Règlement du jeu-concours Carrefour n°112173 Lot principal gagné : Chaque jour : 1 console Wii avec 1 pack "Wii Fit" (325 euros).

REGLEMENT DE JEU
JEU DANONE « J’AIME MA SANTE»

Du 25 août au 04 septembre 2010



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ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

La société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de 37 000 Euros
dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault – BP 75, 91002 Evry Cedex et
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 451 321 335, et la société
CSF FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 37 000 euros, dont le siège social se situe ZI
Route de Paris, 14120 MONDEVILLE, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen
sous le numéro 501 238 414 (ci-après désignées « Sociétés Organisatrices ») organisent un jeu gratuit et sans
obligation d’achat du 25 août au 04 septembre 2010 sur le site Internet www.carrefour.fr.


ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS

Ce jeu est réservé aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine, Corse comprise.

Ne peuvent participer au Jeu toute personne, physique ou morale, ayant participé à quelque titre que ce soit à
l’organisation du présent Jeu, ainsi que les membres de leurs familles respectives vivant sous le même toit.

ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION

Comme toute loterie commerciale, ce jeu est régi par le hasard et chaque participant doit respecter son
esprit et son règlement.

3.1

Le participant peut tenter sa chance en se connectant sur le site Internet www.carrefour.fr rubrique
«Actualités» du 25 août au 04 septembre 2010.
Pour cela il devra remplir le formulaire en indiquant :
- Civilité,
- Nom,
- Prénom,
- Adresse postale,
- Code Postal,
- Ville,
- Son adresse électronique valide


Le participant devra enfin valider son bulletin d’inscription en cliquant sur le bouton de validation.

Le participant devra voter pour l’un des conseils mis en avant chaque jour pour participer au tirage au sort
quotidien. Sur toute la période du jeu, du 25 août au 4 septembre, il y aura 1 gagnant par jour.


3.2.

Est autorisée une seule participation par jour et par foyer (personnes vivant sous le même toit).

Les adhérents au Programme de Fidélité, en renseignant leur numéro de Carte de Fidélité ou leur référence
client Carte PASS, pourront bénéficier d’une chance supplémentaire de gagner chaque jour.


Il appartient au participant de bien s’assurer que ses civilité, nom, prénom, adresse postale, code postal, ville,
adresse électronique ainsi que son numéro de Carte de Fidélité ou son numéro de référence client Carte de
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l'une des Cartes PASS émises par sont renseignés correctement. Dans le cas contraire, le gain éventuel ne
pourra pas être attribué. Aucune réclamation ne pourra être acceptée si le participant a indiqué un nom,
prénom, adresse postale, numéro de carte de fidélité ou son numéro de référence client Carte de l'une des
Cartes PASS émises par S2P, adresse électronique erronés, ou si le participant est empêché pour une
quelconque raison de lire son courrier postal.

Toute inscription comportant une anomalie (incomplète, erronée) ne sera pas prise en considération et sera
considérée comme nulle.

Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la société
organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble
des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des gagnants
potentiels. Toute mention fausse ou incohérente entraînera l’élimination immédiate de leur participation.

Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du jeu (méthodes,
combines, manœuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple…), toute tentative de fraude ou
de tricherie de la part d’un participant entraînera la nullité de tous ses bulletins de participation.

Seules seront prises en compte les participations sur le site Internet Carrefour.fr, aucune participation par
téléphone ou courrier ne sera prise en compte.


ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS

Les participants au jeu qui auront voté pour l’un des conseils mis en ligne chaque jour pourront participer à
un tirage au sort quotidien. Il est nécessaire de voter chaque jour pour participer au tirage au sort du
jour.

Le nom du gagnant de chaque tirage au sort sera affiché sur le site carrefour.fr le lendemain du tirage à partir
de 10h00.
Il y aura 11 gagnants tirés au sort sur toute la période du jeu (1 gagnant par jour et par tirage au sort)
parmi les personnes ayant voté pour l’un des conseils mis en avant dans le Programme « J’aime ma
santé » sur le site www.carrefour.fr. Les lots seront attribués comme suit :

- Le lot n°1 sera attribué au gagnant de chaque tirage au sort.


ARTICLE 5 : DOTATIONS

Il y a, au total, 11 (onze) lots à gagner.

- Lot n°1 : 1 (un) console Wii et son pack Wii Fit, d’une valeur unitaire de 325,93€ (...).
Il y a, au total, onze (11) lots n°1.

Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom, même adresse).

Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'un des gagnants ne répond pas aux critères
du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la Société organisatrice. S’il
apparaît après constitution des fichiers des gagnants qu'un doute existe sur l'exactitude des coordonnées
fournies, la Société organisatrice se réserve le droit de demander toutes pièces administratives justifiant son
nom, adresse et numéro de téléphone. A défaut, ces coordonnées seront considérées comme nulles, ne
pourront donner lieu à l'obtention de la dotation et le lot resterait propriété de la Société organisatrice.

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La Société organisatrice n’est pas tenue de répondre aux demandes des participants (écrite, mail, fax ou
téléphonique) concernant le mécanisme du jeu, l'interprétation ou l'application du présent règlement, la liste
des gagnants, même après la clôture du jeu.

Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en espèce ou contre
toute autre dotation, ni transmise à des tiers sur la demande du gagnant. Cependant, en cas de force majeure
ou si les circonstances l’exigent, la Société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment
aux dotations proposées d'autres dotations d'une valeur équivalente. Les dotations ne peuvent donner lieu à
aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte. Les gagnants s'engagent à ne pas rechercher la
responsabilité de la Société organisatrice en ce qui concerne les dotations.


ARTICLE 6 : REMISE DES LOTS


Les « lot n°1 » seront livrés au domicile des gagnants (à l’adresse postale renseignée dans le formulaire
d’inscription) au plus tard le 30 novembre 2010.

Les lots sont nominatifs et ne peuvent être transmis à des tiers.

Toute réclamation de Participant portant sur des lots non délivrés avant le 30 novembre 2010 devra être
accompagnée du courriel de confirmation stipulant la dotation remportée par le Participant. Cette demande
devra être adressée par courriel à l’adresse suivante :
carrefour-service-clients@carrefour.com

Le Participant devra préciser également les éléments suivants :
- ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale, ainsi que l’adresse électronique utilisée
pour la participation)
- l’objet de sa réclamation.

Les lots non réclamés avant le 31 janvier 2011 seront considérés comme restant propriété de la Société
Organisatrice.

La Société organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus responsables de la
perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Les
autres frais (transport, hébergement…) permettant l’accès au gain, ne sont pas inclus dans la dotation et
restent à la charge du gagnant. Le gagnant ne pourra demander aucune compensation à la Société
organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.

Pour l’ensemble des lots, la Société organisatrice se réserve le droit de les remplacer, en tout ou partie, par
d’autres de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment
rupture même momentanée de prestation.


ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, toute personne
remplissant une demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression
portant sur les données personnelles collectées par la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés
sur simple demande écrite en contactant la Société CARREFOUR HYPERMARCHES à l’adresse :

Carrefour – Jeu Danone « J’aime ma santé »
Service E-Marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
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91002 Evry Cedex

Les données collectées sont destinées à la société organisatrice et sont obligatoires pour participer au jeu. Et
l’attribution de gains aux gagnants. A défaut, la participation sera considérée comme nulle.






ARTICLE 9 : LIMITE DE RESPONSABILITE

La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue, pour une raison dont l’origine serait
extérieure à son action, notamment pour les cas suivants :
• Si pour une raison indépendante de sa volonté le ou les sites Internet nécessaires au jeu étaient
momentanément indisponibles
• en cas de retard ou de perte des courriers du fait de la Poste ou de ses prestataires.

La Société organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la
libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui
pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise
utilisation de ces informations.

La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion
ou d’attribution des lots d’un participant, sauf à ce qu’elle démontre l’existence d’une faute lourde.

La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des
lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa
responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de
courrier électronique ou postal.

La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et
logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du participant, à son équipement
informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité
personnelle, professionnelle ou commerciale.

La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou
de l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. La Société
organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou
injoignable.

Une fois le lot délivré à l’adresse du gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et
le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot.

La Société organisatrice ne saura encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...) perturbant l’organisation et la
gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.

Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être
publiées pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.




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ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT

Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé à
l’étude SCP Papillon Lesueur, Huissiers de Justice associés, 11, bd de l'Europe BP 160, 91005 Evry Cedex.
Ce règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l’adresse : www.carrefour.fr ou adressé
gratuitement à toute personne qui en ferait la demande en écrivant à l’adresse :
Carrefour – Jeu Danone « J’aime ma santé »
Service E-Marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex


ARTICLE 11 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

11-1


Pour la demande du présent règlement

Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés, par l’envoi
d’un timbre postal, au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite sur papier libre dans un
délai ne pouvant excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin de l’opération (le cachet de la
poste faisant foi) à l'adresse suivante :
Carrefour – Jeu Danone « J’aime ma santé »
Service E-Marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex

Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à
un seul par foyer (personnes vivant sous le même toit).



Le participant au concours devra impérativement préciser et joindre à sa (ses) demandes de remboursement :
- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire)



Pour le remboursement des frais de participation au concours

Les frais de connexion engagés pour la participation au concours, estimée forfaitairement à 3 minutes, seront
remboursés aux participants, sur la base du coût de communication Internet du fournisseur d’accès Internet
du participant au tarif en vigueur lors de la rédaction du présent règlement.
Il est rappelé que les frais de connexion seront remboursés sur la base de 3 minutes.

Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de leurs communications (titulaires d’un
abonnement « illimité », utilisateurs de câble, de l’ADSL, connexion depuis le lieu de travail…) ne pourront
pas obtenir de remboursement. Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion
pourront obtenir un remboursement.

La Société organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation
ou la non participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues
dans les systèmes d’information la Société organisatrice a force probante quant aux éléments de connexion et
aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au concours.

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Le participant au concours devra impérativement préciser et joindre sur sa demande de remboursement :
- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RIP (Relevé d’Identité Postal)
- indiquer les dates, heures et durée de connexion au Site pour la participation au concours,

La demande de remboursement devra en outre :
- être effectuée par écrit (aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par
téléphone ou par Internet), sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur (base 20g) et adressé
à :

Carrefour – Jeu Danone « J’aime ma santé »
Service E-Marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex

- parvenir à la Société CARREFOUR HYPERMARCHES dans un délai de 15 jours calendaires
après réception de la facture téléphonique (le cachet de la poste faisant foi),
- comprendre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au Site pour la
période donnée, qu’il aura pris soin de mettre en évidence.

Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 20 centimes d’euro le feuillet,
sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.

Le remboursement des frais de connexion sera effectué par virement bancaire après vérification du bien-
fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de
remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le site.

11-2

Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle.

Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci dessus ne
sont pas remplies. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par
Internet.

Les demandes de remboursement des frais d’affranchissement seront honorées dans un délai moyen de 6
semaines à compter de la réception de la demande écrite.
















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ANNEXE 1
CONDITIONS DE LA CARTE PASS

Les Cartes PASS sont des cartes d’avantages et de paiement utilisables au comptant et/ou à crédit (se
présentant sous la forme d’un crédit reconstituable d’un an renouvelable). Taux Effectif Global l’an révisable
de 10,99% à 19,99% (mensualité plancher de 3% du crédit utilisé avec un minimum de 15€) : pour un crédit
utilisé jusqu'à 1 524€, TEG l'an 19,99% ; de 1 524,01€ à 7 000€, TEG l'an 18.99% et au-delà de 7 000€, TEG
l'an de 10,99%, hors cotisation annuelle de la carte. Exemple pour une utilisation unique de 750€ au TEG de
19,99% : 6 mensualités de 25€ + 15 mensualités de 20€ + 46 mensualités de 15€ + une dernière de 12.51€.
Coût total du crédit : 402.51€ hors assurance facultative. La mensualité intègre le remboursement du capital,
des intérêts ainsi que l’assurance du compte si vous y avez souscrit. Conditions tarifaires en vigueur au
11/02/2009, susceptibles de variations. Cotisation annuelle cartes de paiement/crédit émises par S2P figurant
dans les conditions générales de vente disponibles dans les espaces Services Financiers. Offre réservée aux
particuliers majeurs sous réserve d’acceptation par S2P et sur présentation de pièces justificatives.
L’emprunteur bénéficie d’un délai légal de rétractation de 7 jours après la signature de l’offre (délai de 14
jours en cas de vente à distance). S2P - Société des Paiements PASS - Etablissement de crédit et de courtage
en assurances - SA au capital de 92 216 604,40€ - 1 place Copernic - 91051 EVRY Cedex - 313811515 RCS
EVRY. N° ORIAS 07 027 516 (www.orias.fr).