Règlement du jeu-concours Carnaval de Nice n°99894 Lot principal gagné : Un séjour de 2 nuits pour 2 personnes à Nice en hôtel 5* avec 2 French Riviera Pass 48h (500 euros), 1 repas pour 2 au restaurant L’Univers de Christian Plumail à Nice (150 euros), 1 lot de 4 places en tribune pour une Bataille de Fleurs pendant le Carnaval de Nice du 12 au 28 février (100 euros).

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
Organisé par l’Office du Tourisme et des Congrès de Nice

Article I : ORGANISATEUR
L’Office du Tourisme et des Congrès de Nice, Etablissement Public Industriel et
Commercial, loi du 11 juillet 1964, N° Siret 395 23 5 047, Code NAF 633 Z, ayant son
siège social, 5, Promenade des Anglais, BP 4079, 06302 NICE Cedex 04 (ci-après
dénommée « l‘organisateur ») organise un jeu-concours intitulé « Concours Reine
du Carnaval de Nice » du 04/01/2010 au 31/01/2010 jusqu’à minuit, heure
française. Le présent règlement définit les règles applicables à ce jeu-concours.

Article II : PARTICIPATION
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouverte à toute
personne physique majeure disposant d’une connexion à Internet et d’une adresse
email valide à l’exception des membres du personnel et de leurs familles : - de
L’Office du Tourisme et des Congrès de Nice - des prestataires et partenaires,
ayant participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu-concours. La
participation est limitée à un seul email par personne et par adresse email. Elle est
strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs
pseudos ou pour le compte d’autres participants. De même qu’un même email ne
peut être utilisé que par un seul participant. La participation au jeu se fait
exclusivement par voie électronique. À ce titre, toute inscription par téléphone,
télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte de
même qu’une participation avec un email non valide. Chaque participant devra avoir
rempli tous les champs du formulaire de participation de façon complète et
compréhensible (nom, prénom, email, pays…). Il est entendu qu’un participant est
défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses email
différentes pour un même participant sera considérée comme une tentative de fraude
entraînant l’élimination définitive du participant pour le tirage final.

Article III : DATES D’OUVERTURE ET DE CLOTURE DU JEU-CONCOURS
La participation au jeu-concours débutera le lundi 04 janvier 2010 et sera ouverte
jusqu’au dimanche 31 janvier 2010 minuit, heure française. L’Organisateur se
réserve la possibilité de prolonger la période de participation.


Article IV : DOTATION
Le jeu-concours est doté de 3 lots :
Lot n°1 : Un séjour à l’Hôtel***** Palais de la Méditerranée, 13 promenade des
Anglais, de deux nuits en chambre double pour deux personnes (petits-déjeuners
compris) + 2 French Riviera Pass 48h.
Conditions de réservation : selon disponibilités du 4 février au 31 décembre 2010
et hors période de grand prix (réservation obligatoire) Valeur 500 €
Lot n°2 : Un repas pour 2 personnes au restaurant l’Univers (1 étoile Michelin)
Conditions de réservation : Menu de saison selon disponibilités du 4 février au 31
décembre 2010 (réservation obligatoire) Valeur : 150 €
Lot n°3 : 4 places en tribune pour une Bataille de Fleurs pendant le Carnaval de
Nice 2010
Conditions de réservation : sur demande et selon disponibilités du 12 au 28 février
2010 Valeur : 100 € Attention :
- les valeurs ci-dessus mentionnées pour chacun des lots sont indicatives et
peuvent varier en fonction de la date du séjour.
- la réservation se fera en fonction des disponibilités et selon les conditions de
réservation indiquées. Passé le délai de validité des offres, les gagnants ne
pourront plus prétendre à l’attribution de leur prix.
- une fois la réservation effectuée, les organisateurs se réservent le droit de
refuser tout changement de dates et/ou de noms.
- seules les prestations mentionnées seront prises en charge.
- Les lots ne comprennent pas les frais et prestations supplémentaires
éventuellement sollicités par les gagnants lors de leur utilisation et qui
demeurent à leur charge.
- L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des conditions
d’exécution de la prestation objet des lots ci-dessus.

Article V : PRINCIPES DU CONCOURS
Le jeu sera accessible uniquement sur Internet. Le principe du jeu est de voter
pour sa candidate préférée au titre de la Reine du Carnaval 2010 sur
www.nicecarnaval.com, puis de remplir le formulaire de participation.

Pour participer au jeu, chaque participant devra :
- se connecter sur le site précité entre le 04/01/2010 et le 29/01/2010 midi
heure française, puis suivre les indications données en ligne :
- voter pour sa candidate préférée
- remplir le formulaire de participation,
- reconnaître avoir pris connaissance du règlement, consultable sur le site et
en accepter les conditions en cochant la case « J’ai lu et j’accepte le règlement
Concours Reine du Carnaval de Nice ».

Un courriel de confirmation de participation sera envoyé sur l’email du joueur et
validera ainsi son inscription.

Ne seront pas validés les formulaires:
- incomplets, illisibles
- envoyés après la date limite
- ayant une autre forme que celle prévue
- envoyés sur papier

Du fait de l’acceptation du règlement, les participants autorisent l’Organisateur à
conserver les informations émises lors de leur inscription. Celle-ci s’engage à ne pas
divulguer les informations données par les joueurs à des tierces personnes
physiques ou morales.







Article VI : DEPOT LEGAL
Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de la SCP CASTANIE et
TALBOT, Huissiers de justice 11 Bd Saint Jean BP 624 60006 BEAUVAIS Cedex.

Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse
http://www.depotjeux.com et publié en ligne sur le site www.nicecarnaval.com sur
lequel est accessible le jeu concours. Il peut être modifié à tout moment sous la
forme d’un avenant et/ou additifs par la Société Organisatrice dans le respect des
conditions énoncées.



Article VII : TIRAGE AU SORT ET DESIGNATION DES GAGNANTS
Un tirage au sort sera effectué par la société Fidealis, 320, rue Saint HONORE
75001 Paris, via le service en ligne Depotjeux.com, à partir du 1er
février 2010. La
Société Organisatrice se réserve le droit d’en reporter la date. Les lots seront
attribués dans l’ordre du tirage au sort. Les gagnants seront informés
individuellement par courriel dans les 15 jours qui suivent le tirage au sort.

Article VIII : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE JEU
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur simple demande écrite adressée
à l’Office du Tourisme et des Congrès de Nice, Direction Communication, 5
Promenade des Anglais, B.P 4079 - 06302 Nice Cedex 04, le remboursement des
frais téléphoniques correspondant au temps nécessaire pour se connecter au site et
participer au jeu. Le remboursement de la connexion sera effectué sur la base du
tarif France Télécom communication locale française en vigueur au moment du jeu,
et sur la base d’une connexion de 5 minutes maximum. La demande de
remboursement doit être envoyée par courrier, à l’adresse ci dessus mentionnée,
accompagnée d’un RIB, et d’un courrier indiquant la date et l’heure de connexion, au
plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant
foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande
seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent de 0,55 Euro
TTC pour la France et de 0,65 Euro TTC pour l’Europe. Une seule demande de
remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe est admise (même
nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en
compte. La demande devra être faite sur papier libre indiquant, pour permettre
toute vérification : nom, prénom, adresse postale du participant, ainsi que la date,
l’heure d’envoi du formulaire de participation et le support utilisé pour participer au
jeu-concours ; Elle devra être accompagnée de la facture détaillée de l’opérateur
téléphonique, quel que soit le support utilisé pour participer. Certains fournisseurs
d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes. Dans
ce cas, tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire
(connexions par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur
d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au
jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Le remboursement
sera effectué par chèque ou par virement bancaire, au choix de l’Organisateur,
adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien
fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations
enregistrées sur le formulaire d’inscription sur le site. De plus, l’Organisateur ne
sera tenu à aucun remboursement si la participation n’a pas été conforme au présent
règlement ou si la demande n’a pas été faite dans les formes et les délais indiqués
ci-dessus. En outre, l’Organisateur a mis en place les moyens techniques
nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d’un
internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste les données contenues
dans les systèmes d’information de l’Organisateur ont force probante quant aux
éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique
relatif au jeu.

Article IX : CONNEXION ET UTILISATION
L’Organisateur ne pourra être tenue pour responsable : - des interruptions du site
et/ou du jeu-concours - si le site et/ou le jeu-concours contiennent des erreurs
informatiques quelconques - du mauvais fonctionnement du ou des sites (s) et/ou
du jeu-concours pour un navigateur donné - suite à une défaillance technique du
serveur télématique qui empêcherait un participant d’accéder au formulaire de
participation - suite à une perte de tout courrier électronique et, plus
généralement, de toute donnée - suite à des conséquences de tout virus, bogue
informatique, anomalies, défaillances techniques - suite à tout dommage causé à
l’ordinateur d’un joueur - si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa
volonté, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé. La connexion de
toute personne au site et la participation des joueurs au jeu-concours se fait sous
leur entière responsabilité.

Article X : RESERVES
L’Organisateur se réserve le droit : - d’écourter, de prolonger ou d’annuler le jeu-
concours sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait, et sans
indemniser les participants. Le cas échéant, l’Organisateur informera les participants
par courrier électronique - d’exclure de la participation au présent jeu-concours
toute personne troublant le déroulement du jeu - d’utiliser tout recours et
notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé
les opérations décrites dans le présent règlement, ou aurait tenté de le faire - de
suspendre momentanément la possibilité de participer au jeu si elle, ou ses
prestataires et partenaires, ne peuvent plus assurer la continuité du service
nécessaire au déroulement du jeu.

Article XI : REMISE DES LOTS
Les lots ne peuvent faire l’objet d’un remboursement en espèces, ni d’aucune
contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, en cas
de force majeure, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer les prix annoncés
par des prix de valeurs équivalentes. Les lots non réclamés dans les 30 jours
suivant le courriel d’information envoyé aux gagnants seront perdus et demeureront
acquis à l’Organisateur et/ou aux partenaires offrant les lots. Le gagnant renonce
à réclamer à l’Organisateur tout dédommagement résultant d’un préjudice
occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation du lot. L’Organisateur se dégage de
toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant
leurs lots.
Si les informations communiquées par le participant ne permettent pas de l'informer
de son gain ou de lui faire parvenir, il perdra sa qualité de gagnant et ne pourra
effectuer aucune réclamation à aucun moment. L’Organisateur se réserve en ce cas
la faculté d’attribuer son lot à un autre participant ou d’annuler le lot.

Aucune réclamation d’aucune sorte ne pourra intervenir concernant le jeu au-delà
d’un délai d’un mois courant à compter de la clôture du jeu.

L’Organisateur se réserve le droit de publier, sur quelque support que ce soit, aux
fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, le nom des
gagnants et ce sans que ceux-ci puissent exiger une contrepartie quelconque ou s'y
opposer, à moins de renoncer au bénéfice de leur lot.

Article XII : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la participation au présent
jeu sont traitées conformément à la « Loi Informatique et Libertés » du 6 janvier
1978. Tout participant au jeu dispose en application de l’article 27 de cette loi,
d’un droit d’accès ou de rectification aux données le concernant. Toute demande
d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à l’Office du Tourisme et
des Congrès de Nice – Direction de la Communication - 5, Promenade des Anglais,
BP 4079, 06302 NICE Cedex 04

Article XIII : DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les documents
téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la
reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu
sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur
propriétaire respectif.

Article XIV : CONSULTATION DU REGLEMENT
La participation au jeu concours emporte l’adhésion pleine et entière du participant
aux dispositions du présent règlement. Celui-ci peut être consulté librement sur
simple demande à l’Office du Tourisme et des Congrès de Nice - 5, Promenade des
Anglais, BP 4079 06302 NICE Cedex 04. Il est accessible dans sa totalité sur le site
www.nicecarnaval.com et peut-être imprimé gratuitement, à tout moment. Il ne
sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation
ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi
que sur la liste des gagnants.

Article XV : DIFFEREND – COMPETENCES
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et
concours. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend né de
l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Tout litige qui ne pourra être
réglé à l’amiable sera soumis au tribunal de Grande Instance de Nice.

Article XVI : LANGUES
Le présent règlement a fait l’objet, pour information, de versions en anglais, allemand
et italien. En cas de litiges, seule la version française sera prise en compte.