Règlement du jeu-concours Carnaval de Nice n°120679 Lot principal gagné : Un séjour de 2 nuits pour 2 personnes à l'hôtel Negresco 5* de Nice (800 euros), 1 menu "Révolution" pour 2 au restaurant l'Aphrodite à Nice (150 euros), 1 lot de 4 places en tribune pour une Bataille de Fleurs pendant le Carnaval de Nice 2011 ou 4 French Riviera Pass 48h (100 à 144 euros), 7 lots de 4 places pour le spectacle "Holiday On Ice" le 26 mars à Nice (120 euros).

Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l’étude de Maitre Valérie Hoba,
Huissier de justice, 29 Boulevard Jean Jaurès BP 42 93401 Saint Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
 
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
Organisé par l’Office du Tourisme et des Congrès de Nice
« Concours Reine du Carnaval de Nice »



Article I : ORGANISATEUR

L’Office du Tourisme et des Congrès de Nice, Etablissement Public Industriel et
Commercial, loi du 11 juillet 1964, N° Siret 395 235 047, Code NAF 633 Z, ayant son
siège social, 5, Promenade des Anglais, BP 4079, 06302 NICE Cedex 04 (ci-après
dénommée « l‘organisateur ») organise un jeu-concours intitulé « Concours Reine
du Carnaval de Nice » du 10/01/2011 au 10/02/2011 jusqu’à minuit, heure
française. Le présent règlement définit les règles applicables à ce jeu-concours.



Article II : PARTICIPATION

La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouverte à toute
personne physique majeure disposant d’une connexion à Internet et d’une adresse
email valide à l’exception des membres du personnel et de leurs familles :
- de L’Office du Tourisme et des Congrès de Nice
- des prestataires et partenaires, ayant participé à la conception, à la réalisation ou à
la gestion du jeu-concours.
La participation est limitée à un seul email par personne et par adresse email. Elle
est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs
pseudos ou pour le compte d’autres participants. De même qu’un même email ne
peut être utilisé que par un seul participant. La participation au jeu se fait
exclusivement par voie électronique. À ce titre, toute inscription par téléphone,
télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte de
même qu’une participation avec un email non valide. Chaque participant devra avoir
rempli tous les champs du formulaire de participation de façon complète et
compréhensible (nom, prénom, email, pays…). Il est entendu qu’un participant est
défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses email
différentes pour un même participant sera considérée comme une tentative de fraude
entraînant l’élimination définitive du participant pour le tirage final.



Article III : DATES D’OUVERTURE ET DE CLOTURE DU JEU-CONCOURS

La participation au jeu-concours débutera le lundi 10 janvier 2011 et sera ouverte
jusqu’au jeudi 10 février 2011 minuit, heure française. L’Organisateur se réserve la
possibilité de prolonger la période de participation.



Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l’étude de Maitre Valérie Hoba,
Huissier de justice, 29 Boulevard Jean Jaurès BP 42 93401 Saint Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
 

Article IV : DOTATION

Le jeu-concours est doté de 10 lots :
Lot n°1 : Un séjour à l’Hôtel***** Negresco, 37 promenade des Anglais, de deux
nuits en chambre double pour deux personnes (petits-déjeuners compris) + transferts
aller-retour aéroport-hôtel.
Conditions de réservation : selon disponibilités du 11 février au 31 décembre 2011
et hors période de grand prix (réservation obligatoire) Valeur 800 €

Lot n°2 : Un menu « Révolution » pour 2 personnes au restaurant ’l’Aphrodite (1
étoile Michelin)
Conditions de réservation Selon disponibilités du 11 février au 31 décembre 2011
(réservation obligatoire) Valeur : 150 €

Lot n°3 : 4 places en tribune pour une Bataille de Fleurs pendant le Carnaval de
Nice 2011 ou 4 French Riviera Pass 48h.
Conditions de réservation : Places de Carnaval sur demande et selon disponibilités
du 18 février au 8 mars 2011 Valeur : 100 €. French Riviera Pass sur demande du 11
février au 31 décembre 2011 Valeur 144 €.

Lot N° 4 à Lot N° 10 : 4 places pour Holiday on Ice (le 26 mars à Nice)
Conditions de réservation : spectacle du 26 mars 2011 à Nice. Valeur 120 €

Attention :
Les valeurs ci-dessus mentionnées pour chacun des lots sont indicatives et peuvent
varier en fonction de la date du séjour.
- la réservation se fera en fonction des disponibilités et selon les conditions de
réservation indiquées. Passé le délai de validité des offres, les gagnants ne
pourront plus prétendre à l’attribution de leur prix.
- une fois la réservation effectuée, les organisateurs se réservent le droit de
refuser tout changement de dates et/ou de noms. Seules les prestations
mentionnées seront prises en charge.
- Les lots ne comprennent pas les frais et prestations supplémentaires
éventuellement sollicités par les gagnants lors de leur utilisation et qui
demeurent à leur charge.
- L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des conditions
d’exécution de la prestation objet des lots ci-dessus.



Article V : PRINCIPES DU CONCOURS

Le jeu sera accessible uniquement sur Internet. Le principe du jeu est de voter pour
sa candidate préférée au titre de la Reine du Carnaval 2011 sur
www.nicecarnaval.com , puis de remplir le formulaire de participation.

Pour participer au jeu, chaque participant devra : Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l’étude de Maitre Valérie Hoba,
Huissier de justice, 29 Boulevard Jean Jaurès BP 42 93401 Saint Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
 
- se connecter sur le site précité entre le 10/01/2011 et le 10/02/2011 minuit
heure française, puis suivre les indications données en ligne :
- voter pour sa candidate préférée
- remplir le formulaire de participation,
- reconnaître avoir pris connaissance du règlement, consultable sur le site et
en accepter les conditions en cochant la case « J’ai lu et j’accepte le règlement
Concours Reine du Carnaval de Nice ».

Un courriel de confirmation de participation sera envoyé sur l’email du joueur et
validera ainsi son inscription.
Ne seront pas validés les formulaires:
- incomplets, illisibles
- envoyés après la date limite
- ayant une autre forme que celle prévue envoyés sur papier

Du fait de l’acceptation du règlement, les participants autorisent l’Organisateur à
conserver les informations émises lors de leur inscription. Celle-ci s’engage à ne pas
divulguer les informations données par les joueurs à des tierces personnes
physiques ou morales.



Article VI : TIRAGE AU SORT ET DESIGNATION DES GAGNANTS

Un tirage au sort sera effectué, à partir du 11 février 2011, par un agent de
Depotjeux et les résultats seront déposés chez un huissier de justice.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’en reporter la date. Les lots seront
attribués dans l’ordre du tirage au sort. Les gagnants seront informés
individuellement par courriel dans les 15 jours qui suivent le tirage au sort.



Article VII : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE JEU

En cas de débours, tout participant peut obtenir sur simple demande écrite adressée
à l’Office du Tourisme et des Congrès de Nice, Direction Communication, 5
Promenade des Anglais, B.P 4079 - 06302 Nice Cedex 04, le remboursement des
frais téléphoniques correspondant au temps nécessaire pour se connecter au site et
participer au jeu. Le remboursement de la connexion sera effectué sur la base du
tarif France Télécom communication locale française en vigueur au moment du jeu,
et sur la base d’une connexion de 5 minutes maximum. La demande de
remboursement doit être envoyée par courrier, à l’adresse ci dessus mentionnée,
accompagnée d’un RIB, et d’un courrier indiquant la date et l’heure de connexion, au
plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les
frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront
remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent de 0,53 Euro TTC
pour la France et de 0,75 Euro TTC pour l’Europe. Une seule demande de
remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe est admise (même
nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte. Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l’étude de Maitre Valérie Hoba,
Huissier de justice, 29 Boulevard Jean Jaurès BP 42 93401 Saint Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
 
La demande devra être faite sur papier libre indiquant, pour permettre toute
vérification : nom, prénom, adresse postale du participant, ainsi que la date, l’heure
d’envoi du formulaire de participation et le support utilisé pour participer au jeu-
concours ; Elle devra être accompagnée de la facture détaillée de l’opérateur
téléphonique, quel que soit le support utilisé pour participer. Certains fournisseurs
d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes. Dans
ce cas, tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire
(connexions par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur
d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au
jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Le remboursement
sera effectué par chèque ou par virement bancaire, au choix de l’Organisateur,
adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien
fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues
dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations
enregistrées sur le formulaire d’inscription sur le site. De plus, l’Organisateur ne sera
tenu à aucun remboursement si la participation n’a pas été conforme au présent
règlement ou si la demande n’a pas été faite dans les formes et les délais indiqués
ci-dessus. En outre, l’Organisateur a mis en place les moyens techniques
nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d’un
internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste les données contenues
dans les systèmes d’information de l’Organisateur ont force probante quant aux
éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique
relatif au jeu.



Article VIII : CONNEXION ET UTILISATION

L’Organisateur ne pourra être tenue pour responsable :
- des interruptions du site et/ou du jeu-concours
- si le site et/ou le jeu-concours contiennent des erreurs informatiques quelconques
- du mauvais fonctionnement du ou des sites (s) et/ou du jeu-concours pour un
navigateur donné
- suite à une défaillance technique du serveur télématique qui empêcherait un
participant d’accéder au formulaire de participation
- suite à une perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de toute
donnée
- suite à des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalies,
défaillances techniques
- suite à tout dommage causé à l’ordinateur d’un joueur
- si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent jeu
devait être modifié, écourté ou annulé. La connexion de toute personne au site et la
participation des joueurs au jeu-concours se fait sous leur entière responsabilité.



Article IX : RESERVES Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l’étude de Maitre Valérie Hoba,
Huissier de justice, 29 Boulevard Jean Jaurès BP 42 93401 Saint Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
 

L’Organisateur se réserve le droit :
- d’écourter, de prolonger ou d’annuler le jeu-concours sans que sa responsabilité
puisse être engagée de ce fait, et sans indemniser les participants. Le cas échéant,
l’Organisateur informera les participants par courrier électronique
- d’exclure de la participation au présent jeu-concours toute personne troublant le
déroulement du jeu
- d’utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché,
fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou aurait
tenté de le faire
- de suspendre momentanément la possibilité de participer au jeu si elle, ou ses
prestataires et partenaires, ne peuvent plus assurer la continuité du service
nécessaire au déroulement du jeu.



Article X : REMISE DES LOTS

Les lots ne peuvent faire l’objet d’un remboursement en espèces, ni d’aucune
contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, en cas
de force majeure, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer les prix annoncés
par des prix de valeurs équivalentes. Les lots non réclamés dans les 30 jours suivant
le courriel d’information envoyé aux gagnants seront perdus et demeureront acquis à
l’Organisateur et/ou aux partenaires offrant les lots. Le gagnant renonce à réclamer à
l’Organisateur tout dédommagement résultant d’un préjudice occasionné par
l’acceptation et/ou l’utilisation du lot. L’Organisateur se dégage de toute
responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs
lots.
Si les informations communiquées par le participant ne permettent pas de l'informer
de son gain ou de lui faire parvenir, il perdra sa qualité de gagnant et ne pourra
effectuer aucune réclamation à aucun moment. L’Organisateur se réserve en ce cas
la faculté d’attribuer son lot à un autre participant ou d’annuler le lot.
Aucune réclamation d’aucune sorte ne pourra intervenir concernant le jeu au-delà
d’un délai d’un mois courant à compter de la clôture du jeu.
L’Organisateur se réserve le droit de publier, sur quelque support que ce soit, aux
fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, le nom des
gagnants et ce sans que ceux-ci puissent exiger une contrepartie quelconque ou s'y
opposer, à moins de renoncer au bénéfice de leur lot.



Article XI : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Sauf avis contraire, les données à caractère personnel qui seront communiquées par
les participants dans le cadre du traitement de leur participation seront informatisées.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la loi
n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à
l’égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309
du 20 octobre 2005, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l’étude de Maitre Valérie Hoba,
Huissier de justice, 29 Boulevard Jean Jaurès BP 42 93401 Saint Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
 
des données à caractère personnel les concernant communiquées à la société
organisatrice dans le cadre du jeu. Toute demande d’accès, de rectification ou
d’opposition doit être adressée à l’Office du Tourisme et des Congrès de Nice –
Direction de la Communication - 5, Promenade des Anglais, BP 4079, 06302 NICE
Cedex 04
Les participants peuvent exercer ce droit et/ou s'opposer à ce que les dites données
à caractère personnel soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée aux
organisateurs du concours.



Article XII : DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les documents
téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la
reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu
sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur
propriétaire respectif.



Article XIII : CONSULTATION DU REGLEMENT

La participation au jeu concours emporte l’adhésion pleine et entière du participant
aux dispositions du présent règlement. Celui-ci peut être adressé gratuitement sur
simple demande à l’Office du Tourisme et des Congrès de Nice - 5, Promenade des
Anglais, BP 4079 06302 NICE Cedex 04. Il est accessible dans sa totalité sur le site
www.nicecarnaval.com et peut-être imprimé gratuitement, à tout moment. Il ne sera
répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou
l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que
sur la liste des gagnants.
Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur
simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.



Article XIV : DIFFEREND – COMPETENCES

Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et
concours. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend né de
l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Tout litige qui ne pourra être
réglé à l’amiable sera soumis au tribunal de Grande Instance de Nice.





Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l’étude de Maitre Valérie Hoba,
Huissier de justice, 29 Boulevard Jean Jaurès BP 42 93401 Saint Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
 
Article XIV : LANGUES

Le présent règlement a fait l’objet, pour information, de versions en anglais, allemand
et italien. En cas de litiges, seule la version française sera prise en compte.



Article XV : DEPOT LEGAL

Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l’étude de Maitre
Valérie Hoba, Huissier de justice située : 29, Boulevard Jean Jaurès BP 42 93401
Saint Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable gratuitement pendant toute la durée du jeu à l'adresse
http://www.depotjeux.com et publié en ligne sur le site www.nicecarnaval.com sur
lequel est accessible le jeu concours. Il peut être modifié à tout moment sous la
forme d’un avenant et/ou additifs par la Société Organisatrice dans le respect des
conditions énoncées.