Règlement du jeu-concours Carrefour n°106464 Lot principal gagné : 10 stages de basket d'1 semaine (du 25 juillet au 1er août) à Fécamp (76) au Tony Parker Camp (415 euros).

REGLEMENT DE JEU « QUIZZ-TONY PARKER »



ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

La société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de
37 000 Euros dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault – BP 75,
91002 Evry Cedex et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le
numéro B 451 321 335 (ci-après désignée « Société organisatrice ») organise un jeu du 21
avril 2010 au 08 mai 2010 sur le Site Internet www.clefoot.fr

ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS

Le jeu est réservé aux personnes physiques âgées de onze à dix huit ans et résidant en
France métropolitaine (Corse comprise).

Ne peuvent pas participer au concours :

• Les enfants du personnel de la société organisatrice et leurs familles respectives vivant
sous le même toit ayant participés à l’élection de ce jeu.
• Les enfants de toute personne, physique ou morale, ayant participé à quelque titre que
ce soit à l’organisation du présent concours, ainsi que les membres de leur famille.


ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION

Comme toute loterie commerciale, ce jeu est régi par le hasard et chaque participant
doit respecter son esprit et son règlement.

3.1
Le participant accompagné de ses parents ou représentants légaux peut tenter sa chance en se
connectant sur le site Internet www.c-lefoot.fr entre le 21 avril 2010 et le 08 mai 2010.

Pour cela il devra remplir le formulaire d’inscription « mon compte » en indiquant :

- Civilité,
- Nom,
- Prénom,
- Adresse postale
- Son adresse électronique valide
- Son numéro de téléphone mobile

Le participant devra également cocher la case « j’ai entre onze et dix sept ans » et obtenir de
ses parents ou représentants légaux l’autorisation de jouer au jeu « QUIZZ-TONY
PARKER » en cochant la case ACCORD PARENTAL.

Le participant devra ensuite répondre aux cinq questions du « QUIZZ- TONY PARKER » qui figure
en Annexe 1 du présent règlement de jeu.


Le participant devra ensuite valider son bulletin d’inscription puis lancer le jeu, en cliquant
sur le bouton adéquat.

Il est précisé que seuls les Participants répondant correctement aux cinq questions « QUIZZ-
TONY PARKER » participent à un tirage au sort, lequel déterminera les gagnants des lots
mentionnés dans l’article 5 intitulé « Dotations ».


3.2.

Nombre de participations autorisées :

Est autorisée une seule participation par foyer (personnes vivant sous le même toit)
pendant toute la durée du jeu.

Il appartient au participant de bien s’assurer que ses nom, prénom, adresse postale et adresse
électronique sont renseignés correctement, et que l’adresse électronique fonctionne normalement.
Dans le cas contraire, le gain éventuel ne pourra pas être attribué. Aucune réclamation ne
pourra être acceptée si le participant a indiqué un nom, prénom, adresse postale ou adresse
électronique erronés, ou si le participant est empêché pour une quelconque raison de lire son
courrier électronique.

Toute inscription comportant une anomalie (incomplète, erronée, illisible…) ne sera pas prise
en considération, et sera considérée comme nulle.

Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge et leur
domicile par la Société organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une
vérification systématique de l’ensemble des participations reçues, mais pouvant
éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des gagnants potentiels. Toute mention
fausse, incohérente ou contraire au présent règlement entraînera l’élimination immédiate de
leur participation.

Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même de
notre jeu (méthodes, combines, manœuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par
exemple…), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un participant entraînera la
nullité de tous ses bulletins de participation.

Seules seront prises en compte les participations sur le site Internet www.c-lefoot.fr. En
particulier, aucune participation par téléphone ou courrier ne sera prise en compte.


ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS

Les Participants au jeu qui auront répondu correctement aux cinq questions du « QUIZZ- TONY
PARKER » pourront participer à un tirage au sort qui aura lieu le 12 mai 2010.

La liste des gagnants sera affichée sur le site www.c-lefoot.fr , à partir du 17 mai 2010

Aucune liste des gagnants ne sera communiquée par téléphone ou par écrit.


ARTICLE 5 : DOTATIONS

Il y a, au total, 10 lots à gagner, soit dix gagnants :

- Un stage au Tony Parker Camp dont le programme figure en Annexe 2 .Ce stage se déroulera
du du 25 juillet au 1 er août 2010 à Fécamp. Ce stage est d’une valeur de quatre cent quinze euros
(415) TTC.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (personnes vivant sous le même toit).

Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'un des gagnants ne répond pas aux
critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la Société
organisatrice. S’il apparaît après constitution des fichiers des gagnants qu'un doute existe sur
l'exactitude des coordonnées fournies, la Société organisatrice se réserve le droit de demander toutes
pièces administratives justifiant son nom, adresse et numéro de téléphone. A défaut, ces coordonnées
seront considérées comme nulles, ne pourront donner lieu à l'obtention de la dotation et le lot resterait
propriété de la Société organisatrice.

Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en espèce ou
contre toute autre dotation, ni transmises à des tiers sur la demande du gagnant. Cependant, en cas de
force majeure ou si les circonstances l’exigent, la Société organisatrice se réserve la possibilité de
substituer à tout moment aux dotations proposées d'autres dotations d'une valeur équivalente.

Les lots seront envoyés aux gagnants, par voie postale, au plus tard le 15 juin 2010

ARTICLE 6 : REMISE DES LOTS

Les gagnants recevront un courriel de confirmation de leur gain à l’adresse courriel indiquée lors de
leur inscription, et recevront également un courrier accompagné du programme du « Tony Parker
Camp 2010 »

Les lots seront livrés au domicile des gagnants (à l’adresse postale que le participant aura indiqué sur
le formulaire d’inscription) au plus tard le 25 juin 2010. Les lots sont nominatifs et ne peuvent être
transmis à des tiers.

S’agissant d’enfants mineurs, chaque gagnant devra obligatoirement
bénéficier de l’autorisation écrite de ses parents afin de se voir remettre le
lot . Cette autorisation sera remise aux organisateurs du jeu à l’adresse suivante :

CARREFOUR HYPERMARCHES
1 rue jean Mermoz
Courcouronnes BP 75
91002 EVRY Cedex
SERVICE SPONSORING



Les lots non réclamés avant le 05 juillet 2010 seront considérés comme restant
propriété de la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus responsables
de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris
possession. Les autres frais (transport, hébergement…) permettant l’accès au gain, ne

sont pas inclus dans la dotation et restent à la charge du gagnant. Le gagnant ne pourra
demander aucune compensation à la Société organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.


ARTICLE 7 : EXPLOITATION DE L’IMAGE DES GAGNANTS

La Société organisatrice pourra solliciter l’autorisation du gagnant afin d’utiliser, à titre
publicitaire, ses nom, prénom, adresse et photographie, ainsi que sa voix, dans le respect de la
Loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, sans que cela ne lui confère une rémunération,
un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de son lot.


ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, toute personne remplissant
une demande de participation bénéficie d’un droit d’accès ou de rectification portant sur les
données personnelles collectées par la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés
sur simple demande écrite en contactant la Société organisatrice à l’adresse :

CARREFOUR HYPERMARCHES
1 rue jean Mermoz
Courcouronnes BP 75
91002 EVRY Cedex
SERVICE SPONSORING

Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu.

Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les
concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.


ARTICLE 9 : LIMITE DE RESPONSABILITE

La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue, pour une raison dont
l’origine serait extérieure à son action, notamment pour les cas suivants :
• Si pour une raison indépendante de sa volonté le ou les sites internet nécessaires au jeu
étaient momentanément indisponibles
• en cas de retard ou de perte des courriers du fait de la Poste ou de ses prestataires.

La Société organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau
Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire
l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait
être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.

La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des
droits de connexion ou d’attribution des lots d’un participant, sauf à ce qu’elle démontre
l’existence d’une faute lourde.

La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau
Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du

Jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes
d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.

La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique,
anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le
système du participant, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et
aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou
commerciale.

La Société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force
majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...)
perturbant l’organisation et la gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter,
modifier ou annuler le Jeu.

Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent
éventuellement être publiées pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au
présent règlement.


ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT

Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement,
déposé chez SCP Papillon Lesueur, Huissiers de Justice associés à Evry Cedex.

Le règlement peut être consulté sur le site Internet www.c-lefoot.fr et obtenu gratuitement sur
simple demande à l’adresse du jeu :


CARREFOUR HYPERMARCHES
1 rue JEAN MERMOZ
COURCOURONNES BP75 91002 EVRY
SERVICE SPONSORING


ARTICLE 11 : REMBOURSEMENT DES FRAIS D’AFFRANCHISSEMENT ET DE
PARTICIPATION

10-1

 Pour la demande du présent règlement

Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront
remboursés, par virement bancaire, au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande
écrite sur papier libre dans un délai ne pouvant excéder 15 jours calendaires à compter de la
fin de l’opération (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante :


CARREFOUR HYPERMARCHES
1 rue JEAN MERMOZ

COURCOURONNES BP75 91002 EVRY
SERVICE SPONSORING


Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de
règlement est limité à un seul par foyer (personnes vivant sous le même toit).

Le participant au Jeu devra impérativement préciser et joindre sur sa (ses) demandes de
remboursement :
- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire)


 Pour le remboursement des frais de participation au jeu


Les frais de connexion engagés pour la participation au jeu, estimée forfaitairement à cinq
minutes, seront remboursés aux participants, sur la base du coût de communication Internet
du fournisseur d’accès Internet du participant au tarif en vigueur lors de la rédaction du
présent règlement. Il est rappelé que les frais de connexion seront remboursés sur la base de
cinq minutes.

Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de leurs communications
(titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble, de l’ADSL, connexion depuis le
lieu de travail…) ne pourront pas obtenir de remboursement. Autrement dit, seules les
personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursées.

La société organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer
la participation ou la non participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur
manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société organisatrice
ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un
traitement informatique relatif au Jeu.

Le participant au Jeu devra impérativement préciser et joindre sur sa demande de
remboursement :
- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire)
- indiquer les dates, heures et durée de connexion au Site pour la participation au
Jeu,

La demande de remboursement devra en outre :
- être effectuée par écrit (aucune demande de remboursement ne pourra être
effectuée par téléphone ou par Internet), sous enveloppe timbrée au tarif lent en
vigueur (base 20g) et adressé à :

Carrefour Hypermarchés
1 rue JEAN MERMOZ
COURCOURONNES BP75 91002 EVRY
SERVICE SPONSORING



- parvenir à la Société organisatrice dans un délai de 15 jours calendaires après
réception de la facture téléphonique (le cachet de la poste faisant foi),
- comprendre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du
fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses
connexions au Site pour la période donnée, qu’il aura pris soin de mettre en
évidence.

Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 20 centimes
d’euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais
de connexion.

Le remboursement (y compris les frais d’affranchissement) sera effectué par virement
bancaire après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des
informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux
informations enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le Site.


10-2

Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée
comme nulle.

Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions
indiquées ci dessus ne sont pas remplies. Aucune demande de remboursement ne pourra être
effectuée par téléphone ou par Internet.

Les demandes de remboursement des frais d’affranchissement seront honorées dans un délai
moyen de 6 semaines à compter de la réception de la demande écrite.

ANNEXE 1 QUIZZ - TONY PARKER



1- Quel est le nom de l’équipe actuelle de Tony Parker ?

- Les Spurs de San Antonio
- Les Warriors
- Golden State


2- À quel poste évolue Tony Parker ?

- le pivot
- l’ailier
- meneur



3- Que signifie NBA ?

- Nothing But Action
- National Basket Association
- New Basket Association



4- Quel est le repas type d’un sportif le jour d’une compétition ?

- Soupe- Charcuterie- soda- éclair au chocolat
- Poulet-pâtes- Fruits-Eau
- Soupe- pâtes-fruits- vin rouge


5 - Tony Parker est reconnu pour :

- Sa rapidité
- Sa grandeur
- Son charisme


ANNEXE 2 : PROGRAMME de 7 jours du « TONY PARKER
CAMP »
Arrivée à 14 h et départ le dimanche suivant à 11 h

Journée type
8 h. ► Réveil
9 h ► Echauffement
9 h. 30 ► Travail par Ateliers Fondamentaux individuels
11 h. ► Défi permettant aux stagiaires de se confronter sur le thème pratiqué dans la matinée
11 h. 15 ► Concours de tir
12 h. ► Repas
14 h. 30 ► Travail par groupe
Jeu à 2 Jeu à 3
16 h. ► Défi
► Goûter
Temps libre

19 h. ► Repas
20 h. 15 ► Matchs