rédaction du présent règlement.
Les Participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de leurs communications (titulaires d’un
abonnement « illimité », utilisateurs de câble, de l’ADSL, connexion depuis le lieu de travail…) ne pourront
pas obtenir de remboursement.
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la
participation ou la non participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les
données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux
éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu.
Le Participant au Jeu devra impérativement préciser et joindre à sa demande de remboursement :
- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire)
- indiquer les dates, heures et durée de connexion au Site pour la participation au Jeu,
La demande de remboursement devra en outre :
- être effectuée par écrit (aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par
téléphone ou par Internet), sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur (base 20g) et adressée
à :
Carrefour – «Jeu - Les cadeaux tombés du ciel »
Direction E-marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex
- 7 -RÈGLEMENT DE JEU
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- parvenir à la Société Organisatrice dans un délai de 15 jours calendaires après réception
de la facture téléphonique/Internet (le cachet de la poste faisant foi),
- comprendre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du
fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au
Site pour la période donnée, qu’il aura pris soin de mettre en évidence.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 20 centimes d’euro le feuillet,
sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement (y compris les frais d’affranchissement) sera effectué par virement bancaire après
vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la
lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription
saisi sur le Site.
11-2
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle.
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci dessus ne
sont pas remplies. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par
Internet.
Les demandes de remboursement des frais d’affranchissement seront honorées dans un délai moyen de 6
semaines à compter de la réception de la demande écrite.
- 8 -RÈGLEMENT DE JEU
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ANNEXE 1 CONDITIONS CARTE PASS
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous
engager.
Les Cartes PASS sont des cartes d’avantages et de paiement utilisables au comptant et/ou à crédit (se
présentant sous la forme d’un crédit renouvelable d’un an). Taux Annuel Effectif Global l’an révisable de
10,99 % à 19,99 % (mensualité plancher de 3 % du crédit utilisé avec un minimum de 15 €) : pour un crédit
utilisé jusqu’à 1 524 €, TAEG de 19,99 % ; de 1 524,01 € à 7 000 €, TAEG de 18,99 %, et au-delà de 7 000
€, TAEG de 10,99 %, hors cotisation annuelle de la carte.
Le choix du mode de paiement est une option possible sur les terminaux de paiement de type EMV.
Conditions tarifaires hors assurance facultative en vigueur au 01/04/2010 susceptibles de variations.
Cotisation annuelle des Cartes PASS émises par S2P figurant dans les conditions générales de vente
disponibles dans les Espaces Services Financiers. Offre réservée aux particuliers majeurs sous réserve
d’acceptation par S2P et sur présentation de pièces justificatives. Aucun versement de quelque nature que ce
soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. S2P - Société des
paiements PASS – Etablissement de crédit et de courtage en assurances – SA au capital de 99 970 791, 76€ -
1, Place Copernic – 91051 Evry Cedex - 313811515 RCS Evry. N° ORIAS 07 027 516 (www.orias.fr).
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