Règlement du jeu Numéro Magique
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société CSF FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 37 000 euros, dont le siège social se situe ZI Route de Paris, 14120 MONDEVILLE, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 501 238 414, (ci-après désignées "Société organisatrice") organise un jeu un jeu gratuit et sans obligation d'achat du 3 mars au 15 juin 2010 sur le site Internet mes-jours-star.carrefour.fr
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Ce jeu est réservé aux personnes physiques, majeures, résidant en France métropolitaine (Corse comprise).
Ne peuvent participer au jeu les personnes physiques ayant participé à quelque titre que ce soit à l'organisation du présent jeu, ainsi que les membres de leurs familles respectives vivant sous le même toit.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Comme toute loterie commerciale, ce jeu est régi par le hasard et chaque participant doit respecter son esprit et son règlement.
3.1
Le participant peut tenter sa chance en se connectant sur le site Internet mes-jours-star.carrefour.fr du 3 mars au 15 iuin 2010.
Pour cela il devra remplir le formulaire en indiquant :
Sa civilité,
Son nom,
Son prénom,
Sa date de naissance,
Son pseudonyme,
Son adresse électronique valide,
Son mot de passe
Le participant devra ensuite valider son bulletin d'inscription puis lancer le jeu, en cliquant sur le bouton adéquat.
Nombre de participations autorisées :
La participation au jeu est limitée à 1 (une) par foyer (personne habitant sous le même toit) et par jour. Toute tentative de fraude de la part d'un participant pourra entraîner la nullité de toutes ses participations sur l'ensemble du jeu.
Les adhérents au Programme de Fidélité Carrefour sont autorisés à jouer une fois supplémentaire par semaine (soit 2 participations par semaine au total). Pour cela, les adhérents devront renseigner le numéro de leur Carte de Fidélité Carrefour, Carte PASS ou numéro de dossier de Carte PASS Visa dans le champ prévu à cet effet.
La souscription à la Carte de Fidélité Carrefour est entièrement gratuite, immédiate et peut-être réalisée en ligne sur le site Internet www.carrefour.fr dans la rubrique "Programme de Fidélité"ou disponible dans tous les magasins Carrefour Market de France métropolitaine, Corse comprise.
En outre, le participant a la possibilité de parrainer jusqu'à 4 amis, en renseignant leur nom et adresse électronique respective. Pour chaque ami parrainé, le joueur bénéficie d'une participation supplémentaire. Les amis ainsi parrainés recevront par courrier électronique une invitation à participer au jeu.
Autrement dit, les non porteurs de la Carte de Fidélité sont donc autorisés à participer au jeu 1 à 5 fois par jour au maximum et les porteurs de la Carte de Fidélité sont donc autorisés à participer au jeu 2 à 6 fois par jour au maximum.
3.2
Il appartient au participant de bien s'assurer que ses nom, prénom et adresse électronique sont renseignés correctement et que l'adresse électronique fonctionne normalement. Il appartient au participant adhérents au Programme de Fidélité Carrefour de bien s'assurer que le numéro de l'une de ses Cartes du Programme de Fidélité Carrefour est renseigné correctement. Dans le cas contraire, le gain éventuel ne pourra pas être attribué. Aucune réclamation ne pourra être acceptée si le participant a indiqué un nom, prénom, adresse électronique erronés, ou si le participant est empêché pour une quelconque raison de lire son courrier électronique.
Toute inscription comportant une anomalie (incomplète, erronée) ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la Société organisatrice, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des gagnants potentiels. Toute mention fausse ou incohérente entraînera l'élimination immédiate de leur participation.
Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du jeu (méthodes, combines, manoeuvres permettant de supprimer l'effet de hasard par exemple...), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d'un participant entraînera la nullité de tous ses bulletins de participation.
Seules seront prises en compte les participations sur le site Internet mes-jours-star.carrefour.fr. Aucune participation par téléphone ou courrier ne sera prise en compte.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront désignés par un processus aléatoire de gain instantané (dit "instants gagnants"). Le participant sera désigné gagnant si son numéro de partie correspond à un "instant gagnant".
Les instants gagnants sont prédéterminés. Si la partie du participant correspond à l'un des instants gagnants, le participant gagne la dotation préalablement affectée à cet instant gagnant. Si aucun participant ne joue lors de cet instant gagnant, le premier à le faire après l'instant gagnant gagne la dotation affectée à cet instant gagnant.
La méthode dite des instants gagnants est déposée chez l'huissier.
Les gagnants recevront un courriel de confirmation de leur gain dès qu'ils auront gagné. Aucune liste des gagnants ne sera communiquée par téléphone ou par écrit.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Il y a au total 650 lots à gagner :
Lot n°1 : une (1) invitation pour 2 personnes à l'émission Nouvelle Star en direct du Pavillon Baltard. Les invitations ne sont pas en vente au public, elles n'ont donc pas de valeur commerciale. La date de l'invitation sera communiquée au gagnant lors de l'envoi du courriel d'information du gain. Pour des raisons de sécurité liées au Pavillon Baltard, les personnes bénéficiant (gagnant ou accompagnant) du lot n°1 doivent mesurer au minimum 1,40 mètre.
Il y a, au total, cinquante (50) lots n°1 à gagner.
Lot n°2 : un (1) baladeur MP3, d'une valeur commerciale de 32,28 (trente-deux euros vingt-huit) euros.
Il y a, au total, cent (100) lots n°2 à gagner.
Lot n°3 : un (1) lot de 2 mini enceintes Philips SPA220/10, d'une valeur commerciale de 11,96 (onze euros quatre-vingt seize) euros.
Il y a, au total, cinq cent (500) lots à gagner.
Il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer (personnes vivant sous le même toit) sur l'ensemble du jeu.
Les gagnants devront s'être conformés au règlement. S'il s'avérait qu'un des gagnants ne respecte pas le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la Société organisatrice. S'il apparaît après constitution des fichiers des gagnants qu'un doute existe sur l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription au jeu, la Société organisatrice se réserve le droit de demander toutes pièces administratives justifiant son nom, adresse et numéro de téléphone. A défaut, ces participations seront considérées comme nulles, ne pourront donner lieu à l'obtention de la dotation et le lot resterait propriété de la Société organisatrice.
Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers sur la demande du gagnant. Cependant, en cas de force majeur ou si les circonstances l'exigent, la Société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées d'autres dotations d'une valeur équivalente. Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte.
ARTICLE 6 : REMISE DES LOTS
Les lots "n°1", "n°2"et "n°3"seront envoyés au domicile des gagnants à l'adresse postale que le gagnant aura envoyé à l'adresse de contact communiquée dans son mail de confirmation de gain au plus tard le 15 octobre 2010.
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être transmis à des tiers.
Toute réclamation de Participant portant sur des lots non délivrés après le 15 octobre 2010 devra être accompagnée du courriel de confirmation stipulant la dotation remportée par le Participant. Cette demande devra être adressée par courriel à l'adresse suivante :
carrefour-service-clients@carrefour.com
Le Participant devra également préciser les éléments suivants :
ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale, n° de carte de fidélité utilisée lors de la participation ainsi que l'adresse électronique utilisée pour la participation)
l'objet de sa réclamation.
Les lots non réclamés avant le 15 janvier 2011 seront considérés comme restant propriété de la Société Organisatrice.
La Société organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Les frais, non compris dans le lot et permettant l'accès au gain, notamment les frais de transport, les taxes d'aéroport, l'assurance annulation voyage, les boissons et dépenses personnelles ne sont pas inclus dans la dotation et restent à la charge du gagnant. Le gagnant ne pourra demander aucune compensation à la Société organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, toute personne remplissant une demande de participation peut s'opposer au traitement informatique de ses données personnelles et bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données personnelles collectées par la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant la Société CSF France à l'adresse :
Carrefour Market – Jeu "Numéro Magique"
Service E-Marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex
Les données collectées sont destinées à la société organisatrice et sont obligatoires pour participer au jeu et pour l'attribution des gains aux gagnants. A défaut, la participation sera considérée comme nulle.
Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Concernant votre adresse électronique :
En nous communiquant votre adresse électronique, la société organisatrice se réserve la possibilité de vous adresser par voie électronique, des newsletters et notamment la newsletter de la Société organisatrice, et toute information concernant ses produits et services commercialisés dans ses magasins. Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels messages, vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent lors de chaque envoi de newsletter, ou en cochant lors de votre inscription la case prévue à cet effet.
Si vous le souhaitez, nous pourrons transmettre votre adresse électronique soit aux autres sociétés du groupe CARREFOUR soit à des tiers susceptibles de vous adresser par courrier électronique des messages non sollicités susceptibles de vous intéresser. A cet effet nous vous remercions de nous indiquer expressément votre accord en cochant la case correspondante pour : une cession de votre adresse électronique au profit de toute société du groupe CARREFOUR ou de tiers. Ces différentes informations vous seront demandées lors notamment de votre inscription.
A tout moment vous pouvez nous contacter notamment par voie électronique pour nous demander l'arrêt d'une telle communication de votre adresse électronique.
ARTICLE 8 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue, pour une raison dont l'origine serait extérieure à son action, notamment pour les cas suivants :
Si pour une raison indépendante de sa volonté le ou les sites Internet nécessaires au jeu étaient momentanément indisponibles
en cas de retard ou de perte des courriers du fait de la Poste ou de ses prestataires.
La Société organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l'impossibilité de contrôler l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d'une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d'attribution des lots d'un participant, sauf à ce qu'elle démontre l'existence d'une faute lourde.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue...) occasionnée sur le système du participant, à son équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l'envoi d'un courrier électronique ou postal, ou de l'envoi d'une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. La Société organisatrice n'effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou injoignable.
Une fois le lot délivré à l'adresse du gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et le gagnant se verra conférer l'entière responsabilité du lot.
La Société organisatrice ne saura encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...) perturbant l'organisation et la gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
La Société organisatrice décline toute responsabilité pour tout préjudice quel qu'il soit lié à la jouissance des lots attribués.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé à l'étude SCP Papillon Lesueur, Huissiers de Justice associés, 11, bd de l'Europe BP 160, 91005 Evry Cedex. Ce règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l'adresse : mes-jours-star.carrefour.fr ou adressé gratuitement à toute personne qui en ferait la demande en écrivant à l'adresse :
Carrefour Market – Jeu "Numéro Magique"
Service E-Marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex
ARTICLE 10 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
10.1
Pour la demande du présent règlement
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés, par l'envoi d'un timbre postal, au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite sur papier libre dans un délai ne pouvant excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin de l'opération (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante :
Carrefour Market – Jeu "Numéro Magique"
Service E-Marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à un seul par foyer (personnes vivant sous le même toit).
Le participant au concours devra impérativement préciser et joindre à sa (ses) demandes de remboursement :
ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
Pour le remboursement des frais de participation au jeu
Les frais de connexion engagés pour la participation au jeu, estimée forfaitairement à 3 minutes, seront remboursés aux participants, sur la base du coût de communication Internet du fournisseur d'accès Internet du participant au tarif en vigueur lors de la rédaction du présent règlement.
Il est rappelé que les frais de connexion seront remboursés sur la base de 3 minutes.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de leurs communications (titulaires d'un abonnement "illimité", utilisateurs de câble, de l'ADSL, connexion depuis le lieu de travail...) ne pourront pas obtenir de remboursement. Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion pourront obtenir un remboursement.
La Société organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non participation d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information la Société organisatrice a force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au concours.
Le participant au concours devra impérativement préciser et joindre sur sa demande de remboursement :
ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville),
un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou RIP (Relevé d'Identité Postal),
indiquer les dates, heures et durée de connexion au Site pour la participation au concours,
La demande de remboursement devra en outre :
être effectuée par écrit (aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par Internet), sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur (base 20g) et adressé à :
Carrefour Market – Jeu "Numéro Magique"
Service E-Marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex
parvenir à la Société CSF France dans un délai de 15 jours calendaires après réception de la facture téléphonique (le cachet de la poste faisant foi),
comprendre la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au Site pour la période donnée, qu'il aura pris soin de mettre en évidence.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 20 centimes d'euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement des frais de connexion sera effectué par virement bancaire après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site.
10.2
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle.
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci dessus ne sont pas remplies. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par Internet.
Les demandes de remboursement des frais d'affranchissement seront honorées dans un délai moyen de 6 semaines à compter de la réception de la demande écrite.
ANNEXE 1 : CONDITIONS DE LA CARTE PASS
Les Cartes PASS sont des cartes d'avantages et de paiement utilisables au comptant et/ou à crédit (se présentant sous la forme d'un crédit reconstituable d'un an renouvelable) sous réserve d'acceptation par S2P. TEG l'an révisable de 10,99% à 19.89% (mensualité plancher de 3% du crédit utilisé avec un minimum de 15 euros) : pour un crédit utilisé jusqu'à 1524€, TEG l'an 19.89%; de 1524,01€ à 7000€, TEG l'an 17.69 % et au-delà de 7000€, TEG l'an de 10,99%, hors cotisation annuelle. La mensualité intègre le remboursement du capital, des intérêts ainsi que l'assurance du compte si vous y avez souscrit. - Cotisations annuelles services non-financiers : Cartes PASS : débit immédiat : 6,86 €, différé : 10,67 €. Carte PASS Visa : 25€ et Visa Premier : 50€. Exemple pour un crédit de 750 € au TEG de 19.89 % : 6 mensualités de 25 € + 15 mensualités de 20 € +46 mensualités de 15 € + une dernière de 7.85 €. Coût total du crédit : 397.85 € . Conditions tarifaires hors assurance facultative en vigueur au 22/06/2007 susceptibles de variations. Offre réservée aux particuliers sur présentation de pièces justificatives. S2P - Société des Paiements PASS - Etablissement de crédit et de courtage en assurance - SA au capital de 92216604,40 € - 1 place Copernic - 91051 EVRY Cedex. RCS EVRY B 313811515.
