Règlement du jeu-concours Carrefour n°112492 Lot principal gagné : 6 bons d'achat Carrefour de 50 euros (crédités sur votre compte fidélité).

REGLEMENT DE JEU
« Jeu PROMOLIBRE 2 »
Du 11 Août au 04 Septembre 2010




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ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

La société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de 37 000 Euros
dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault – BP 75, 91002 Evry Cedex et
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 451 321 335, (ci-après
désignée « Société organisatrice ») organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat du 11 Août au 04
Septembre 2010 sur le site Internet www.carrefour.fr.


ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS

Ce jeu est réservé aux adhérents du Programme de Fidélité Carrefour et résidant en France
métropolitaine, Corse comprise.

L’adhésion au Programme de Fidélité Carrefour est entièrement gratuite.

• Ne peuvent participer au jeu toutes personnes physiques ou morales ayant participé à quelque titre
que ce soit à l’élaboration ou l’organisation du présent jeu, ainsi que les membres de leurs familles
respectives.


ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION

Comme toute loterie commerciale, ce jeu est régi par le hasard et chaque participant doit respecter son
esprit et son règlement.

Il existe 4 phases de jeux clôturées chacune par un tirage au sort désignant 6 (six) gagnants :


1ère phase : du 11 Août au 15 Août 2010.

2ème phase : du 16 Août au 24 Août 2010.

3ème phase : du 25 Août au 31 Août 2010.

4ème phase : du 01 au 04 septembre 2010.


3.1.

Le Participant peut tenter sa chance en se connectant sur le site Internet www.carrefour.fr du 11 Août au 04
Septembre 2010, rubrique « Actualités ».

Pour cela il devra remplir le formulaire en indiquant :
- Civilité
- Nom
- Prénom
- Son adresse électronique valide
- La confirmation de son adresse électronique valide
- Son numéro de Carte de Fidélité ou son numéro de référence client Carte PASS émises par S2P (les
conditions des Cartes PASS figurent en annexe 1).
- Numéro de téléphone mobile (mention non obligatoire)

Le participant devra ensuite valider son formulaire en cliquant sur le bouton de validation.

Ensuite, pour chaque phase, il sera présenté au Participant un panier de 6 produits issus des rayons
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promotionnés « Promolibre » en cours.
A ce panier seront associées 4 estimations du montant d’économies réalisées dans le cadre de l’opération
« Promolibre » et pour le panier de 6 produits présentés.

Parmi les 4 estimations proposées, le Participant est invité à sélectionner la bonne estimation.

Seuls les internautes qui auront sélectionné la bonne estimation participeront à un tirage au sort désignant 6
(six) gagnants par phase de jeu.

Il est précisé que les prix et montants des économies réalisées et prises en référence dans le cadre de ce jeu
sont les prix indiqués dans les catalogues nationaux Carrefour en circulation durant les phases de jeu. Seules
les références prix des catalogues nationaux Carrefour ont valeur de bonne réponse et font foi pour participer
au tirage au sort.

Les frais de connexion peuvent être remboursés sur demande (voir article 11 du présent règlement).

Nombre de participations autorisées :

La participation au jeu est limitée à 1 (une) par foyer (même nom, même adresse postale) et par phase. Toute
tentative de fraude de la part d’un participant pourra entraîner la nullité de toutes ses participations.



3.2.

Il appartient au participant de bien s’assurer que sa civilité, son nom, prénom, adresse électronique, numéro
de Carte de Fidélité ou de référence client de l’une des Cartes PASS, sont renseignés correctement, et que
notamment l’adresse électronique fonctionne normalement. Dans le cas contraire, le gain éventuel ne pourra
pas être attribué. Il est notamment indiqué qu’aucune réclamation ne pourra être acceptée si le participant a
indiqué une adresse électronique ou un numéro de Carte de Fidélité invalide, ou si le participant est empêché
pour une quelconque raison de lire son courrier électronique.

Tout bulletin de participation comportant une anomalie (incomplet, erroné, illisible…) ne sera pas pris en
considération, et il sera considéré comme nul.

Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domicile par la
Société organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de
l’ensemble des bulletins de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux
bulletins des gagnants potentiels. Toute mention fausse, incohérente ou contraire au présent règlement
entraînera l’élimination immédiate de leur participation.

Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du jeu (méthodes,
combines, manœuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple…), toute tentative de fraude ou
de tricherie de la part d’un participant entraînera la nullité de tous ses bulletins de participation.

Seules seront prises en compte les participations sur le site Internet Carrefour.fr, aucune participation par
téléphone ou courrier ne sera prise en compte.


ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS

Il y a, au total, 24 (vingt quatre) gagnants désignés par tirage au sort, soit Six (6) gagnants par tirage au sort à
l’issue de chacune des 4 phases du jeu.
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• Les tirages au sort parmi l’ensemble des inscrits ayant sélectionné la bonne estimation auront lieu les
lundi 16 Août 2010, Mercredi 25 Août 2010, Mercredi 01 Septembre et le Lundi 06 septembre 2010.

Le nom des gagnants sera affiché sur Carrefour.fr le 07 Septembre 2010.

Les gagnants recevront un courriel de confirmation de leurs gains au plus tard une semaine après la fin du
jeu.


ARTICLE 5 : LES LOTS

5.1.

Il y a, au total, 24 (vingt quatre) lots mis en jeu :

- 24 (vingt quatre) crédits Fidélité d’un montant unitaire de 50 (cinquante) euros, crédités sur le
Compte Fidélité.


5.2.


Le lot offert au gagnant ne peut donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la
remise de sa contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à son échange ou remplacement contre un autre
lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.

Enfin, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot, en tout ou partie, par un autre de valeur
équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même
momentanée de prestation.

Les lots sont nominatifs et ne peuvent être transmis à des tiers.


ARTICLE 6 : REMISE DU LOT

Les comptes Fidélité des gagnants seront crédités d’un montant de 50 (cinquante) euros entre le 10 et le 20
octobre 2010.

Les lots non réclamés avant le 31 Décembre 2010 seront considérés comme restant propriété de la
Société Organisatrice.

Toute réclamation du Participant portant sur le lot non délivré après le 30 Octobre 2010 devra être
accompagnée du courriel de confirmation stipulant la dotation remportée par le Participant. Le Participant
devra préciser également les éléments suivants :
- ses civilité, nom et prénom,
- son adresse électronique et le numéro de carte de fidélité utilisés pour participer au jeu

Cette demande devra être adressée par courriel à l’adresse suivante :
carrefour-service-clients@carrefour.com


ARTICLE 7 : EXPLOITATION DE L’IMAGE DES GAGNANTS
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La Société organisatrice pourra solliciter l’autorisation du gagnant afin d’utiliser, à titre publicitaire, ses nom,
prénom, adresse et photographie, ainsi que sa voix, dans le respect de la Loi « Informatique et Libertés » du
06/01/78, sans que cela ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que
l’attribution de son lot.


ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, toute personne remplissant une demande
de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression portant sur les données
personnelles collectées par la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple demande
écrite en contactant la Société organisatrice à l’adresse :

Carrefour – Jeu « Promolibre 2 »
Service E-Marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex

Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu.

Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin
du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.



ARTICLE 9 : LIMITE DE RESPONSABILITE

La Société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté, perturbant l’organisation et la gestion du jeu, elle était amenée à
écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.

La Société organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la
libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui
pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise
utilisation de ces informations.

La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion
ou d’attribution des lots d’un participant, sauf à ce qu’elle démontre l’existence d’une faute lourde.

La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des
lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa
responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de
courrier électronique ou postal.

La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et
logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du participant, à leur équipement
informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité
personnelle, professionnelle ou commerciale.

Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être
publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.


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ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT

Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé à
l’étude SCP Papillon Lesueur, Huissiers de Justice associés, 11, bd de l'Europe BP 160, 91005 Evry Cedex.
Ce règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l’adresse : www.carrefour.fr ou adressé
gratuitement à toute personne qui en ferait la demande en écrivant à l’adresse :
Carrefour – Jeu « Promolibre 2 »
Service E-Marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex


ARTICLE 11 : REMBOURSEMENT DES FRAIS D’AFFRANCHISSEMENT ET DE
PARTICIPATION

11-1

 Pour la demande du présent règlement

Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés, par l’envoi
d’un timbre au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite sur papier libre envoyée, dans un
délai ne pouvant excéder 15 jours calendaires à compter de la fin de l’opération (le cachet de la poste faisant
foi), à l'adresse suivante :
Carrefour – Jeu « Promolibre 2 »
Service E-Marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex

Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à
un seul par foyer (personne sous le même toit).

Le participant au Jeu devra impérativement préciser et joindre sur sa (ses) demandes de remboursement ses
coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville).


 Pour le remboursement des frais de participation au jeu

Les frais de connexion engagés pour la participation au jeu, dans la limite de une (1) demande (et une
seule) par foyer et pendant toute la période du jeu, estimée forfaitairement à 3 minutes, seront remboursés
aux Participants sur la base du coût de communication Internet du fournisseur d’accès Internet du Participant
au tarif en vigueur lors de la rédaction du présent règlement.

Les Participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de leurs communications (titulaires d’un
abonnement « illimité », utilisateurs de câble, de l’ADSL, connexion depuis le lieu de travail…) ne pourront
pas obtenir de remboursement.

La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la
participation ou la non participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les
données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux
éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu.

Le Participant au Jeu devra impérativement préciser et joindre à sa demande de remboursement :
- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire)
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- indiquer les dates, heures et durée de connexion au Site pour la participation au Jeu,

La demande de remboursement devra en outre :
- être effectuée par écrit (aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par
téléphone ou par Internet), sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur (base 20g) et adressée
à :
Carrefour – Jeu « Promolibre 2 »
Service E-Marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex

- parvenir à la Société Organisatrice dans un délai de 15 jours calendaires après réception de la
facture téléphonique/Internet (le cachet de la poste faisant foi),
- comprendre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au Site pour
la période donnée, qu’il aura pris soin de mettre en évidence.

Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 20 centimes d’euro le feuillet,
sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.

Le remboursement (y compris les frais d’affranchissement) sera effectué par virement bancaire après
vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la
lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription
saisi sur le Site.


11-2

Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle.

Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci dessus ne
sont pas remplies. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par
Internet.

Les demandes de remboursement des frais d’affranchissement seront honorées dans un délai moyen de 6 à 8
semaines à compter de la réception de la demande écrite.
















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ANNEXE 1
CONDITIONS DE LA CARTE PASS

Les Cartes PASS sont des cartes d’avantages et de paiement utilisables au comptant et/ou à crédit
(se présentant sous la forme d’un crédit reconstituable d’un an renouvelable). Taux Effectif Global
l’an révisable de 10,99% à 19,99% (mensualité plancher de 3% du crédit utilisé avec un minimum
de 15€) : pour un crédit utilisé jusqu'à 1 524€, TEG l'an 19,99% ; de 1 524,01€ à 7 000€, TEG l'an
18.99% et au-delà de 7 000€, TEG l'an de 10,99%, hors cotisation annuelle de la carte. Exemple
pour une utilisation unique de 750€ au TEG de 19,99% : 6 mensualités de 25€ + 15 mensualités de
20€ + 46 mensualités de 15€ + une dernière de 12.51€. Coût total du crédit : 402.51€ hors assurance
facultative. La mensualité intègre le remboursement du capital, des intérêts ainsi que l’assurance du
compte si vous y avez souscrit. Conditions tarifaires en vigueur au 11/02/2009, susceptibles de
variations. Cotisation annuelle cartes de paiement/crédit émises par S2P figurant dans les conditions
générales de vente disponibles dans les espaces Services Financiers. Offre réservée aux particuliers
majeurs sous réserve d’acceptation par S2P et sur présentation de pièces justificatives.
L’emprunteur bénéficie d’un délai légal de rétractation de 7 jours après la signature de l’offre (délai
de 14 jours en cas de vente à distance). S2P - Société des Paiements PASS - Etablissement de crédit
et de courtage en assurances - SA au capital de 92 216 604,40€ - 1 place Copernic - 91051 EVRY
Cedex - 313811515 RCS EVRY. N° ORIAS 07 027 516 (www.orias.fr).