REGLEMENT DE JEU
«Catalogue équipement de la maison : Gagnez le cadeau de votre choix »
Du 15 Septembre au 15 Octobre 2010
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ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de 37 000 Euros
dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault – BP 75, 91002 Evry Cedex et
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 451 321 335, (ci-après
désignée « Société organisatrice ») organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat du 15 Septembre au
15 Octobre 2010 sur le site Internet www.online.carrefour.fr
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Ce jeu est ouvert à toutes personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine, Corse comprise.
Ne peuvent participer au jeu toute personne, physique ou morale, ayant participé à quelque titre que ce soit à
l’organisation du présent jeu, ainsi que les membres de leur famille respective vivant sous le même toit.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
Comme toute loterie commerciale, ce jeu est régi par le hasard et chaque participant doit respecter son
esprit et son règlement.
3.1.
Le Participant peut jouer gratuitement et sans obligation d’achat en se connectant sur le site Internet
online.carrefour.fr du 15 Septembre au 15 Octobre 2010 rubrique « dès la home page ».
Pour cela il devra remplir le formulaire en indiquant :
- Civilité
- Nom
- Prénom
- Adresse postale
- Code Postal
- Ville
- Son adresse électronique valide
- Numéro de téléphone mobile (mention non obligatoire)
- Son numéro de Carte de Fidélité ou son numéro de référence client Carte PASS (mention non
obligatoire).
Les frais de connexion peuvent être remboursés sur demande (voir article 11 du présent règlement).
Nombre de participations autorisées :
La participation au jeu est limitée à 1 (une) par foyer (même nom, même adresse postale) durant toute la
période du jeu. Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra entraîner la nullité de toutes ses
participations.
Les participants ayant renseigné leur numéro de Carte de Fidélité Carrefour ou n° de référence client de l’une
des cartes PASS émises par S2P bénéficient automatiquement d’une participation supplémentaire au tirage
au sort (soit 2 participations au total). L’adhésion au Programme de Fidélité est entièrement gratuite.
3.2.
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Il appartient au participant de bien s’assurer que son nom, prénom, adresse postale, code postal, ville et
adresse électronique sont renseignés correctement, et que notamment l’adresse électronique fonctionne
normalement. Dans le cas contraire, le gain éventuel ne pourra pas être attribué. Il est notamment indiqué
qu’aucune réclamation ne pourra être acceptée si le participant a indiqué une adresse électronique ou un
numéro de Carte de fidélité invalide, ou si le participant est empêché pour une quelconque raison de lire son
courrier électronique.
Tout bulletin de participation comportant une anomalie (incomplet, erroné, illisible…) ne sera pas pris en
considération, et il sera considéré comme nul.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domicile par la
Société organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de
l’ensemble des bulletins de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux
bulletins des gagnants potentiels. Toute mention fausse, incohérente ou contraire au présent règlement
entraînera l’élimination immédiate de leur participation.
Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du jeu (méthodes,
combines, manœuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple…), toute tentative de fraude ou
de tricherie de la part d’un participant entraînera la nullité de tous ses bulletins de participation.
Seules seront prises en compte les participations sur le site Internet online.carrefour.fr, aucune participation
par téléphone ou courrier ne sera prise en compte.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Il y a, au total, 12 (douze) gagnants. Ils seront désignés par tirage au sort.
Le tirage au sort, parmi l’ensemble des inscrits au Jeu sur online.carrefour.fr, aura lieu le 18 octobre 2010.
Le nom des gagnants sera affiché sur online.carrefour.fr le 18 octobre 2010 à partir de 11h et l’ensemble
des participants recevra un courrier électronique les informant du résultat du tirage au sort.
Les gagnants recevront un courriel de confirmation de leur gain ainsi que les modalités de livraison de leur
gain.
ARTICLE 5 : LES LOTS
5.1.
Il y a, au total, 12 (douze) lots mis en jeu :
- Lot n°1 : Au choix, un (1) produit mis en avant dans le catalogue équipement de la maison valable
du 15 septembre au 30 décembre 2010 d’une valeur unitaire maximale de 3 000€.
Il y a, au total, 1 (un) « lot n°1 » mis en jeu.
- Lot n°2 : Au choix, un (1) produit mis en avant dans le catalogue équipement de la maison valable
du 15 septembre au 30 décembre 2010 d’une valeur unitaire maximale de 1 000€.
Il y a, au total, 1 (un) « lot n°2 » mis en jeu.
- Lot n°3 : Un (1) code avantage d’une valeur de 100€ valable sur l’ensemble du site
online.carrefour.fr.
Il y a, au total, 10 (dix) « lot n°3 » mis en jeu.
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5.2.
Les lots offert au gagnant ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune
sorte, ni à la remise de sa contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à son échange ou remplacement
contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Enfin, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot, en tout ou partie, par un autre de valeur
équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même
momentanée de prestation.
ARTICLE 6 : REMISE DES LOTS
Les gagnants des « lots n°1 et n° 2», recevront un courriel électronique de confirmation et seront contactés
par la société organisatrice pour les informer de leur gain. La société organisatrice conviendra d’un rendez-
vous téléphonique sous 10 jours avec le Client afin qu’il choisisse un produit dans le catalogue. La Société
Organisatrice confirmera le choix du Client par courrier électronique à l’adresse indiquée dans le bulletin de
participation. Le lot sera livré au domicile du gagnant au plus tard le 30 novembre 2010.
Les gagnants des « lots n°3 », recevront un courriel électronique de confirmation leur indiquant le code
avantage, correspondant à leur gain, à utiliser sur le site online.carrefour.fr. Les codes avantages seront
utilisables en une seule fois dès réception par le gagnant et jusqu’au 30 juin 2011.
Les lots non réclamés dans un délai de trois (3) mois à compter de la fin de l’opération seront considérés
comme restant propriété de la Société organisatrice.
Toute réclamation de Participant portant sur des lots non délivrés devra être accompagnée du courriel de
confirmation stipulant la dotation remportée par le Participant. Le Participant devra préciser également les
éléments suivants :
- ses civilité, nom et prénom,
- son adresse électronique utilisée pour participer au jeu.
- Sa date de naissance
ARTICLE 7 : EXPLOITATION DE L’IMAGE DES GAGNANTS
La Société organisatrice pourra solliciter l’autorisation du gagnant afin d’utiliser, à titre publicitaire, ses nom,
prénom, adresse et photographie, ainsi que sa voix, dans le respect de la Loi « Informatique et Libertés » du
06/01/78, sans que cela ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que
l’attribution de son lot.
ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, toute personne remplissant une demande
de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression portant sur les données
personnelles collectées par la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple demande
écrite en contactant la Société organisatrice à l’adresse :
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Carrefour – « Jeu - Gagnez le cadeau de votre choix »
Direction E-marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu.
Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin
du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 9 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La Société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté, perturbant l’organisation et la gestion du jeu, elle était amenée à
écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
La Société organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la
libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui
pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise
utilisation de ces informations.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion
ou d’attribution des lots d’un participant, sauf à ce qu’elle démontre l’existence d’une faute lourde.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des
lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa
responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de
courrier électronique ou postal.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et
logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du participant, à leur équipement
informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité
personnelle, professionnelle ou commerciale.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être
publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé à
l’étude SCP Papillon Lesueur, Huissiers de Justice associés, 11, bd de l'Europe BP 160, 91005 Evry Cedex.
Ce règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l’adresse : online.carrefour.fr ou
adressé gratuitement à toute personne qui en ferait la demande en écrivant à l’adresse :
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ARTICLE 11 : REMBOURSEMENT DES FRAIS D’AFFRANCHISSEMENT ET DE
PARTICIPATION
11-1
) Pour la demande du présent règlement
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés, par l’envoi
d’un timbre au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite sur papier libre envoyée, dans un
délai ne pouvant excéder 15 jours calendaires à compter de la fin de l’opération (le cachet de la poste faisant
foi), à l'adresse suivante :
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Direction E-marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à
un seul par foyer (personne sous le même toit).
Le participant au Jeu devra impérativement préciser et joindre sur sa (ses) demandes de remboursement ses
coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville).
) Pour le remboursement des frais de participation au jeu
Les frais de connexion engagés pour la participation au jeu, dans la limite de une (1) demande (et une
seule) par foyer durant toute la durée du jeu, estimée forfaitairement à 15 minutes par jour, seront
remboursés aux Participants sur la base du coût de communication Internet du fournisseur d’accès Internet
du Participant au tarif en vigueur lors de la rédaction du présent règlement.
Les Participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de leurs communications (titulaires d’un
abonnement « illimité », utilisateurs de câble, de l’ADSL, connexion depuis le lieu de travail…) ne pourront
pas obtenir de remboursement.
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la
participation ou la non participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les
données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux
éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu.
Le Participant au Jeu devra impérativement préciser et joindre à sa demande de remboursement :
- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire)
- indiquer les dates, heures et durée de connexion au Site pour la participation au Jeu,
La demande de remboursement devra en outre :
- être effectuée par écrit (aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par
téléphone ou par Internet), sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur (base 20g) et adressée
à :
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Direction E-marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex
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- parvenir à la Société Organisatrice dans un délai de 15 jours calendaires après réception de la
facture téléphonique/Internet (le cachet de la poste faisant foi),
- comprendre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au Site pour
la période donnée, qu’il aura pris soin de mettre en évidence.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 20 centimes d’euro le feuillet,
sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement (y compris les frais d’affranchissement) sera effectué par virement bancaire après
vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la
lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription
saisi sur le Site.
11-2
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle.
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci dessus ne
sont pas remplies. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par
Internet.
Les demandes de remboursement des frais d’affranchissement seront honorées dans un délai moyen de 6
semaines à compter de la réception de la demande écrite.
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ANNEXE 1 CONDITIONS CARTE PASS
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de
vous engager.
Les Cartes PASS sont des cartes d’avantages et de paiement utilisables au comptant et/ou à crédit
(se présentant sous la forme d’un crédit renouvelable d’un an). Taux Annuel Effectif Global l’an
révisable de 10,99 % à 19,99 % (mensualité plancher de 3 % du crédit utilisé avec un minimum de
15 €) : pour un crédit utilisé jusqu’à 1 524 €, TAEG de 19,99 % ; de 1 524,01 € à 7 000 €, TAEG de
18,99 %, et au-delà de 7 000 €, TAEG de 10,99 %, hors cotisation annuelle de la carte.
Le choix du mode de paiement est une option possible sur les terminaux de paiement de type EMV.
Conditions tarifaires hors assurance facultative en vigueur au 01/04/2010 susceptibles de variations.
Cotisation annuelle des Cartes PASS émises par S2P figurant dans les conditions générales de vente
disponibles dans les Espaces Services Financiers. Offre réservée aux particuliers majeurs sous
réserve d’acceptation par S2P et sur présentation de pièces justificatives. Aucun versement de
quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs
prêts d’argent. S2P - Société des paiements PASS – Etablissement de crédit et de courtage en
assurances – SA au capital de 99 970 791, 76€ - 1, Place Copernic – 91051 Evry Cedex -
313811515 RCS Evry. N° ORIAS 07 027 516 (www.orias.fr).
