REGLEMENT
La société Flynet dont le siège social est à Roubaix 59100, 45 avenue du Général Leclerc organise directement pour son compte ou pour le compte d'une autre société à partir du 11 mai 2011 un jeu gratuit et sans obligation d'achat accessible sous www.carreblanc.com ou toute autre adresse de substitution. Le dit jeu est soumis exclusivement au présent règlement. Le jeu est ouvert à toute personne majeure remplissant les conditions de participation. Sont exclus de la participation au jeu les mineurs, le personnel et les associés de la ou des société(s) organisatrice(s), les conjoints, ascendants et descendants directs des membres du personnel et des associés de la ou des société(s) organisatrice(s). La participation au jeu de toute personne indiquée au paragraphe ci-dessus sera considérée comme nulle. La société organisatrice pourra effectuer directement ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participants.
Le jeu du 11 mai au 29 mai 2011 est doté des prix suivants :
25 parures d'éponges LOLA d'une valeur unitaire de 78.60€ (prix de vente public couramment constaté), composée de :• une serviette (valeur unitaire : 14.90€)
•un drap de douche (valeur unitaire : 24.90€)
•un drap de bain (valeur unitaire : 34.90€)
•un gant (valeur unitaire : 3.90€)
Les gagnants seront désignés par tirage au sort dont la date est fixée au plus tard le 7 juin 2011.
Aucune contrepartie financière ou sociale ne pourra être réclamée.
CONDITION DE PARTICIPATION
Seuls peuvent participer au présent jeu les personnes physiques majeures, résidant en France métropolitaine et en Belgique, entrant en contact avec le site indiqué sur la page web ou éventuellement à toute autre adresse de substitution communiquée par la société Flynet .
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être pris en compte.
Chaque participant a la possibilité de transmettre aux organisateurs du jeu, les adresses emails de personnes parrainées qui recevront de la part du participant une invitation par email pour participer au jeu gratuitement. Chaque destinataire sera avisé individuellement de l'invitation.
La participation de la personne ayant transmis les adresses email sera automatiquement multipliée par le nombre de ses filleuls qui se seront effectivement inscrits pour participer au jeu. Exemple: 1 parrain ayant parrainé 3 filleuls inscrits au jeu verra sa participation multipliée par 3.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment, par la création de fausses identités pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de se réinscrire et de créer un nouveau compte joueur et ce sans préjudice des actions judiciaires que pourrait vouloir engager Flynet.
La participation au présent jeu implique tout naturellement une attitude responsable et digne signifiant le respect absolu des autres joueurs et des règles. Le participant s'engage à ce que l'intitulé de son pseudo ne viole en aucune façon les droits des tiers, ne soit illicite, raciste, antisémite, xénophobe, diffamatoire ou attentatoire aux bonnes m’urs, et ne constitue des menaces à des tiers
Le participant s'engage à remplir exactement tous les champs obligatoires mentionnés sur le formulaire d'inscription, en fournissant des informations exactes. La société organisatrice se réserve la possibilité d'annuler un gain voire le jeu si le gagnant n'a pas rempli correctement le formulaire d 'inscription conformément à ses pièces justificatives d'identité et d'adresse, qu'il devra produire pour rentrer en possession de son lot. A tout moment le joueur est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse ou de tout élément de son adresse et il lui appartient en cas de déménagement ou changement de communiquer ses nouvelles coordonnées.
Le participant au jeu assume la pleine et entière responsabilité du maintien de la confidentialité de ses pseudo et mot de passe. Chaque joueur est juridiquement responsable de l'utilisation de son compte y compris dans le cas de l'utilisation par une tierce personne.
La société organisatrice ne saurait en aucune façon être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse d'un compte. En aucun cas, un joueur n'est autorisé à céder, vendre ou louer son compte et son droit d'accès à un tiers. Après s'être inscrit, le joueur participe au jeu.
CONDITIONS GENERALES DU JEU
Pour le présent jeu, la participation sera validée en s'inscrivant au moyen du bulletin de participation sur internet.
Il convient de suivre à la lettre les instructions figurant sur le site.
Le tirage au sort s’effectuera directement au travers des inscriptions des participants.
La ou les société(s) organisatrice(s) pourra (ont) toutefois pour des raisons commerciales, promotionnelles, événementielles ou légales proroger la durée du jeu et reporter la date du tirage au sort.
Sauf en cas d’erreur, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu OptinSolution ont force probante dans tout litige sur les éléments de connexion mais aussi sur le traitement informatique desdites informations relatives au jeu.
MODALITES DU TIRAGE AU SORT
Le tirage au sort du gagnant sera effectué parmi toutes les inscriptions validées.
Les inscriptions seront closes au jour indiqué dans le règlement.
Le tirage au sort sera effectué sous le contrôle d’un Huissier de Justice.
Le gagnant sera averti sous 72 heures par e-mail à l’adresse e-mail indiquée sur le questionnaire d’inscription au jeu (le participant est tenu de veiller à la bonne gestion de son compte d’adresse e-mail). Il appartiendra ensuite au gagnant de prendre contact toujours par e-mail avec la société organisatrice dans les 15 jours suivants l’envoi de l’e-mail annonçant sa qualité de gagnant. A défaut pour ce dernier d’avoir répondu dans le délai imparti, il sera automatiquement disqualifié et le lot perdu remis ultérieurement en jeu.
La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot au gagnant.
La société organisatrice certifie avoir en sa possession ou être titulaire d’un droit sur le lot mis en jeu et garantie la livraison au gagnant dudit lot.
AUTORISATION DU GAGNANT
Le gagnant du présent jeu autorise expressément la société organisatrice a organisé une conférence de presse ou une manifestation publicitaire à laquelle il participera obligatoirement sachant que cet événement promotionnel ne pourra excéder 48 heures et que tous les frais de déplacement, d’hébergement et de subsistance générés seront à la charge de la société organisatrice. Un tel événement ne pourra s’effectuer qu’en dehors des heures de travail du gagnant. Celui-ci ne pourra prétendre à aucune rémunération pour sa participation.
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le jeu étant gratuit et sans obligation d’achat de biens et/ou services, la société organisatrice remboursera sur simple demande accompagnée des documents exigés les frais de connexion pour participer au tirage sur la base suivante :
- A l’inscription, un montant forfaitaire de 0,16 euro correspondant aux frais de communication occasionnés pour s'inscrire une première fois au jeu, y participer la première fois et se connecter pour consulter les résultats.
-Les montants de remboursement correspondent aux durées moyennes d’inscription et participation au jeu. Les abonnements aux fournisseurs d’accès à Internet ainsi que le matériel informatique ou électronique ne sont pas remboursés. Les participants au jeu déclarent et reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur usage.
CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
Pour obtenir le remboursement, le joueur doit envoyer à l’adresse postale de la société organisatrice : 45 avenue du Général Leclerc 59100 Roubaix
Une lettre de demande de remboursement
Un relevé d’identité bancaire
Une photocopie d’un justificatif d’identité en précisant son pseudonyme de joueur
Une photocopie d’un justificatif de domicile
La date et l'heure exacte de participation
Toute demande incomplète ou erronée ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée.
La demande de remboursement doit impérativement être faite dans un délai maximal de 15 jours après la participation au jeu pour lequel le participant exige le remboursement.
Au cas où le joueur demanderait à être remboursé pour plusieurs participations, il doit envoyer des demandes de remboursement séparées. Chaque participation fait l'objet d’une demande de remboursement et d’un courrier spécifique.
Les frais postaux et de copie liés à l’envoi de la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif postal lent en vigueur et sur la base d’un forfait de 7 centimes par photocopie dans la limite de 2 photocopies.
Les frais postaux et de copie liés à l’envoi de pièces justificatives de l'identité du gagnant du tirage au sort seront remboursés sur simple demande dans les mêmes conditions.
DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est à titre gratuit et en intégralité mis à disposition des participants sur le site du jeu, il pourra être à titre gratuit adressé par e-mail sur simple demande. Aucune demande d’envoi postal ne sera prise en compte.
Le présent règlement est déposé chez Maître Olivier GRAVELINE Huissier de Justice associé 1 rue Bayard 59000 Lille.
La société organisatrice se réserve la possibilité pendant la durée du jeu de modifier les présentes conditions d’acceptation du règlement en fonction des modifications éventuelles du site et de son exploitation. A chacune de ces modifications, la société organisatrice avertira les membres des changements opérés. Toute modification donnera lieu à un nouveau dépôt du règlement chez Maître GRAVELINE.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si pour une raison quelconque, ou par force majeure, ce jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnité ne pourra de ce fait être réclamée à la société organisatrice ou ses partenaires.
DROIT D’EXCLUSION
La participation au présent jeu impliquant l’acceptation pleine et entière du présent règlement, la société organisatrice pourra fermer le compte de tout utilisateur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette fermeture de compte pourra se faire à tout moment du jeu et sans préavis. De même, la société organisatrice pourra fermer sans préavis et à tout moment du jeu un compte présentant des erreurs manifestes quant à l’identité du joueur.
INFORMATIQUE ET LIBERTE
Le participant est informé que les informations nominatives recueillies sont nécessaires pour sa participation au jeu. Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, le participant dispose d’un droit d’opposition de modification de rectification et de suppression des informations nominatives le concernant. Ces droits peuvent être exercés auprès de Flynet 45 avenue du Général Leclerc à 59100 Roubaix. Le participant est informé que la société organisatrice ne peut utiliser les informations recueillies que dans le cadre de son objet social. Le partenaire de la société organisatrice dispose lui aussi d’un accès aux informations recueillies.
LIMITATION DE RESPONSABILITE
La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponses, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.
DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le présent jeu mais aussi du présent règlement sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques ayant fait l’objet d'un dépôt par leur propriétaire respectif et à ce titre sont protégées.
