REGLEMENT DE JEU
« GRAND JEU TOY STORY »
Du 21 Juin au 30 Novembre 2010
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ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de 37 000 Euros
dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault – BP 75, 91002 Evry Cedex et
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro B 451 321 335, (ci-après
désignées « Société organisatrice ») organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat du 21 Juin au
30 Novembre 2010 sur le site Internet www.carrefour.fr.
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Ce jeu est réservé à l’ensemble des personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (Corse
comprise).
Ne peuvent participer au jeu toutes personnes physiques ayant participé à l’élaboration de ce jeu, et leurs
familles respectives vivant sous le même toit.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
Comme toute loterie commerciale, ce jeu est régi par le hasard et chaque participant doit respecter son
esprit et son règlement.
3.1
Il existe 3 phases de jeux :
1ère phase : du 21 Juin au 5 Juillet 2010 « Gagnez vos places de cinéma pour Toy Story 3 ».
2ème phase : du 6 Juillet au 31 Août 2010 «Gagnez des jeux Toy Story ».
3ème phase : du 1er septembre au 30 novembre 2010 « Gagnez les coffrets DVD Toy Story 1&2 et
les jouets officiels Toy Story ».
Le participant peut tenter sa chance en se connectant sur le site Internet www.carrefour.fr entre le 21 Juin et
le 30 novembre 2010.
Pour cela il devra remplir le formulaire en indiquant obligatoirement :
- Civilité,
- Nom,
- Prénom,
- Adresse postale
- Code postal
- Ville
- Son adresse électronique valide
- Le mot de passe personnel de son choix.
- Date de naissance
Et facultativement :
- Son numéro de téléphone mobile
Une fois inscrit, les participations quotidiennes s’effectuent via un formulaire d’accès à remplir en
indiquant :
- L’adresse électronique valide préalablement renseignée lors de l’inscription.
- Le mot de passe personnel choisi préalablement lors de l’inscription.
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Du 21 Juin au 30 Novembre 2010
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3.2.
Nombre de participations autorisées :
La participation au jeu est limitée à 1 (une) par foyer (même nom, même adresse postale) et par jour. Toute
tentative de fraude de la part d’un participant pourra entraîner la nullité de toutes ses participations.
Conditions de participations :
Il appartient au participant de bien s’assurer que ses nom, prénom et adresse électronique sont renseignés
correctement. Dans le cas contraire, le gain éventuel ne pourra pas être attribué. Aucune réclamation ne
pourra être acceptée si le participant a indiqué un nom, prénom, adresse ou numéro de téléphone erronés, ou
si le participant est empêché pour une quelconque raison de lire son courrier postal.
Toute inscription comportant une anomalie (incomplète, erronée) ne sera pas prise en considération et sera
considérée comme nulle.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par les sociétés
organisatrices, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de
l’ensemble des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des
gagnants potentiels. Toute mention fausse ou incohérente entraînera l’élimination immédiate de leur
participation.
Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du jeu (méthodes,
combines, manœuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple…), toute tentative de fraude ou
de tricherie de la part d’un participant entraînera la nullité de tous ses bulletins de participation.
Seules seront prises en compte les participations sur le site Internet Carrefour.fr, aucune participation par
téléphone ou courrier ne sera prise en compte.
ARTICLE 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Lorsque le participant a lancé le jeu en cliquant sur le bouton « jouer », le coffre à jouet s’ouvre et fait
apparaître immédiatement la dotation en cas de gain. Le participant saura immédiatement s’il a gagné ou non
via un message instantané sur le site.
Les gagnants seront désignés par un processus aléatoire de gain instantané (dit « instants gagnants »). Le
participant sera désigné gagnant si son numéro de partie correspond à un « instant gagnant ».
La méthode déterminant la liste des « instants gagnants » est déposée chez l’Huissier.
ARTICLE 6 : DOTATIONS
Il y a au total 1 755 (mille sept cent cinquante cinq lots) lots à gagner :
Du 21 Juin au 5 Juillet 2010 :
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1 (un) ticket de cinéma Toy Story 3 valable pour 1 personne d’une valeur unitaire de 8 € (huit euros). (Places
de cinéma valables partout en France métropolitaine, tous les jours sauf week-ends, fêtes et veilles de fêtes,
dans les cinémas distribuant le film).
Il y a, au total, 400 (quatre cent) tickets mis en jeu.
Du 6 Juillet au 31 Août 2010 :
- Lot n°1 : 1 jeu vidéo PS3 Toy Story 3 d’une valeur unitaire de 60 €* (soixante euros).
Il y a, au total, 75 (soixante quinze) « lot n°1 » mis en jeu
- Lot n°2 : 1 jeu vidéo Nintendo Wii Toy Story 3 d’une valeur unitaire de 50 €* (cinquante euros).
Il y a, au total, 75 (soixante quinze) « lot n°2 » mis en jeu.
- Lot n°3 : 1 jeu vidéo Nintendo DS Toy Story 3 d’une valeur unitaire de 40 €* (quarante euros).
Il y a, au total, 50 (cinquante) « lot n°3 » mis en jeu.
- Lot n°4 : 1 jeu vidéo Nintendo PSP Toy Story 3 d’une valeur unitaire de 30 €* (trente euros).
Il y a, au total, 50 (cinquante) « lot n°4 » mis en jeu.
- Lot n°6 : 1 figurine Buzz l’Eclair 30 cm d’une valeur unitaire de 30 €* (trente euros).
Il y a, au total, 60 (soixante) « lot n°6 » mis en jeu.
- Lot n°7 : 1 jeu et coloriages Toy Story 3 d’une valeur unitaire de 4,95 €* (quatre euros et quatre vingt
quinze centimes).
Il y a, au total, 500 (cinq cent) « lot n°7 » mis en jeu.
- PVC généralement constaté sur ces formats (source GFK)
Les marques sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Nintendo DS et Nintendo Wii sont des marques de Nintendo.
“PlayStation”, “PLAYSTATION” and “PS” Family logo are registered trademarks of Sony Computer Entertainment Inc.
Du 1er septembre au 30 novembre 2010 :
- Lot n°1 : Une (1) voiture radio commandée Buzz, d’une valeur unitaire de 80 € (quatre vingt euros).
Il y a au total dix (10) « lot n°1 » mis en jeu.
- Lot n°2 : Un (1) jeu de construction « course poursuite dans le train du Far West » d’une valeur unitaire
de 80€ (quatre vingt euros).
Il y a au total vingt (20) « lot n°2 » mis en jeu.
- Lot n°3 : Une (1) Figurine Buzz multifonctions 30 cm d’une valeur unitaire de 60€ (soixante euros).
Il y a, au total, 15 (quinze) « lot n°3 » mis en jeu.
- Lot n°4 : Un (1) coffret DVD Toy Story 1&2 d’une valeur unitaire de 25 € (vingt cinq euros).
Il y a 500 (cinq cent) « lot n°4 » au total mis en jeu.
ARTICLE 7 : REMISE DES LOTS
Les gagnants recevront un courriel de confirmation de leur gain.
L’envoi des lots est à la charge du partenaire ayant offert les dotations : The Walt Disney Company (France)
SA.S.
Les lots seront livrés au domicile des gagnants (à l’adresse postale que le participant aura indiqué sur le
formulaire d’inscription au concours) au plus tard le 28 février 2011.
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Les lots sont nominatifs et ne peuvent être transmis à des tiers.
Toute réclamation de Participant portant sur des lots non délivrés avant le 28 février 2011, devra être
accompagnée du courriel de confirmation stipulant la dotation remportée par le Participant. Cette demande
devra être adressée par courriel à l’adresse suivante :
carrefour-service-clients@carrefour.com
Le Participant devra préciser également les éléments suivants :
- ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale, n° de carte de fidélité utilisée lors de la
participation ainsi que l’adresse électronique utilisée pour la participation)
- l’objet de sa réclamation.
Les lots non réclamés avant le 28 février 2011 seront considérés comme restant propriété de la Société
Organisatrice.
La Société organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus responsables de la
perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Les
autres frais (transport, hébergement…) permettant l’accès au gain, ne sont pas inclus dans la dotation et
restent à la charge du gagnant. Le gagnant ne pourra demander aucune compensation à la Société
organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, toute personne
remplissant une demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression
portant sur les données personnelles collectées par la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés
sur simple demande écrite en contactant la Société CARREFOUR HYPERMARCHES à l’adresse :
Carrefour – Jeu « Toy Story »
Service E-Marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex
Les données collectées sont destinées à la Société organisatrice et sont obligatoires pour participer au jeu.
Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin
du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 9 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue, pour une raison dont l’origine serait
extérieure à son action, notamment pour les cas suivants :
• Si pour une raison indépendante de sa volonté le ou les sites Internet nécessaires au jeu étaient
momentanément indisponibles
• en cas de retard ou de perte des courriers du fait de la Poste ou de ses prestataires.
La Société organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la
libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui
pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise
utilisation de ces informations.
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La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion
ou d’attribution des lots d’un participant, sauf à ce qu’elle démontre l’existence d’une faute lourde.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des
lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa
responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de
courrier électronique ou postal.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et
logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du participant, à son équipement
informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité
personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou
de l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. La Société
organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou
injoignable.
Une fois le lot délivré à l’adresse du gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et
le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot.
La Société organisatrice ne saura encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...) perturbant l’organisation et la
gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être
publiées pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé à
l’étude SCP Papillon Lesueur, Huissiers de Justice associés, 11, bd de l'Europe BP 160, 91005 Evry Cedex.
Ce règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l’adresse : www.carrefour.fr ou adressé
gratuitement à toute personne qui en ferait la demande en écrivant à l’adresse :
Carrefour – Jeu « Toy Story »
Service E-Marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex
ARTICLE 11 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
11-1
Pour la demande du présent règlement
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés, par
virement bancaire, au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite sur papier libre dans un délai
ne pouvant excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin de l’opération (le cachet de la poste
faisant foi) à l'adresse suivante :
Carrefour – Jeu « Toy Story »
Service E-Marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
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91002 Evry Cedex
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à
un seul par foyer (personnes vivant sous le même toit).
Le participant au jeu devra impérativement préciser et joindre à sa (ses) demandes de remboursement :
- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire)
Pour le remboursement des frais de participation au jeu
Les frais de connexion engagés pour la participation au jeu, estimée forfaitairement à 3 minutes, seront
remboursés aux participants, sur la base du coût de communication Internet du fournisseur d’accès Internet
du participant au tarif en vigueur lors de la rédaction du présent règlement.
Il est rappelé que les frais de connexion seront remboursés sur la base de 3 minutes.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de leurs communications (titulaires d’un
abonnement « illimité », utilisateurs de câble, de l’ADSL, connexion depuis le lieu de travail…) ne pourront
pas obtenir de remboursement.
La Société organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation
ou la non participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues
dans les systèmes d’information la Société organisatrice a force probante quant aux éléments de connexion et
aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu.
Le participant au jeu devra impérativement préciser et joindre sur sa demande de remboursement :
- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RIP (Relevé d’Identité Postal)
- indiquer les dates, heures et durée de connexion au Site pour la participation au Jeu,
La demande de remboursement devra en outre :
- être effectuée par écrit (aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par
téléphone ou par Internet), sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur (base 20g) et adressé
à :
Carrefour – Jeu « Toy Story »
Service E-Marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex
- parvenir à la Société CARREFOUR HYPERMARCHES dans un délai de 15 jours calendaires
après réception de la facture téléphonique (le cachet de la poste faisant foi),
- comprendre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au Site pour la
période donnée, qu’il aura pris soin de mettre en évidence.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 20 centimes d’euro le feuillet,
sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement (y compris les frais d’affranchissement) sera effectué par virement bancaire après
vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la
lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription
saisi sur le site.
11-2
REGLEMENT DE JEU
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Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle.
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci dessus ne
sont pas remplies. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par
Internet.
Les demandes de remboursement des frais d’affranchissement seront honorées dans un délai moyen de 6
semaines à compter de la réception de la demande écrite.
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ANNEXE 1
CONDITIONS DE LA CARTE PASS
Les Cartes PASS sont des cartes d’avantages et de paiement utilisables au comptant et/ou à crédit
(se présentant sous la forme d’un crédit reconstituable d’un an renouvelable). TEG l’an révisable de
10,99% à 19,89% (de 10.99% à 19.99% à compter du 01/11/2008) (mensualité plancher de 3% du
crédit utilisé avec un minimum de 15€) : pour un crédit utilisé jusqu'à 1 524€, TEG l'an 19,89%
(19.99% à compter du 01/11/2008) ; de 1 524,01€ à 7 000€, TEG l'an 17,69% (18.99% à compter
du 01/11/2008) et au-delà de 7 000€, TEG l'an de 10,99%, hors cotisation annuelle. Exemple pour
un crédit de 750€ au TEG de 19,89% : 6 mensualités de 25€ + 15 mensualités de 20€ + 46
mensualités de 15€ + une dernière de 7,85€. Coût total du crédit : 397,85€. La mensualité intègre le
remboursement du capital, des intérêts ainsi que l’assurance du compte si vous y avez souscrit.
Conditions tarifaires hors assurance facultative en vigueur au 01/02/2008, susceptibles de variations.
Cotisation annuelle cartes de paiement/crédit émises par S2P figurant dans les conditions générales de vente
disponibles dans les espaces Services Financiers. Offre réservée aux particuliers majeurs sous réserve
d’acceptation par S2P et sur présentation de pièces justificatives. L’emprunteur bénéficie d’un délai légal de
rétractation de 7 jours après la signature de l’offre (délai de 14 jours en cas de vente à distance). S2P -
Société des Paiements PASS - Etablissement de crédit et de courtage en assurances - SA au capital de 92 216
604,40€ - 1 place Copernic - 91051 EVRY Cedex - 313811515 RCS EVRY. N° ORIAS 07 027 516
(www.orias.fr).
ANNEXE 2
CONDITIONS DE LA CARTE PASS MASTERCARD
Les Cartes PASS sont des cartes d’avantages et de paiement utilisables au comptant et/ou à crédit (se
présentant sous la forme d’un crédit reconstituable d’un an renouvelable). TEG l’an révisable de 10,99% à
19,99% (mensualité plancher de 3% du crédit utilisé avec un minimum de 15€) : pour un crédit utilisé jusqu'à
1 524€, TEG l'an 19,99% ; de 1 524,01€ à 7 000€, TEG l'an 18,99% et au-delà de 7 000€, TEG l'an de
10,99%, hors cotisation annuelle. Exemple pour un crédit de 750€ au TEG de 19,99% : 6 mensualités de 25€
+ 15 mensualités de 20€ + 46 mensualités de 15€ + une dernière de 12,51€. Coût total du crédit : 402,51€. La
mensualité intègre le remboursement du capital, des intérêts ainsi que l’assurance du compte si vous y avez
souscrit. Conditions tarifaires hors assurance facultative en vigueur au 11/02/2009, susceptibles de
variations. Cotisation annuelle cartes de paiement/crédit émises par S2P figurant dans les conditions
générales de vente disponibles dans les espaces Services Financiers. Offre réservée aux particuliers majeurs
sous réserve d’acceptation par S2P et sur présentation de pièces justificatives. L’emprunteur bénéficie d’un
délai légal de rétractation de 7 jours après la signature de l’offre (délai de 14 jours en cas de vente à
distance). S2P - Société des Paiements PASS - Etablissement de crédit et de courtage en assurances - SA au
capital de 92 216 604,40€ - 1 place Copernic - 91051 EVRY Cedex - 313811515 RCS EVRY. N° ORIAS 07 027 516
