Règlement du jeu-concours Carrefour n°102812 Lot principal gagné : (Par voie postale uniquement) 1 safari au Kenya de 15 jours pour 2 au départ de Paris (5600 euros), 20 consoles Nintendo DS lite avec 1 jeu "Nintendogs" (179 euros), 25 appareils photo numérique Compact Canon Ixus 95IS (170 euros), 50 chèquiers cadeaux Agro-Biothers de 100 euros, 10 prestations de soin dans un institut de toilettage (59 à 65 euros), 120 cadres photo en aluminium (5 euros).

CONCOURS « IL EST AIME, IL EST HEUREUX » :
ENVOYEZ-NOUS LA PLUS BELLE PHOTO SOUVENIR
DE VOTRE ANIMAL DE COMPAGNIE
ARTICLE 1 : SOCIÉTÉS ORGANISATRICES
La société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de
37 000 Euros dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault – BP 75, 91002
Evry Cedex et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro
B 451 321 335 (ci-après, désignée « Société organisatrice ») organise avec la société
AGROBIOTHERS LABORATOIRE, dont le siège social se situe BP 5 – 71290 CUISERY et
immatriculée à la chambre de commerce de Chalon sur Saône N° SIRET 303 229 504 00020 un
concours sans obligation d’achat du 24 février au 21 mars 2009 relayé en magasin et via notre site
internet Carrefour On line et nos catalogues.
Le concours a pour thème suivant : « Il est , il est heureux ! »
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Ce concours est réservé aux familles possédant un animal de compagnie, résidant en France
métropolitaine, Corse comprise.
Est désigné comme animal de compagnie pour ce jeu-concours :
Chien
Chat
Rongeurs (lapins, lapin-nains, chinchillas, cochon d’inde, souris et hamster, rats, écureuil,
furet, ...)
Oiseaux (perroquet, perruques, tourterelles, oiseaux exotiques et canaris, ...)
Les enfants pourront participer au jeu-concours en faisant parvenir avec le bulletin de participation
une autorisation parentale.
Ne peuvent pas participer au concours :
• le personnel de la société organisatrice et leurs familles respectives vivant sous le même
toit ayant participés à l’élection de ce jeu.
• toute personne, physique ou morale, ayant participé à quelque titre que ce soit à
l’organisation du présent concours, ainsi que les membres de leur famille.
• Les familles propriétaires de poissons et reptiles.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
Aucun droit d’inscription n’est exigé.
Chaque participant pourra concourir à raison de 1 photo envoyée représentant l’animal seul ou
accompagné de ses maîtres, le bulletin dûment complété.
Chaque photo devra répondre aux critères suivants : La photo devra présenter un beau geste lié à
l’affection porté à l’animal. Le geste doit être soit un moment tendre et/ou affectueux, soit un
moment de convivialité ou d’entraide, une attitude insolite.
Chaque participant doit faire parvenir le bulletin de participation dûment complété et une photo de
son animal mentionnant son nom, son âge et sa race par courrier à :
Aimé concours photo - BP 34 71290 CUISERY entre le 24 février et le 21 mars 2009. Chaque
participant devra renseigner bien renseigner les coordonnées téléphonique et adresse postale, nom et
prénom.
Il est précisé que toutes les photos envoyées à l’adresse ci-dessus, hormis les photos primées,
seront détruites à la fin du concours.
Toute photographie ne répondant pas aux critères visés ci-dessus ou comportant des mentions
d’identité ou adresses inexactes ne sera pas pris en compte.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la
Société organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification
systématique de l’ensemble des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette
vérification aux participations des gagnants potentiels. Toute mention fausse ou incohérente
entraînera l’élimination immédiate de leur participation.
Les participants n’ont le droit de participer qu’une seule fois. Toute tentative de fraude de la part
d’un participant entraînera la nullité des messages déposés. Aucune participation par internet ne
sera prise en compte.
ARTICLE 4 : RESPECT DES DROITS D’AUTEURS, DES TIERS ET DES PERSONNES
Les photographies devront avoir été réalisées par les participants nommément désignés. Chacun
d’eux s’engage, sous sa responsabilité, à respecter la réglementation française et communautaire,
notamment en matière de droits d’auteur (articles L 111-1 et suivants du Code de Propriété
Intellectuelle) ainsi que la loi sur la protection des personnes physiques et de leur image (loi du 17
juillet 1970), ou toutes législations nouvelles qui pourraient les remplacer.
En conséquence chaque participant à ce concours s’engage sur l’honneur à ne proposer que des
photos libres de tout droit.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable d’une inobservation quelconque des
alinéas ci-dessus.
ARTICLE 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Il y a 226 gagnants au total. Chaque lauréat se verra attribuer un (1) prix. Les lauréats seront
désignés par un premier jury le 8 avril 2009, parmi l’ensemble des photographies envoyées par
courrier.
Le jury sera composé de deux personnes de CARREFOUR HYPERMARCHES et de deux
personnes d’AGRO BIOTHERS. Il classera les participants selon la qualité de leurs photos, en
fonction des critères suivants :
- adéquation au thème proposé ;
- émotion dégagée;
- dynamisme ;
- originalité,
- qualité de la photo
Le jury sera composé :
- de deux personnes de la Société Carrefour, comptant chacun pour 2 voix
- de deux personnes de la société Agro Biothers, comptant pour 1 voix
Le gagnant du 1er lot sera celui dont la photo aura remporté le plus grand nombre de voix, sur un
maximum de 5 voies possibles. En cas d’ex aequo, le vote du membre de la société Agro-Biothers
seront déterminants.
La décision du jury sera sans appel. Il tranchera également, dans le respect des lois, toute question
d’application, d’interprétation du présent règlement ou toute question non réglée par celui-ci qui
viendrait à se poser à l’occasion du présent concours.
ARTICLE 6 : LES PRIX
Il y a 226 gagnants au total. Chaque lauréat se verra attribuer un (1) prix.
- Le « 1er prix » est constitué d’un SAFARI en plein cœur de la brousse du Kenyan, ce séjour de 15
jours et 14 nuits comprendra :
• le vol Paris/Nairobi-Mombasa/Paris sur vol spécial
• le transport en minibus de 6 personnes avec toit ouvrant
• l'assistance d'un chauffeur-ranger durant tout le safari
• 5 nuits en pension complète (11 repas) en hôtels 4* et 5* mentionnés (ou similaire) + 9
nuits au Lookéa Kenyan Resort en formule tout inclus (possibilité de modification de
l’hôtel)
• une bouteille d'eau minérale par personne et par jour pendant le safari
• les excursions et visite mentionnées au programme (entrées et taxes d'accès aux réserves
incluses)
• les taxes et redevances aéroportuaires
Le gagnant se verra attribué un voyage pour deux personnes d’une valeur équivalente à 5 600 €.
Le voyage pourra être effectué entre le 01/04 et le 31/10/2010.
Il y a un « 1er prix » à gagner.
- Le « 2ème prix » est constitué d’un appareil photo NUMERIQUE COMPACT CANON
DIGITAL IXUS 95IS (coloris selon disponibilité) d’une valeur de 170 €. Il y a, au total, 25
« 2ème prix » à gagner (soit 4250 euros au total).
Le « 3ème prix » est constitué d’une console Nintendo DS lite (coloris selon disponibilité) et
-
d’un jeu nintendogs. Le lot sera d’une valeur de 179.90 € Il y a, au total, 20 « 3ème prix» à
gagner (soit 3598 euros au total).
Le « 4ème prix » est constitué d’un chéquier de chèque-cadeaux d’un montant total de 100 €. Le
-
chéquier sera divisé de la manière suivante :
* 1 bon d’achat d’une valeur de 50 €
* 1 bon d’achat d’une valeur de 20 €
* 3 bons d’achat d’une valeur de 10 €
Le chéquier sera valable de la date d’émission au 31/12/2010 dans tous les magasins participants et
sur les marques de la société Agro-Biothers. (Aimé, Vetocanis, Anifa) Il y aura au total, 50 « 4ème
prix » à gagner (soit au total 5000 euros)
Le « 5ème prix » est constitué d’une prestation de soin dans un institut de toilettage pour chiens
-
et chats d’une valeur de :
* 59 € pour les chats (5 lauréats)
* 65 € pour les chiens (5 lauréats)
Il y aura au total, 10 « 5ème prix » à gagner (soit au total 620 euros)
Le « 6ème prix » est constitué d’un cadre photo en aluminium. Dimension : 17 x 12,5 x 3 cm. Il
-
y aura au total, 120 « 6ème prix » à gagner (soit un total de 607.60 €)
Sauf stipulation contraire, les frais de mise en œuvre, mise en service, installation et d’utilisation
des prix sont toujours à la charge des gagnants (il en est ainsi par exemple, des frais de
déplacement, frais d’hôtel...).
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation
d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange
ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Enfin, pour l’ensemble des prix, la société organisatrice se réserve le droit de les remplacer, en tout
ou partie, par d’autres de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été
annoncé, notamment rupture même momentanée de prestation.
ARTICLE 7 : REMISE DES PRIX
Les lauréats seront avertis par courrier et/ou via internet sur carrefour.fr dans un délai de 10 jours à
compter de la date de délibération du Jury.
Les lots ou modalités d’accès aux lots seront envoyés par courrier directement à l’adresse indiquée
par les gagnants dans un délai de 8 semaines à compter de la fin du jeu.
Les prix non réclamés dans un délai de deux (2) semaines à compter de la date de remise des prix
seront considérés comme restant propriété de la Société organisatrice.
ARTICLE 8 : EXPLOITATION DE L’IMAGE DES GAGNANTS
La société organisatrice pourra solliciter l’autorisation des gagnants afin d’utiliser, à titre
publicitaire, leurs nom, prénom, adresse et photographie, ainsi que leur voix, dans le respect de la
Loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, sans que cela ne leur confère une rémunération, un
droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
ARTICLE 9 : UTILISATION DES MESSAGES PRIMES
Dans les clauses suivantes du présent article, le mot « œuvre » désignera tout message qui aura été
primé dans le cadre du présent jeu-concours, et le mot « auteur » désignera le participant qui l’aura
transmise.
Les auteurs cèdent exclusivement à la société organisatrice la totalité des droits patrimoniaux
attachés à leurs œuvres et notamment les droits de représentation, de reproduction, de numérisation
et d’adaptation.
Chaque auteur conserve un droit moral sur son œuvre, et en conséquence celui de voir son nom cité
chaque fois que son œuvre le sera.
Au titre des droits de reproduction, la société organisatrice pourra en toute liberté apposer,
reproduire les œuvres par tout procédé de fixation matérielle existant ou à venir sur tout support
et/ou produit que distribue ou que pourrait distribuer la société organisatrice.
Au titre des droits de représentation, la société organisatrice pourra en toute liberté représenter ou
faire représenter les œuvres au public par tout procédé, notamment par toute projection
cinématographique, vidéographie, par télédiffusion et par Internet, quel que soit son mode, en
particulier par voie hertzienne, par câble et par satellite, et d’une façon générale par toute forme de
communication directe ou indirecte auprès du public.
Au titre des droits d’adaptation, la société organisatrice pourra en toute liberté adapter et modifier
les œuvres, et notamment pourra réaliser toutes formes de déclinaison des œuvres, tout arrangement
de couleurs, sur tous formats, par tout procédé technique et sur tout support incluant notamment les
séquences animées d’images.
Au titre des droits de numérisation, la société organisatrice pourra en toute liberté, enregistrer tout
ou partie des œuvres sur un ou des supports informatiques et/ou électroniques. Cet enregistrement
numérique pourra être dupliqué sur tout support, notamment disquette, disque dur, zip, cédérom...
La présente cession de leurs droits est consentie par les auteurs à la société organisatrice en
contrepartie des prix qui leurs sont attribués, l’attribution desdits prix constituant la rémunération
forfaitaire des auteurs, ce qu’ils acceptent expressément.
L’auteur de l’œuvre garantit à la société organisatrice la jouissance pleine et entière des droits cédés
contre tout trouble, revendication ou éviction quelconque. Il s’interdit de consentir toute autre
cession de droit à des tiers sur les mêmes œuvres.
Les lauréats autorisent la société organisatrice à publier leurs coordonnées et les œuvres dont ils
sont les auteurs sans que ceci ne leur ouvre d’autres droits que les prix attribués qui sont considérés
comme des droits d’auteurs forfaitaires et définitifs.
Dans l’hypothèse où un support reproduisant l’œuvre, serait offert ou commercialisé, les prix
attribués seront considérés comme des droits d’auteurs rémunérant forfaitairement et définitivement
les gagnants pour une durée maximale de commercialisation de trois ans du support, sur la France
uniquement.
ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, toute personne remplissant une
demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression portant
sur les données personnelles collectées par la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés
sur simple demande écrite en contactant la Société Organisatrice à l’adresse :
_ AGROBIOTHERS LABORATOIRE,
BP 5 – 71290 CUISERY
Les données collectées sont obligatoires pour participer au concours.
Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant
avant la fin du Concours seront réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 11 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de leur volonté, le présent concours devait être modifié, écourté ou annulé,
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter
toute date annoncée.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement
être publiées pendant le concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
ARTICLE 12 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement
déposé chez SCP PAPILLON-LESUEUR, Huissiers de Justice associés, 11, bd de l'Europe BP 160, 91005
Evry Cedex
Le règlement peut être consulté sur simple demande à l’accueil des magasins Carrefour ou sur le
site Internet www.carrefour.fr.