Règlement du jeu-concours Carmine n°119483 Lot principal gagné : 10 coffrets Smartbox "Invitation gourmande au château" (269 euros).

Du 16 décembre 2010 au 31 janvier 2011 inclus
Grand jeu
« À gagner : 10 week-ends gastronomiques au château »
Règlement


ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
L'Association des Producteurs d'Endives de France (A.P.E.F.) régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901 (ci-après désignée « l’Organisateur »), dont le siège social
est situé 2 rue des Fleurs 62000 ARRAS organise du 16 décembre 2010 au 31 janvier 2011
minuit inclus, un grand jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé « à gagner : 10 week-ends
gastronomiques au château» diffusé sur le site Internet www.saladecarmine.com (ci-après
« le Site »).

ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DE JEU

Ce jeu est accessible en se connectant sur le Site et se déroule du 16 décembre 2010 au 31
janvier 2011 minuit inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi, de manière
continue.

Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée à aucune obligation
d’achat.


ARTICLE 3 : COMMUNICATION DU JEU

La communication de ce jeu s’effectue sur les supports suivants :
• Sur le Site ;
• Sur des bannières publicitaires sur Internet.


ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION

4.1 La participation au jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent
règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet
(nétiquette, charte de bonne conduite,…) ainsi que des lois et règlements applicables
aux jeux en vigueur en France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché
souverainement et sans appel par l’Organisateur.

4.2 Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine
(Corse comprise), à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration
directe ou indirecte du jeu de même que leur famille. Il s'agit notamment du personnel
de DDB Nouveau Monde Lille et du personnel de l’Organisateur.

4.3 Le participant sera amené à s'inscrire. L’enregistrement des participations s’effectue
de façon continue pendant toute la période du jeu, l’heure de la réception de
l’enregistrement de son inscription sur le serveur informatique dédié au jeu et hébergé
chez le prestataire choisi par l’Organisateur, faisant foi.
4.3 Pour participer au jeu, il suffit (au plus tard le 31 janvier 2011 minuit inclus, date et
heure françaises de connexion faisant foi) :

1 De se connecter directement sur le Site du jeu ;

2 D’enregistrer sa participation en suivant les instructions qui figurent sur le Site :

- le participant doit compléter le formulaire d’inscription en remplissant
tous les champs obligatoires. Il devra notamment saisir ses civilité, nom,
prénom, adresse postale complète et adresse électronique.
- Pour enregistrer son inscription, le participant devra lire et accepter le
contenu du règlement en cochant la case prévue à cet effet sur le
formulaire.

Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en compte.

4.4 Une seule inscription est autorisée par personne et par foyer (même nom et même
adresse postale, et/ou même adresse électronique). S'il est constaté qu'un
participant a envoyé, pour une même personne ou un même foyer, plusieurs
formulaires de participation, le premier sera validé les autres seront annulés.

4.5 Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire
d'inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le participant
l'engagent dès leur validation. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier
l’exactitude des données fournies par les participants.

Le participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à sa
disposition et à transmettre à l’Organisateur des informations exactes. Le joueur doit
renseigner l'ensemble des zones de saisie, exceptées celles mentionnées comme n'étant
pas obligatoires.

Les participations au jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes,
contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.

ARTICLE 5 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU

La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Les
participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et de ce
présent règlement

L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le
fonctionnement du jeu ou du Site ou encore qui viole les règles officielles du jeu.
L‘Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au
bon déroulement de ce jeu.

L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent
article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant
commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des formulaires d’inscription reçus,
mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires d’inscription des
gagnants potentiels.

L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent
jeu en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce
jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’ un virus informatique,
d’un bogue, d’ une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système
informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le
contrôle de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne
tenue du jeu, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou
suspendre le jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent
rechercher sa responsabilité de ce fait.

L’Organisateur pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre
de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.


ARTICLE 6 : CONVENTION DE PREUVES

Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur
ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un
traitement informatique relatif au jeu organisé par l’Organisateur.

ARTICLE 7 : DESIGNATION DES GAGNANTS

Il sera organisé le 15 février par l’huissier dépositaire du règlement, un tirage au sort pour
désigner dix (10) gagnants parmi les participants ayant participé conformément au présent
règlement.

Il ne sera attribuée qu'une seule dotation par participant sur toute la durée du jeu.

ARTICLE 8 : DOTATIONS

Pour chacun des 10 gagnants tirés au sort est :

Un Coffret cadeau Smartbox Invitation gourmande au château (valable pour 2
personnes) d’une valeur unitaire de 269,90 € TTC.

Le coffret « Smartbox Invitation gourmande au château» permet de bénéficier d’un week
end pour deux personnes avec un dîner (hors boissons), une nuit en chambre double et un
petit déjeuner à choisir parmi 50 week-ends.

Le week-end choisi ne comprend pas toutes les dépenses non expressément prévues dans le
descriptif du coffret « Smartbox Invitation gourmande au château»» pour le week-end
choisi et notamment les frais de transport aller/retour du lieu de résidence du gagnant sur le
lieu du week-end.
Le gagnant est informé que les Conditions générales de vente et d’utilisation des produits de
la marque Smartbox lui sont applicables.

Période de validité : jusqu’en juin 2012

ARTICLE 9 : MISE EN POSSESSION DES LOTS

Dans les 15 jours suivants la date du tirage au sort, le gagnant se verra avisé par courrier
électronique à l'adresse électronique qu’il a indiqué sur le formulaire de participation.
Un courrier de confirmation leur sera envoyé à l’adresse postale indiquée sur le formulaire
de participation.

Les modalités pour entrer en possession de la dotation seront indiquées dans ces courriers.
Si un gagnant ne répond pas dans un délai d’un mois après l’envoi du courrier électronique
ou si les coordonnées incomplètes, fausses ou erronées, la dotation sera attribuée à un
gagnant suppléant.

Pour bénéficier de sa dotation, il pourra être demandé au gagnant de fournir à l’Organisateur
toute pièce justifiant de son identité.

Les dotations seront envoyées aux gagnants, à l’adresse indiquée sur le formulaire
d’inscription, dans le mois suivant la clôture du jeu. Si les cordonnées sont incomplètes,
illisibles ou inexploitables, le gagnant perdra le bénéfice de sa dotation qui sera attribuée à un
gagnant suppléant.

L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de problèmes et/ou de
détériorations intervenues pendant le transport ou l’expédition de la dotation. Dans ce cas, la
responsabilité du transporteur devra être recherchée directement par le gagnant qui en fera son
affaire sans recours contre l’Organisateur.

Chaque dotation ne peut faire à la demande du gagnant l'objet d'un remboursement en
espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacé par un
dotation de nature équivalente. L'Organisateur pourra, si des circonstances indépendantes
de sa volonté constitutives de cas de force majeure l'y obligent, remplacer chaque dotation
par une dotation de nature et de valeur équivalente.


ARTICLE 10 : LITIGES

Le fait de participer à ce jeu et d’avoir coché la case d’acceptation du présent règlement lors
de l’inscription entraînent l'acceptation pure et simple du présent règlement.

Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront
tranchés par un jury de 3 membres désigné par l'Organisateur. Toute demande concernant
l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande
concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendra chez l’Organisateur plus de 15
jours après la fin du jeu.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d'interprétation du
présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par l’Organisateurs ou
par les tribunaux de Paris (France) au regard des lois françaises, seules compétentes.


ARTICLE 11 : COMMUNICATION IDENTITE GAGNANTS

Les gagnants autorisent, sauf avis contraire, l’Organisateur à utiliser leurs noms, prénoms,
villes et département de résidence dans les messages publicitaires, médias, presse, radio, T.V.,
supports multimédias, et dans toute manifestation publi-promotionelle de l’Organisateur liés
au jeu, sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné.

ARTICLE 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Pour participer au jeu, les participants doivent fournir certaines informations les concernant.
Ces informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé en
conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés modifiée par le loi du 6 août 2004.

Les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de
suppression des données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit en écrivant
à : Service APEF 2, rue des fleurs - BP 30 667 62030 ARRAS Cedex

Si le participant y a consenti, ces données pourront être utilisées par l’Organisateur à des fins
commerciales. Elles pourront faire l’objet de cessions, locations ou utilisations auprès de tiers.
Les participants pourront s’y opposer en écrivant par voie postale à l’adresse ci-dessus
mentionnée

ARTICLE 13 : RESPONSABILITE

La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des dotations
effectivement et valablement gagnées.

L’Organisateur se réserve le droit discrétionnaire de proroger, d'écourter, de modifier ou
d'annuler le présent jeu sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée de ce fait.

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au
réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion, fraude, bogue,
défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur, ayant
entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du
jeu. L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs,
omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement,
de la perte de toute donnée de ce fait.

L’Organisateur ne saurait être tenue pour responsable de l'encombrement du réseau Internet,
de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui
pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps
de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra
être engagée si les formulaires d’inscription ne sont pas enregistrés, incomplets, ou
impossibles à vérifier.
En participant à ce jeu, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir
totalement l’Organisateur, leurs filiales et sociétés mères, employés ainsi que leurs agences
conseils en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le
participant du fait de la participation à ce jeu ou du fait de la mise en possession du lot et de
son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.

ARTICLE 14 : REMBOURSEMENT

Les frais de connexion liés à la participation au Jeu sont remboursés sur la base forfaitaire de
3 minutes de communication au tarif local de France Télécom, sur simple demande écrite à
l'adresse du jeu: APEF, Jeu salade Carmine , 2, rue des fleurs - BP 30 667 62030 ARRAS
Cedex, dans la limite d'une participation et une seule par personne. Chaque envoi ne doit
comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et unique participant (une
enveloppe : une demande de remboursement) soit 0.16 €. Le timbre correspondant sera
également remboursé (sur la base du tarif lent en vigueur, pour un pli de moins de 20
grammes) sur demande expresse faite en même temps que la demande de remboursement des
frais de connexion. Toute demande de remboursement des frais de connexion devra
obligatoirement être accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du
jeu, d’un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE), et d’une copie de la facture détaillée
du fournisseur d'accès Internet auquel il est abonné. Toute demande, pour être prise en
compte, devra impérativement parvenir par écrit au plus tard 30 jours après la clôture du jeu,
cachet de la poste faisant foi.

Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes
d'euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais
de connexion.

Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la
réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la
conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux
informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site.

Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs
communications (titulaires d'un forfait, utilisateurs du câble, ADSL …) ne pourront pas
obtenir de remboursement.

ARTICLE 15 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le règlement complet du jeu est déposé chez Maîtres Graveline et Martin, huissiers de justice,
1 rue Bayard 59000 Lille et est disponible sur le Site.
Toute modification du présent règlement et toute décision de l’Organisateur feront l’objet
d’un avenant au présent règlement et déposé chez Maîtres Graveline et Martinà l’adresse
indiquée ci-dessus.
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la
demande avant la clôture du jeu. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à
APEF, Jeu Salade Carmine 2, rue des fleurs - BP 30 667 62030 ARRAS Cedex. Timbre de la
demande de règlement remboursé sur simple demande écrite conjointe au tarif lent en vigueur (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu,
et en joignant un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE).