Règlement du jeu-concours Carrefour n°106939 Lot principal gagné : 30 machines "Oh Expresso" avec 2 paquets de café Malongo (105 euros), 60 packs "Max Havelaar" avec 1 livre de recettes équitables + 1 T-shirt et 1 cabas (30 euros), 30 coffrets Alter Eco (16 euros), 30 coffrets Ethiquable (15 euros), 40 coffrets Lobodis (15 euros).

REGLEMENT DE JEU
QUIZZ « COMMERCE EQUITABLE »

Du 7 au 23 Mai 2010



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ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

La société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de 37 000 Euros
dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault – BP 75, 91002 Evry Cedex et
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 451 321 335, (ci-après
désignées « Société organisatrice ») organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat du 07 au 23 Mai
2010 sur le site Internet www.c-laterre.fr.


ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS

Ce jeu est réservé aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (Corse comprise)

Ne peuvent participer au jeu toutes personnes, physiques ou morales, ayant participé à quelque titre que ce
soit à l’organisation du présent jeu, ainsi que les membres de leur famille.


ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION

Comme toute loterie commerciale, ce jeu est régi par le hasard et chaque participant doit respecter son
esprit et son règlement.

3.1

Le participant peut tenter sa chance en se connectant sur le site Internet www.c-laterre.fr du 07 au 23 Mai
2010.
Pour cela il devra remplir le formulaire en indiquant :
- Civilité,
- Nom,
- Prénom,
- Adresse
- Code Postal
- Ville
- Son adresse électronique valide
- Téléphone mobile (optionnel)

Le participant devra ensuite répondre aux 10 (dix) questions du Quiz Commerce Equitable et est invité à se
connecter sur www.carrefour.fr pour trouver les réponses à ses questions.

Q1 : Qui est Max Havelaar ?

> R1a : L’avant centre du PSV Eindhoven
> R1b : Un héros de roman Hollandais
> R1c : Un petit producteur de café

Q2 : Combien de producteurs et de travailleurs bénéficient du commerce équitable à travers le
monde ?

> R2a : Un millier
> R2b : Un million et demi
> R2c : Un milliard

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Q3 : Un produit peut porter à la fois le label agriculture biologique et le label Fairtrade / Max
Havelaar.
> R3a : Vrai
> R3b : Faux


Q4 : Les marques Alter Eco, Carrefour Agir Solidaire, Ethiquable, Lobodis, Malongo … proposent
des produits équitables portant le label Fairtrade / Max Havelaar au sein de votre magasin Carrefour.
> R4a : Vrai
> R4b : Faux


Q5 : Pourquoi un produit labellisé Fairtrade / Max Havelaar est-il souvent un peu plus cher ?
> R5a : Parce que les matières premières sont achetées à un prix plus élevé.
> R5b : Parce qu’ils sont rares.
> R5c : Parce qu’ils sont expédiés en colis spéciaux.


Q6 : Quel est la traduction du commerce équitable en anglais ?
> R6a : Equitable change
> R6b : Fair Trade
> R6c : Fair-play


Q7 : Quel produit a vu son cours divisé par 5 entre 1997 et 2001 ?
> R7a : La banane
> R7b : Le coton
> R7c : Le café


Q8 : Par rapport à votre café habituel, combien paierez vous en plus pour une tasse de café équitable ?

> R8a : 1 €
> R8b : 10 centimes d’€
> R8c : 1 centime d’€


Q9 : Max Havelaar, c’est :

> R9a : Une marque
> R9b : Un label


Q10 : Carrefour est une des premières enseigne à avoir commercialisé un produit équitable en 1998.

> R10a : Vrai
> R10b : Faux


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Le participant devra ensuite valider son bulletin d’inscription en cliquant sur le bouton de validation. Il est
nécessaire de répondre correctement aux 10 (dix) questions posées ci-dessus pour participer au tirage
au sort qui interviendra le 24 Mai 2010.

Seuls les participants répondant correctement aux 10 (dix) questions du questionnaire « Commerce
Equitable » peuvent participer au tirage au sort, lequel déterminera les gagnants des lots mentionnés dans
l’article 5 intitulé « Dotations ».


3.2.

Est autorisée une seule participation par foyer (personnes vivant sous le même toit) pendant toute la
durée du jeu.

Il appartient au participant de bien s’assurer que ses nom, prénom, adresse postale et adresse électronique
sont renseignés correctement. Dans le cas contraire, le gain éventuel ne pourra pas être attribué. Aucune
réclamation ne pourra être acceptée si le participant a indiqué un nom, prénom, adresse postale ou adresse
électronique erronés, ou si le participant est empêché pour une quelconque raison de lire son courrier postal.

Toute inscription comportant une anomalie (incomplète, erronée) ne sera pas prise en considération et sera
considérée comme nulle.

Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la société
organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble
des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des gagnants
potentiels. Toute mention fausse ou incohérente entraînera l’élimination immédiate de leur participation.

Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du jeu (méthodes,
combines, manœuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple…), toute tentative de fraude ou
de tricherie de la part d’un participant entraînera la nullité de tous ses bulletins de participation.

Seules seront prises en compte les participations sur le site Internet Carrefour.fr, aucune participation par
téléphone ou courrier ne sera prise en compte.


ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS

Les participants au jeu qui auront répondu correctement à toutes les questions pourront participer à un tirage
au sort qui aura lieu le 24 Mai 2010.

La liste des gagnants sera affichée sur claterre.fr, à partir du 25 Mai 2010.


ARTICLE 5 : DOTATIONS

Il y a au total 190 (cent quatre vingt dix) lots à gagner :

• Lot n°1 : 1 (une) « Machine Oh Expresso et 2 paquets de doses Commerce équitable » offerts
par Malongo, d’une valeur de 105 € (cent cinq euros) TTC.
Il y a, au total, 30 (trente) lots n°1 mis en jeu.

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• Lot n°2 : 1 (un) pack « Max Havelaar » (1 livre de recettes équitables, 1 T-shirt en coton
équitable + 1 cabas en coton équitable) d’une valeur unitaire de 30.65 € (trente euros soixante
cinq centimes) TTC.
Il y a, au total, 60 (soixante) lots n°2 mis en jeu.

• Lot n°3 : 1 (un) coffret ALTER ECO d’une valeur unitaire de 16.35 € (seize euros et trente
cinq centimes) TTC.
Il y a, au total, 30 (trente) lots n°3 mis en jeu.

• Lot n°4 : 1 (un) coffret ETHIQUABLE d’une valeur unitaire de 15 € (quinze euros) TTC.
Il y a, au total, 30 (trente) lots n°4 mis en jeu.

• Lot n°5 : 1 (un) coffret LOBODIS d’une valeur unitaire de 15 € (quinze euros) TTC.
Il y a, total, 40 (quarante) lots n°5 mis en jeu.


Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (personnes vivant sous le même toit).

Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en espèce ou contre
toute autre dotation, ni transmises à des tiers sur la demande du gagnant. Cependant, en cas de force majeure
ou si les circonstances l’exigent, la Société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment
aux dotations proposées d'autres dotations d'une valeur équivalente.


ARTICLE 6 : REMISE DES LOTS

Les lots seront livrés au domicile des gagnants (à l’adresse postale que le participant aura indiqué sur le
formulaire d’inscription) au plus tard le 30 Septembre 2010.

Les lots sont nominatifs et ne peuvent être transmis à des tiers.

Toute réclamation de Participant portant sur des lots non délivrés après le 30 Septembre 2010 devra être
adressée par courriel à l’adresse suivante :
carrefour-service-clients@carrefour.com

Les lots non réclamés avant le 30 Octobre 2010 seront considérés comme restant propriété de la
Société Organisatrice.

La Société organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus responsables de la
perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Les
autres frais (transport, hébergement…) permettant l’accès au gain, ne sont pas inclus dans la dotation et
restent à la charge du gagnant. Le gagnant ne pourra demander aucune compensation à la Société
organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.


ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, toute personne
remplissant une demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression
portant sur les données personnelles collectées par la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés
sur simple demande écrite en contactant la Société CARREFOUR HYPERMARCHES à l’adresse :

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Carrefour – Jeu « Quiz Commerce Equitable »
Service E-Marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex

Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu.

Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin
du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.


ARTICLE 8 : LIMITE DE RESPONSABILITE

La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue, pour une raison dont l’origine serait
extérieure à son action, notamment pour les cas suivants :
• Si pour une raison indépendante de sa volonté le ou les sites Internet nécessaires au jeu étaient
momentanément indisponibles
• en cas de retard ou de perte des courriers du fait de la Poste ou de ses prestataires.

La Société organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la
libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui
pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise
utilisation de ces informations.

La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion
ou d’attribution des lots d’un participant, sauf à ce qu’elle démontre l’existence d’une faute lourde.

La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des
lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa
responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de
courrier électronique ou postal.

La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et
logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du participant, à son équipement
informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité
personnelle, professionnelle ou commerciale.

La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou
de l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. La Société
organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou
injoignable.

Une fois le lot délivré à l’adresse du gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et
le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot.

La Société organisatrice ne saura encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...) perturbant l’organisation et la
gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.

Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être
publiées pendant le jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement et seront déposés
chez l'huissier en charge du jeu.


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ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT

Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé à
l’étude SCP Papillon Lesueur, Huissiers de Justice associés, 11, bd de l'Europe BP 160, 91005 Evry Cedex.
Ce règlement est consultable gratuitement à l'accueil de votre magasin.

Il peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l’adresse : www.claterre.fr ou adressé gratuitement
à toute personne qui en ferait la demande sous pli suffisamment affranchi (joindre ses coordonnées) en
écrivant dans un délai ne pouvant excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin de
l’opération:(cachet de la poste faisant foi) à l’adresse :
Carrefour – Jeu « Quiz Commerce Equitable »
Direction e-Marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex


ARTICLE 10 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

10-1


Pour la demande du présent règlement

Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés, par l’envoi
d’un timbre postal, au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite sur papier libre dans un
délai ne pouvant excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin de l’opération (le cachet de la
poste faisant foi) à l'adresse suivante :
Carrefour – Jeu « Quiz Commerce Equitable »
Direction e-Marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex

Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à
un seul par foyer (personnes vivant sous le même toit).

Le participant au jeu devra impérativement préciser et joindre à sa (ses) demandes de remboursement :
- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)



Pour le remboursement des frais de participation au jeu

Les frais de connexion engagés pour la participation au concours, estimée forfaitairement à 5 minutes, seront
remboursés aux participants, sur la base du coût de communication Internet du fournisseur d’accès Internet
du participant au tarif en vigueur lors de la rédaction du présent règlement.
Il est rappelé que les frais de connexion seront remboursés sur la base de 5 minutes.

Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de leurs communications (titulaires d’un
abonnement « illimité », utilisateurs de câble, de l’ADSL, connexion depuis le lieu de travail…) ne pourront
pas obtenir de remboursement. Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion
pourront obtenir un remboursement.

La Société organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation
ou la non participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues
dans les systèmes d’information de la Société organisatrice ont force probante quant aux éléments de
connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au concours.
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Du 7 au 23 Mai 2010



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Le participant au concours devra impérativement préciser et joindre sur sa demande de remboursement :
- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RIP (Relevé d’Identité Postal)
- indiquer les dates, heures et durée de connexion au Site pour la participation au concours,

La demande de remboursement devra en outre :
- être effectuée par écrit (aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par
téléphone ou par Internet), sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur (base 20g) et adressé
à :

Carrefour – Jeu « Quiz Commerce Equitable »
Direction e-Marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex

- parvenir à la Société CARREFOUR HYPERMARCHES dans un délai de 15 jours calendaires
après réception de la facture téléphonique (le cachet de la poste faisant foi),
- comprendre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au Site pour la
période donnée, qu’il aura pris soin de mettre en évidence.

Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 20 centimes d’euro le feuillet,
sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.

Le remboursement des frais de connexion sera effectué par virement bancaire après vérification du bien-
fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de
remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le site.

Il ne sera accepté qu'un seul remboursement par foyer (personnes vivant sous le même toit) pendant toute la
durée du jeu.


10-2

Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle.

Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci dessus ne
sont pas remplies. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par
Internet.

Les demandes de remboursement des frais d’affranchissement seront honorées dans un délai moyen de 6
semaines à compter de la réception de la demande écrite.