Règlement du jeu-concours Carapelli n°95746 Lot principal gagné : 10 week-ends pour 2 personnes en Toscane (transport compris - 2500 euros).

Règlement complet Opération
« Gagnez la Toscane »


Article 1 – Société organisatrice :
La société MOBIZ SARL, au capital de 37 500 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Nanterre sous le numéro 448 069 534, dont les locaux se situent 49 bis rue de Lourmel
75015 Paris, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité
audit siège, organise au nom et pour le compte de Carapelli, du 1er
juin au 31 décembre 2009 inclus
un jeu-concours, intitulé :
« Gagnez la Toscane »

Article 2 - Conditions générales :
Le Jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France métropolitaine, Corse comprise, à
l'exclusion des membres des sociétés organisatrices et de leur famille.
La participation à ce jeu ne peut se faire que par internet sur le site www.gagnezlatoscane.com à
l’exclusion de tout autre moyen.
Les participants sont informés et acceptent que les informations saisies dans le formulaire
d’inscription rempli lors de l’adhésion vaillent preuve de leur identité et sont remplies de bonne foi.
La participation à ce jeu est strictement nominative.
Le site est à vocation essentiellement ludique. Pour permettre à tout joueur d’avoir une chance de
gagner, la participation au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et
des droits des autres joueurs. Les organisateurs se réservent le droit de poursuivre par tout moyen,
toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas de communication
d'informations erronées, ou de tentatives de fraude.
L’organisateur informe les joueurs qu’ils ont mis en place tous les moyens techniques nécessaires à
l’application des règles énoncées ci-dessus. En cas de litige, un justificatif d’identité pourra être
demandé.

Article 3 – Conditions de participations :
Mécanisme du Jeu :
Pour participer au jeu, il suffit de :
Se procurer un code :
- Soit en achetant une bouteille d’huile d’olive de la gamme Nobile, Vivace ou Classico et en
jouant sur le site www.gagnezlatoscane.com
- Soit en demandant un code. Il suffit d’en faire la demande sur le site
www.gagnezlatoscane.com après avoir rempli le formulaire d’inscription. Le joueur recevra
par mail un code permettant de jouer. Il ne sera accepté qu’une seule demande de code par
foyer (même nom, même adresse postale, même adresse mail).

Se connecter sur www.gagnezlatoscane.com entre le 01/06/09 et le 31/12/09 minuit et compléter
impérativement ses coordonnées dans le formulaire prévu à cet effet. Rentrer ensuite le code
d’accès Grand Jeu Toscane qui figure sur l’étiquette au dos du produit. Une fois le code saisi,
l’internaute participera aux instants gagnants prédéterminés par tirage au sort informatique et
repartis aléatoirement sur toute la durée du jeu. La liste de ces instants gagnants est déposée chez
huissier (SCP Simonin, Le Marec et Guerrier huissiers de justice associés, 54 rue Taitbout, 75009
Paris).

Il apparait soit « PERDU » soit « GAGNE » avec le lot gagné. S’il apparaît « GAGNE », pour bénéficier
de son lot, il faudra renvoyer l’étiquette gagnante à l’adresse du jeu (remboursement du timbre au
tarif lent en vigueur sur simple demande):
« Gagnez la Toscane »
Cedex 2019,
99201 Paris Concours

Les gagnants seront contactés à l’adresse mail indiquée sur le formulaire sous 8 semaines.

Il est entendu qu’un joueur est défini comme une personne physique unique : toute utilisation
d’adresses e-mail différentes pour un même participant serait considérée comme une tentative de
fraude entraînant l’élimination définitive. Par ailleurs toute fausse adresse ou adresse indiquée sans
l’accord du destinataire pourrait entraîner une élimination définitive.
L’organisateur se réserve le droit d’annuler un gain si le gagnant n’a pas saisi correctement les
coordonnées permettant de l’identifier et de lui faire parvenir ses lots ou s’il s'est avéré que le même
joueur s’est inscrit sous différentes identités. Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables
(incomplètes, erronées...), ce dernier perdra le bénéfice de son lot. La responsabilité des
Organisateurs ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait
de l’utilisation du lot attribué.

Article 4 – Dotations mises en jeu :
Ce jeu est doté de 10 lots, se décomposant comme suit :
A gagner : 10 séjours en Toscane d’une valeur commerciale de 2500 € TTC. Le jeu est basé sur le
principe des instants gagnants.

Article 5 – Envoi des lots :

Les gagnants seront contactés pour la réservation de leur séjour dans un délai de huit semaines
environ à compter de la désignation des gagnants (délai donné à titre indicatif). Chaque gagnant
devra communiquer par mail à l’organisateur 3 dates de disponibilités pour effectuer le voyage, par
ordre de préférence. L’organisateur confirmera le voyage 14 jours avant le départ. Aucune
dérogation ne sera accordée pour partir pendant la période de vacances scolaires, que les raisons
soient d’ordre professionnel ou personnel. Toute annulation pour problème médical devra être
justifiée. De plus, la différence de valeur entre les estimations faites sur chaque lot et la valeur du lot
à la date de réservation ne sera pas remboursée. Les dotations sont non cessibles et nominatives.

Article 6 - Litiges et responsabilités :
La société organisatrice se réserve le droit de cesser, interrompre ou prolonger le jeu en tout temps
si les circonstances l’exigeaient et sans qu’une quelconque indemnité ne soit exigible par les
participants. La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée de ce fait.
L’organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet
empêchant l’accès et/ou le bon déroulement du Jeu, notamment dû à des actes de malveillance
externes.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage,
matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle,
professionnelle ou commerciale.
L’utilisation de procédés permettant de participer au Jeu de façon mécanique est proscrite, la
violation de cette règle entraînant l’élimination définitive du participant.
L’organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues
sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le
droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes.
La responsabilité de l’organisateur ne pourra être engagée en cas de problèmes d’acheminement ou
de perte de courrier électronique.
D’une manière générale, la société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents
et accidents qui pourraient arriver aux gagnants pendant la jouissance des lots attribués ou qui
pourraient affecter lesdits lots.
La société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des
gagnants concernant leurs lots.
Toute réclamation doit être faite par écrit à la société organisatrice, dans un délai de trente jours
après proclamation des résultats. Aucune réclamation ne sera acceptée, passé ce délai.
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du règlement seront tranchées
souverainement par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel.
La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
Tout différent né à l’occasion de ce jeu-concours sera soumis au Tribunal compétent de Paris.

Article 7 - Règlement :
Le règlement complet du Jeu est déposé par Mobiz chez la SCP Simonin, Le Marec et Guerrier
huissiers de justice associés, 54 rue Taitbout, 75009 Paris à laquelle est confié le contrôle du bon
déroulement de sa mise en œuvre.
La participation à ce jeu implique la pleine et entière acceptation du présent règlement complet.
Comme indiqué dans les formulaires d'inscription, cette acceptation est manifestée, sur le jeu
Internet, par l'action du joueur sur la touche "Valider" située en bas de l'écran d'inscription. Aucune
contestation s’y rapportant ne peut être admise. Tous les cas non prévus par le règlement complet
seront tranchés par la société organisatrice.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement
être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.

Article 8 - Disponibilité du règlement :
Jeu gratuit sans obligation d’achat. Le présent règlement sera adressé à titre gratuit jusqu’au
31/12/2009 à toute personne qui en fera la demande par courrier à l’adresse du jeu : « Gagnez la
Toscane » Cedex 2019, 99201 Paris Concours. Le remboursement du timbre de demande d’envoi du
règlement tarif lent en vigueur, moins de 20 grammes, sera effectué sur simple demande écrite à
l’adresse du jeu accompagné d’un RIB/RIP. Un seul remboursement pourra être obtenu par foyer
(même nom, même adresse postale). Le règlement du jeu est également disponible à l’adresse du
jeu www.gagnezlatoscane.com

Article 9 - Droits de propriété littéraire et artistique :
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique ou les droits voisins, la
reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement
interdites. Les marques citées sont des marques déposées.

Article 10 - Remboursement des participations:
Frais de connexion : Les frais de connexion électronique seront remboursés sur simple demande écrite en précisant
l’heure et la date de connexion accompagnée d’un RIP ou d’un RIB à l’adresse suivante : «Gagnez la
Toscane » Cedex 2019, 99201 Paris Concours avant le 31/12/2009 minuit, cachet de la poste faisant
foi, sur la base forfaitaire de 0,26€ TTC. Il ne sera remboursé qu’une seule participation par foyer
(même nom, même adresse postale). Les frais d’affranchissement seront également remboursés au
tarif lent en vigueur (base 20g tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite. Les correspondances
présentant une anomalie (incomplètes, illisibles, insuffisamment affranchies) ne pourront être prises
en compte.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément
convenu que tout accès au jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement,
dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès et dans ce cas contracté par
l’internaute pour son usage en général et que le fait pour le Participant de se connecter au jeu et de
participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.

Les demandes ci-dessus s'effectueront pendant la période du jeu 01/06/2009 aux 31/12/2009 inclus
(le cachet de la poste faisant foi). Au-delà de cette date, celles-ci ne seront pas prises en compte. Ne
seront traitées que les demandes effectuées par courrier.

Article 11 - Informatique et Libertés :
Les coordonnées personnelles des participants recueillies par l’intermédiaire de ce jeu sont destinées
à la Société Carapelli et sont nécessaires à la prise en compte de la participation.
Conformément à la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, chaque
participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de radiation des informations
le concernant en écrivant à Carapelli Firenze Spa – Via Leonardo da Vinci, 31 - 500 28 Tavarnelle Val
di Pesa – Italie - RCS : 567 205 FI. Par ailleurs, les gagnants autorisent la Société organisatrice à
publier leur nom, prénom, adresse postale ainsi que la liste des lots gagnés dans toute campagne
promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation ne fasse l’objet d’une quelconque
rémunération, d’un droit ou d’un avantage autre que la remise du lot.

Article 12 – Adresse du jeu :
« Gagnez la Toscane » Cedex 2019, 99201 Paris Concours