Règlement
du
jeu
–
C’est Noël chez Carel
Article 1 : Organisation du Jeu
La société CAREL SAS, 2 rue Tronchet, 75008 Paris, RCS
542109756 RCS Paris
Organise un jeu gratuit sans obligation d ́achat, ci
après l ́Organisateur.
Article 2 : Objet du jeu
Un
jeu est organisé par la marque Carel sur sa page Facebook
(
https://www.facebook.com/pages/Carel
Paris/610907275588275
) et fait gagner 10
paires de chaussures modèles Renard.
L ́insc
ription au jeu se fait en rempli
ssant un formulaire comportant 4
champs (nom,
p
rénom,
e
mail
et code postal
) en ligne sur la page fan Facebook C
arel Paris
(
https://www.facebook.com/pa
ges/Carel
Paris/610907275588275
).
Une fois le
formulaire rempli, une invitation aux amis est proposée. Chaque joueur peut ainsi
inviter tout ou partie de ses amis Face
book pour jouer au jeu
et ainsi les parrainer.
Ce jeu se déroulera sur Facebook et nécess
itera que le participant soit « fan » de la page
Facebook de
Carel Paris
.
Un tirage au sort désignera le
s
gagnant
s
parmi les participants, ci après «les
participants».
La participation au Jeu implique l ́acceptation sans réserve du présent règlement dans
son intégralité, ci
après « le Règlement ».
Article 2
1 : Accès au jeu
Le Jeu est accessible à l ́adresse URL:
•
https://www.facebook.com/pages/Carel
Paris/610907275588275
C
e jeu n ́est pas géré ou parrainé par Facebook que l ́organisateur décharge de toute
responsabilité.
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du 05/12/2013 à partir de 12h00, au 23/12
/2013
jusqu ́à 12h00.
L ́organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et
de
reporter toute date annoncée en cas de force majeure.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4
1 Conditions de participation
Le Jeu
est ouvert à toutes les personnes majeures résidant en France métropolitaine.
Ne sont pas autorisés à participer au Jeu, toute personne ayant collaboré à l ́organisation
du Jeu ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de
l
́organisateur ou s
ous
traitants de l ́organisateur, ainsi que
tout le personnel d
e la
société Carel
et de leur famille.
Une seule participation par personne pendant toute la durée du jeu.
4
2 Validité de la participation
Les champs du bulletin de partici
pation doivent être intégralement complétés et validés.
Les informations d ́identité, d ́adresses ou de qualité, ou d ́autres champs mentionnés au
formulaire qui se révéleraient inexactes entraînent la nullité de la participation.
L ́organisateur se réserve
le droit d ́éliminer du tirage au sort et/ou Jeu tout bulletin de
participation qui ne respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin incomplet ou
illisible.
Article 5 : Désignation des gagnants
Tirage au sort unique
À l ́issue du jeu, le tirage au sort sera effectué au plus tard
le 24/12
/2013
par les
responsables
de la société Carel
.
Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou
incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement,
tiré au sort sera considéré
comme nul et entraînera la désignation d ́un autre participant par un nouveau tirage au
sort.
Article 6 : Désignation des Lots
10 lots sont à gagner.
Les
dotation
s sont
l
es
suivante
s
:
10 paires de souliers
de la marque Carel
modèle Renard. Valeur de chaque paire de
souliers
: 250€TTC.
Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants
• Le gagnant
ser
a informé
par courriel à l ́adresse communiquée dans le formulaire de
participation.
Article 8 : Remise ou retrai
t des Lots
Les conditions de retrait des lots seront précisées dans le courriel de contact.
Faute de réclamation du lot dans un délai de 7 jours après réception du courriel, le
gagnant sera supposé avoir renoncé à l’attribution du dit lot, lequel restera
acquis à
l’organisateur et affecté à d’autres opérations commerciales
Règlement
du
jeu
–
C’est Noël chez Carel
Article 1 : Organisation du Jeu
La société CAREL SAS, 2 rue Tronchet, 75008 Paris, RCS
542109756 RCS Paris
Organise un jeu gratuit sans obligation d ́achat, ci
après l ́Organisateur.
Article 2 : Objet du jeu
Un
jeu est organisé par la marque Carel sur sa page Facebook
(
https://www.facebook.com/pages/Carel
Paris/610907275588275
) et fait gagner 10
paires de chaussures modèles Renard.
L ́insc
ription au jeu se fait en rempli
ssant un formulaire comportant 4
champs (nom,
p
rénom,
e
mail
et code postal
) en ligne sur la page fan Facebook C
arel Paris
(
https://www.facebook.com/pa
ges/Carel
Paris/610907275588275
).
Une fois le
formulaire rempli, une invitation aux amis est proposée. Chaque joueur peut ainsi
inviter tout ou partie de ses amis Face
book pour jouer au jeu
et ainsi les parrainer.
Ce jeu se déroulera sur Facebook et nécess
itera que le participant soit « fan » de la page
Facebook de
Carel Paris
.
Un tirage au sort désignera le
s
gagnant
s
parmi les participants, ci après «les
participants».
La participation au Jeu implique l ́acceptation sans réserve du présent règlement dans
son intégralité, ci
après « le Règlement ».
Article 2
1 : Accès au jeu
Le Jeu est accessible à l ́adresse URL:
•
https://www.facebook.com/pages/Carel
Paris/610907275588275
C
e jeu n ́est pas géré ou parrainé par Facebook que l ́organisateur décharge de toute
responsabilité.
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du 05/12/2013 à partir de 12h00, au 23/12
/2013
jusqu ́à 12h00.
L ́organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et
de
reporter toute date annoncée en cas de force majeure.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4
1 Conditions de participation
Le Jeu
est ouvert à toutes les personnes majeures résidant en France métropolitaine.
Ne sont pas autorisés à participer au Jeu, toute personne ayant collaboré à l ́organisation
du Jeu ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de
l
́organisateur ou s
ous
traitants de l ́organisateur, ainsi que
tout le personnel d
e la
société Carel
et de leur famille.
Une seule participation par personne pendant toute la durée du jeu.
4
2 Validité de la participation
Les champs du bulletin de partici
pation doivent être intégralement complétés et validés.
Les informations d ́identité, d ́adresses ou de qualité, ou d ́autres champs mentionnés au
formulaire qui se révéleraient inexactes entraînent la nullité de la participation.
L ́organisateur se réserve
le droit d ́éliminer du tirage au sort et/ou Jeu tout bulletin de
participation qui ne respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin incomplet ou
illisible.
Article 5 : Désignation des gagnants
Tirage au sort unique
À l ́issue du jeu, le tirage au sort sera effectué au plus tard
le 24/12
/2013
par les
responsables
de la société Carel
.
Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou
incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement,
tiré au sort sera considéré
comme nul et entraînera la désignation d ́un autre participant par un nouveau tirage au
sort.
Article 6 : Désignation des Lots
10 lots sont à gagner.
Les
dotation
s sont
l
es
suivante
s
:
10 paires de souliers
de la marque Carel
modèle Renard. Valeur de chaque paire de
souliers
: 250€TTC.
Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants
• Le gagnant
ser
a informé
par courriel à l ́adresse communiquée dans le formulaire de
participation.
Article 8 : Remise ou retrai
t des Lots
Les conditions de retrait des lots seront précisées dans le courriel de contact.
Faute de réclamation du lot dans un délai de 7 jours après réception du courriel, le
gagnant sera supposé avoir renoncé à l’attribution du dit lot, lequel restera
acquis à
l’organisateur et affecté à d’autres opérations commerciales
Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte : (information par courriel)
Si l ́adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si
pour to
ut autres raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas
d ́acheminer correctement le courriel d ́information, l ́organisateur ne saurait en aucun
cas être tenu pour responsable. De même, il n ́appartient pas à l ́organisateur de faire
des recherche
s de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d ́une
adresse électronique invalide ou illisible, ou d ́une adresse postale erronée.
Lots non retirés :
Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour fournir
leur
adresse, ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de
quelque nature que ce soit.
Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en
aucun cas faire l ́objet d ́une quelconque contestation de la p
art des gagnants, ni d ́un
échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 9 : Opérations promotionnelles
Du fait de l ́acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l ́organisateur à utiliser
leurs noms, marques, dénomina
tions sociales et adresses e
mail et ce à des fins
promotionnelles sur tout support de son choix, sans que cette reproduction n ́ouvre
droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le prix gagné.
Article 10 : Données nominatives
Les donné
es nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont
enregistrées et utilisées par l ́organisateur pour les nécessités de leur participation et à
l ́attribution de leurs gains.
Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janv
ier 1978, les Participants
bénéficient d ́un droit d ́accès, de rectification ou de radiation des informations les
concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l ́adresse de
l ́organisateur mentionnée à l ́article 1.
Article 11 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l ́organisateur au titre du
Jeu est de soumettre au tirage au sort les bulletins de participation recueillis, sous
réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlem
ent, et
remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent
Règlement.
L ́organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de
toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de qu
elque nature que ce soit, les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l ́absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels.
La participation au Jeu implique la connaissance et l ́acceptation de
s caractéristiques et
des limites d ́Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.
Article 12 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de
l ́organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
L ́organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu ́il jugera utile,
relative au respe
ct du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant
effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.
Article 13 : Litiges
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d ́application ou
d ́interprétation du Règlement se
ra tranchée exclusivement par l ́organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant
l ́application ou l ́interprétation du présent règlement. Toute contestation ou
réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au sort devr
a être formulée par écrit à
l ́adresse de l ́organisateur.
Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.
Article 14
:
Remboursement des frais
Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Le participant peut se faire remb
ourser ses frais de participation au jeu «
C’est Noël chez
Carel
» sur simple demande formulée sur papier libre, adressée à
La société CAREL SAS,
2 rue Tronchet, 75008 Paris,
en joignant un RIB ou un RIP, au plus tard 15 jours après la
date de clôture du j
eu.
Les frais d’accès à Internet et, le cas échéant, les coûts de communication téléphonique
engagés par le participant seront remboursés dans les conditions suivantes
:
si le participant démontre grâce à un justificatif de son contrat de fourniture d’accè
s à
Internet qu’il supporte un coût d’accès à Internet, il sera alors remboursé dans la limite
des montants figurant sur la facture transmise à
La société CAREL SAS, 2 rue Tronchet,
75008 Paris
,
1.
Pour un montant forfaitaire de 0,46 euros pour sa par
ticipation sur le site.
2.
Si le participant est abonné à un fournisseur d’accès gratuit à Internet mais qu’il
démontre grâce à un justificatif de facture téléphonique qu’il subit un coût de
communication téléphonique pour l’accès à Internet, il sera
alors remboursé dans la
Règlement
du
jeu
–
C’est Noël chez Carel
Article 1 : Organisation du Jeu
La société CAREL SAS, 2 rue Tronchet, 75008 Paris, RCS
542109756 RCS Paris
Organise un jeu gratuit sans obligation d ́achat, ci
après l ́Organisateur.
Article 2 : Objet du jeu
Un
jeu est organisé par la marque Carel sur sa page Facebook
(
https://www.facebook.com/pages/Carel
Paris/610907275588275
) et fait gagner 10
paires de chaussures modèles Renard.
L ́insc
ription au jeu se fait en rempli
ssant un formulaire comportant 4
champs (nom,
p
rénom,
e
mail
et code postal
) en ligne sur la page fan Facebook C
arel Paris
(
https://www.facebook.com/pa
ges/Carel
Paris/610907275588275
).
Une fois le
formulaire rempli, une invitation aux amis est proposée. Chaque joueur peut ainsi
inviter tout ou partie de ses amis Face
book pour jouer au jeu
et ainsi les parrainer.
Ce jeu se déroulera sur Facebook et nécess
itera que le participant soit « fan » de la page
Facebook de
Carel Paris
.
Un tirage au sort désignera le
s
gagnant
s
parmi les participants, ci après «les
participants».
La participation au Jeu implique l ́acceptation sans réserve du présent règlement dans
son intégralité, ci
après « le Règlement ».
Article 2
1 : Accès au jeu
Le Jeu est accessible à l ́adresse URL:
•
https://www.facebook.com/pages/Carel
Paris/610907275588275
C
e jeu n ́est pas géré ou parrainé par Facebook que l ́organisateur décharge de toute
responsabilité.
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du 05/12/2013 à partir de 12h00, au 23/12
/2013
jusqu ́à 12h00.
L ́organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et
de
reporter toute date annoncée en cas de force majeure.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4
1 Conditions de participation
Le Jeu
est ouvert à toutes les personnes majeures résidant en France métropolitaine.
Ne sont pas autorisés à participer au Jeu, toute personne ayant collaboré à l ́organisation
du Jeu ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de
l
́organisateur ou s
ous
traitants de l ́organisateur, ainsi que
tout le personnel d
e la
société Carel
et de leur famille.
Une seule participation par personne pendant toute la durée du jeu.
4
2 Validité de la participation
Les champs du bulletin de partici
pation doivent être intégralement complétés et validés.
Les informations d ́identité, d ́adresses ou de qualité, ou d ́autres champs mentionnés au
formulaire qui se révéleraient inexactes entraînent la nullité de la participation.
L ́organisateur se réserve
le droit d ́éliminer du tirage au sort et/ou Jeu tout bulletin de
participation qui ne respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin incomplet ou
illisible.
Article 5 : Désignation des gagnants
Tirage au sort unique
À l ́issue du jeu, le tirage au sort sera effectué au plus tard
le 24/12
/2013
par les
responsables
de la société Carel
.
Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou
incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement,
tiré au sort sera considéré
comme nul et entraînera la désignation d ́un autre participant par un nouveau tirage au
sort.
Article 6 : Désignation des Lots
10 lots sont à gagner.
Les
dotation
s sont
l
es
suivante
s
:
10 paires de souliers
de la marque Carel
modèle Renard. Valeur de chaque paire de
souliers
: 250€TTC.
Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants
• Le gagnant
ser
a informé
par courriel à l ́adresse communiquée dans le formulaire de
participation.
Article 8 : Remise ou retrai
t des Lots
Les conditions de retrait des lots seront précisées dans le courriel de contact.
Faute de réclamation du lot dans un délai de 7 jours après réception du courriel, le
gagnant sera supposé avoir renoncé à l’attribution du dit lot, lequel restera
acquis à
l’organisateur et affecté à d’autres opérations commerciales
Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte : (information par courriel)
Si l ́adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si
pour to
ut autres raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas
d ́acheminer correctement le courriel d ́information, l ́organisateur ne saurait en aucun
cas être tenu pour responsable. De même, il n ́appartient pas à l ́organisateur de faire
des recherche
s de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d ́une
adresse électronique invalide ou illisible, ou d ́une adresse postale erronée.
Lots non retirés :
Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour fournir
leur
adresse, ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de
quelque nature que ce soit.
Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en
aucun cas faire l ́objet d ́une quelconque contestation de la p
art des gagnants, ni d ́un
échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 9 : Opérations promotionnelles
Du fait de l ́acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l ́organisateur à utiliser
leurs noms, marques, dénomina
tions sociales et adresses e
mail et ce à des fins
promotionnelles sur tout support de son choix, sans que cette reproduction n ́ouvre
droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le prix gagné.
Article 10 : Données nominatives
Les donné
es nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont
enregistrées et utilisées par l ́organisateur pour les nécessités de leur participation et à
l ́attribution de leurs gains.
Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janv
ier 1978, les Participants
bénéficient d ́un droit d ́accès, de rectification ou de radiation des informations les
concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l ́adresse de
l ́organisateur mentionnée à l ́article 1.
Article 11 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l ́organisateur au titre du
Jeu est de soumettre au tirage au sort les bulletins de participation recueillis, sous
réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlem
ent, et
remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent
Règlement.
L ́organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de
toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de qu
elque nature que ce soit, les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l ́absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels.
La participation au Jeu implique la connaissance et l ́acceptation de
s caractéristiques et
des limites d ́Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.
Article 12 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de
l ́organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
L ́organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu ́il jugera utile,
relative au respe
ct du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant
effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.
Article 13 : Litiges
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d ́application ou
d ́interprétation du Règlement se
ra tranchée exclusivement par l ́organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant
l ́application ou l ́interprétation du présent règlement. Toute contestation ou
réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au sort devr
a être formulée par écrit à
l ́adresse de l ́organisateur.
Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.
Article 14
:
Remboursement des frais
Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Le participant peut se faire remb
ourser ses frais de participation au jeu «
C’est Noël chez
Carel
» sur simple demande formulée sur papier libre, adressée à
La société CAREL SAS,
2 rue Tronchet, 75008 Paris,
en joignant un RIB ou un RIP, au plus tard 15 jours après la
date de clôture du j
eu.
Les frais d’accès à Internet et, le cas échéant, les coûts de communication téléphonique
engagés par le participant seront remboursés dans les conditions suivantes
:
si le participant démontre grâce à un justificatif de son contrat de fourniture d’accè
s à
Internet qu’il supporte un coût d’accès à Internet, il sera alors remboursé dans la limite
des montants figurant sur la facture transmise à
La société CAREL SAS, 2 rue Tronchet,
75008 Paris
,
1.
Pour un montant forfaitaire de 0,46 euros pour sa par
ticipation sur le site.
2.
Si le participant est abonné à un fournisseur d’accès gratuit à Internet mais qu’il
démontre grâce à un justificatif de facture téléphonique qu’il subit un coût de
communication téléphonique pour l’accès à Internet, il sera
alors remboursé dans la
limites des montants figurant sur la facture transmise à
La société CAREL SAS, 2 rue
Tronchet, 75008 Paris
pour un montant forfaitaire de 0,38 euros pour sa participation
sur le site.
En aucun cas, les frais de déplacement de toute
nature ne seront remboursés.
Article 1
5
: Dépôt et consultation du Règlement
Le règlement du jeu est déposé auprès de Maître Franck GOUGUET, huissier de justice
associé de la SCP Lachkar
Gouguet
Thomazon
Biche, 156 rue de Montmartre, 75002
Paris.
Le
règlement du jeu est consultable sur le site facebook.com, en cliquant sur le lien
présent en bas du formulaire de jeu ou sera adressé gratuitement à toute personne qui
en fera la demande par courrier auprès de l’organisateur tel que mentionné sous l’arti
cle
1.
