Règlement du jeu-concours Carrefour n°102282 Lot principal gagné : 150 lots de 2 entrées pour le Salon de l'Agriculture du 27 février au 7 mars Porte de Versailles à Paris (48 euros).

REGLEMENT DE JEU
QUIZZ « ENGAGEMENT QUALITE CARREFOUR »
Du 15 au 23 Février 2010
ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de 37 000 Euros
dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault – BP 75, 91002 Evry Cedex et
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 451 321 335, (ci-après
désignées « Société organisatrice ») organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat du 15 au 23 février
2010 sur le site Internet www.carrefour.fr.
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Ce jeu est réservé aux adhérents du Programme de Fidélité Carrefour disposant d’une adresse
électronique Internet et résidant en France métropolitaine, Corse comprise. La souscription à la Carte de
Fidélité Carrefour est entièrement gratuite, immédiate et peut-être réalisée en ligne dans la rubrique
« Programme de Fidélité ». Cette dernière est disponible dans tous les magasins Carrefour de
France métropolitaine, Corse comprise.
Ne peuvent participer au jeu :
• le personnel de la Société Organisatrice et de leurs familles respectives vivant sous le même toit.
• toute personne, physique ou morale, ayant participé à quelque titre que ce soit à l’organisation du
présent jeu, ainsi que les membres de leur famille.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
Comme toute loterie commerciale, ce jeu est régi par le hasard et chaque participant doit respecter son
esprit et son règlement.
3.1
Le participant peut tenter sa chance en se connectant sur le site Internet www.carrefour.fr rubrique
«Actualités» du 15 au 23 Février 2010.
Pour cela il devra remplir le formulaire en indiquant :
- Civilité,
- Nom,
- Prénom,
- Adresse
- Code Postal
- Ville
- Son numéro de Carte de Fidélité ou son numéro de référence client de l'une des Cartes PASS émises
par S2P (les conditions des Cartes PASS figurent en annexe 1).
- Son adresse électronique valide
Le participant devra ensuite répondre aux 3 (trois) questions du questionnaire « Engagement Qualité
Carrefour » posées sur le site :
Q1 : Ce logo a été flouté, quelle est sa signification ?
> R1a : Engagement Qualité Carrière
> R1b : Engagement Qualité Carrefour
> R1c : Engagement Quantité Carrefour
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Du 15 au 23 Février 2010
Q2 : Quels sont les trois fromages vedettes en février ?
> R2a : Le Bleu d'Auvergne, la Fourme d’Ambert et l'Ossau-Iraty
> R2b : Le Reblochon fermier, le Cantal Entre-deux et le Bleu d'Auvergne
> R2c : La Tomme de Savoie, le Reblochon fermier et la Fourme d’Ambert
Q3 : En quelle année a été lancé le premier produit Engagement Qualité Carrefour ?
> R3a : 1981
> R3b : 1999
> R3c : 1992
Le participant devra ensuite valider son bulletin d’inscription en cliquant sur le bouton de validation. Il est
nécessaire de répondre correctement aux 3 (trois) questions posées ci-dessus pour participer au tirage
au sort qui interviendra le 24 février 2010.
Seuls les participants répondant correctement aux 3 (trois) questions du questionnaire « Engagement Qualité
Carrefour » participent à un tirage au sort, lequel déterminera les gagnants des lots mentionnés dans l’article
5 intitulé « Dotations ».
3.2.
Est autorisée une seule participation par foyer (personnes vivant sous le même toit) pendant toute la
durée du jeu.
Il appartient au participant de bien s’assurer que ses nom, prénom, numéro de carte de fidélité ou son numéro
de référence client Carte de l'une des Cartes PASS émises par S2P et adresse électronique sont renseignés
correctement. Dans le cas contraire, le gain éventuel ne pourra pas être attribué. Aucune réclamation ne
pourra être acceptée si le participant a indiqué un nom, prénom, numéro de carte de fidélité ou son numéro
de référence client Carte de l'une des Cartes PASS émises par S2P, adresse électronique erronés, ou si le
participant est empêché pour une quelconque raison de lire son courrier postal.
Toute inscription comportant une anomalie (incomplète, erronée) ne sera pas prise en considération et sera
considérée comme nulle.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la société
organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble
des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des gagnants
potentiels. Toute mention fausse ou incohérente entraînera l’élimination immédiate de leur participation.
Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du jeu (méthodes,
combines, manœuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple...), toute tentative de fraude ou
de tricherie de la part d’un participant entraînera la nullité de tous ses bulletins de participation.
Seules seront prises en compte les participations sur le site Internet Carrefour.fr, aucune participation par
téléphone ou courrier ne sera prise en compte.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
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Du 15 au 23 Février 2010
Les participants au jeu qui auront répondu correctement à toutes les questions pourront participer à un tirage
au sort qui aura lieu le 24 février 2010.
La liste des gagnants sera affichée sur carrefour.fr, rubrique « Actualités » à partir du 26 février
2010.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Il y a, au total, 150 lots à gagner : 150 entrées pour le salon de l’Agriculture pour 2 personnes, d’une
valeur unitaire de 24€ (vingt-quatre euros) TTC.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (personnes vivant sous le même toit).
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'un des gagnants ne répond pas aux critères
du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la Société organisatrice. S’il
apparaît après constitution des fichiers des gagnants qu'un doute existe sur l'exactitude des coordonnées
fournies, la Société organisatrice se réserve le droit de demander toutes pièces administratives justifiant son
nom, adresse et numéro de téléphone. A défaut, ces coordonnées seront considérées comme nulles, ne
pourront donner lieu à l'obtention de la dotation et le lot resterait propriété de la Société organisatrice.
La Société organisatrice n’est pas tenue de répondre aux demandes des participants (écrite, mail, fax ou
téléphonique) concernant le mécanisme du jeu, l'interprétation ou l'application du présent règlement, la liste
des gagnants, même après la clôture du jeu.
Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en espèce ou contre
toute autre dotation, ni transmises à des tiers sur la demande du gagnant. Cependant, en cas de force majeure
ou si les circonstances l’exigent, la Société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment
aux dotations proposées d'autres dotations d'une valeur équivalente.
ARTICLE 6 : REMISE DES LOTS
Les lots seront livrés au domicile des gagnants (à l’adresse postale que le participant aura indiqué sur le
formulaire d’inscription) au plus tard le 1er mars 2010.
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être transmis à des tiers.
Toute réclamation de Participant portant sur des lots non délivrés après le 1er Mars 2010 devra être adressée
par courriel à l’adresse suivante :
carrefour-service-clients@carrefour.com
Les lots non réclamés avant le 6 Mars 2010 seront considérés comme restant propriété de la Société
Organisatrice.
La Société organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus responsables de la
perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Les
autres frais (transport, hébergement...) permettant l’accès au gain, ne sont pas inclus dans la dotation et
restent à la charge du gagnant. Le gagnant ne pourra demander aucune compensation à la Société
organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
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Du 15 au 23 Février 2010
ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, toute personne
remplissant une demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression
portant sur les données personnelles collectées par la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés
sur simple demande écrite en contactant la Société CARREFOUR HYPERMARCHES à l’adresse :
Carrefour – Jeu « Engagement Qualité Carrefour »
Service E-Marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex
Les données collectées sont destinées à la société organisatrice et sont obligatoires pour participer au jeu. Et
l’attribution de gains aux gagnants. A défaut, la participation sera considérée comme nulle.
ARTICLE 8 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue, pour une raison dont l’origine serait
extérieure à son action, notamment pour les cas suivants :
• Si pour une raison indépendante de sa volonté le ou les sites Internet nécessaires au jeu étaient
momentanément indisponibles
• en cas de retard ou de perte des courriers du fait de la Poste ou de ses prestataires.
La Société organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la
libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui
pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise
utilisation de ces informations.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion
ou d’attribution des lots d’un participant, sauf à ce qu’elle démontre l’existence d’une faute lourde.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des
lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa
responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de
courrier électronique ou postal.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et
logicielle de quelque nature (virus, bogue...) occasionnée sur le système du participant, à son équipement
informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité
personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou
de l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. La Société
organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou
injoignable.
Une fois le lot délivré à l’adresse du gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et
le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot.
La Société organisatrice ne saura encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...) perturbant l’organisation et la
gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
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Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être
publiées pendant le jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement et seront déposés
chez l'huissier en charge du jeu.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé à
l’étude SCP Papillon Lesueur, Huissiers de Justice associés, 11, bd de l'Europe BP 160, 91005 Evry Cedex.
Ce règlement est consultable gratuitement à l'accueil de votre magasin.
Il peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l’adresse : www.carrefour.fr ou adressé
gratuitement à toute personne qui en ferait la demande sous pli suffisamment affranchi (joindre ses
coordonnées) en écrivant dans un délai ne pouvant excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin
de l’opération:(cachet de la poste faisant foi) à l’adresse :
Carrefour – Jeu « Engagement Qualité Carrefour »
Direction e-Marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex
ARTICLE 10 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
10-1
Pour la demande du présent règlement
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés, par l’envoi
d’un timbre postal, au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite sur papier libre dans un
délai ne pouvant excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin de l’opération (le cachet de la
poste faisant foi) à l'adresse suivante :
Carrefour – Jeu « Engagement Qualité Carrefour »
Direction e-Marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à
un seul par foyer (personnes vivant sous le même toit).
Le participant au jeu devra impérativement préciser et joindre à sa (ses) demandes de remboursement :
- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
Pour le remboursement des frais de participation au jeu
Les frais de connexion engagés pour la participation au concours, estimée forfaitairement à 3 minutes, seront
remboursés aux participants, sur la base du coût de communication Internet du fournisseur d’accès Internet
du participant au tarif en vigueur lors de la rédaction du présent règlement.
Il est rappelé que les frais de connexion seront remboursés sur la base de 3 minutes.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de leurs communications (titulaires d’un
abonnement « illimité », utilisateurs de câble, de l’ADSL, connexion depuis le lieu de travail...) ne pourront
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pas obtenir de remboursement. Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion
pourront obtenir un remboursement.
La Société organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation
ou la non participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues
dans les systèmes d’information de la Société organisatrice ont force probante quant aux éléments de
connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au concours.
Le participant au concours devra impérativement préciser et joindre sur sa demande de remboursement :
- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RIP (Relevé d’Identité Postal)
- indiquer les dates, heures et durée de connexion au Site pour la participation au concours,
La demande de remboursement devra en outre :
- être effectuée par écrit (aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par
téléphone ou par Internet), sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur (base 20g) et adressé
à:
Carrefour – Jeu « Engagement Qualité Carrefour »
Direction e-Marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex
- parvenir à la Société CARREFOUR HYPERMARCHES dans un délai de 15 jours calendaires
après réception de la facture téléphonique (le cachet de la poste faisant foi),
- comprendre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au Site pour la
période donnée, qu’il aura pris soin de mettre en évidence.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 20 centimes d’euro le feuillet,
sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement des frais de connexion sera effectué par virement bancaire après vérification du bien-
fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de
remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le site.
Il ne sera accepté qu'un seul remboursement par foyer (personnes vivant sous le même toit) pendant toute la
durée du jeu.
10-2
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle.
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci dessus ne
sont pas remplies. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par
Internet.
Les demandes de remboursement des frais d’affranchissement seront honorées dans un délai moyen de 6
semaines à compter de la réception de la demande écrite.
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ANNEXE 1
CONDITIONS DE LA CARTE PASS
Les Cartes PASS sont des cartes d’avantages et de paiement utilisables au comptant et/ou à crédit
(se présentant sous la forme d’un crédit re-constituable d’un an renouvelable). Taux Effectif Global
l’an révisable de 10,99% à 19,99% (mensualité plancher de 3% du crédit utilisé avec un minimum
de 15€) : pour un crédit utilisé jusqu'à 1 524€, TEG l'an 19,99% ; de 1 524,01€ à 7 000€, TEG l'an
18.99% et au-delà de 7 000€, TEG l'an de 10,99%, hors cotisation annuelle de la carte. Exemple
pour une utilisation unique de 750€ au TEG de 19,99% : 6 mensualités de 25€ + 15 mensualités de
20€ + 46 mensualités de 15€ + une dernière de 12.51€. Coût total du crédit : 402.51€ hors assurance
facultative. La mensualité intègre le remboursement du capital, des intérêts ainsi que l’assurance du
compte si vous y avez souscrit. Conditions tarifaires en vigueur au 11/02/2009, susceptibles de
variations. Cotisation annuelle cartes de paiement/crédit émises par S2P figurant dans les conditions
générales de vente disponibles dans les espaces Services Financiers. Offre réservée aux particuliers
majeurs sous réserve d’acceptation par S2P et sur présentation de pièces justificatives.
L’emprunteur bénéficie d’un délai légal de rétractation de 7 jours après la signature de l’offre (délai
de 14 jours en cas de vente à distance). S2P - Société des Paiements PASS - Etablissement de crédit
et de courtage en assurances - SA au capital de 92 216 604,40€ - 1 place Copernic - 91051 EVRY
Cedex - 313811515 RCS EVRY. N° ORIAS 07 027 516 (www.orias.fr).
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