Règlement du jeu-concours Carglass n°220953 Lot principal gagné : 1 appareil photo Nokon Coolpix L330 (141 €).

Règlement
du
jeu-­‐concours
photo
Facebook
«
Vos
paysages
de
vacances
à
travers
votre
pare-­‐brise
»
Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice
La société CARGLASS SAS, société par actions simplifiée, au capital de 29.080.300,00 Euros, dont le
siège social est situé au 107 boulevard de la Mission Marchand, 92411 Courbevoie Cedex, inscrite au
registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 425 050 556, (ci-après
dénommée « Société Organisatrice »), organise du lundi 7 juillet 2014 à 10h00 au vendredi 25 juillet
2014 à 18h00 (heure française), un jeu concours photo gratuit sans obligation d’achat intitulé « Vos
paysages de vacances à travers votre pare-brise » (ci-après dénommé « Jeu »).
Le Jeu est accessible à partir de l’adresse https://www.facebook.com/Carglass.France.
Ce Jeu n'est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations communiquées par les Participants
sont fournies à la Société Organisatrice et non à Facebook.
Article 2 - Participation
La participation à ce Jeu est réservée aux personnes physiques majeures à la date du lancement du
Jeu (soit âgées de 18 ans et plus), résidant en France Métropolitaine et disposant d’un compte
Facebook et d’une adresse e-mail valide (ci-après dénommé « Participant »), à l’exception des
personnes suivantes :
- Le personnel salarié de la Société Organisatrice, ainsi que leurs familles (même nom, même
adresse),
- Les collaborateurs de tous les prestataires ayant collaboré directement ou indirectement à
l’organisation du Jeu, ainsi que leurs familles (même nom, même adresse),
- Les collaborateurs des sociétés hébergeant le Jeu ainsi que les membres de leur famille.
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant
les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant
et nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.
La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement (ci-après
« Règlement »), en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi
que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France.
Les Participants ne peuvent utiliser le Jeu à des fins qui se révéleraient contraires aux intérêts et à
l'image du Jeu ou de la Société Organisatrice.
Tout Participant essayant d’intervenir sur le système informatique du Jeu de quelque manière que
ce soit sera exclu du Jeu, et ne pourra prétendre à aucune dotation. La participation au Jeu se fait
exclusivement par Internet. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, voie électronique
ou postale ne pourra être prise en compte. Les Participants autorisent toute vérification concernant
leur identité, leur domiciliation ou leur âge. Toutes indications d’identité ou d’âge fausses
entraînent automatiquement l’élimination du Jeu.
Le non respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement entraînera la nullité de
la participation.
Article 3 - Principe et modalités d’inscription
Le Jeu sera uniquement accessible au cours de la période allant du lundi 7 juillet 2014 à 10h00 au
vendredi 25 juillet 2014 à 18h00 (heure Française).
Le Jeu se découpe en deux temps :
Temps 1 : La participation au jeu, du lundi 7 juillet 2014 à 10h00 au lundi 21 juillet 2014 à
10h00.
Pour participer au Jeu, le Participant doit :
1. Accéder à la page Facebook de Carglass® France accessible depuis l’adresse
https://www.facebook.com/Carglass.France
2. Cliquer sur le bouton « j’aime »
3. Autoriser les permissions demandées au moment de l’installation de l’application du
jeu-concours photo « Vos paysages de vacances à travers votre pare-brise »
4. Déposer sa photo via l’application « Concours Photo » du logiciel Agorapulse
Du lundi 7 juillet 2014 à 10h00 au lundi 21 juillet 2014 à 10h00, le Participant défini par son adresse
e-mail pourra tenter sa chance une fois, en déposant sa photo via l’application « Concours Photo »
du logiciel Agorapulse. En cas de publications multiples, il ne sera pris en compte qu’une seule
participation. La participation au Jeu est strictement nominative, le Participant ne peut en aucun
cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou à partir de plusieurs adresses e-mail (multi-candidatures)
sous peine de nullité de sa participation et sans que cette décision ne puisse faire l’objet d’un
quelconque recours par le Participant. Pour que la participation soit validée, il est obligatoire de
remplir les champs suivants : nom, prénom et adresse mail.
Temps 2 : Le vote des amis, du lundi 21 juillet 2014 à 10h00 au vendredi 25 juillet 2014 à
18h00.
Une fois leur photo déposée, les Participants seront invités à solliciter leurs amis à venir voter pour
leur photo sur l'application « Concours Photo » du logiciel Agorapulse. Du lundi 21 juillet 2014 à 10h
au vendredi 25 juillet 2014 à 18h00, les amis des Participants sont invités à voter pour leur photo
préférée, via le bouton « J’aime »,
Les photos récoltées seront hébergées et postées au sein de l'onglet dédié au concours photo.
Les vingt Participants (photos) qui auront récolté le plus de « J’aime » seront nommés gagnants (ciaprès
désigné « Gagnants »), le vendredi 25 juillet 2014 à 18h (heure indicative).
Article 4 : Dotations
Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :
• Le 1er lot : Un Nikon Coolpix L330 (valeur unitaire : 141,63€ HT)
• Les 2ème et 3ème lot : Un Canon IXUS 145 (valeur unitaire : 62,42€ HT)
• Du 4ème au 20ème lot : Une carte de lavage Total (valeur unitaire : 40 €)
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par un lot de même
valeur et de caractéristiques proches en cas de force majeure ou de rupture de stock, sans que cela
puisse donner lieu à une quelconque réclamation.
Les dotations ne sont pas échangeables et ne pourront en aucun cas faire l’objet du versement de
leur valeur en monnaie. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni
garantie, les gains consistant uniquement en la remise des dotations prévues ci-dessus. La Société
Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation de la dotation faite par le
gagnant.
En cas de non-respect des modalités de remise des dotations (article 5) de la part des Gagnants ou
de leur suppléant, la dotation concernée ne sera pas remise en jeu et deviendra propriété de la
Société Organisatrice.
Article 5 - Désignation des Gagnants et modalités d’attribution des dotations
La désignation des Gagnants se fait à partir du nombre de "J'aime" reçu sur leur photo. La liste des
Gagnants sera annoncée le vendredi 25 juillet 2014 à 18h00 (heure indicative), via un post sur la
page Facebook de Carglass® France.
En cas d'ex aequo, un tirage au sort sera effectué pour départager les Gagnants.
Les Gagnants seront informés de leur désignation dans les 7 jours qui suivent la proclamation des
résultats à l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire de participation.
Les Gagnants disposeront d’un délai de 10 jours pour contacter la Société Organisatrice à l’adresse
e-mail qui leur sera communiquée dans la notification électronique.
Les lots seront envoyés dans un délai de 4 semaines suivant la clôture du Jeu à l’adresse postale
fournie par les Gagnants à la Société Organisatrice.
Si l’un des Gagnants prévenus ne se manifeste pas dans les 10 jours après l’envoi du courrier
électronique, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété
de la société Organisatrice.
Les Gagnants devront se conformer au Règlement. S’il s’avérait que l’un des Gagnants ne réponde
pas aux critères du présent Règlement, la Société Organisatrice pourra alors ne pas lui attribuer sa
dotation.
D'une manière générale, si l'adresse électronique ne correspond pas à celle du Gagnant au moment
de l'envoi d'informations relatives à son gain ou si des problèmes de réseau, coupure de courant
devaient empêcher l'acheminement de ces informations, la Société Organisatrice ne pourra en
aucun cas en être tenue pour responsable.
Article 6 - Publicité
En participant au Jeu, les Gagnants autorisent la Société Organisatrice à communiquer leurs noms et
photographie de leur profil Facebook, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou
un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Les Participants garantissent qu’ils sont titulaires des droits d’auteurs sur les photographies postées
sur leur profil Facebook et avoir obtenu l’autorisation préalable des tiers lorsque l’image de ces
derniers est reproduite sur la photographie de leur profil.
Article 7 - Modification du Règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de modifier, écourter,
prolonger ou annuler le Jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent Règlement. Toute
modification du Règlement fera l'objet d'une annonce sur la page Carglass® France et sera, le cas
échéant, déposée si un tel dépôt est requis.
Article 8 - Vérification de l’identité des Participants
Pour assurer le respect du présent Règlement, la Société Organisatrice se réserve le droit de
procéder à toute vérification de l’identité des Participants, leur lieu de résidence et leur
appartenance au réseau social Facebook. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée,
frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination de la participation.
Article 9 - Responsabilité
La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet ou
de la plateforme Facebook empêchant l’accès au Jeu ou son bon déroulement. Notamment, la
Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’éventuels actes de malveillances
externes.
Si la Société Organisatrice met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou
des outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs
matérielles (notamment d’affichage sur les sites du Jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux Participants,
d’acheminement des e-mails), d’une absence de disponibilité des informations et/ou la présence de
virus sur le site. La participation à ce Jeu implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre
des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau. Il appartient à chaque Participant de prendre toutes les mesures appropriées
de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et
téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au
Jeu se fait sous son entière responsabilité.
En outre, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas :
-­‐ De problèmes de matériel ou de logiciel
-­‐ De destructions des informations fournies par des Participants pour une raison non
imputable à la Société Organisatrice
-­‐ D’erreurs humaines ou d’origine électrique
-­‐ De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu
-­‐ De conséquences d’éventuels retards, pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou
électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par
les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits
courriers.
-­‐ D’utilisation des données personnelles par Facebook
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une
cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre
le Jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent Règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu de son
auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des
poursuites judiciaires.
Article 10 – Dépôt du Règlement
Le présent Règlement est déposé via Reglementdejeu.com à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON
Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier
de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Le Règlement est librement consultable sur la page Facebook de Carglass® France à cette adresse :
https://www.facebook.com/Carglass.France
Le Règlement du Jeu peut également être obtenu par courrier, à titre gratuit et sur simple
demande à l’adresse : CARGLASS® – Direction développement Responsable et Communication
Corporate, à l’attention de Guillemette Simon - 107 boulevard de la Mission Marchand – 92411
Courbevoie Cedex.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du Règlement seront remboursés au tarif lent sur
simple demande.
Article 11 : Remboursement des frais
Les Participants pourront demander à la Société Organisatrice le remboursement des frais de
connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu. Les frais de participation générés par
les coûts de connexion Internet sont remboursés sur la base forfaitaire de 1€ TTC (correspondant au
temps de connexion suffisant dont le maximum est estimé à cinq (5) minutes de communication
locale pour participer au Jeu).
Une seule demande de remboursement par Participant sera traitée.
Les frais de participation seront remboursés, au plus tard 5 jours après la date de clôture du Jeu,
cachet de la poste faisant foi, aux joueurs sur présentation ou indication cumulativement :
(1) de leur nom, prénom, adresse postale, du nom du Jeu ainsi que le site sur lequel il est
accessible,
(2) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur
identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait,
(3) d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
(4) de la date et l’heure des communications sur le site.
Ce remboursement ne s'applique pas aux Participants utilisant une connexion Internet illimitée de
type forfaitaire (ADSL, câble, etc.), car la connexion au site pour participer au Jeu ne génère pas de
dépense à leur charge.
Les frais postaux engagés par le Participant liés à cette demande de remboursement, et/ou de
Règlement seront remboursés sur simple demande écrite accompagnant la demande de
remboursement des frais de participation, sur la base du tarif lent "Lettre" en vigueur.
Toute demande de remboursement sera adressée par courrier postal exclusivement, à l’adresse
suivante : CARGLASS SAS – Direction de la Communication, à l’attention de Guillemette Simon - 107
boulevard de la Mission Marchand – 92411 Courbevoie Cedex.
La demande de remboursement sera traitée en moyenne sous deux (2) mois. Toute demande
n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au-delà de la date mentionnée
ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne respectant
pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
Article 12 - Informatiques et Libertés
Les Participants sont informés que les données personnelles les concernant enregistrées dans le
cadre du présent Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Ces données sont
uniquement destinées à la Société Organisatrice et ses prestataires.
Conformément à la loi « Informatique et libertés », les Participants disposent d’un droit d’accès,
d’opposition, de rectification et de suppression des données les concernant, qu’ils peuvent exercer
à tout moment par demande écrite auprès de : CARGLASS SAS – Service Consommateurs - 107,
Boulevard de la Mission Marchand – 92411 Courbevoie Cedex.
Les timbres liés à la demande seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant
avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
La Société Organisatrice ne pourra être tenu pour responsable de l’utilisation des données
personnelles dont Facebook disposera en tant que support du Jeu.
Article 13 – Litiges
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être formulée par écrit et adressée à
CARGLASS SAS – Direction développement Responsable et Communication Corporate, à l’attention
de Guillemette Simon – 107, boulevard de la Mission Marchand – 92411 Courbevoie Cedex.
La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent Règlement,
dans le respect de la législation française. Ces décisions seront sans appel. La loi applicable au
présent Règlement est la loi française et la langue applicable est la langue française. Tout différend
né à l'occasion de ce Jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le
litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Société
Organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.
Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après la clôture du Jeu.
Article 14 - Informations générales
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant les modalités ou le
mécanisme du concours, l'interprétation ou l'application du présent Règlement. Toutefois les
joueurs pourront être informés du nom des Gagnants en cas de demande une fois le Jeu terminé en
s’adressant à : CARGLASS SAS – Direction développement Responsable et Communication Corporate,
à l’attention de Guillemette Simon – 107 boulevard de la Mission Marchand – 92411 Courbevoie
Cedex.