Règlement du jeu-concours Carrefour n°115644 Lot principal gagné : Un lot d'1 an de cours de cuisine (600 euros) - Nouvelle session.

REGLEMENT DE JEU
« Jeu CARREFOUR - MASTERCHEF »
Du 27 Août au 12 Novembre 2010




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ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

La société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de 37 000 Euros
dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault – BP 75, 91002 Evry Cedex et
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 451 321 335, (ci-après
désignée « Société organisatrice ») organise un concours sans obligation d’achat du 27 Août au 12 Novembre
2010 sur le site Internet www.carrefour.fr.


ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS

Ce jeu est ouvert à toutes personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine, Corse comprise.

Ne peuvent participer au jeu toute personne, physique ou morale, ayant participé à quelque titre que ce soit à
l’organisation du présent jeu, ainsi que les membres de leur famille respective vivant sous le même toit.


ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION


3.1.

Le Participant peut jouer gratuitement et sans obligation d’achat en se connectant sur le site Internet
www.carrefour.fr du 27 Août au 12 Novembre 2010, rubrique « Idées et Recettes ».


Il existe 11 phases de jeu :

- Du vendredi 27 Août 2010 au Mardi 31 Août 2010
- Du vendredi 03 Septembre 2010 au Mardi 07 Septembre 2010
- Du vendredi 10 Septembre 2010 au Mardi 14 Septembre 2010
- Du vendredi 17 Septembre 2010 au Mardi 21 Septembre 2010
- Du vendredi 24 Septembre 2010 au Mardi 28 Septembre 2010
- Du vendredi 1er Octobre 2010 au Mardi 05 Octobre 2010
- Du vendredi 08 Octobre 2010 au Mardi 12 Octobre 2010
- Du vendredi 15 Octobre 2010 au Mardi 19 Octobre 2010
- Du vendredi 22 Octobre 2010 au Mardi 26 Octobre 2010
- Du vendredi 29 Octobre 2010 au Mardi 02 Novembre 2010
- Du vendredi 05 Novembre 2010 au Mardi 09 Novembre 2010


Modalités du Concours

Pour participer au concours, le participant doit remplir préalablement le formulaire en indiquant :
- Civilité
- Nom
- Prénom
- Adresse postale
- Code Postal
- Ville
- Son adresse électronique valide
- Numéro de téléphone mobile (mention non obligatoire)
- Son numéro de Carte de Fidélité ou son numéro de référence client Carte PASS (mention non
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obligatoire).

Il devra ensuite déposer sa recette dans le champ approprié et télécharger depuis son ordinateur une
photographie du plat obtenu via le bouton « Parcourir ».


Le participant doit ensuite déposer sur le site Internet www.carrefour.fr une recette pour 4 personnes
imaginée à partir des ingrédients de la Boîte mystère de l'émission MASTERCHEF affichés sur Carrefour.fr,
ainsi qu’une photographie de sa réalisation.

La photographie de chaque participant doit en outre respecter les contraintes suivantes :

• La photographie doit être réalisée conformément au thème du Concours, à savoir une
photographie du plat correspondant à la recette.

• La photographie doit être une création originale. Le participant doit en être l’unique auteur. Par
ailleurs, il ne doit pas s’agir d’une copie (photocopie, scan et autres techniques de reproduction) de
tout ou partie d’une photographie préexistante.

• La photographie doit présenter une vue de hauteur d’une assiette blanche contenant l’ensemble des
éléments de la recette.


Le participant devra ensuite valider son bulletin d’inscription pour envoyer sa recette ainsi que sa
photographie.



Nombre de participations autorisées :

La participation au jeu est limitée à 1 (une) par foyer (personnes vivant sous le même toit) et par phase de
jeu.

Les adhérents au Programme de Fidélité Carrefour indiquant leur numéro de Carte de Fidélité ou de
référence client de l’une des cartes PASS émises par S2P bénéficient de la possibilité de déposer une seconde
recette ainsi qu’une seconde photographie. L’adhésion au Programme de Fidélité est gratuite.

Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra entraîner la nullité de toutes ses participations.



Conditions de participations :

En participant au présent concours l'internaute accepte pleinement les conditions suivantes :
- Le participant s'engage à ne pas publier une photographie de nature à choquer, offenser, diffamer ou qui
comporte un caractère raciste, sexuel ou contraire à la législation en vigueur en France. La photo ne doit
pas porter atteinte à l’image et/ou à la crédibilité du message publicitaire de la société organisatrice.
- Le participant doit publier une photo en relation avec le concours évoqué. Toute photo qui ne met pas en
scène un plat représentant la recette annoncée sera supprimée.
- En déposant sa recette et sa photographie, le participant cède les droits d’utilisation et d’usage de cette
recette ainsi que de la photographie qui y est associée.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’une inobservation quelconque des 3 alinéas ci-
dessus.

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3.2.

Il appartient au participant de bien s’assurer que son nom, prénom, adresse postale, code postal, ville et
adresse électronique sont renseignés correctement, et que notamment l’adresse électronique fonctionne
normalement. Dans le cas contraire, le gain éventuel ne pourra pas être attribué. Il est notamment indiqué
qu’aucune réclamation ne pourra être acceptée si le participant a indiqué une adresse électronique ou un
numéro de Carte de fidélité invalide, ou si le participant est empêché pour une quelconque raison de lire son
courrier électronique.

Tout bulletin de participation comportant une anomalie (incomplet, erroné, illisible…) ne sera pas pris en
considération, et il sera considéré comme nul.

Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domicile par la
Société organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de
l’ensemble des bulletins de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux
bulletins des gagnants potentiels. Toute mention fausse, incohérente ou contraire au présent règlement
entraînera l’élimination immédiate de leur participation.

Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du jeu (méthodes,
combines, manœuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple…), toute tentative de fraude ou
de tricherie de la part d’un participant entraînera la nullité de tous ses bulletins de participation.

Seules seront prises en compte les participations sur le site Internet Carrefour.fr, aucune participation par
téléphone ou courrier ne sera prise en compte.


ARTICLE 4 : RESPECT DES DROITS D’AUTEURS, DES TIERS ET DES PERSONNES

Les photographies devront avoir été réalisées par les participants nommément désignés. Chacun d’eux
s’engage, sous sa responsabilité, à respecter la réglementation française et communautaire, notamment en
matière de droits d’auteur (articles L 111-1 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle) ainsi que la loi sur
la protection des personnes physiques et de leur image (loi du 17 juillet 1970), ou toutes législations
nouvelles qui pourraient les remplacer.

En conséquence chaque participant à ce concours s’engage sur l’honneur à ne proposer que des créations
originales et libres de tout droit.

En outre, chaque participant certifie ne pas présenter de photographies ayant été primées à un quelconque
autre concours.


ARTICLE 5 : DESIGNATION DES LAUREATS

Le concours désignera un (1) lauréat lors de chaque phase du concours, soit 11 (onze) lauréats au total.

Les lauréats seront désignés par un jury composé de trois membres de la Fédération Française de Cuisine
Amateur (FFCA), dont son président Monsieur Lionel Provost. La sélection aura lieu à huis clos au sein des
locaux de la FFCA.

Les gagnants seront désignés selon les critères suivants :
- respect de l'utilisation d'au moins 50% des ingrédients
- respect du délai de remise (avant la date limite de clôture)
- présence d’une photographie respectant les conditions énoncées à l’article 3.1).
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La sélection des gagnants intervient pour chaque phase les mercredi et jeudi, et le nom du lauréat de la phase
précédente sera affiché chaque vendredi de début de phase suivante.


ARTICLE 6 : LES LOTS

6.1.

Il y a, au total, 11 (onze) lots mis en jeu dans le cadre de ce concours :

Chaque lot est composé d’un (1) an de cours de cuisine d’une valeur unitaire de 600€ (six cent euros) TTC,
sous la forme d’un (1) cours par mois pendant douze (12) mois à valoir sur le site cuisam.com, offert par
Carrefour et la FFCA.


6.2.

Les lots sont valables jusqu’au 31 Décembre 2011.

Le lot offert au gagnant ne peut donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la
remise de sa contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à son échange ou remplacement contre un autre
lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.

Enfin, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot, en tout ou partie, par un autre de valeur
équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même
momentanée de prestation.


ARTICLE 7 : REMISE DU LOT

Les lauréats seront avertis par voie postale ou électronique avant le 15 Décembre 2010.

Les lots non réclamés avant le 31 Mars 2011 seront considérés comme restant propriété de la Société
Organisatrice.

Toute réclamation du Participant portant sur le lot non délivré devra être accompagnée du courriel ou du
coupon de confirmation stipulant la dotation remportée par le Participant. Le Participant devra préciser
également les éléments suivants :
- ses civilité, nom et prénom,
- son adresse électronique et le numéro de carte de fidélité utilisés pour participer au jeu.

Cette demande devra être adressée par courriel à l’adresse suivante :
carrefour-service-clients@carrefour.com



ARTICLE 8 : EXPLOITATION DE L’IMAGE DES GAGNANTS

La Société organisatrice pourra solliciter l’autorisation du gagnant afin d’utiliser, à titre publicitaire, ses nom,
prénom, adresse et photographie, ainsi que sa voix, dans le respect de la Loi « Informatique et Libertés » du
06/01/78, sans que cela ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que
l’attribution de son lot.

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ARTICLE 9 : UTILISATION DES MESSAGES PRIMES

Dans les clauses suivantes du présent article, le mot « œuvre » désignera toute recette et photographie qui
auront été primés dans le cadre du présent jeu-concours, et le mot « auteur » désignera le participant qui
l’aura transmise.

Les auteurs cèdent exclusivement à la société organisatrice, pour le monde entier et pour la durée des droits
s’y rapportant en application du Code de la Propriété Intellectuelle ou de toute disposition légale présentes ou
futures, la totalité des droits patrimoniaux attachés à leurs œuvres et notamment les droits de représentation,
de reproduction, de numérisation et d’adaptation.

Chaque auteur conserve un droit moral sur son œuvre, et en conséquence celui de voir son nom cité chaque
fois que son œuvre le sera.

Au titre des droits de reproduction, la société organisatrice pourra en toute liberté apposer, reproduire les
œuvres par tout procédé de fixation matérielle existant ou à venir sur tout support et/ou produit que distribue
ou que pourrait distribuer la société organisatrice.

Au titre des droits de représentation, la société organisatrice pourra en toute liberté représenter ou faire
représenter les œuvres au public par tout procédé, notamment par toute projection cinématographique,
vidéographie, par télédiffusion et par Internet, quel que soit son mode, en particulier par voie hertzienne, par
câble et par satellite, et d’une façon générale par toute forme de communication directe ou indirecte auprès
du public.

Au titre des droits d’adaptation, la société organisatrice pourra en toute liberté adapter et modifier les œuvres,
et notamment pourra réaliser toutes formes de déclinaison des œuvres, tout arrangement de couleurs, sur tous
formats, par tout procédé technique et sur tout support incluant notamment les séquences animées d’images.

Au titre des droits de numérisation, la société organisatrice pourra en toute liberté, enregistrer tout ou partie
des œuvres sur un ou des supports informatiques et/ou électroniques. Cet enregistrement numérique pourra
être dupliqué sur tout support, notamment disquette, disque dur, zip, cédérom…

La présente cession de leurs droits est consentie par les auteurs à la société organisatrice en contrepartie des
prix qui leurs sont attribués, l’attribution desdits prix constituant la rémunération forfaitaire des auteurs, ce
qu’ils acceptent expressément.

L’auteur de l’œuvre garantit à la société organisatrice la jouissance pleine et entière des droits cédés contre
tout trouble, revendication ou éviction quelconque. Il s’interdit de consentir toute autre cession de droit à des
tiers sur les mêmes œuvres.

Les lauréats autorisent la société organisatrice à publier leurs coordonnées et les œuvres dont ils sont les
auteurs sans que ceci ne leur ouvre d’autres droits que les prix attribués qui sont considérés comme des droits
d’auteurs forfaitaires et définitifs.

Dans l’hypothèse où un support reproduisant l’œuvre, serait offert ou commercialisé, les prix attribués seront
considérés comme des droits d’auteurs rémunérant forfaitairement et définitivement les gagnants pour une
durée maximale de commercialisation de trois ans du support, sur la France uniquement.


ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, toute personne remplissant une demande
de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression portant sur les données
personnelles collectées par la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple demande
écrite en contactant la Société organisatrice à l’adresse :
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Carrefour – « Jeu Carrefour - Masterchef »
Service E-Marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex

Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu.

Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin
du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.


ARTICLE 11 : LIMITE DE RESPONSABILITE

La Société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté, perturbant l’organisation et la gestion du concours, elle était
amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le concours.

La Société organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la
libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui
pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise
utilisation de ces informations.

La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion
ou d’attribution des lots d’un participant, sauf à ce qu’elle démontre l’existence d’une faute lourde.

La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des
lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa
responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de
courrier électronique ou postal.

La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et
logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du participant, à leur équipement
informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité
personnelle, professionnelle ou commerciale.

Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être
publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.


ARTICLE 12 : ACCEPTATION DU REGLEMENT

Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé à
l’étude SCP Papillon Lesueur, Huissiers de Justice associés, 11, bd de l'Europe BP 160, 91005 Evry Cedex.
Ce règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l’adresse : www.carrefour.fr ou adressé
gratuitement à toute personne qui en ferait la demande en écrivant à l’adresse :
Carrefour – « Jeu Carrefour - Masterchef »
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ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex