ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de 37 000 Euros dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault – BP 75, 91002 Evry Cedex et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 451 321 335 (Ci-après désignées « Société organisatrice ») organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat du 1er au 25 Juillet 2010 sur le site Internet www.carrefour.fr.
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Ce concours est réservé aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (Corse comprise).
Ne peuvent participer au jeu les personnes physiques ayant participé à quelque titre que ce soit à l'organisation du présent jeu, ainsi que les membres de leurs familles respectives vivant sous le même toit.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
Comme toute loterie commerciale, ce jeu est régi par le hasard et chaque participant doit respecter son esprit et son règlement.
3.1.
Le participant peut tenter sa chance en se connectant sur le site Internet www.carrefour.fr du 1er au 25 juillet 2010.
Les participants doivent, dans un premier temps, indiquer leur adresse électronique, civilité, nom, prénom, code postal, et jouer soit en s'inscrivant à la newsletter Carrefour.fr en cliquant sur le bouton adéquat soit s'il ne souhaite pas s'inscrire aux newsletters en cliquant sur le lien prévu à cet effet.
Dans un second temps, les Participants devront compléter leur bulletin d'inscription, à savoir : adresse postale, date de naissance et également créer leur mot de passe.
Le participant devra ensuite valider son bulletin d'inscription puis lancer le jeu, en cliquant sur le bouton adéquat.
Les participants peuvent également inviter leurs amis à jouer au jeu. Pour chaque adresse électronique valide fournie, le joueur dispose d'une participation supplémentaire.
Les amis ainsi parrainés recevront par courrier électronique une invitation à participer au jeu.
Nombre de participations autorisées :
La participation au jeu est limitée à 1 (une) par foyer (personne habitant sous le même toit) et par jour. Toute tentative de fraude de la part d'un participant pourra entraîner la nullité de toutes ses participations sur l'ensemble du jeu.
Les adhérents au Programme de Fidélité Carrefour sont autorisés à jouer cinq fois supplémentaire par jour (soit 6 participations par jour au total). Pour cela, les adhérents devront renseigner le numéro de leur Carte de Fidélité Carrefour, Carte PASS ou numéro de dossier de Carte PASS Visa dans le champ prévu à cet effet.
La souscription à la Carte de Fidélité Carrefour est entièrement gratuite, immédiate et peut-être réalisée en ligne sur le site Internet www.carrefour.fr dans la rubrique « Programme de Fidélité » ou dans tous les magasins Carrefour et Carrefour Market situés en France métropolitaine, Corse comprise.
3.2.
Il appartient au participant de bien s'assurer que son adresse électronique soit renseignée correctement, et que l'adresse électronique fonctionne normalement. Dans le cas contraire, le gain éventuel ne pourra pas être attribué. Il est notamment indiqué qu'aucune réclamation ne pourra être acceptée si le participant a indiqué une adresse électronique invalide, ou si le participant est empêché pour une quelconque raison de lire son courrier électronique.
Tout bulletin de participation comportant une anomalie (incomplet, erroné,…) ne sera pas pris en considération, et il sera considéré comme nul.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domicile par la Société organisatrice, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des bulletins de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des gagnants potentiels. Toute mention fausse, incohérente ou contraire au présent règlement entraînera l'élimination immédiate de leur participation.
Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du jeu (méthodes, combines, manœuvres permettant de supprimer l'effet de hasard par exemple…), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d'un participant entraînera la nullité de tous ses bulletins de participation.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DU GAGNANT
Les gagnants seront désignés par un processus aléatoire de gain instantané (dit « instants gagnants »). Le participant sera désigné gagnant si son numéro de partie correspond à un « instant gagnant ».
Les instants gagnants sont prédéterminés. Si la partie du participant correspond à l'un des instants gagnants, le participant gagne la dotation préalablement affectée à cet instant gagnant. Si aucun participant ne joue lors de cet instant gagnant, le premier à le faire après l'instant gagnant gagne la dotation affectée à cet instant gagnant.
La liste des « instants gagnant » est déposée chez l'huissier.
Les gagnants recevront un courriel de confirmation de leur gain dès qu'ils auront gagné.
Aucune liste des gagnants ne sera communiquée par téléphone ou par écrit.
ARTICLE 5 : LES LOTS
5.1.
Il y a, au total, sept (7) lots mis en jeu :
« Lot n°1 » : un séjour aux Maldives pour 2 personnes pour une durée de 7 nuits en base chambre double en hôtel 4 étoiles (n.l.) et demi pension durant le séjour à l'hôtel d'un montant de 4 000 euros TTC.
Il y a, au total, un (1) « lot n°1 » à gagner.
Date de réservation du lot : au plus tard le 30/08/2010
Date de voyage : selon les dates de départ disponibles comprises entre le 01/11 et le 31/12/2010 inclus, au départ de Paris
Le séjour comprend :
- les vols A/R
- les transferts aéroport/hôtel lors de l'arrivée et du retour
- l'hébergement en chambre double pour 7 nuits en hôtel 4* (n .l.)
- la demi-pension
- les taxes et redevances aéroportuaires
Le séjour ne comprend pas :
- Les boissons et autres repas
- les dépenses personnelles
- les pourboires (à votre appréciation)
- les assurances voyages optionnelles
Il faut un passeport en cours de validité et un traitement Antipaludéen.
La réservation auprès du Centre d'appels Carrefour Voyages est obligatoire et doit être réalisée au plus tard le 30 août 2010 au 0980 980 989 (numéro non surtaxé)
Le « 2ème lot » : Un ordinateur - unité centrale HP Touchsmart 600 -1130 F un montant de 959€ TTC.
Il y a, au total, trois (3) « 2ème lot » à gagner.
Le « 3ème lot » : Un TV LCD 117cm SonyHD TV, d'un montant de 949€ TTC.
Il y a, au total, trois (3) « 3ème lot » à gagner.
5.2.
Le lot offert au gagnant ne peut donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à son échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Enfin, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot, en tout ou partie, par un autre de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de prestation.
ARTICLE 6 : remise du lot
Les lots seront livrés au domicile des gagnants à l'adresse postale que les gagnants auront renseigné dans le formulaire d'inscription, au plus tard le 31 octobre 2010.
Pour les gagnants des voyages, la réservation préalable auprès du Centre d'appels Carrefour Voyages est obligatoire et doit être réalisée au plus tard le 30 août 2010 au 0980 980 989 (numéro non surtaxé).
Les lots non réclamés dans un délai de trois (3) mois à compter de la fin de l'opération seront considérés comme restant propriété de la Société organisatrice.
Toute réclamation du Participant portant sur le lot non délivré devra être accompagnée du courriel ou du coupon de confirmation stipulant la dotation remportée par le Participant. Le Participant devra préciser également les éléments suivants :
ses civilité, nom et prénom,
son adresse électronique et le numéro de carte de fidélité utilisés pour participer au jeu
Article 7 : Exploitation de l'image des gagnants
La Société organisatrice pourra solliciter l'autorisation du gagnant afin d'utiliser, à titre publicitaire, ses nom, prénom, adresse et photographie, ainsi que sa voix, dans le respect de la Loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, sans que cela ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de son lot.
ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, toute personne remplissant une demande de participation bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, ou de suppression portant sur les données personnelles collectées par la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant la Société organisatrice à l'adresse :
Carrefour France – Jeu « Un tour ensemble »
Direction E-Commerce service Carrefour.fr
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu.
Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 9 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La Société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, perturbant l'organisation et la gestion du jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
La Société organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l'impossibilité de contrôler l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d'une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d'attribution des lots d'un participant, sauf à ce qu'elle démontre l'existence d'une faute lourde.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du participant, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer au jeu entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé à l'étude SCP Papillon Lesueur, Huissiers de Justice associés, 11, bd de l'Europe BP 160, 91005 Evry Cedex. Ce règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l'adresse : www.carrefour.fr adressé gratuitement à toute personne qui en ferait la demande en écrivant à l'adresse :
Carrefour France – Jeu « Un tour ensemble »
Direction E-Commerce service Carrefour.fr
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex
ARTICLE 11 : REMBOURSEMENT DES FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT ET DE PARTICIPATION
11-1
Pour la demande du présent règlement
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés, par l'envoi d'un timbre au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite sur papier libre envoyée, dans un délai ne pouvant excéder 15 jours calendaires à compter de la fin de l'opération (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante :
Carrefour France – Jeu « Un tour ensemble »
Direction E-Commerce service Carrefour.fr
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à un seul par foyer (personne sous le même toit).
Le participant au Jeu devra impérativement préciser et joindre sur sa (ses) demandes de remboursement ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville).
Pour le remboursement des frais de participation au jeu
Les frais de connexion engagés pour la participation au jeu, dans la limite de une (1) demande (et une seule) par foyer et par jour, estimée forfaitairement à 15 minutes par jour, seront remboursés aux Participants sur la base du coût de communication Internet du fournisseur d'accès Internet du Participant au tarif en vigueur lors de la rédaction du présent règlement. Il est rappelé que les frais de connexion seront remboursés sur la base de 15 minutes.
Les Participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de leurs communications (titulaires d'un abonnement « illimité », utilisateurs de câble, de l'ADSL, connexion depuis le lieu de travail…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non participation d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
Le Participant au Jeu devra impérativement préciser et joindre à sa demande de remboursement :
ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
un RIB (Relevé d'Identité Bancaire)
indiquer les dates, heures et durée de connexion au Site pour la participation au Jeu,
La demande de remboursement devra en outre :
être effectuée par écrit (aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par Internet), sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur (base 20g) et adressée à :
Carrefour France – Jeu « Un tour ensemble »
Direction E-Commerce service Carrefour.fr
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex
parvenir à la Société Organisatrice dans un délai de 15 jours calendaires après réception de la facture téléphonique/Internet (le cachet de la poste faisant foi),
comprendre la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au Site pour la période donnée, qu'il aura pris soin de mettre en évidence.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 20 centimes d'euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement (y compris les frais d'affranchissement) sera effectué par virement bancaire après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le Site.
11-2
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle.
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci dessus ne sont pas remplies. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par Internet.
Les demandes de remboursement des frais d'affranchissement seront honorées dans un délai moyen de 6 à 8 semaines à compter de la réception de la demande écrite.
