Reglement :
Article 1 : La société ASD INTERNATIONAL immatriculée sous le numéro de RCS Montpellier 399 341 460 au capital de 2 835 769,50 € ayant son siège social 62 Impasse des Trois Pointes 34980 St Gély du Fesc organise un jeu concours online gratuit et sans obligation d’achat sur son site internet Carpediscount.fr Ce jeu est une opération nommée « grand jeu concours carpediscount.fr »
Article 2 : La participation au jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouverte à toute personne physique et majeure résidant en France à l'exception du département de la Corse, à l’exclusion du personnel de ASD International et de la société requérante, des membres de leurs familles et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du jeu, et des personnes mineures. Il ne sera accepté qu'un formulaire de participation par personne physique. Toute fraude sur ces points entraîne l’invalidation du candidat.
Article 3 : Le jeu concours est intégré sur le site www.carpediscount.fr. Il se présente sous la forme d'un bulletin de participation électronique disponible sur le site www.carpediscount.fr exclusivement.
Article 4 : Toute autre forme de participation, par bulletin imprimé et envoyé à l'adresse de ASD international ne pourra être considérée.
Article 5 : Pour participer au jeu, il faut se connecter sur www.carpediscount.fr , s’inscrire au jeu entre le 24/06/2011 et le 13/11/2011 à minuit en remplissant le formulaire d’inscription, compléter obligatoirement les champs adresse email, civilité, nom, prénom, adresse postale ; le candidat devra ensuite compléter le bulletin de jeu en répondant aux questions posées et l'envoyer à l'adresse électronique indiquée sur le site. La date limite de participation est fixée au 13 novembre 2011. Les participants devront répondre à 5 questions + une question subsidiaire (ci-dessous)
Pour chaque question, un indice sera disponible sur le site www.carpediscount.fr
Article 6 : Le classement des gagnants sera effectué sous contrôle d'huissier de justice ou d'un clerc habilité aux constats de la SCP Roux domiciliée 255 rue Claude François à Montpellier. Si la bonne réponse à la question subsidiaire n'est pas trouvée, le gagnant sera le participant le plus proche. En cas d'égalité, un tirage au sort sera effectué le 1er décembre 2011 à 14 heures dans les locaux de ASD International par un représentant de l'étude des huissiers de justice de la SCP Roux. La liste des gagnants sera publiée dans le n° 103 de Media Carpe et mise en ligne sur le site www.carpediscount.fr à partir du 05/12/2011. Pour cela le participant est tenu de veiller à la bonne gestion de son compte d’adresse e-mail.
Article 7 : Désignation des lots : voir liste ci-dessus.
Dotation jeu-concours CARPEDISCOUNT.FR Les lots ne pourront être échangés contre leur valeur en espèces ou contre d'autres marchandises. Les prix des lots seront remis exclusivement au 12ème Forum International de la carpe et du silure les 25 et 26/02/2012 au parc des expositions de Montluçon (Département 03) sur présentation d’un justificatif d’identité et de domicile indiqué sur le formulaire de participation au jeu.
Article 8 : Les gagnants autorisent ASD International à utiliser leur nom et photo dans toute action de publi-promotion éventuelle liée à l'opération.
Article 9 : Le présent règlement est déposé à l'étude de la SCP ROUX 255 Rue Claude François 34000 Montpellier. Le règlement est consultable sur www.carpediscount.fr. ASD International se réserve la possibilité pendant la durée du jeu de modifier les présentes conditions d’acceptation du règlement en fonction des modifications éventuelles du site et de son exploitation.
Article 10 : Le traitement automatisé des informations nominatives recueillies sera mis en œuvre pour la bonne gestion du jeu et prévenir les gagnants, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Dans ce cadre, les participants sont informés qu'ils disposent d'un droit d'accès, de rectification ou même de radiation des informations nominatives les concernant.
Article 11 : La participation à ce jeu suppose l'acceptation sans réserve du présent règlement. La direction de ASD International est souveraine pour trancher tout litige éventuel. Ses décisions seront sans appel. La direction de ASD International se réserve le droit de proroger, écourter ou même annuler le présent jeu en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Aucune indemnité ne pourra de ce fait être réclamée à ASD International. La participation au jeu implique la connaissance des procédures en vigueur sur le réseau internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponses, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau internet.
ASD International ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de problème d’acheminement ou de coupures de communication, de difficultés de connexion ou de panne de serveur du site web.
Article 12 : La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur internet ainsi que la législation applicable aux loteries commerciales. ASD International ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du jeu pendant toute sa durée. Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, ASD International se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
