Règlement du jeu-concours Carrefour n°105345 Lot principal gagné : 20 consoles Nintendo DSi (168 euros), 55 jeux Nintendo DSi "Programme d’entraînement cérébral du Dr Kawashima" (29 euros).

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REGLEMENT DU JEU




Article 1 – OBJET

La Société CARMA, ci-dessous dénommée « Carrefour Assurances» (ou désignée la
« société organisatrice »), dont le siège social se situe 6 rue du Marquis de Raies,
91008 EVRY, entreprise régie par le Code des assurances, SA au capital de
23 270 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le
numéro B 330 598 616, organise du 6 avril au 3 mai 2010 inclus (20h00) un jeu
concours gratuit et sans obligation d’achat.


Article 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation et le tirage au sort sont ouverts à toutes les personnes physiques
majeures résidant sur le territoire métropolitain (hors Corse), ayant effectué un
« devis » (Etude Personnalisée ou Réservation de contrat sans engagement de
souscrire) portant sur un contrat d’assurance Complémentaire Santé, Automobile ou
Multirisque Habitation pendant la période de l’opération.

Ne peuvent participer aux jeux concours : le personnel de la société organisatrice et
plus globalement toute personne physique ayant collaboré à quelque titre que ce soit
à l’organisation du présent jeu ainsi que les membres de leur famille.


Article 3 – MODALITES DE PARTICIPATION

Comme toute loterie commerciale, ce jeu est régi par le hasard et chaque
participant doit respecter son esprit et son règlement.

Pour participer à ce jeu, il suffit d’effectuer un « devis » portant sur un contrat
Complémentaire Santé, Automobile ou Multirisque Habitation entre le 6 avril et
le 3 mai 2010 inclus (avant 20h00) selon les modalités précisées ci-dessous:


JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT
« GRAND JEU CONCOURS »
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- en se rendant sur les Services Assurances participant : le participant pourra
remplir le bulletin de participation remis par le conseiller assurances et le
déposer dans l’urne prévue à cet effet;
- ou en téléphonant au 3235 « dites ‘Assurances’ » (0.15€ ttc/min depuis un
poste fixe) : le participant pourra renvoyer le bulletin par fax au 01.60.79.67.29
ou via l’enveloppe pré affranchie transmise par courrier ;

Quoi qu’il en soit, la saisie du « devis » dans les systèmes informatiques de la
Société organisatrice pendant la période de l’opération vaut participation
automatique au présent jeu.

- ou en réalisant une étude personnalisée sur internet via les sites www.pass.fr
ou www.carrefour.fr : il suffit alors de demander à ce que l’étude
personnalisée établie soit renvoyée par mail ou de prendre rendez-vous
avec un conseiller assurances ou encore de demander à être rappelé par
un conseiller assurances.
La participation est automatiquement prise en compte dès lors que l’une de
ces 3 actions a été accomplie.

Le participant devra fournir ses coordonnées (noms, prénoms, adresse complète, et
numéro de téléphone) ainsi que toute information nécessaire à l’établissement de
l’Etude Personnalisée.

Toute participation comportant une anomalie (incomplète, erronée, …), soit dans la
déclaration des éléments indiqués ci-dessus, soit dans la déclaration des éléments
du risque, ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle.

Il ne sera admis qu’une seule participation par famille (Il est entendu par famille,
l’ensemble des personnes portant le même nom et habitant à une même adresse).

Article 4 – DOTATION

La dotation globale de l’opération est de soixante quinze (75) prix.

- Du 1er
au 20ème
prix : une Console de Jeux Nintendo DSi d’une valeur
unitaire de cent soixante huit euros (168€).
Il y a au total vingt (20) « consoles de jeux Nintendo DSi» à gagner.

- Du 21ème
au 75ème
prix : un jeu Nintendo DSi « Programme d’entraînement
cérébral du Dr Kawashima » d’une valeur unitaire de vingt neuf euros et
cinquante centimes (29.50€).
Il y a au total cinquante cinq (55) jeux Nintendo DSi « Programme
d’entraînement cérébral du Dr Kawashima » à gagner.

Les prix attribués aux gagnants ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à
la remise d’une contre-valeur en argent, totale ou partielle, ni à leur échange ou
remplacement pour quelque cause que ce soit.

Les frais de mise en œuvre, mise en service, d’installation et d’utilisation des lots
sont toujours à la charge des gagnants.
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La société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot, en tout ou partie, par
un autre de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a
été annoncé, notamment rupture même momentanée de prestation.


Article 5 – DETERMINATION DU GAGNANT

Afin de déterminer les 75 gagnants du tirage au sort, la société organisatrice
organisera un tirage au sort parmi l'ensemble des participants figurant dans ses
bases informatiques.

Le tirage au sort sera effectué par Maître LESUEUR, Huissier de Justice à EVRY, le
7 juin 2010.

Le premier participant tiré au sort, dont les données nécessaires à la réalisation du
« devis » seront correctement exploitables, sera le gagnant du « 1er
prix » mis en jeu.
Le deuxième participant tiré au sort, dont les données nécessaires à la réalisation du
« devis » seront correctement exploitables, sera le gagnant du « 2ème
prix » mis en
jeu. Le troisième participant tiré au sort, dont les données nécessaires à la réalisation
du « devis » seront correctement exploitables, sera le gagnant du « 3ème
prix » mis
en jeu, et ainsi de suite pour l'ensemble de la dotation mise en jeu.
La date du tirage au sort est communiquée à titre indicatif. Elle est susceptible de
modification si les circonstances l’exigent
Les gagnants seront avisés personnellement par appel téléphonique du
Responsable du Service Assurances ou par mail.

La remise des prix aura lieu à partir du 14 juin 2010.

Le lot gagné sera attribué en main propre au gagnant, auquel il pourra être demandé
de justifier de son identité au moyen d’une pièce d’identité.

La dotation est nominative ; elle ne pourra donc pas être attribuée à d'autres
personnes que celle identifiée au sort.

Les prix ne pouvant être distribués par suite d’une erreur ou omission dans les
coordonnées du participant, d’une modification de ces coordonnées, ou pour toute
autre raison, seront conservés par la société organisatrice

Si le gagnant ne peut être informé, ou si le lot n’est pas réclamé par ledit
gagnant dans un délai de 60 jours après la date limite de remise du prix définie
ci-dessus, le lot demeurera la propriété de la société organisatrice. Il ne sera
pas remis en jeu.

La société Carma décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir
au gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du prix gagné.



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Article 6 – EXPLOITATION DE L’IMAGE DES GAGNANTS

La société organisatrice pourra solliciter l’autorisation des gagnants afin d’utiliser, à
titre publicitaire, leur nom, prénom, adresse et photographie dans le respect de la loi
« Informatique et Libertés » du 06/01/1978, sans que cela ne leur confère un
quelconque droit à rémunération ou tout autre avantage que l’attribution du prix.


Article 7 –EXCLUSIONS ET POURSUITES

La société Carma se réserve le droit d’exclure de la participation du jeu concours
toute personne troublant son déroulement, et de poursuivre en justice quiconque
aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent
règlement ou aurait tenté de le faire.
Un gagnant qui aurait triché serait de plein droit privé de ses possibilités d’obtenir le
lot gagné.


Article 8 – DEPOT LEGAL – INFORMATIONS SUR LE JEU

Le fait de participer au jeu concours implique l’acceptation pleine et entière du
présent règlement, règlement en tout point conforme à l’original déposé chez Maître
LESUEUR, Huissier de Justice associé, SCP PAPILLON-LESUEUR,11 boulevard de
l'Europe, BP 160, 91005 Evry Cedex.

La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si, en cas de force
majeure, le jeu ne pouvait se dérouler comme prévu.
Elle se réserve la possibilité, toujours en cas de force majeure, de modifier, reporter
ou d’annuler le jeu.

Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non
prévus, seront tranchés par la société organisatrice ou par Maître LESUEUR, dans
le respect des lois françaises en vigueur.


Article 9 – INFORMATIONS NOMINATIVES CONCERNANT LES PARTICIPANTS

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du jeu concours sont traitées
conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Liberté ».
Tous les participants au jeu, ainsi que leurs parents ou tuteur s’ils sont mineurs,
disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès et de
rectification aux données les concernant.

Par les présentes, les participants sont informés que les données nominatives les
concernant pourront éventuellement être utilisées par la société Carma à des fins
commerciales, et qu’ils peuvent s’opposer à cette transmission.

Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à
l’adresse suivante :
Carma – Service Consommateurs - CP 8004 – 91008 EVRY Cedex.
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Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu.
Par conséquent, les personnes qui exerceront leur droit de suppression des données
les concernant avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation.


Article 10 - REMBOURSEMENT DES FRAIS D’AFFRANCHISSEMENT

Une copie de ce règlement peut être adressée à titre gratuit à toute personne qui en
fera la demande écrite au siège social de la société organisatrice.
Les frais d’affranchissement (au tarif lent en vigueur) de la demande de règlement
seront remboursés, en timbres poste ; il n’y aura qu’un seul remboursement par
foyer.
Pour obtenir ce remboursement, le participant devra transmettre à l’adresse précisée
à l’article 9, sur papier libre, ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse,
code postal, ville).
La date limite à laquelle cette demande de remboursement doit être envoyée est la
date de clôture du jeu, le cachet de la Poste faisant foi.

Le présent règlement est à disposition du public sur les Services Assurances
participant et sur le site www.pass.fr.

Un original est déposé au Siège Social de CARMA et un second original chez Maître
LESUEUR, Huissier de Justice associé, SCP PAPILLON-LESUEUR,11 boulevard de
l'Europe, BP 160, 91005 Evry Cedex.